L'éthique aux IRSC

En vertu de la Loi sur les IRSC, le Parlement confie aux IRSC le mandat :

• de promouvoir et exécuter des projets de recherche qui satisfont aux normes internationales les plus élevées d'excellence et d'éthique scientifiques, et aider à leur réalisation.
• d'encourager la discussion sur des questions d'ordre éthique et l'application des principes de l'éthique à la recherche en santé.
• de surveiller, d'analyser et d'évaluer les questions liées à la santé ou à la recherche en santé, y compris celles d'ordre éthique.

Le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 met de l'avant des valeurs et des principes d'éthique fondamentaux par l'entremise de son engagement à promouvoir une recherche en santé inclusive, collaborative, transparente, respectueuse des cultures et axée sur des retombées concrètes, permettant d'obtenir des résultats équitables en matière de santé. Les priorités du plan stratégique reposent sur les impératifs éthiques suivants :

• « le respect des personnes », qui préserve la dignité et la contribution de chacun, tout en s'opposant activement à toute forme de discrimination;
• « l'intégrité et la responsabilisation », qui intègre systématiquement la prise en compte des enjeux éthiques et l'application des principes éthiques aux activités des IRSC.

Fonctions

Le Bureau de l'éthique dirige ou coordonne divers dossiers et activités liés à l'éthique dans la recherche en santé aux IRSC. Il s'emploie notamment à :

• faire progresser les activités d'éthique axées sur les politiques et liées à la recherche en santé;
• fournir du contenu, des analyses et des avis en matière d'éthique à l'ensemble des IRSC;
• faire avancer les discussions sur des sujets liés à l'éthique dans la recherche en santé en collaboration avec le Comité consultatif sur l'éthique (CCE);
• coordonner les travaux du Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) et superviser le processus d'évaluation de l'éthique;
• participer aux activités et aux comités canadiens et internationaux;
• collaborer avec le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) afin d'améliorer le respect de l'éthique dans la recherche en santé.

Comités d'éthique des IRSC

Le Bureau de l'éthique collabore avec le CCE et le CSRCS à l'avancement de l'éthique et de la recherche éthique aux IRSC.

• Comité consultatif sur l'éthique
  Le Comité consultatif sur l'éthique (CCE) fournit à la vice-présidence à la recherche – Systèmes de santé apprenants, des conseils pour appuyer l'engagement des IRSC en faveur de l'éthique dans la recherche en santé. Il prodigue également des conseils à l'ensemble de l'organisation sur les dimensions éthiques du mandat des IRSC, tel qu'il est défini dans la Loi sur les IRSC, en étroite collaboration avec le Bureau de l'éthique des IRSC. Les membres du CCE ne fournissent pas de conseils concernant la gestion des ressources humaines et financières ainsi que la recherche sur les cellules souches.
• Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches
  Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) évalue les projets de recherche avec des cellules souches pluripotentes humaines qui ont été dérivées d'une source embryonnaire et/ou transférées chez des êtres humains ou chez des animaux, afin de s'assurer qu'elles sont conformes au chapitre 12, section F de l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022). L'évaluation du CSRCS vise à compléter, à l'échelle nationale, l'examen entrepris par le comité d'éthique de la recherche de l'établissement du chercheur.

Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) a été créé par les trois organismes fédéraux subventionnaires de la recherche, soit les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Son double mandat consiste à promouvoir : a) l'éthique de la recherche sur les sujets humains; b) la conduite responsable de la recherche (intégrité de la recherche). Il est responsable de la mise en œuvre de l'Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022) et du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Le SCRR offre son soutien au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et au Groupe consultatif interagences sur la conduite responsable de la recherche.

Date de modification :

2023-10-27