Ententes contractuelles avec les IRSC
Vous trouverez ci-après une copie des Conditions générales CIHR-IRSC 2007-02-01, qui ne peuvent s'appliquer que si elles ont été mentionnées dans un document d' invitation à soumissionner, une commande subséquente ou un contrat. Si vous avez des questions concernant le contenu du document, veuillez contacter la Section des services de passation de marchés aux IRSC par téléphone au 613-948-2683, par courriel à Procurement-Approvisionnements@cihr-irsc.gc.ca ou par télécopieur au 613-954-1800.
T1204 – Paiements contractuels de services du gouvernement
Pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce à des achats écologiques, les IRSC ne fourniront plus de copie du feuillet T1204 aux bénéficiaires. Par contre, les IRSC continuent de rencontrer les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en fournissant les renseignements des feuillets T1204 à l’ARC. Pour des questions au sujet des feuillets T1204 en général, veuillez vous référer à l’ARC.
- Date de modification :