Pressions financières exercées sur les IRSC par les investissements d'infrastructure à impact élevé en santé

Table des matières

• Résumé
• Remerciements
• Description du projet et ampleur des investissements à impact élevé
  • Contexte
  • Objectifs
  • Cadre conceptuel : Définitions
  • Portée et méthodes du projet
  • Investissements dans les projets d'infrastructure à impact élevé en santé
    Délais requis pour achever les projets à impact élevé en santé
    Catégories de dépenses associées aux projets à impact élevé
    
• Analyse des rapports des projets à impact élevé en santé de la FCI
  • État d'avancement - Capacité de soutenir la recherche
  • Questions liées à l'utilisation et au financement
    Degré d'utilisation
    Durée de vie utile restante
    Fonds de fonctionnement et d'entretien
    Impact sur les principales sources de financement
    Chercheurs et techniciens
    Discussion
    
• Expérience des subventions d'infrastructure à impact élevé aux IRSC
  • British Columbia Cancer Research Centre
  • Établissements qui ont obtenu au moins 15 millions de dollars en subventions d'infrastructure à impact élevé de la FCI
  • Grands projets d'investissements scientifiques
• Résumé des entrevues
  • Orientations de la recherche
    Frais d'utilisation et coûts de fonctionnement
    
  • Planification et établissement du budget des infrastructures
    Planification de la recherche
    Planification financière
    
• Projection des pressions financières sur les subventions
  • Approche 1 : Nombre de chercheurs recrutés
    Discussion
    
  • Approche 2 : Valeur de la recherche financée requise pour justifier des investissements d'infrastructure
• Comparaison des approches
• Conclusions
  • Annexe
  • Bibliographie

Résumé

La présente étude visait à déterminer l'impact des investissements d'infrastructure à grande échelle sur la demande actuelle et future de subventions de fonctionnement pour la recherche en santé.

Pour les besoins de l'étude, les investissements d'infrastructure à impact élevé comprennent des projets ayant bénéficié d'une aide financière d'au moins un million de dollars de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), et dont la valeur totale équivaudrait à au moins 2,5 millions de dollars en tenant compte des contributions de contrepartie des établissements et des gouvernements provinciaux. Depuis 1999, on a fait l'annonce de 239 subventions pour des projets d'infrastructure à impact élevé en santé, pour un investissement total de 2,9 milliards de dollars. Cela ne tient pas compte des subventions versées progressivement dans le cadre du Fonds des hôpitaux de recherche de la FCI, d'une valeur estimée à 500 millions de dollars.

Les projets d'infrastructure à impact élevé en santé représentent une contribution majeure à la capacité de recherche canadienne. Les laboratoires et les appareils scientifiques ultramodernes augmentent le potentiel des chercheurs canadiens. Ces nouvelles infrastructures contribuent aussi grandement à attirer des chercheurs étrangers de renommée mondiale. La compréhension des pressions financières exercées par les projets d'infrastructure à impact élevé sur la demande de subventions de recherche constitue un défi majeur pour les IRSC et les gouvernements qui, à juste titre, s'attendent à une productivité optimale des infrastructures financées par des fonds publics. Le présent rapport réunit des données et des connaissances factuelles recueillies auprès d'experts du milieu de la recherche, qui aideront à comprendre les pressions financières présentes et futures résultant des nouvelles infrastructures à impact élevé.

La réalisation de projets à impact élevé prend souvent plusieurs années. Or les fortes répercussions de ces projets sur les besoins de financement de la recherche en santé se font sentir depuis deux à trois ans et continueront d'augmenter pendant tout le reste de la décennie.

Les projets d'infrastructure à impact élevé en santé comprennent les nouvelles constructions, les appareils de pointe, les plateformes de recherche et les rénovations destinées à accueillir de nouveaux laboratoires ou appareils. Les appareils et les rénovations représentent environ 70 % des investissements à impact élevé, mais leur durée de vie utile pour la recherche est relativement courte (sept ans en moyenne, selon des intervenants de haut niveau); pour en exploiter le potentiel scientifique, il est donc important que les fonds de recherche soient disponibles au moment opportun.

En contribution à cette étude, la FCI a fourni des données globales tirées des rapports d'étape de 161 projets de recherche en santé à impact élevé de la FCI, qui ont été financés entre 2000 et 2005 et dont le cycle quinquennal de production de rapports était en cours en 2006 ou 2005. La plupart des projets sont encore inachevés. La majorité, mais pas tous, ont déclaré que l'infrastructure en place était pleinement exploitée à son niveau de développement actuel, ce qui témoigne de la pertinence scientifique de ces projets. Plus de 4 000 chercheurs ont avancé leurs recherches en s'associant à ces projets. Les établissements hôtes des projets ont recruté plus de 1 400 chercheurs, dont 40 % proviennent de l'extérieur du Canada.

Selon des chercheurs engagés dans des projets de recherche en santé à impact élevé, l'impact de ces projets sur la demande de financement se fait surtout sentir chez les sources traditionnelles, en particulier les organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux et les établissements hôtes. Pour les projets achevés et inachevés, on signale des degrés d'impact différents sur la participation financière de l'industrie canadienne, ce qui pourrait indiquer une volonté accrue de l'industrie d'investir dans des projets pleinement opérationnels et/ou déjà productifs. La politique d'encouragement de la participation du secteur privé au financement de la recherche justifie un examen plus détaillé de cette question.

Les projets d'infrastructure à impact élevé en santé se répartissent entre dix-neuf établissements d'enseignement et de recherche en santé. Ces établissements ont vu augmenter de façon spectaculaire leur part des fonds de recherche des IRSC depuis 1999-2000. Le succès de ces établissements auprès de la FCI et des IRSC semble indiquer qu'ils se sont positionnés pour jouer un rôle de premier plan par un effort énergique de recrutement et de planification. Les besoins de financement de ces établissements augmenteront au moment où leurs projets d'infrastructure à impact élevé seront achevés.

Les IRSC, la FCI et d'autres partenaires financent quelques initiatives majeures qui génèrent ou devraient générer une activité de recherche intense au Canada. Il s'agit du Centre canadien de rayonnement synchrotron, utilisé par 400 à 500 chercheurs de tout le Canada; de l'Initiative de recherche clinique de la FCI et des IRSC (annoncée en janvier 2007); du Consortium de génomique structurelle; et du Réseau national des centres de données de recherche (13 centres utilisés par 1 400 chercheurs en 2006). La plupart de ces initiatives sont multidisciplinaires et soutiennent des activités de recherche partout au pays.

Des entrevues avec des intervenants de haut niveau dans les établissements de recherche ont confirmé que les nouvelles infrastructures, sous la forme d'appareils de pointe et de techniques complexes, ont influé sur le développement de la recherche en collaboration. Ce développement a engendré de nouvelles méthodes et approches de recherche, qui ont pour effet de hausser la valeur moyenne des subventions à mesure que les nouvelles infrastructures à impact élevé établissent leur domination dans le paysage de la recherche en santé.

Les subventions de recherche couvrent les coûts de fonctionnement des nouvelles infrastructures ainsi que les coûts de recherche directs. Sans subvention de recherche, les établissements de recherche doivent soutenir la recherche à leurs propres frais, ou encore exploiter les nouvelles infrastructures en deçà de leur capacité. La durée de vie utile limitée de la plupart des technologies de recherche ajoute à l'urgence de régler ce problème. On craint qu'un déséquilibre entre le financement des subventions de recherche et d'infrastructure entraîne une sous-utilisation des nouvelles infrastructures.

La planification de la recherche évolue vers un modèle qui semble allier deux cultures différentes : l'approche traditionnelle de recherche entreprise à l'initiative des chercheurs, et l'approche de recherche planifiée et concertée qui, selon certains observateurs, s'affirme comme le nouveau paradigme guidant les projets de recherche majeurs. Cette évolution a des effets sur le recrutement, l'infrastructure et la planification de la recherche.

La planification financière est influencée par la disponibilité des fonds d'infrastructure. Outre les projets soutenus par la FCI, de nouveaux hôpitaux universitaires ou centres de recherche sur les sciences de la vie sont construits par les établissements de recherche et les gouvernements provinciaux. Le soutien des fondations et les contributions des riches donateurs prennent de plus en plus d'importance comme sources de financement pour ces nouvelles installations. Actuellement, la planification financière est largement axée sur les infrastructures. Le montant ou la valeur de la recherche financée justifiant des investissements d'infrastructure n'est normalement pas pris en compte dans la planification de l'augmentation de la capacité de recherche au niveau des établissements.

Deux approches ont été utilisées pour évaluer les pressions financières actuelles et futures attribuables aux projets d'infrastructure à impact élevé en santé :

1. Dans la première approche, une simulation des pressions financières résultant du recrutement de chercheurs pour les infrastructures à impact élevé a permis de chiffrer à environ 200 à 240 millions de dollars les pressions financières que subiront les IRSC en 2007-2008;
2. Dans la deuxième approche, on a utilisé un modèle de planification financière qui tient pour acquis que la nouvelle infrastructure devrait entraîner une croissance de la recherche subventionnée à un niveau au moins égal à la valeur combinée de l'investissement dans l'infrastructure et de ses coûts de fonctionnement. Ces simulations révèlent que pour chaque milliard de dollars investi dans de nouvelles infrastructures à impact élevé, on peut s'attendre à une hausse de la demande de subventions de recherche de l'ordre de 270 millions de dollars. Cette deuxième approche évalue à 243 millions de dollars les pressions financières que subiront les IRSC en 2007-2008.

Selon les deux approches, les pressions financières exercées sur les IRSC par l'infrastructure à impact élevé en santé se chiffreront autour de 400 millions de dollars d'ici la fin de la décennie. On peut s'attendre à ce que les besoins se stabilisent à ce niveau au cours des prochaines années, en tenant pour acquis que les futurs investissements d'infrastructure à impact élevé seront consacrés à l'entretien de la capacité de recherche supplémentaire considérable qu'on travaille actuellement à bâtir.

Remerciements

Les IRSC désirent remercier les organisations et personnes suivantes pour leur précieuse contribution au présent rapport.

Fondation canadienne pour l'innovation
Dr Eliot Phillipson, président et chef de la direction
Meg Barker, directrice, Planification et évaluation des résultats
Peter Potsepp, agent de projets

Université de la Colombie-Britannique
Dr Don Brooks, vice-président adjoint (recherche)
Brent J. Sauder, directeur, Bureau des services de recherche
Douze cadres supérieurs d'établissements de recherche universitaires ont partagé leurs connaissances et leurs conseils dans le cadre d'entrevues téléphoniques. Six chefs de projets de recherche ont fourni de l'information utilisée dans la présente analyse.

Participants à l'entrevue
Dr Carl Breckenridge
Vice-président à la recherche
Université Dalhousie

Dr Don Brooks
Vice-président adjoint à la recherche
Université de la Colombie-Britannique

Dr Pierre Chartrand
Vice-président, Portefeuille de la recherche
Instituts de recherche en santé du Canada

Dr Tom Feasby
Vice-président, Affaires académiques
Autorité sanitaire de la Capitale, Edmonton

Dr Ken Hastings
Institut de neurologie de Montréal
Université McGill

Dr Peter Liu
Directeur scientifique, Institut de la santé circulatoire et respiratoire, IRSC
Professeur de médecine et de physiologie
Institut de recherche de l'Hôpital général de Toronto

Dr Alex MacKenzie
Vice-président à la recherche
Centre hospitalier pour enfants de l'Est de l'Ontario

Dr Chris Paige
Vice-président à la recherche
Réseau universitaire de santé, Toronto

Dr Mark Poznansky
Président et directeur scientifique
Institut de recherche Robarts

Dr William Tomlinson
Directeur exécutif, Centre canadien de rayonnement synchrotron
Université de Saskatchewan

Dr Jacques Turgeon
Vice-recteur à la recherche
Université de Montréal

Dr Bruce Waygood
Coordonnateur de la recherche en santé
Université de Saskatchewan

Directeurs de projets et autres sources d'information et de conseils
Dr Pavel Hamet
Professeur, Faculté de médecine, Université de Montréal
Professeure agrégé, Département de médecine, Université McGill
Directeur de la recherche et endocrinologue, Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Paul O'Byrne
Professeur, EJ Moran Campbell
Président, Département de médecine, Université McMaster

Dr Gary Lopaschuk
Directeur scientifique, Institut de cardiologie Mazankowski
Professeur, Départements de pédiatrie et de pharmacologie
Université de l'Alberta

Dr Bruce McManus
Professeur, Département de pathologie et Laboratoire de médecine
Directeur, centre iCAPTURE, Soins de santé Providence
Université de la Colombie-Britannique

Janet Northan
Directrice, Recherche sur le cancer, Innovation and Planning Regional Cancer Care
Thunder Bay Regional Health Sciences Centre

Dr Arthur S. Slutsky
Vice-président à la recherche, Hôpital St. Michael's
Professeur de médecine, Chirurgie et génie biomédical
Directeur, Interdepartmental Division of Critical Care, Université de Toronto

Des représentants de Finances Canada et d'Industrie Canada ont participé à la présentation des résultats préliminaires en janvier et ont offert des commentaires et des conseils utiles.

Les employés suivants des IRSC ont grandement contribué à la préparation du rapport :
Terry Campbell, Directrice exécutive, Politiques stratégiques et relations gouvernementales
Elissa Hines Reimer, conseillère principale en politiques
Andrew McColgan, conseiller principal en politiques

Le présent rapport a été produit à forfait par Vern Hicks, consultant en économie de la santé

Description du projet et ampleur des investissements à impact élevé

Contexte

Le gouvernement fédéral a investi massivement dans la capacité de recherche depuis 1997. Ces investissements se sont répartis entre le soutien à l'infrastructure (Fondation canadienne pour l'innovation, ou FCI, depuis 1997) et le soutien au capital humain (Chaires de recherche du Canada, ou CRC, depuis 2000). Le financement direct de la recherche a augmenté depuis la création des IRSC (2000) et du Programme des coûts indirects (2003). Les fonds de recherche fédéraux ont été évalués à 1,286 milliard de dollars en 2004-2005, dont 757 millions provenant des IRSC.ⁱ

Ces changements sont survenus parallèlement à une hausse des inscriptions dans les universités, laquelle a entraîné une augmentation du nombre de postes de professeur. Toutes ces tendances ont coïncidé avec une évolution des mentalités quant à la valeur du savoir comme instrument de progrès social et économique. La recherche est alors devenue de plus en plus en demande, et cette demande continue d'augmenter.ⁱⁱ

Les projets d'infrastructure à impact élevé contribuent grandement à la capacité de recherche au Canada, au recrutement et au maintien en poste de chercheurs éminents et à l'évolution des méthodes de recherche. La présente étude s'intéresse aux effets des investissements d'infrastructure à impact élevé en santé sur la demande de fonds de subventions de recherche en santé au Canada. Elle s'appuie sur des travaux récents des IRSC qui ont documenté ce qui suit :

1. La répartition des investissements fédéraux en recherche entre l'infrastructure, le capital humain et le soutien direct à la recherche (2004).¹
2. Les fonds investis par des organismes fédéraux, provinciaux et sans but lucratif dans la recherche en santé; et l'estimation des besoins de financement futurs de la recherche en santé, compte tenu de la hausse du nombre de chercheurs en santé depuis 1999-2000 (2006).²

Ces travaux découlent de préoccupations des IRSC quant à la répartition équilibrée de l'aide entre chacun des éléments essentiels au succès du Canada en recherche (infrastructure, ressources humaines, établissements de recherche et fonds de recherche). Ces préoccupations ont dernièrement été articulées par le Comité d'examen international chargé d'évaluer le rendement des IRSC au cours de leurs cinq premières années d'existence (2000 à 2005).

« Chaque investissement dans les ressources humaines ou l'infrastructure crée inévitablement une pression supplémentaire sur le budget des subventions de fonctionnement des IRSC. Si tous ces mécanismes de financement sont coordonnés, tous les secteurs de recherche du Canada connaîtront un développement majeur de leur capacité. Par contre, s'ils sont désalignés, la demande de fonds de fonctionnement pourrait augmenter à un point tel qu'il nous serait impossible d'y répondre. À défaut de synchroniser ces mécanismes au niveau fédéral, un déséquilibre majeur entre l'offre et la demande risque grandement de se créer dans le domaine de la recherche en santé. » ²

Les résultats de cette évaluation concordent avec la nouvelle Stratégie fédérale sur les sciences et la technologie, qui préconise d'améliorer le rendement des investissements fédéraux en recherche « en travaillant à assurer le juste équilibre entre le financement des chercheurs, des coûts directs et indirects de la recherche qu'ils effectuent, de l'infrastructure et des réseaux de recherche » .³

Objectifs

Les objectifs de l'étude consistaient à concevoir une approche et, dans la mesure du possible, des estimations préliminaires pour comprendre les effets des grands investissements d'infrastructure à impact élevé sur les aspects suivants :

1. La nature des plans de recherche des établissements ayant reçu des fonds de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) et du Programme des chaires de recherche du Canada, et les répercussions de ces plans sur les investissements futurs des IRSC.
2. Les méthodes de projection des besoins de financement des chercheurs et des projets qui utilisent la nouvelle infrastructure actuellement mise en place.

À mesure qu'elle accumulait de l'information sur les projets d'infrastructure à impact élevé, l'étude s'est tournée vers son deuxième objectif. Les plans de recherche sont abordés dans le sommaire des entrevues avec les intervenants, mais le but principal de la présente étude était de comprendre les impacts sur les besoins de financement, les coûts des subventions de recherche et le rendement de la recherche.

Cadre conceptuel : Définitions

Projets d'infrastructure à impact élevé : Aux fins de la présente étude, il s'agit de nouveaux bâtiments, laboratoires, plateformes et appareils de recherche qui ont profité d'une subvention d'au moins un million de dollars de la FCI. Les subventions de la FCI couvrent 40 % des dépenses en immobilisations, le reste étant absorbé par les contributions de contrepartie des établissements et des gouvernements provinciaux. Les projets à impact élevé ont donc une valeur totale d'au moins 2,5 millions de dollars.

Projets d'infrastructure à impact élevé en santé : Ces projets de la FCI compris dans le présent rapport ont été désignés par leurs chefs comme étant reliés au secteur de la santé. Les projets multidisciplinaires qui laissent entrevoir un grand potentiel pour la recherche en santé sont également inclus. L'établissement du seuil de 2,5 millions de dollars disqualifie de nombreux projets de remplacement des infrastructures existantes ou de soutien à des programmes de recherche individuels. Tous les projets d'infrastructure à impact élevé en santé représentent des gains de capacité pour la recherche en santé au Canada.

Rendement de la recherche : Dépenses de recherche et développement effectuées par le secteur de l'enseignement supérieur (RDES).⁴

Demande de recherche en santé : Celle-ci est créée par la volonté d'améliorer la prévention, la santé publique, les soins de santé et les systèmes de santé. L'augmentation de la demande de recherche en santé découle des changements démographiques, de l'évolution des modes de vie, de la hausse des coûts de la santé, de la mondialisation et des progrès scientifiques et technologiques.ⁱⁱⁱ

Besoins de financement : Expression de la demande de recherche en santé dans la société canadienne. La majeure partie de la recherche en santé produit des biens publics qui ne peuvent être vendus sur les marchés et qui doivent être financés à l'aide des fonds gouvernementaux pour la recherche, Dans le cas de la recherche en santé, il pourrait s'agir de connaissances sur les effets bénéfiques des modes de vie sains, ou encore de nouveaux traitements chirurgicaux dans les systèmes de santé à financement public.

Pressions financières : La valeur annuelle des fonds requis pour soutenir la recherche en santé au Canada.

Portée et méthodes du projet

Au total, 239 projets d'infrastructure à impact élevé en santé (49,9 % de tous les projets d'infrastructure à impact élevé)^iv ont été recensés dans la base de données en ligne de la FCI. De ce nombre, 221 ont été désignés comme étant reliés au secteur de la santé dans les demandes de financement à la FCI, et 18 autres projets interdisciplinaires ont été considérés comme potentiellement pourvus d'un important volet « recherche en santé » , d'après les descriptions des projets. Parmi ces projets, 204 ont été financés par la FCI dans le cadre de concours entre 1998 et 2005, et 35 autres l'ont été en novembre 2006. L'analyse de ces projets s'est faite à partir des sources de données suivantes :

• Les données des rapports d'étape de 161 projets financés par la FCI ont été regroupées pour analyse. Il est obligatoire de soumettre des rapports d'étape au cours des cinq premières années des projets, une fois le financement finalisé par la FCI. Les 161 projets comprennent tous ceux pour lesquels des rapports d'étape ont été soumis en 2006 ou en 2005 (seulement trois projets à impact élevé n'avaient pas soumis de rapport; 19 avaient achevé leur cycle de production de rapports; et 20 autres n'avaient pas encore terminé). Les données ont été réparties selon l'état d'avancement des 161 projets et selon l'établissement hôte (pour un sous-groupe de 143 projets);
• Des entrevues ont été réalisées avec douze vice-présidents à la recherche de divers établissements canadiens. Six détenteurs de subventions d'infrastructure à impact élevé en santé ont fourni des commentaires et de l'information détaillée sur leurs projets;
• La base de données sur le financement des IRSC a été consultée pour déterminer les tendances liées au financement de subventions dans les établissements qui accueillent des projets à impact élevé;
• Des analyses de données spéciales ont été fournies par l'Université de la Colombie-Britannique, qui compte 31 projets à impact élevé en santé (13 % de tous les projets à impact élevé en santé). Ces analyses ont tenu compte des dates d'achèvement de chaque projet et de la répartition du financement entre les volets construction, appareils et rénovation.

Investissements dans les projets d'infrastructure à impact élevé en santé

La FCI finance des projets d'infrastructure dans les universités, les hôpitaux et les collèges. Les subventions de la FCI sont attribuées par voie de concours ouverts et couvrent les dépenses relatives aux installations, aux appareils, aux bases de données et aux plateformes de recherche. Les subventions de la FCI absorbent 40 % des dépenses en immobilisations, le reste étant couvert par les contributions de contrepartie des établissements hôtes et des gouvernements provinciaux.

Le financement accordé par la FCI aux projets d'infrastructure à impact élevé en santé, tels que définis dans le présent rapport, totalise 1,178 milliard de dollars, c'est-à-dire 39 % de tous les fonds investis par la FCI dans des projets au 31 décembre 2006.^v En comptant le financement de contrepartie des établissements et des gouvernements provinciaux, la valeur totale des investissements dans des projets d'Infrastructure à impact élevé en santé se situe à 2,946 milliards de dollars.

Figure 1

Source : Base de données en ligne de la FCI.

De nombreux établissements investissent aussi dans de nouvelles constructions financées par les gouvernements provinciaux, des fondations et des donateurs privés. Il arrive souvent que les subventions d'infrastructure de la FCI servent à financer des laboratoires ou des installations de diagnostic dans les nouveaux bâtiments. Par exemple, plusieurs des projets à impact élevé réalisés à l'UCB ont lieu dans le nouveau pavillon des sciences de la vie, construit avec les fonds du gouvernement provincial et de divers donateurs. En Alberta, au moins sept projets à impact élevé en santé réalisés à l'Université de l'Alberta se déroulent au Health Research Innovation Facility (HRIF), un centre de recherche de 165 millions de dollars en construction. La construction du nouveau centre est financée par le gouvernement de l'Alberta, la Alberta Heritage Foundation for Medical Research et une campagne de financement. ⁵

Délais requis pour achever les projets à impact élevé en santé

La réalisation de projets à impact élevé prend souvent plusieurs années, en raison du temps requis pour la négociation du financement de contrepartie, la sélection de l'emplacement des laboratoires et des appareils par les établissements hôtes et, dans certains cas, la construction des nouveaux bâtiments.

Les données sur l'approbation et les dates d'achèvement des projets à impact élevé à l'Université de la Colombie-Britannique (qui abrite le plus grand nombre de projets à impact élevé de la FCI) suivent une tendance qui porte à conclure que les principales retombées des investissements réalisés depuis 1999 dans des projets à impact élevé ne font que commencer à se faire sentir et qu'elles croîtront au cours des cinq prochaines années (Figure 2). Bien que l'UCB soit jusqu'à aujourd'hui un des principaux bénéficiaires des subventions d'infrastructure à impact élevé attribuées par voie de concours par la FCI, 2004 a été la première année où des projets ont été achevés. La date d'achèvement de la plupart des projets se situe entre 2006 et 2008. Huit projets tardent toujours à démarrer, et on ignore actuellement leur date d'achèvement.

En 2005-2006 - le premier exercice pour lequel les pressions financières ont fait l'objet de projections dans le présent rapport -, des projets évalués à 56,3 millions de dollars avaient été achevés à l'UCB, soit 15 % de la valeur totale de 381 millions de dollars (incluant les fonds de contrepartie) des projets à impact élevé en santé réalisés à l'UCB (Figure 3).

Figure 2

NC: Projet non commencé avec date d'achèvement inconnue
Source : Université de la Colombie-Britannique

Figure 3

Les fonds de contrepartie sont comptés dans la valeur des projets.
Source : Université de la Colombie-Britannique

Catégories de dépenses associées aux projets à impact élevé

Trois catégories de dépenses sont couvertes par les subventions de la FCI : (1) construction, (2) rénovation, (3) appareils et autres dépenses. La plupart des projets sont axés sur les appareils et, dans nombre de cas, la rénovation des locaux destinés à abriter les nouveaux appareils. Cependant, la valeur moyenne des subventions de construction tend à être plus élevée. La répartition du financement entre les 31 projets à impact élevé en santé à l'Université de la Colombie-Britannique révèle que 32 % des fonds sont consacrés à la construction et le reste, aux appareils et aux rénovations (Figure 4). Certains projets englobent les trois catégories de dépenses.

Figure 4

Source : Université de la Colombie-Britannique

Analyse des rapports des projets à impact élevé en santé de la FCI

La FCI reçoit des rapports d'étape annuels au cours des cinq premières années suivant la finalisation des budgets et des plans de développement (la finalisation peut suivre l'approbation de plusieurs années dans le cas de projets complexes de grande envergure). La FCI a résumé les données des rapports d'étape de 161 projets à impact élevé en santé ou dans des secteurs liés à la santé soumis pour 2005-2006 (ou 2004-2005 lorsque les rapports de 2006 n'étaient pas disponibles). Les données ont été réparties selon l'état d'avancement des projets. Un sous-groupe de données a été produit pour chacun des 19 établissements comptant au moins trois projets à impact élevé ayant fait l'objet d'un rapport d'étape - 143 projets ont été inclus. Les rapports d'étape sont préparés par les chefs de projet et examinés par les établissements hôtes avant d'être envoyés à la FCI. Pour plus de détails sur les rapports d'étape annuels, les cycles de production de rapports et la qualité des données, consultez l'analyse des rapports d'étape de la FCI pour 2005 et 2006.⁶

État d'avancement - Capacité de soutenir la recherche

Tous les rapports de projet contenaient des données sur l'état d'avancement. Ces données, assorties de celles sur le nombre de projets ayant achevé leur cycle de production de rapports et de projets non finalisés, sont illustrées à la Figure 5 (les notes jointes à la Figure 5 expliquent la répartition des projets non inclus parmi les 161 dont les données ont été résumées). Environ 71 % des 239 projets ne soutenaient que partiellement la recherche ou n'étaient pas suffisamment avancés pour soutenir la recherche durant l'année de leur rapport d'étape.

La mesure dans laquelle on peut estimer la capacité de recherche potentielle d'une nouvelle installation avant son achèvement n'est pas prise en compte et peut varier considérablement d'un projet à l'autre. On peut raisonnablement s'attendre à une hausse considérable de la capacité de recherche lorsque ces projets à impact élevé seront achevés. Un des directeurs interviewés a noté qu'il faut souvent environ un an avant qu'une installation de recherche nouvellement achevée puisse atteindre son potentiel de productivité.

Figure 5

Source : Rapports d'étape des projets de la FCI

Notes :

1. Les projets inachevés (I) sont ceux qui ont soutenu certaines activités de recherche pendant au moins une partie de l'année. Pour certains projets, l'achat des appareils s'étale sur une certaine période. Des appareils peuvent être entreposés dans des installations temporaires en attendant la construction ou la rénovation des locaux qui abriteront les nouveaux laboratoires.
2. Selon l'analyse des rapports d'étape, 48 projets avaient été achevés (A). Dix-neuf projets avaient terminé leur cycle de production de rapport avant 2005, tandis que trois autres devaient achever leur cycle en 2005, mais n'avaient pas soumis de rapport d'étape. Ces 22 projets ont été comptés parmi les projets achevés à la Figure 5.
3. Les projets insuffisamment avancés (IA) pour soutenir la recherche comprennent 20 projets subventionnés entre 2000 et 2005, mais dont les subventions n'avaient pas été finalisées, ou ne l'étaient pas depuis assez longtemps pour justifier un rapport d'étape en 2006. Trente-cinq autres projets à impact élevé ont été approuvés par la FCI en 2006.

Questions liées à l'utilisation et au financement

Dans cette partie, nous examinons le degré d'utilisation, la durée de vie utile restante et les sources de financement des projets d'infrastructure à impact élevé en santé. Les réponses à la plupart des questions abordées dans cette partie ont été séparées entre celles provenant de projets achevés (48) et inachevés (94). Dix-neuf autres projets ont été estimés insuffisamment avancés (IA) par leur chef pour soutenir la recherche. Bien qu'on ait signalé le recrutement de chercheurs dans certains projets désignés comme insuffisamment avancés, ceux-ci n'ont pu fournir de données sur l'utilisation dans la plupart des cas.

Degré d'utilisation

Dans plus de 93 % des projets achevés et 76 % des projets inachevés, on a signalé que l'infrastructure avait été utilisée à pleine capacité ou que la demande avait excédé la capacité durant l'année visée (Figure 6). Des 94 projets inachevés, 13 ont été désignés par leur chef comme insuffisamment avancés pour juger de leur degré d'utilisation; 80 ont fourni des données sur l'utilisation et 1 n'a transmis aucune information. Les pourcentages indiqués à la Figure 6 sont basés sur les 80 projets qui ont rendu compte du degré d'utilisation. Les cas de sous-utilisation étaient plus fréquents dans les projets inachevés. Il semble raisonnable de présumer que le degré d'utilisation était évalué par les chefs d'équipe en fonction de l'état d'avancement actuel d'une infrastructure encore inachevée. C'est pourquoi l'utilisation à pleine capacité d'un projet à impact élevé encore inachevé n'est peut-être pas un bon indicateur du degré d'utilisation une fois le projet achevé. L'utilisation à pleine capacité d'une infrastructure durant toute sa vie utile dépendra de son approvisionnement fiable en fonds de fonctionnement, d'entretien et de recherche.

Les degrés d'utilisation rapportés pour les projets achevés et inachevés laissent supposer que les projets d'infrastructure ont été des investissements judicieux et scientifiquement pertinents, puisque la plupart des nouvelles infrastructures contribuent au rendement du Canada en recherche avant même d'être utilisées à pleine capacité. D'autres analyses des données sur le degré d'utilisation permettraient de mieux évaluer le volume de recherche que ces projets pourront générer à l'avenir et la valeur du soutien financier dont auront besoin les équipes de scientifiques qui réaliseront cette recherche.

Figure 6

Source : Rapports d'étape des projets de la FCI

Nota : Des renseignements sur le degré d'utilisation ont été transmis pour 47 des 48 projets achevés et pour 80 des 94 projets inachevés. Les projets n'ayant fourni aucune information ont été décrits comme insuffisamment avancés pour permettre un jugement sur le degré d'utilisation.

Durée de vie utile restante

Environ 48 % (45) des projets inachevés comptent plus de six ans de vie utile restante, comparativement à seulement 33 % (16) des projets achevés (Figure 7). Ces données concernent à la fois les projets de construction et d'appareils. Les entrevues avec les intervenants ont révélé qu'en moyenne, les nouvelles constructions ont une trentaine d'années de vie utile, par rapport à sept ans pour les nouveaux appareils. La durée de vie utile des appareils est variable. Certaines technologies évoluent très rapidement et peuvent devenir désuètes au bout de deux à trois ans.

Figure 7

Source : Rapports d'étape des projets de la FCI

Fonds de fonctionnement et d'entretien

Le financement des coûts de fonctionnement et d'entretien (F-E) relativement dispendieux des infrastructures représente une préoccupation majeure dans de nombreux projets à impact élevé. Chaque composante d'un appareil hautement complexe requiert au moins un technicien. Pour exploiter certaines infrastructures à leur plein potentiel, comme les plateformes génomiques, il faut disposer de chercheurs formés au doctorat. L'entretien des appareils requiert aussi des contrats de service qui ont été désignés comme un poste de dépense majeur par les intervenants interviewés. Les réponses à la question^vi concernant l'accès aux fonds de fonctionnement révèlent des difficultés d'accès aux fonds de F-E pour 28 % des projets achevés et 33 % des projets inachevés (Tableau 1).

Tableau 1
Accessibilité des fonds de fonctionnement et d'entretien pour les projets

Source : Rapports d'étape des projets de la FCI

La FCI dispose d'un Fonds d'exploitation des infrastructures (FEI), qui fournit jusqu'à 30 % du montant des subventions de fonctionnement et d'entretien de la FCI pour les projets financés dans le cadre du Fonds d'innovation. L'aide du FEI n'est pas accessible aux projets approuvés avant 2001 et ne requiert pas de financement de contrepartie. En réalité, le FEI couvre jusqu'à 12 % de l'ensemble des coûts des infrastructures liés au fonctionnement et à l'entretien. Dans presque la moitié des projets inachevés, on a signalé que l'établissement hôte s'était servi du supplément du FEI pour absorber les coûts de F-E du projet. Seulement 30 % des projets achevés avaient reçu l'aide du FEI (Tableau 2), ce qui reflète sans doute la prédominance des projets approuvés avant 2001 dans cette catégorie.

Tableau 2
Accessibilité des fonds de fonctionnement de la FCI

Source : Rapports des projets de la FCI

En comparant les tableaux 1 et 2, on constate que de nombreux projets profitant d'un accès acceptable aux fonds de F-E ont fait appel à d'autres sources que le FEI de la FCI, par exemple : fondations universitaires, subventions de recherche, frais/contrats d'utilisation.

Impact sur les principales sources de financement

La question suivante a été posée aux répondants : « Au cours de la dernière année, quel impact a eu l'infrastructure sur la capacité de ses utilisateurs principaux à obtenir de nouveaux fonds des sources suivantes? » Pour chaque source de financement, les choix de réponses étaient : pas de nouveaux fonds; aucun impact; impact mineur; impact important ou très important. Le pourcentage des répondants ayant signalé un impact important ou très important est indiqué à la Figure 8. Dans environ 88 % des projets achevés et inachevés, on a signalé un impact important auprès des organismes subventionnaires fédéraux. Les sources provinciales ont été classées au deuxième rang, suivies des établissements hôtes et des sources internationales, avec à peu près le même pourcentage. L'impact auprès de l'industrie a varié selon l'état d'avancement des projets : un impact important a été constaté dans 59 % des projets achevés, contre seulement 48 % dans les projets inachevés.

Le nombre de répondants pour les six sources de financement de la (Figure 8) a varié selon les catégories. On ne peut dire clairement si l'absence de réponse pour une source donnée permet de conclure à l'absence de fonds provenant de cette source, étant donné qu'un des choix de réponses était «  pas de nouveaux fonds » . Par ailleurs, le nombre variable de répondants pour certaines sources laisse entendre que l'absence de réponse équivaut à l'absence de nouveaux fonds. Si nous tenions pour acquis que l'absence de réponse égale l'absence de nouveaux fonds, le gradient de la Figure 8 serait plus prononcé. Par exemple, on a signalé un impact important auprès des sources de financement internationales dans 24 des 41 projets achevés, ou 58,5 %. Mais ces 24 réponses n'équivaudraient qu'à 51 % de tous les projets achevés (47) pour lesquels on a répondu à la question sur les sources de financement.

Figure 8

Source : Rapports d'étape de la FCI

Chercheurs et techniciens

Dans les projets couverts par la présente étude, on a signalé le recrutement de 1 483 chercheurs depuis le début des projets, dont 40 % venus de l'extérieur du Canada (Figure 9). Le nombre moyen de chercheurs dans les 150 projets ayant fourni de l'information était de 10,5 par projet (contre 11,4 dans les projets achevés). Le nombre de chercheurs engagés dans des projets actifs équivalait à presque trois fois le nombre de chercheurs recrutés (Tableau 3). Dans les plus récents rapports annuels des projets, plus de 4 000 chercheurs ont dit progresser dans leurs recherches, dont environ 70 % dans des établissements autres que les établissements hôtes. On a compté en moyenne 26,8 chercheurs par projet.

Le succès des efforts de recrutement et le pourcentage relativement élevé de chercheurs d'établissements autres que les établissements hôtes (70 %, contre 47 % pour l'ensemble des rapports d'étape à la FCI en 2006) est sans doute révélateur de la qualité des projets d'infrastructure à impact élevé en santé. Dans les rapports d'étape, les chefs de projet devaient comparer la qualité de leur infrastructure avec celle d'autres installations de recherche. Environ 52 % des projets achevés et 49,5 % des projets inachevés dont l'état d'avancement était suffisant pour permettre la comparaison ont été jugés de qualité comparable aux meilleurs au monde (beaucoup plus que les 37 % jugés meilleurs au monde dans l'ensemble des rapports d'étape).

L'estimation du nombre de techniciens employés, 1 674, fournie au Tableau 3, est fondée sur les réponses à une question sur les techniciens formés dans l'utilisation ou l'entretien des appareils scientifiques et basés à l'établissement hôte. Les répondants ont indiqué que 2 188 techniciens au total avaient été formés depuis le début des projets. La formation de certains techniciens qui ont ensuite quitté leur établissement explique l'écart entre les deux estimations. Le chiffre de 1 674 est une estimation du nombre de techniciens nécessaires pour les projets à impact élevé; cette estimation est sans doute conservatrice, car sans égard à la possibilité que des postes techniques deviennent vacants dans certains établissements, ni à la possibilité que d'autres établissements embauchent des techniciens formés ailleurs. En moyenne, on a rapporté 12,6 techniciens employés par projet achevé.

Figure 9

Source : Rapports d'étape de la FCI

Tableau 3
Chercheurs et techniciens en santé - 161 projets à impact élevé

Source : Rapports d'étape de la FCI

Le nombre moyen de chercheurs recrutés a été utilisé pour prévoir les besoins de financement selon l'approche 1, dont il est question plus loin dans le présent rapport. Les résultats pour chacun des 19 établissements comptant au moins trois projets à impact élevé ont été utilisés pour repérer les écarts dans la valeur moyenne du nombre de chercheurs recrutés. L'écart quadratique moyen a été établi à 5,01, et l'intervalle de confiance de part et d'autre du nombre moyen de chercheurs recrutés a été situé entre 7,9 et 13,2, avec un coefficient de confiance de 95 %.

Discussion

Le portrait brossé de l'utilisation et de la durée de vie utile des projets à impact élevé laisse entendre qu'il est très important que ces projets obtiennent les fonds de recherche nécessaires en temps opportun pour qu'ils puissent répondre aux attentes des chercheurs et contribuer à leur plein potentiel au rendement de la recherche.

L'exploitation de nouvelles infrastructures durant les premières années peut être partiellement soutenue par les subventions déjà détenues par des chercheurs recrutés à l'étranger. Cependant, les subventions de recherche actuelles devront normalement être remplacées dans un délai d'un à quatre ans. Dans le cas des chercheurs étrangers, il leur sera difficile de conserver le soutien des organismes subventionnaires de leur pays d'origine une fois qu'ils seront réinstallés au Canada. C'est pourquoi la valeur du financement international pourra diminuer avec le temps.

Quant aux chercheurs canadiens, on peut s'attendre à ce qu'ils se joignent à de nouveaux projets ou centres de recherche, en quête d'occasions d'étendre la portée de leurs recherches. Dans le cas de ces chercheurs, les subventions accordées ou renouvelées devront souvent fournir un niveau de financement supérieur, surtout si des frais d'utilisation sont perçus par les nouvelles installations (la question des frais d'utilisation sera abordée plus en détail dans la partie du rapport résumant les entrevues avec les intervenants).

Les chercheurs engagés dans des projets à impact élevé en santé affirment que l'efficacité de ces projets à attirer de nouveaux fonds se manifeste surtout auprès des sources de financement traditionnelles, en particulier les organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux et les établissements hôtes. Les projets achevés se sont avérés plus susceptibles que les projets inachevés d'attirer les fonds de l'industrie canadienne. Cette différence pourrait signaler une plus grande volonté de l'industrie d'investir dans des projets pleinement opérationnels et/ou déjà productifs. La politique d'encouragement de la participation accrue du secteur privé au financement de la recherche justifie un examen plus détaillé de cette question.

Expérience des subventions d'infrastructure à impact élevé aux IRSC

British Columbia Cancer Research Centre

Le British Columbia Cancer Research Centre (BCCRC) constitue l'un des plus grands projets d'infrastructure à impact élevé en santé qui est achevé et pleinement opérationnel. Le BCCRC a ouvert un nouveau centre de recherche de 95 millions de dollars en 2004. La subvention de la FCI à la BC Cancer Association pour la création du BCCRC a été de 27 millions de dollars. Le nouveau centre emploie plus de 50 chercheurs principaux et peut accueillir un personnel scientifique et médical de 600 membres.⁷

Le nombre et la valeur des subventions des IRSC au BCCRC ont grandement augmenté après l'ouverture du nouveau centre (Figure 10). Les pressions financières exercées sur les IRSC au cours des trois dernières années se sont chiffrées à 6,1 millions de dollars en moyenne par année, soit presque le triple de la moyenne des trois années précédant 2003-2004 (2,2 millions).^vii

La BCCRC reçoit un appui financier important de la BC Cancer Research Foundation, ainsi que d'autres organismes à but non lucratif de lutte au cancer et d'associations philanthropiques. C'est pourquoi il n'est pas aussi dépendant des fonds de recherche des IRSC que d'autres centres de recherche en santé. Le BCCRC a déclaré avoir reçu 56 millions de dollars en subventions de fonctionnement pour la recherche en 2005, ce qui équivaut à environ 60 % de ses coûts d'immobilisation.

Figure 10

Sources : Base de données sur le financement des IRSC et l'Université de la Colombie-Britannique.

Établissements qui ont obtenu au moins 15 millions de dollars en subventions d'infrastructure à impact élevé de la FCI

Dix-neuf établissements (voir la liste en annexe) ont reçu des subventions d'infrastructure à impact élevé en santé de la FCI d'une valeur totale d'au moins 15 millions de dollars entre 1998 et 2005. Ces établissements ont récolté 91 % de la valeur des subventions à impact élevé en santé attribuées par la FCI durant cette période. Dans le dernier concours de la FCI, dont les résultats ont été annoncés en novembre 2006, leur part des subventions à impact élevé en santé s'est chiffrée à 135 millions de dollars, ou 81 % des subventions à impact élevé en santé issues de ce concours.

Ces établissements ont grandement augmenté leur part des dépenses en subventions des IRSC depuis 2000-2001. Le taux de croissance indexé de leur part a presque atteint le double du taux de croissance moyen de l'ensemble des dépenses en subventions des IRSC (Figure 11). Les 19 établissements ont récolté ensemble environ 46 % des subventions financées par les IRSC en 2000-2001 et environ 60% en 2005-2006 (Figure 12). On ne peut établir clairement une relation de cause à effet entre les subventions à impact élevé de la FCI et l'augmentation de la part des subventions des IRSC. La réalisation de projets à impact élevé prend souvent plusieurs années et la majeure partie des pressions financières engendrées par ces projets commencera à se faire sentir après 2005-2006. Le succès de ces établissements auprès de la FCI et des IRSC semble indiquer que la plupart se sont positionnés, par le recrutement de chercheurs et la planification de stratégies, pour être en mesure de profiter des possibilités de subventions d'infrastructure et de recherche. Quatorze des 19 sont des établissements d'enseignement qui ont obtenu 84 % des 551 chaires de recherche du Canada attribuées à ce jour dans le domaine de la santé.

Figure 11

Source : Base de données sur le financement des IRSC

Figure 12

Source : Base de données sur le financement des IRSC

Grands projets d'investissements scientifiques

Les grands projets d'investissements scientifiques « sont considérés comme étant ceux dont l'ampleur est telle que leur création et leur gestion nécessitent la participation de plus d'un établissement ou de plus d'un ministère ou d'un organisme, dont l'objectif premier est la recherche scientifique, dont le legs ou la responsabilité financière à long terme sont des enjeux, et dont il existe un besoin d'évaluer les avantages non scientifiques » .⁸ Les grands projets d'investissements scientifiques offrent des possibilités de développement de la recherche et des retombées potentielles pour le Canada et le milieu scientifique - par l'innovation, les applications commerciales et les impacts économiques directs sur les collectivités d'accueil. Le Centre canadien de rayonnement (CCR) synchrotron constitue le plus grand projet d'investissement scientifique au Canada depuis les deux dernières décennies.

Les IRSC versent chaque année deux millions de dollars en contribution aux coûts d'exploitation du CCR. Outre cette contribution directe, ils soutiennent de nombreux chercheurs en sciences de la santé qui développent leurs programmes de recherche sous l'influence du CCR et qui ont besoin de l'aide financière des IRSC pour y arriver. La direction du CCR signale que le premier groupe de sources de rayonnement fonctionnelles, qui servira surtout à la recherche en santé, a fait l'objet d'une commande et que d'autres suivront au cours des cinq prochaines années. À l'heure actuelle, les chercheurs financés par les IRSC représentent environ 11 % des utilisateurs du CCR; la proportion devrait augmenter à 25 % d'ici 2012.⁹

Centre canadien de rayonnement

Le Centre canadien de rayonnement (CCR) synchrotron, à l'Université de la Saskatchewan, est le principal bénéficiaire des subventions d'infrastructure à impact élevé de la FCI, avec neuf subventions totalisant 100 millions de dollars. (Trois des subventions, y compris celle qui a donné le jour au CCR, sont incluses dans l'échantillon de subventions à impact élevé en santé analysé dans le présent rapport.) Plusieurs établissements d'enseignement participent au développement du CCR (trois universités ont reçu des subventions de la FCI pour établir des sources de rayonnement fonctionnelles en novembre 2006). Le CCR soutient la recherche multidisciplinaire dans les domaines des sciences physiques et de la santé. L'investissement total dans le CCR se situe à ce jour à 174 millions de dollars, et des investissements supplémentaires de 64,5 millions de dollars sont prévus (à compter de novembre 2006) pour établir d'autres sources de rayonnement fonctionnelles.

Les installations du CCR consistent en une source de rayonnement centrale et de plusieurs postes de travail ou « sources de rayonnement fonctionnelles » (SRF). On compte actuellement sept SRF opérationnelles (et cinq dans une phase d'utilisation mixte) dont la majeure partie du temps disponible est utilisée par les chercheurs du CCR qui passent une commande pour lesSRF. Au cours de la prochaine année, on s'attend à ce que toutes les sept SRF deviennent accessibles à des projets soumis à un examen par les pairs. D'ici 2009-2010, 14 SRF devraient être opérationnelles, et cinq autres devraient s'ajouter au cours des années suivantes. Le CCR a entrepris ses activités en octobre 2004 et devrait demeurer en service pendant 40 ans.

Les chercheurs des secteurs universitaire et privé profitent d'un accès gratuit aux installations du CCR. Toutes les demandes d'accès de ces chercheurs doivent être soumises à un examen par les pairs dans le cadre de concours ouverts. On s'attend à ce que les chercheurs obtiennent des fonds des conseils subventionnaires ou d'autres sources pour exécuter les recherches requérant l'accès à une SRF. Environ 25 % de la capacité de chaque SRF est gratuitement mise à la disposition du secteur privé. Les frais d'utilisation sont basés sur un taux horaire couvrant le temps d'utilisation et le temps du personnel. Malgré l'absence d'une ventilation détaillée des coûts et des revenus, il semble que les revenus attendus du secteur privé représentent moins de 25 % des coûts d'exploitation. En fait, le CCR offre une mesure incitative financière majeure aux utilisateurs commerciaux pour qu'ils réalisent leurs recherches au centre.

Le CCR a augmenté de façon impressionnante la capacité de recherche au Canada durant ses premières années d'exploitation. On compte environ 16 chaires de recherche liées au rayonnement synchrotron à l'Université de la Saskatchewan et environ 70 scientifiques utilisant les installations du CCR à l'Université. À l'échelle nationale, de 400 à 500 scientifiques ont recours aux installations. On s'attend à plus de 2 000 utilisateurs-visites chaque année lorsque le CCR sera pleinement opérationnel - l'utilisateur-visite se définit comme une période de temps (habituellement trois jours) passée par un chercheur à faire des expériences au CCR.
La plus importante source de fonds de fonctionnement pour le CCR est le Programme de subventions d'accès aux installations majeures (AIM) du CRSNG. Les fonds engagés annuellement pendant le premier cycle de financement du CCR (se terminant en 2008-2009) se répartissent ainsi : 5,6 millions de dollars du CRSNG, 3 millions de dollars du CNRC et 2 millions de dollars des IRSC.

Sources :
Dr William Tomlinson, directeur exécutif, CCR
Site Web du CCR

Les IRSC et d'autres partenaires financiers consacrent des fonds à quelques autres initiatives majeures ayant bénéficié de fonds d'infrastructure de la FCI. Ces projets génèrent ou devraient générer une activité de recherche intense (Tableau 4).

Tableau 4
Projets majeurs bénéficiant de fonds de fonctionnement ciblés des IRSC et de leurs partenaires

Résumé des entrevues

Des entrevues ont eu lieu avec 12 intervenants de haut niveau, la plupart des vice-présidents à la recherche dans des universités ou des hôpitaux de recherche. La première partie de l'entrevue a couvert les orientations générales de la recherche en santé, les effets des nouvelles infrastructures à impact élevé et leurs répercussions sur le financement des subventions de recherche. La deuxième partie a porté sur les nouveaux projets d'infrastructure réalisés à l'établissement des répondants, et plus particulièrement sur le processus de planification de l'acquisition et de l'utilisation des infrastructures.

Orientations de la recherche

Le Dr Pierre Chartrand, vice-président du Portefeuille de la recherche des IRSC, a déclaré que les nouvelles technologies et méthodes de recherche favorisent un modèle de recherche concertée, plutôt qu'un modèle axé sur la concurrence entre les chercheurs comme c'était la norme auparavant. Ce nouveau modèle requiert une approche intégrant diverses compétences professionnelles pour la réalisation de recherches reposant sur des plateformes complexes comme la génomique, la protéomique et les techniques de modélisation utilisant des souris ou d'autres formes de vie non humaines pour élucider les processus humains. Ce genre de recherche nécessite normalement l'apport de spécialistes de plusieurs disciplines.

D'autres intervenants ont convenu que les nouveaux modèles de recherche concertée prenaient de plus en plus d'importance. Ils ont cité comme exemple la recherche sur les cellules souches : le travail comprend le traitement, l'introduction et « l'étiquetage » des cellules souches. Cela nécessite des équipes pourvues de compétences très paticulières.

Les projets de recherche concertée sont encouragés par les nouvelles infrastructures pourvues d'appareils de pointes et de techniques complexes. Dans les réseaux d'universités, d'hôpitaux d'enseignement affiliés et d'organismes de recherche, il arrive souvent que plusieurs établissements collaborent ou partagent les frais d'acquisition d'appareils coûteux. La plupart des intervenants ont convenu que certains types de recherche influencent les méthodes employées dans d'autres recherches. Les progrès scientifiques comme le séquençage du génome et les modèles de souris ont donné naissance à de nouvelles techniques et approches dans de nombreux secteurs de la recherche médicale. Ces progrès ont développé la capacité d'aborder les problèmes différemment. Un directeur a dressé un parallèle avec l'avènement des ordinateurs et de l'Internet - les méthodes changent et les connaissances peuvent être acquises beaucoup plus rapidement. Par ailleurs, certaines craintes ont été soulevées par rapport à ces tendances. Elles pourraient mener à des progrès méthodologiques majeurs en recherche, mais les retombées de ces progrès pourraient se faire attendre une dizaine d'années dans des secteurs comme la recherche en génomique et en protéomique.

Opinions et observations exprimées lors des entrevues.

• L'activité de recherche est en hausse partout au Canada. Les programmes de la FCI et des CRC ont influencé cette tendance en permettant aux universités de d'augmenter le nombre de professeurs et d'ajouter de nouvelles installations de recherche. Les nouveaux professeurs sont plus concentrés sur la recherche intensive que par le passé, ce qui témoigne de leur formation et de leur bagage. La planification et la coordination au sein des facultés universitaires se sont améliorées, en partie parce que les nouveaux projets requièrent un niveau de collaboration élevé pour réussir.
• Nous sommes maintenant à l'ère des « grands projets scientifiques » . L'infrastructure a permis cette évolution et en a accéléré le rythme. Les chercheurs doivent maintenant s'associer à des groupes de recherche pour pouvoir travailler dans certains secteurs de recherche comme la génomique et des secteurs connexes. Une approche systémique est essentielle à l'obtention de résultats dans certains domaines hautement prioritaires. Mais les thèmes et les méthodes de recherche influencent également le genre de recherche effectué. Certains chercheurs ayant des priorités différentes risquent d'être laissés pour compte par ces tendances. Par ailleurs, la majorité des découvertes majeures proviennent de chercheurs poursuivant leurs propres pistes de recherche.

Les effets des nouvelles infrastructures sur le coût moyen des demandes de subventions de recherche devraient varier selon les particularités de chaque infrastructure et selon les approches des différents établissements à l'égard du financement des coûts de fonctionnement. Certaines nouvelles infrastructures permettent à des universités d'étendre leurs activités de recherche et de recruter de nouveaux chercheurs sans changer leur modèle de recherche actuel et sans subir d'importantes hausses de coûts. D'autres infrastructures permettront de nouveaux genres de recherche qui comporteront des coûts plus élevés attribuables à la nature des infrastructures ou à la nécessité d'y effectuer des recherches multidisciplinaires en équipe.

Frais d'utilisation et coûts de fonctionnement

La question des frais d'utilisation aux clients des installations a eu tendance à influencé les opinions des répondants quant à la hausse possible du coût moyen des subventions résultant des nouvelles infrastructures. D'un côté, on a affirmé que tous les coûts des infrastructures devraient pouvoir être imputés aux projets de recherche faisant usage des installations. Cela pourrait comprendre le coût des techniciens, des services liés à l'expérimentation sur des modèles animaux, et de la modernisation ou du remplacement des infrastructures. Dans les hôpitaux de recherche où les salaires des chercheurs sont payés par l'hôpital plutôt que par l'université affiliée, il y aurait lieu d'inclure une partie de ces salaires dans le calcul des subventions de recherche.

À l'heure actuelle, la plupart des établissements semblent adopter une attitude prudente face aux frais d'utilisation. Des frais d'utilisation sont exigibles dans de nombreux établissements, mais dans certains cas ils sont uniquement facturés aux utilisateurs qui ne proviennent pas de l'établissement ou du centre de recherche. D'autres établissements ont signalé que ce n'était pas la norme en ce moment, mais qu'ils envisageaient cette solution. Certains ont craint que la dépendance aux frais d'utilisation n'entraîne des coûts prohibitifs pour certains projets de recherche; un centre a déclaré que les frais d'utilisation représentaient environ le tiers seulement des coûts de fonctionnement réels. On s'est aussi inquiété du fait que certains types de frais d'utilisation pourraient être inacceptables pour certains organismes subventionnaires et que la hausse du coût moyen des projets de recherche pourrait nuire à la compétitivité dans les concours de subventions.

Les subventions de recherche jouent un rôle important dans le financement des infrastructures pour deux raisons : d'abord, elles couvrent directement certains coûts de fonctionnement; de plus, les subventions des organismes subventionnaires fédéraux font augmenter la valeur des fonds qu'un établissement d'enseignement peut obtenir du Programme des coûts indirects. Sans subvention de fonctionnement, les établissements doivent soit subventionner la recherche à leurs propres frais, soit exploiter les nouvelles infrastructures en deçà de leur capacité. La durée de vie utile limitée de la plupart des technologies de recherche ajoute à l'urgence de régler ce problème.

Les établissements qui n'exigent pas de frais d'utilisation ou qui les facturent à un taux insuffisant tendent à se fier aux fondations pour couvrir leurs coûts de fonctionnement. En général, aucun mécanisme n'est en place afin de générer des revenus pour des travaux futurs de modernisation ou de remplacement des infrastructures. Un dirigeant universitaire a souligné que son université avait soutenu financièrement l'infrastructure de recherche à l'aide de fonds internes. Cette pratique s'était heurtée à la résistance d'une partie du milieu universitaire qui voyait un déséquilibre entre le financement de la recherche et de l'enseignement.

La plupart des établissements considèrent les coûts de fonctionnement de l'infrastructure comme une question importante. Les coûts de fonctionnement et d'entretien de l'infrastructure à impact élevé dépassent souvent les 30 % fournis par le biais du Fonds d'exploitation des infrastructures de la FCI. Le FEI vise à couvrir les coûts de fonctionnement d'une infrastructure durant ses trois à cinq premières années et non pas en permanence. On a cité des exemples où les coûts annuels liés aux salaires des techniciens et aux contrats de service équivalaient à 10 % ou plus des coûts d'immobilisation d'un projet. L'inflation et la forte demande en personnel qualifié ont fait augmenter les coûts de fonctionnement plus vite qu'on l'avait prévu au début de certains projets. En l'absence de financement permanent pour les coûts de fonctionnement des infrastructures, les établissements pourraient subir des pressions pour récupérer ces coûts au moyen des frais d'utilisation et des subventions de fonctionnement pour la recherche.

Certains répondants ont affirmé qu'il existait au pays de nombreux exemples d'infrastructures à impact élevé non exploitées à leur pleine capacité en raison de l'échec de certains clients potentiels à obtenir des subventions de recherche. Comme l'a signalé un répondant, il pourrait en résulter une situation où le Canada serait pourvu des meilleures infrastructures, mais où ses chercheurs n'auraient pas les moyens de les utiliser à pleine capacité. Un autre répondant a mentionné que la sous-utilisation des nouvelles infrastructures causée par un déséquilibre entre le financement des infrastructures et de la recherche représentait un problème majeur partout au pays.

Planification et établissement du budget des infrastructures

La deuxième partie de l'entrevue a traité de l'acquisition d'infrastructures par les établissements des répondants. On a demandé aux répondants si le besoin d'une infrastructure à impact élevé avait été établi dans le contexte d'un plan stratégique et si l'exigence des CRC et de la FCI concernant les plans de recherche avait influencé le processus de planification des établissements.

Planification de la recherche

Un groupe d'hôpitaux universitaires a décrit un processus de planification structuré dirigé par un bureau de la recherche. Les domaines d'intérêt en recherche sont établis dans le cadre d'un processus de planification stratégique, et les projets d'infrastructure sont conçus en fonction des priorités stratégiques. Le processus d'élaboration d'un projet de recherche comporte la désignation d'un chef de projet et l'établissement des détails de la proposition. Sous la conduite du bureau de la recherche, le processus d'élaboration d'un projet dure en général de quatre à cinq mois. Il existe des cas où un chercheur conçoit un projet d'infrastructure et dirige le processus d'élaboration de la proposition, mais cela arrive rarement et les projets en cause sont relativement modestes.

D'autres établissements ont rapporté que des chercheurs ou des groupes de chercheurs leur soumettaient des propositions d'infrastructure pour stimuler la recherche dans leurs domaines particuliers. Dans certains cas, ces propositions devaient cadrer avec les plans stratégiques des établissements. Dans d'autres cas, le processus de planification stratégique était moins structuré et les plans de recherche pouvaient être modifiés pour faire place à des propositions solides dirigées par des chercheurs éminents. Ce processus a été décrit par un répondant comme de la « planification à rebours » . Dans ce modèle, les universités s'efforcent de recruter de très bons chercheurs et de concevoir des plans de recherche correspondant à leurs compétences. Un répondant a indiqué que le programme des CRC et son exigence relative aux plans de recherche avaient permis à son université de se concentrer davantage sur le recrutement. Plusieurs établissements ont exprimé l'avis que l'obtention de généreuses subventions d'infrastructure (et de subventions de recherche) reposait largement sur la participation de solides équipes de chercheurs de réputation internationale ainsi que sur la collaboration entre ministères ou centres de recherche. Il est à noter que cette approche semble allier deux cultures différentes : l'approche traditionnelle de recherche entreprise à l'initiative des chercheurs, et l'approche de recherche planifiée et concertée qui, selon certains observateurs, s'affirme comme le nouveau paradigme guidant les initiatives de recherche majeures.

Planification financière

Les subventions de la FCI, qui couvrent 40 % des coûts d'immobilisation de projets d'infrastructure approuvés à la suite d'un examen par les pairs, encouragent fortement les établissements à établir des priorités en matière d'infrastructure. Une contribution de cette ampleur exerce un puissant effet de levier financier permettant d'obtenir des subventions des provinces et du financement additionnel de contrepartie de la part de donateurs privés, de fondations et de sources universitaires internes. La proportion du financement de contrepartie varie d'une province à l'autre, mais elle se situe la plupart du temps autour de la moyenne canadienne de 37 %.¹⁰ Les établissements se chargent de réunir le reste.

Presque tous les établissements des répondants interrogés ont fait des investissements majeurs dans de nouveaux bâtiments et centres de recherche pour la santé à l'aide des fonds des gouvernements provinciaux et des organismes caritatifs. Un établissement a indiqué que les dispositions financières relatives à un nouveau centre de recherche pour la santé avaient comporté l'émission d'obligations d'une valeur de 100 millions de dollars et la location des installations à long terme. Des projets de construction évalués à plus de 100 millions de dollars ont été rapportés au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Souvent, les nouveaux bâtiments abritent à la fois des locaux d'enseignement et de recherche. Les nouveaux hôpitaux de recherche sont construits ou à diverses étapes de réalisation.

Il semble y avoir une tendance parmi les riches donateurs à faire des contributions majeures aux universités et, dans certains cas, à diriger des campagnes de collecte de fonds. Les établissements reconnaissent souvent les contributions de ces donateurs en nommant des bâtiments en leur honneur. Les investissements dans de nouveaux bâtiments sont souvent soutenus financièrement par la FCI, mais la plupart des subventions de la Fondation sont plutôt destinées à la construction de laboratoires ou de centres de recherche à l'intérieur des nouveaux bâtiments. Parfois, les établissements reçoivent leur subvention avant même d'avoir terminé leur levée de fonds pour un projet de bâtiment. Cependant, la CFI ne finalise pas ses subventions avant que tous les fonds nécessaires au soutien d'un projet aient été obtenus.

Plusieurs répondants ont signalé qu'à leur établissement, l'approbation d'une demande à la FCI était conditionnelle à une analyse des coûts de fonctionnement et à l'identification des sources de financement de ces coûts. Les établissements situés en Ontario ont noté que la majeure partie de la recherche réalisée dans cette province a lieu dans des hôpitaux de recherche ou des établissements affiliés à des universités, mais non financés par celles-ci. De nombreux chercheurs sont des salariés des hôpitaux de recherche dont les salaires doivent être financés par les établissements. L'accès aux fonds du Programme des coûts indirects est aussi problématique, car ces fonds sont normalement fournis aux établissements d'enseignement. Le partage des fonds du Programme des coûts indirects est régi par entente officielle entre les établissements de recherche et les universités affiliées.¹¹

Comme indiqué plus haut, les subventions de recherche jouent un rôle clé dans le financement des coûts de fonctionnement des nouveaux laboratoires ou centres de recherche. Dans un modèle commercial, les subventions représenteraient aussi une mesure financière de la valeur du « produit » de recherche créé dans les laboratoires ou centres de recherche. Les établissements d'enseignement tendent à ne pas réfléchir en fonction d'un modèle commercial, mais il reste que la recherche est la raison d'être des infrastructures et que les subventions de recherche sont essentielles à l'exécution de la recherche. On a demandé aux établissements s'ils avaient estimé la valeur annuelle des subventions ou des revenus commerciaux nécessaires pour justifier des investissements dans de nouvelles infrastructures; dans presque tous les cas, la réponse a été négative.

Projection des pressions financières sur les subventions

Approche 1 : Nombre de chercheurs recrutés

Les pressions financières sur les subventions se définissent comme la valeur annuelle des fonds requis pour soutenir la recherche en santé au Canada. La présente partie fournit des estimations initiales des pressions financières qui seront créées par le recrutement de chercheurs dans des projets d'infrastructure à impact élevé en santé. On s'attend des chercheurs recrutés dans ces projets qu'ils obtiennent des subventions de fonctionnement destinées à financer les possibilités de recherche offertes par la nouvelle infrastructure ou le nouveau centre de recherche. Il est possible que les autres chercheurs actifs dans ces projets détiennent déjà des subventions, mais le renouvellement ou le remplacement de ces subventions n'entraînerait pas nécessairement une hausse des pressions financières - même si la valeur des subventions futures risque d'augmenter sous l'influence de la nouvelle infrastructure, comme expliqué dans la partie précédente.

Selon les rapports sommaires des projets de la FCI, les chercheurs recrutés au début des 161 projets d'infrastructure à impact élevé ne représentent qu'environ le tiers des chercheurs ayant utilisé l'infrastructure au cours de la dernière année pour faire progresser leurs recherches (outre les chercheurs, les rapports de projets ont indiqué qu'environ 7 400 boursiers postdoctoraux et étudiants diplômés avaient utilisé l'infrastructure depuis 2001). Le nombre de chercheurs recrutés dans des projets d'infrastructure à impact élevé en santé représente environ 45 % du nombre total de chercheurs dans le domaine de la santé recrutés au Canada dans des projets d'infrastructures soutenus par la FCI depuis 2001 (Tableau 5).^viii La projection des pressions financières fondée sur le nombre de chercheurs recrutés peut donc servir de donnée de base dans l'estimation des besoins minimum. Les entrevues avec des spécialistes de la recherche en santé ont révélé ce qui suit :

• Les chercheurs recrutés dans des projets à impact élevé sont souvent des experts de réputation internationale, dont la présence peut, dans certains cas, être un atout pour obtenir une subvention de la FCI;
• Ces chercheurs tendent à avoir un taux de succès élevé aux concours de subventions en raison de leurs succès antérieurs;
• De nombreux chercheurs reçoivent chacun plusieurs subventions.

Tableau 5
Chercheurs recrutés au Canada dans des projets d'infrastructure

Source : Rapports des projets de la FCI.
La part des projets en santé a été estimée à 40 % de la valeur des subventions de la FCI versées au secteur de la santé (analyse de la FCI, 2005).

En moyenne, 11,4 chercheurs avaient été recrutés dans les 48 projets achevés dont les données figuraient dans les rapports de projets de la FCI, soit un peu plus que la moyenne de 10,5 établie pour l'ensemble des 161 projets. On s'est servi de l'estimation de 11,4 comme indicateur plus fiable du recrutement dans des projets arrivés à maturité - quoique ce chiffre puisse être conservateur étant donné que les projets fructueux continuent souvent d'attirer de nouveaux chercheurs durant toute leur durée d'exploitation. On s'est appuyé sur l'hypothèse selon laquelle les nouvelles recrues auraient toutes besoin de subventions de recherche soit à leur arrivée dans un établissement accueillant un projet d'infrastructure, soit au terme d'une subvention existante qu'ils détenaient lorsqu'ils se sont joints à leur nouvel établissement ou centre de recherche.

La valeur moyenne des subventions a été déterminée à partir de l'expérience des 19 établissements qui avaient reçu au moins 15 millions de dollars en fonds d'infrastructure à impact élevé en santé de la FCI. Ensemble, ces établissements détenaient 3 100 subventions de fonctionnement des IRSC en 2005-2006. Des experts des IRSC et d'autres intervenants interviewés ont convenu que les coûts des projets iraient en augmentant sous l'influence de la nouvelle infrastructure. En effet, les coûts de la recherche augmentent lorsqu'on utilise une infrastructure complexe dont les coûts de fonctionnement sont relativement élevés et qui intègre des équipes de chercheurs (p. ex., plateformes en génomique et en protéomique). Il est difficile d'évaluer le plein effet d'une infrastructure à impact élevé sur la valeur moyenne des subventions de recherche, étant donné que de nombreux projets sont encore inachevés. La majorité des projets inachevés, et certains des projets achevés, sont approuvés depuis 2001 et seraient admissibles au soutien du FEI de la FCI. Ce soutien comporte en général des fonds de F-E pour une période de trois à cinq ans, après quoi les projets sont censés chercher du financement ailleurs. Les projets de plus longue date qui ne sont pas admissibles au soutien du FEI et les projets arrivés à maturité qui ont épuisé leurs fonds du FEI sont ceux qui devraient subir les plus fortes pressions pour financer leurs coûts de F-E avec des subventions de recherche. Ces projets sont peut-être aussi les plus susceptibles d'avoir épuisé leurs fonds provenant de fondations et d'autres sources internes.

Pour les raisons décrites plus haut, même les moyennes tirées des données les plus récentes des 19 établissements risquent de sous-estimer les pressions financières futures sur les subventions. Dans ces estimations, la moyenne des établissements pour l'exercice 2006-2007 a été utilisée comme point de départ pour 2005-2006. Cette moyenne a été ajustée d'après le montant total approuvé par le conseil d'administration des IRSC après examen par les pairs. Cela a donné une moyenne d'environ 175 000 $. Cependant, la valeur moyenne des subventions des 19 établissements augmente rapidement depuis les trois dernières années, et la moyenne des fonds de subventions engagés à leur intention pour 2007-2008 se situe à 207 000 $, soit une hausse de 18 % par rapport à l'année précédente (calculé sur la base des 2 050 subventions actuellement en vigueur ou approuvées).

L'effet de l'inflation sur les coûts des subventions a été pris en compte dans deux scénarios d'évolution des besoins des projets jusqu'en 2010-2011, au moment où les projets à impact élevé actuellement approuvés devraient être tous achevés. Ces scénarios sont tous les deux basés sur une croissance linéaire des pressions financières moyennes. Ainsi, le coût moyen des subventions à verser dans le cadre de projets à impact élevé a été projeté à 223 000 $ (c.-à-d. hausse annuelle de 5 %) dans le premier scénario et à 282 000 $ (c.-à-d. hausse annuelle de 10 %) dans le deuxième.^ix On a également tenu pour acquis qu'en 2005-2006, l'ampleur des pressions financières exercées par les projets inachevés équivaudrait à environ 60 % des pressions qu'ils pourraient exercer une fois achevés, tandis que les pressions résultant des projets insuffisamment avancés pour soutenir la recherche seraient nulles.

La dernière hypothèse est que les pressions financières que les IRSC seraient censés absorber représenteront 54 % du total. Cette estimation est fondée sur une analyse antérieure des IRSC qui établissait à 54 % la part des IRSC dans l'ensemble des fonds de recherche mis à contribution par les secteurs public et caritatif en 2003-2004.^x Ces hypothèses sont résumées au Tableau 6. Il est important de noter que les hypothèses sont fondées sur les données disponibles en ce moment et sur des projections élaborées avec l'opinion d'experts. Ces hypothèses devraient être ajustées avec le temps, à mesure qu'on obtiendra des données sur différents projets à impact élevé.

Selon les estimations faites à l'aide de l'approche 1, les pressions financières résultant des projets à impact élevé en santé se chiffrent à environ 243 millions de dollars en 2005-2006, dont 131 millions que les IRSC sont censés absorber (Figure 13). La courbe de croissance des pressions financières exercées sur les IRSC jusqu'en 2010-2011 indique que ces pressions seront de l'ordre de 208 à 241 millions de dollars en 2007-2008 (Figure 14).

Tableau 6
Résumé des hypothèses de l'approche 1

Figure 13

Figure 14

Discussion

L'approche 1 combine l'analyse des données quantitatives sur l'effet des projets à impact élevé avec des interprétations qualitatives des présentes tendances et de l'ampleur des changements à prévoir dans le coût moyen des subventions. Les deux approches indiquent que le milieu canadien de la recherche en santé a été considérablement renforcé par les infrastructures à impact élevé qui ont dernièrement été construites ou sont en construction. De l'information non scientifique porte à conclure que les chercheurs recrutés dans les projets à impact élevé tendent à être des scientifiques pourvus d'un bagage reconnu ou d'un fort potentiel selon leurs pairs. On peut raisonnablement présumer que ces chercheurs seront dans une position avantageuse pour obtenir d'autres fonds de recherche afin de faire progresser leurs travaux. Cet avantage découle de leurs compétences reconnues, de la possibilité de collaborer avec d'autres chercheurs associés aux nouvelles infrastructures et du potentiel d'expansion des possibilités de recherche que comportent les infrastructures.

L'utilisation du nombre de chercheurs recrutés comme base de calcul des pressions financières résultant des infrastructures à impact élevé en santé constitue une approche conservatrice. Les chercheurs qui étaient affiliés à un établissement avant l'obtention de la subvention d'infrastructure et les collaborateurs d'autres établissements s'attendent à élargir la portée de leurs programmes de recherche en utilisant l'infrastructure, et ces programmes de recherche élargis sont peut-être d'ailleurs ce qui a motivé la demande de subvention d'infrastructure.

Le coût moyen des projets de recherche est en hausse, comme en témoigne l'expérience des 19 établissements qui ont réussi mieux que la moyenne à obtenir des fonds de la FCI et des IRSC. On s'attend à ce que les coûts continuent d'augmenter, peut-être assez rapidement, à mesure que de nouveaux projets d'infrastructure deviendront pleinement opérationnels et que les projets arrivés à maturité devront eux-mêmes assumer les dépenses couvertes temporairement dans les premières années des projets par le FEI de la FCI ou par des sources de financement internes des établissements.

Approche 2 : Valeur de la recherche financée requise pour justifier des investissements d'infrastructure

L'approche 2 fait appel à des critères de planification économique et financière pour évaluer le rendement des investissements dans les projets à impact élevé en santé. Les investissements d'infrastructure sont considérés comme des contributions potentielles à la productivité multifactorielle, qui comprend les contributions des ressources humaines et financières à la performance économique du Canada. La productivité multifactorielle est la mesure préférée de la croissance de la productivité dans des secteurs où la performance économique est influencée par le changement technologique.¹²

Les critères de planification économique et financière utilisés dans cette approche sous-tendent le principe suivant :

La valeur ajoutée au rendement de la recherche au cours de la durée de vie utile d'une nouvelle infrastructure devrait être égale ou supérieure au montant de l'investissement dans l'infrastructure et des coûts liés à son entretien et à son utilisation.

Le rendement de la recherche se définit comme la valeur de la recherche réalisée annuellement et répertoriée par Statistique Canada sous le nom de « R-D dans le milieu de l'enseignement supérieur » (R-DMES).¹³ Le secteur de l'enseignement supérieur est le plus important des cinq secteurs engagés dans la recherche, selon une série de rapports détaillés sur les dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) au Canada. La R-DMES inclut les activités de recherche des établissements d'enseignement et des hôpitaux universitaires. Elle comprend les volets suivants :¹⁴

1. Valeur de la recherche commanditée
2. Coûts indirects des établissements de recherche
3. Valeur du temps d'enseignement
4. Coûts indirects du temps d'enseignement

Dans le calcul de la valeur ajoutée au rendement de la recherche par les infrastructures à impact élevé en santé, nous nous concentrons sur le premier volet de la R-DMES. L'activité de recherche est mesurée d'après la valeur du financement direct obtenu pour les projets de recherche. Les autres volets de la R-DMES - les coûts indirects et les salaires du personnel enseignant - représentent les contributions des établissements et des chercheurs au processus de production en recherche. La valeur du temps d'enseignement n'est pas incluse à titre de coût associé à la recherche utilisant des infrastructures à impact élevé. Les coûts indirects ne sont inclus que dans la mesure où ils sont associés aux coûts directs (point 2 ci-dessus).^xi

La valeur intrinsèque d'une infrastructure est une mesure des coûts de remplacement annualisés de l'infrastructure pendant toute sa durée de vie. On la calcule à l'aide de la formule suivante :
(amortissement * inflation) - l'amortissement correspond à la valeur initiale de l'infrastructure divisée par sa durée de vie utile. Selon ces estimations, les appareils et les rénovations ont une durée de vie utile de sept ans et les nouveaux bâtiments (constructions) ont une durée de vie utile de 30 ans.

Les coûts annuels de l'infrastructure comprennent :

1. Les coûts de fonctionnement et d'entretien. Les dépenses principales découlent des contrats de service et des salaires des techniciens ou des scientifiques responsables d'entretenir les plateformes de recherche ou les installations de pointe pour la recherche. Les frais de modernisation sont aussi inclus, sauf les frais de remplacement de composantes majeures, qui exigerait une demande de financement distincte.
2. Les coûts indirects associés au fonctionnement. La part des coûts indirects par rapport aux coûts directs en R-DMES varie selon la taille des universités. Dans les grandes universités, le ratio est de 0,403.¹⁵ Dans les universités moyennes et petites, le ratio est plus élevé. Il a été estimé à 40 % pour tous les projets à impact élevé - dont la plupart sont situés dans de gros établissements.

Les résultats de la méthode décrite ci-dessus figurent au Tableau 7. Les coûts de remplacement des appareils et des rénovations équivalent à 16 % de l'investissement initial chaque année, sur une durée de vie utile estimée à sept ans. Les coûts de remplacement des bâtiments équivalent à 6 % de l'investissement initial chaque année, sur une durée de vie utile estimée à 30 ans.

Les coûts de fonctionnement sont évalués en moyenne à 10  % de la valeur de l'infrastructure. Cette estimation correspond aux exemples cités par les intervenants interviewés^xii et aux coûts de fonctionnement indiqués dans le rapport du conseiller national des sciences sur les investissements scientifiques majeurs.⁷ Le Fonds d'exploitation des infrastructures de la FCI absorbe des coûts annuels de 10 % à 6 %, dans un cycle d'exploitation de 3 à 5 ans.

Tableau 7
Estimations des coûts annuels des infrastructures à impact élevé en santé

Ces estimations impliquent que les coûts annuels moyens d'entretien et d'utilisation des infrastructures à impact élevé seront équivalents à 27 % de l'investissement. Ainsi, en vertu des critères de planification financière utilisés dans ce modèle, la valeur annuelle moyenne de l'aide financière à la recherche devrait être au moins égale à 27 % des coûts d'infrastructure, pour s'assurer que la valeur de la recherche rendue possible par l'infrastructure soit au moins égale à la valeur de l'investissement dans l'infrastructure et de ses coûts de fonctionnement. En pratique, la valeur de la recherche peut être beaucoup plus élevée. Par exemple, dans l'exemple du B.C. Cancer Research Centre abordé plus haut, la valeur de l'aide financière à la recherche en 2005 a été équivalente à presque 60 % de la valeur des investissements d'infrastructure.

Ces estimations impliquent que pour chaque milliard de dollars supplémentaire investi dans des projets d'infrastructure à impact élevé en santé, il faudrait investir en retour 270 millions de dollars de plus en aide financière à la recherche en santé. La Figure 15 montre la part du financement qui reviendrait aux IRSC (54 %) et la part qui reviendrait aux sources des autres secteurs si les schémas de financement restaient tels quels.

Figure 15

Les pressions financières annuelles exercées sur les IRSC sont illustrées au Tableau 16. Pour 2005-2006, l'estimation des pressions financières a été basée sur le montant cumulatif des fonds investis par la FCI dans des projets d'infrastructure à impact élevé par rapport à la valeur totale des engagements financiers pour ces projets.^xiii On a présumé que la capacité de soutenir la recherche était proportionnelle au montant des fonds investis (hypothèse simplificatrice dont on ignore le pourcentage d'erreur). L'estimation de la progression à partir de 2005-2006 tient pour acquis que les augmentations se succéderont à un rythme égal jusqu'en 2010-2011, lorsque tous les projets subventionnés à ce jour devraient être achevés.

Selon ces estimations, les pressions financières exercées sur les IRSC par les projets d'infrastructure à impact élevé en santé se chiffreront autour de 243 millions de dollars en 2007-2008, pour atteindre 436 millions de dollars en 2010-2011.

Figure 16

Comparaison des approches

Des concepts différents sous-tendent les deux approches d'évaluation des pressions financières découlant des infrastructures à impact élevé en santé. La première approche évalue les pressions exercées sur le financement des demandes de subventions selon le nombre de chercheurs recrutés dans des projets d'infrastructure à impact élevé en santé. On s'attend à ce que cette approche produise des estimations conservatrices, car il n'y a aucune autre pression financière attribuable aux chercheurs de l'établissement hôte ou d'autres établissements utilisant aussi l'infrastructure. De plus, il règne une grande incertitude quant aux pressions financières futures en raison des estimations imprécises du coût moyen des subventions d'utilisation des infrastructures à impact élevé.

La deuxième approche est basée sur un modèle de planification financière. En fait, cette approche est l'équivalent d'une analyse coûts-avantages à laquelle sont normalement soumis les investissements dans le secteur privé. L'approche vise à estimer les coûts annuels et calcule le montant de l'aide financière à la recherche qui doit être atteint pour que le rendement de la recherche égale au moins ses coûts. Ces estimations comportent aussi un degré d'incertitude relativement important. Les projets d'infrastructure fructueux peuvent engendrer des niveaux de recherche considérablement plus élevés que le seuil de rentabilité estimé par le modèle.

Malgré leurs méthodes très différentes de calcul des estimations, les deux approches laissent entrevoir des pressions financières d'ampleur semblable sur les subventions de recherche. Selon l'approche 1, les pressions financières exercées sur les IRSC en 2007-2008 seront de l'ordre de 200 à 240 millions de dollars. Selon l'approche 2, les pressions se chiffreront à 243 millions de dollars. La différence entre les estimations augmente plus on avance dans le temps; l'approche 2 évalue les pressions financières à 436 millions de dollars en 2010-2011.

Les deux estimations reposent sur l'hypothèse que les IRSC devront assumer 54 % des pressions financières. Ce pourcentage donne peut-être une idée trop simplifiée compte tenu des fortes hausses des pressions financières et des budgets relatifs des IRSC et des autres organismes qui subventionnent la recherche en santé.

La plus grande incertitude rattachée aux deux estimations est la valeur des pressions financières que les organismes sont réellement capables d'absorber. Des pressions financières de l'ordre de 400 millions de dollars pourraient accaparer 70 % du budget de subventions actuel des IRSC, ce qui entraînerait des distorsions majeures dans d'autres programmes de financement. Des pressions financières de cette ampleur équivaudraient presque au total des budgets de subvention de tous les autres organismes publics et à but non lucratif inclus dans les estimations de 2003-2004.

Les projections de croissance linéaire produites par les deux approches ne signifient pas que les coûts continueront d'augmenter au même rythme une fois que toutes les infrastructures à impact élevé seront en place. On peut raisonnablement imaginer une situation stable dans l'avenir où les infrastructures fructueuses seront modernisées ou remplacées pour qu'elles demeurent à la fine pointe de la technologie. Dans ce scénario, les estimations de 2010-2011 pourraient être interprétées comme un aperçu des besoins permanents en fonds de recherche des projets à impact élevé, à ajuster selon le taux d'inflation normal pour le secteur de la recherche en santé.

Enfin, ces estimations concernent surtout les pressions financières supplémentaires pour les IRSC et les autres organismes de financement. Ces organismes ont été témoins d'une expansion rapide de la demande de fonds de recherche au cours des sept dernières années. Cette demande est alimentée en partie par la reconnaissance croissante des contributions de la recherche à une économie fondée sur le savoir, et en partie par les progrès scientifiques majeurs qui ont créé un nouveau potentiel. Les besoins de financement constituent le lien entre la demande de recherche manifestée et réelle. Les organismes comme les IRSC ont des mandats et des stratégies à long terme qui requerront des fonds, et ce, malgré les nouvelles possibilités créées par l'évolution des méthodes de recherche et de la technologie. Ainsi, le remaniement des budgets existants est une stratégie au potentiel limité pour alléger les pressions financières, à moins qu'il y ait volonté d'abandonner des projets de recherche utiles.

Si les budgets de recherche futurs n'arrivent pas à soutenir les pressions financières, les effets négatifs sur le milieu canadien de la recherche pourraient annuler les effets positifs des investissements dans les nouvelles infrastructures et le développement des ressources humaines durant la première décennie du XXIe siècle. Dans le scénario prévisible qui s'ensuivrait, des chercheurs attirés au Canada ou formés ici à un coût individuel et collectif considérable pourraient aller poursuivre leur carrière dans d'autres pays.

Conclusions

Au cours de la dernière décennie, les investissements dans la capacité de recherche, tant dans le capital humain que dans les infrastructures, ont grandement amélioré les possibilités de recherche au Canada. Cette croissance de la capacité est survenue parallèlement à l'augmentation de la demande de recherche en santé, causée surtout par la sensibilisation au potentiel de la recherche comme source de solutions aux défis les plus pressants de notre société, et par la reconnaissance accrue au sein du secteur de la santé de l'importance de baser les soins de santé sur des connaissances scientifiques.

Le présent rapport réunit des données et des connaissances factuelles recueillies auprès d'experts du milieu de la recherche, qui aideront à comprendre les pressions financières actuelles et futures découlant des nouvelles infrastructures à impact élevé. La compréhension des pressions financières exercées par les projets d'infrastructure à impact élevé sur la demande de subventions de recherche constitue un défi majeur pour les IRSC et les gouvernements qui, à juste titre, s'attendent à une productivité optimale de l'infrastructure qu'ils financent. Les conclusions de ce travail sont résumées ci-dessous.

1. De nouvelles infrastructures permettent des changements majeurs dans le genre de recherche que nous pouvons faire et dans les moyens de réaliser cette recherche. Les équipes multidisciplinaires utilisant des plateformes complexes étendent la portée et la sophistication de la recherche. On fait appel à des approches systémiques, comme l'illustre le passage de la biologie moléculaire à la biologie des systèmes. Certains projets ont donné naissance à de vastes centres de recherche qui pourraient grandement aider le Canada à se hisser au rang de chef de file de la recherche en santé.
2. Le milieu canadien de la recherche en santé s'est développé rapidement en raison de plusieurs facteurs : financement d'infrastructures de haute qualité par la FCI et ses partenaires des gouvernements provinciaux et des établissements de recherche; soutien aux scientifiques par des programmes comme ceux des chaires de recherche du Canada et des bourses de développement de carrière; mise sur pied de programmes par les IRSC et d'autres organismes; augmentation du budget de la recherche au début de la présente décennie. Les effets individuels et combinés de ces initiatives ne sont pas bien compris, mais on se préoccupe de plus en plus du déséquilibre entre les programmes de développement de la capacité et les programmes de financement de la recherche en santé.
3. Les pressions financières résultant des projets d'infrastructure à impact élevé exercent un effet à retardement, car il peut s'écouler plusieurs années entre l'engagement à financer une infrastructure et l'achèvement de celle-ci. Le fort impact des pressions financières est devenu évident depuis les deux ou trois dernières années et continuera de croître d'ici la fin de la décennie.
4. Dix-neuf établissements ont réussi de façon plutôt spectaculaire à rehausser leur rendement dans la recherche en santé. Ils représentent ensemble plus de 90 % de la valeur des investissements dans les infrastructures à impact élevé en santé, et leur part des fonds de recherche des IRSC est passée de 46 % à 60 % depuis les cinq dernières années.
5. Les projets d'infrastructure à impact élevé réussissent à attirer des chercheurs dans le secteur de la santé de divers établissements canadiens et d'autres pays. Les rapports des projets de la FCI révèlent que plus de 1 400 de ces chercheurs ont été recrutés dans des projets d'infrastructure à impact élevé et que plus de 3 200 ont été recrutés dans l'ensemble des projets d'infrastructure en santé depuis 2001. Le nombre de chercheurs déclarant que l'utilisation des nouvelles infrastructures a fait progresser leur carrière a beaucoup augmenté.
6. La durée de vie utile, avant la désuétude, des infrastructures à impact élevé est relativement courte (environ sept ans dans le cas des appareils de haute technologie). Il est relativement urgent de financer les travaux des chercheurs dans le domaine de la santé se servant des nouveaux appareils de haute technologie pour que ces appareils soient exploités à leur pleine capacité.
7. L'utilisation des nouvelles infrastructures et le recours aux approches de recherche en équipe multidisciplinaire laissent entrevoir une augmentation rapide du coût annuel moyen des subventions de recherche utilisant des infrastructures à impact élevé.
8. La première série d'estimations établies pour le présent rapport est fondée sur le nombre de chercheurs recrutés dans des projets achevés. La deuxième série d'estimations se base sur un modèle de planification financière reposant sur le principe que la valeur de la recherche produite dans des projets d'infrastructure à impact élevé devrait être au moins égale aux coûts de remplacement et de fonctionnement annuel des infrastructures. Bien qu'elles s'appuient sur des concepts différents, les deux séries d'estimations arrivent à des pressions financières de l'ordre de 200 à 240 millions de dollars pour les IRSC en 2007-2008, chiffre qui pourrait atteindre plus de 400 millions de dollars d'ici la première année de la prochaine décennie.

Annexe

Établissements qui ont obtenu au moins 15 millions de dollars en subventions d'infrastructure à impact élevé de la FCI

Université de la Colombie-Britannique
Centre de recherche sur le cancer de la C.-B.
Université de l'Alberta
Université de Calgary
Université de Saskatchewan
Université de Toronto
Réseau universitaire de santé
Hôpital pour enfants de Toronto
Centre de sciences de la santé Sunnybrook
Hôpital Mount Sinai
Université Queen's
Université McMaster
Université Western Ontario
Université de Guelph
Université d'Ottawa
Université McGill
Université de Montréal
Université Laval
Université du Québec, Institut national de la recherche scientifique

Nota : Le montant des subventions de la FCI pour novembre 2006 n'a pas été pris en compte dans la sélection des établissements qui ont obtenu au moins 15 millions de dollars en subventions d'infrastructure à impact élevé

Bibliographie

1. Trouver un équilibre dans le financement fédéral de la recherché en santé. IRSC, Ottawa, septembre 2004. http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/documents/finding_balance_report_f.pdf
2. L'an 5 - Rapport du comité d'examen international, 2000-2005 (Section 4, Risques). IRSC, juin 2006.
3. Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada. Industrie Canada, Ottawa, 2007.
4. Estimation des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur. No. au catalogue 88-001-XIE, Statistique Canada, Ottawa.
5. http://www.cgi.ualberta.ca/hrif/index.php?page=cost
6. Rapport sur les résultats 2006 : Analyse d'activités de communication. Fondation canadienne pour l'innovation. Ottawa, 2007.
7. BC Cancer Research Centre
8. Cadre pour l'évaluation, le financement et la surveillance des grands projets d'investissements scientifiques canadiens. Bureau du Conseiller national des sciences, Ottawa, janvier 2005.
   
9. Dr William Tomlinson, Directeur Exécutif, Centre canadien de rayonnement synchrotron. Communication personnelle, Mars 2007.
10. Alain Mallette, Fondation canadienne pour l'innovation. Communication personnelle, 2005.
11. Glenn Brimacombe, Directeur Général, Association Canadienne des Institutions de santé Universitaires. Communication personnelle, janvier 2007.
12. Le programme de productivité de Statistique Canada : méthodologie 2000. No. au catalogue 15-002-MIE (page 6). Statistique Canada, Ottawa.
13. Estimation des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur. No. au catalogue 88-001-XIE, Statistique Canada, Ottawa.
14. Estimation des dépenses de recherche et développement dans le domaine de l'enseignement supérieur, information détaillé 2004-2005. Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique (DSIIE), Section des enquêtes des sciences et de la technologie. Statistique Canada.
15. Gisèle Bellefeuille, Statistique Canada. Communication personnelle, 18 janvier, 2007.

Notes de bas de page

1. Les dépenses des IRSC comprennent les fonds destinés au Programme des chaires de recherche du Canada (CRC), aux Réseaux de centres d'excellence et aux Bourses d'études supérieures du Canada (IRSC 2006, p. 3).
2. La définition de « demande de recherche » figure dans le cadre conceptuel ci-dessous.
3. La définition de demande de recherche figure dans le modèle conceptuel décrit dans le rapport des IRSC pour 2006 (pp. 19-21).
4. On compte 479 projets à impact élevé dans l'ensemble des secteurs de recherche, soit environ 10 % des 4 862 projets financés par la FCI.
5. Les fonds de la FCI aux projets d'infrastructure ont totalisé 2,99 milliards de dollars, ce qui comprend les subventions attribuées en novembre 2006. De plus, la FCI a engagé 516,2 millions de dollars par le biais du Fonds d'exploitation des infrastructures.
6. La question était formulée ainsi : « Au cours de la dernière année, à quel point a-t-il été facile ou difficile d'obtenir les fonds nécessaires au fonctionnement et à l'entretien de votre projet? »
   
7. Les pressions financières englobent la valeur annuelle des dépenses des IRSC en subventions, plus la valeur estimative des projets de recherche jugés subventionnables à l'examen par les pairs, mais non financés en raison des contraintes budgétaires.
8. Le calcul du nombre de recrues dans les projets à impact élevé, sur la base des rapports sommaires des 161 projets à impact élevé de la FCI, ne tient pas compte de 22 projets qui avaient terminé leur cycle de production de rapports à la FCI.
9. Des taux d'augmentation de 5 % et de 10 % porteraient la valeur moyenne des subventions pour les projets d'infrastructure à impact élevé à un montant entre 192 000 $ et 211 000 $ en 2007-08, comparativement à la moyenne réelle de 207 000 $ rapportée ci-dessus. Il est important de noter que les estimations tentent d'établir le coût moyen des subventions rattachées à des projets d'infrastructure à impact élevé, lequel serait censé dépasser le coût moyen de toutes les subventions aux 19 établissements.
10. IRSC 2006. Les estimations préparées pour le rapport ont été classées par type de dépense. La part des IRSC dans l'ensemble des fonds de recherche mis à contribution par les secteurs public et à but non lucratif était de 54,2 %. On a émis l'hypothèse que la majorité des fonds du secteur privé iraient au développement de produits, tandis que la recherche fondamentale serait le centre d'intérêt des projets d'infrastructure à impact élevé en santé au cours de leurs premières années.
11. Les coûts indirects ne sont normalement pas couverts par les subventions de recherche des organismes subventionnaires fédéraux. Cependant, le montant des fonds obtenus des trois conseils subventionnaires détermine la part que chaque établissement reçoit du Programme des coûts indirects.
12. Dans un exemple, les coûts de fonctionnement de base pour un appareil d'IRM de 4 millions de dollars comprenaient des dépenses de 190 000 $ pour les salaires de deux techniciens et de 210 000 $ pour un contrat de service, pour un total de 400 000 $. Dans un autre exemple avec un appareil d'imagerie cérébrale, on indiquait des frais annuels d'entretien équivalents à 10 % de la valeur de l'appareil, et des frais supplémentaires d'un montant au moins égal pour le personnel et le matériel.
13. Les rapports annuels de la FCI rendent compte d'investissements totaux de 1,596 milliard de dollars au 31 mars 2006, dont 662 millions seraient destinés à des projets dans le domaine de la santé. Les investissements de la FCI en santé représentent donc 47 % de la valeur totale des engagements envers des projets dans le secteur de la santé jusqu'à la fin de 2006. Cette estimation repose sur l'hypothèse que 80 % des subventions de moins d'un million de dollars auraient été versées à ce moment et que, par conséquent, 38% des subventions attribuées à des projets à impact élevé en santé auraient été versées.

Date de modification :

2007-09-05