Examen quinquennal 2011 - Cadre de référence

1. Introduction
2. Contexte
3. But de l'examen externe
4. Exigences relatives à l'examen externe
   1. Comité sélect d'examen international
   2. Calendrier de l'examen
   3. Sources d'information pour l'examen
   4. Responsabilité et gestion du projet

• Annexe A - Loi sur les IRSC, article 4

1. Introduction

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 pour transformer l'approche fédérale canadienne de la recherche en santé. Au terme de leurs cinq premières années d'activité, les IRSC ont chargé un comité sélect international, dirigé par John Bell, de déterminer s'ils avaient opéré la transformation voulue et s'ils avaient rehaussé la valeur de la recherche en santé au Canada. Le rapport du comité se trouve enligne.

Comme la Loi sur les IRSC exige un examen quinquennal, le conseil d'administration des IRSC, à sa réunion des 18 et 19 juin 2008, a pris la décision suivante :

Pendant l'exercice 2010-2011, soit l'année du 10e anniversaire de la création des IRSC, entreprendre un examen externe/international de l'ensemble des IRSC, y compris un examen de la liste des instituts. Le besoin d'examens futurs sera déterminé ultérieurement.

Le but du présent document est de définir le cadre de référence de cet examen quinquennal des IRSC, c'est-à-dire de passer en revue le rendement au cours de la période de 2006 à 2010, soit depuis l'examen externe précédent, entrepris en février 2006 et terminé en juin 2006.

2. Contexte

Les IRSC ont comme objectif d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Les IRSC ont pour vision de faire du Canada un chef de file mondial dans la création et l'utilisation de connaissances grâce à la recherche en santé, et ce, au profit des Canadiens et du monde entier.

Le Parlement a créé les IRSC dans le but de transformer la recherche en santé au Canada en établissant un programme national et des programmes d'appui qui : répondent aux besoins des Canadiens en matière de santé; englobent toutes les perspectives et disciplines pertinentes; renforcent la capacité de recherche dans des domaines négligés ou émergents de la recherche en santé et dans les secteurs sous-représentés sur le plan géographique; placent le Canada au rang des leaders internationaux du milieu de la recherche mondiale; font en sorte que les résultats de la recherche se traduisent plus rapidement et plus complètement par des mesures qui profitent aux Canadiens et au monde entier.

Les IRSC ont un mandat et une structure uniques au monde. L'organisation s'articule autour de 13 instituts virtuels répartis géographiquement, qui appuient chacun la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé, et la recherche sur la santé des populations. Bien qu'ils soient situés dans des universités et des hôpitaux d'enseignement partout au pays, ces instituts peuvent également avoir du personnel en poste ailleurs. Ils font partie d'un réseau national plus vaste de recherche en santé qui met en contact les chercheurs et les autres intervenants à la grandeur du pays.

Les IRSC s'efforcent de réaliser leur mandat en assurant la transparence et le respect de leurs obligations redditionnelles envers les Canadiens en ce qui concerne les fonds publics investis dans l'ensemble de leurs programmes et activités de recherche en santé. Aux termes de la Loi sur les IRSC, le conseil d'administration examine le mandat et le rendement de chaque institut de recherche en santé, au moins tous les cinq ans après sa mise sur pied, et détermine s'il y a lieu de modifier le mandat ou les politiques sur le rôle et le fonctionnement de l'institut, de le fusionner avec un autre institut ou de le supprimer [art. 21].

La Loi sur les IRSC exige aussi que le conseil d'administration évalue le rendement global des IRSC (par. 14 b). En conformité avec cette responsabilité législative, le conseil d'administration a adopté une motion en 2000 pour qu'un examen externe du rendement des IRSC par rapport à leur mandat soit entrepris à l'intérieur d'un délai de cinq ans.

Résumé des observations de l'examen externe de 2005

Le Comité d'examen international (CEI) a été impressionné par les progrès accomplis dans l'établissement d'un modèle de financement mieux intégré de la recherche en santé. Il a affirmé que la capacité de financer des projets dans toutes les disciplines de la recherche en santé avait été manifestement augmentée, et que de nouvelles initiatives stratégiques étaient venues renforcer la recherche et la formation multidisciplinaires. Tous ces changements étaient survenus dans un délai remarquablement court, preuve de l'engagement et du succès de l'équipe de direction. Le CEI a estimé que le temps était venu pour les IRSC de dresser un bilan et de s'assurer que leurs structures de gouvernance et de gestion leur permettaient de progresser dans la réalisation de leur mandat et de leur vision.

Les observations du CEI à l'endroit des IRSC au moment de l'examen avaient pour but d'offrir des idées quant à la structure et à la fonction qu'ils devraient avoir pour réaliser leur vision novatrice. La difficulté d'évaluer objectivement le rendement des IRSC si peu de temps après leur expansion et leur transition a amené le CEI à formuler des commentaires sur quelques éléments clés d'une organisation florissante, notamment une gouvernance et une gestion saines. Avec la mise en oeuvre rapide de nombreux volets de leur nouveau mandat au cours de leurs cinq premières années, les IRSC sont devenus une organisation beaucoup plus vaste et plus diversifiée. La vitesse remarquable de cette transformation a certes nécessité un déploiement extraordinaire d'effort et d'énergie. Pour le CEI, les IRSC étaient arrivés à une étape importante de leur développement. L'intégration de nouvelles structures était désormais nécessaire, la transparence des processus et des mécanismes décisionnels serait cruciale, et l'implantation d'un solide modèle de gouvernance prendrait de plus en plus d'importance. Le CEI a laissé entendre qu'il s'agissait d'une étape naturelle pour la croissance de la nouvelle entité, mais déterminante pour la viabilité à long terme de l'organisation. Le comité a fait 14 observations, selon lesquelles, par exemple, les instituts semblaient bien fonctionner; le système d'examen par les pairs donnait l'impression d'être mis à rude épreuve; l'application des connaissances, l'évaluation, les communications et la gouvernance posaient des difficultés; et l'organisation avait peut-être créé une complexité excessive.

3. But de l'examen externe

Les IRSC chargeront un comité international de procéder à un examen externe de l'organisation dans son ensemble et des instituts individuels. L'examen portera sur les grandes questions suivantes :

Les IRSC ont-ils réussi à remplir leur mandat tel qu'il est défini dans la Loi sur les IRSC?
Comment les IRSC peuvent-ils mieux remplir leur mandat?

Sans limiter la portée potentielle de l'examen, le conseil d'administration des IRSC cherche à obtenir une évaluation objective et faisant autorité des questions suivantes, ainsi que des recommandations à leur égard :

Dans quelle mesure chaque institut remplit-il son mandat?
Avec quelle efficacité chaque institut collabore-t-il avec les autres pour faire avancer la recherche et l'application des connaissances?
Comment l'impact de chaque institut peut-il être renforcé?
Dans quelle mesure les instituts contribuent-ils collectivement à la réalisation du mandat des IRSC?

Les IRSC ont-ils les bons instituts pour répondre aux besoins actuels et futurs de recherche en santé et pour remplir leur mandat?

Le comité international chargé de l'examen devra aussi commenter les possibilités non saisies qui auront été relevées au cours de l'examen pour aider les IRSC à définir la voie de leur évolution future.

4. Exigences relatives à l'examen externe

a) Comité sélect d'examen international

Un comité sélect international sera constitué pour procéder à l'examen. Il comptera onze (11)¹ membres, y compris le président. Les membres du comité représenteront toute l'étendue du mandat des IRSC; ils seront des experts de calibre international de la recherche en santé et de l'application des connaissances, des personnes possédant de l'expérience et des connaissances relatives aux organisations de recherche, des représentants des utilisateurs de la recherche et du secteur communautaire, ainsi que des personnes ayant joué un rôle de premier plan dans une transformation de l'approche utilisée pour appuyer la recherche.

Équipes d'examen des instituts (EEI)
Il y aura 13 EEI composées de deux experts (n=26) et d'un membre du CEI (n=4). Chaque équipe d'examen comprendra donc trois membres.

Quatre (4) membres du CEI participeront aux réunions des équipes d'examen des instituts, ainsi qu'à la réunion subséquente du CEI. Un membre participera à quatre réunions d'équipes d'examen des instituts, et trois membres participeront chacun à trois réunions d'équipes d'examen des instituts. (Voir le diagramme « Équipes d'examen des instituts et comité d'examen international 2011 ».) Ces quatre membres du CEI ne présideront pas de réunions et ne rédigeront pas de rapports d'examen des instituts, mais ils seront chargés de présenter les rapports de leurs équipes à la réunion de mars 2011 du CEI. Cette façon de procéder devrait favoriser la compréhension, la multiplicité des perspectives, et l'intégration des 13 examens dans l'examen global.

b) Calendrier de l'examen

L'objectif fixé pour l'achèvement du rapport d'examen est juin 2011. Le travail sera prévu (voir tableau ci-après) de telle manière que les rapports finals puissent être présentés au plus tard en juillet 2011, et que les conclusions des examens de chaque institut puissent être intégrées, au besoin, dans l'examen de l'ensemble des IRSC.

c) Sources d'information pour l'examen

L'information qui servira à l'examen comprendra entre autres :

• la Loi sur les IRSC, les rapports du premier examen externe, et les délibérations du conseil d'administration et d'autres documents généraux ou d' « orientation »;
• des analyses bibliométriques par les instituts de la recherche financée par les IRSC;
• les résultats d'un sondage auprès des chercheurs financés et non financés;
• les résultats d'un sondage et d'une consultation auprès des intervenants;
• 14 auto-évaluations, par chacun des 13 instituts et l'ensemble des IRSC, qui fourniront de l'information sur des résultats et des impacts importants (p. ex. publications qui ont eu un retentissement important dans leur domaine), ainsi que des mises à jour sur les mesures prises en réponse à l'examen externe de 2005;
• des évaluations de programme, des vérifications, des études d'impact et des examens stratégiques antérieurs, ainsi que le rapport du CEI de 2005.

d) Responsabilité et gestion du projet

Le conseil d'administration (CA) a la responsabilité d'entreprendre l'examen externe, de définir le cadre de référence de l'examen, de recevoir les rapports préliminaires et finals, et d'y répondre. Un comité permanent du CA a le mandat de superviser et de guider le processus d'examen.

Comité d'examen international (CEI) : Le comité est chargé de procéder à l'examen proprement dit, ce qui consiste à examiner des documents et à en augmenter la valeur, à rencontrer des représentants des IRSC, à analyser et à interpréter les résultats, à tirer des conclusions, et à faire des recommandations dans des rapports préliminaires et finals au conseil d'administration.

Équipes d'examen des instituts (EEI) : Ces équipes sont chargées de procéder aux examens des instituts individuels. Chaque équipe doit compter un membre du CEI.

Consultants externes : Sous la conduite du CEI et avec l'aide du personnel des IRSC, les consultants recueilleront, analyseront et présenteront de l'information et des options, et rédigeront des documents de travail et des rapports.

Portefeuille des affaires générales des IRSC : Le Portefeuille organisera et appuiera le processus d'examen externe, aidant entre autres le CA et son groupe de travail à choisir les membres du comité d'examen international, et offrira un soutien opérationnel et des conseils pendant toute la durée de son travail. Le Portefeuille nommera un gestionnaire de projet et sera responsable de la gestion continue du projet et du contrôle de qualité.

Direction des IRSC : De l'information accessible, concise, pertinente et de haute qualité sera nécessaire avant les réunions sur place.

Annexe A - Loi sur les IRSC, article 4

Les IRSC ont pour mission d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada, et ce par :

1. l'exercice d'un leadership dans les milieux canadiens de la recherche et l'encouragement à la collaboration avec les provinces ainsi que les personnes et organismes au Canada et à l'étranger qui s'intéressent aux questions liées à la santé et à la recherche en matière de santé;
2. la création au Canada d'un milieu de recherche dynamique – selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique et la revue par les pairs –, qui attirera, formera et retiendra des chercheurs d'élite et leur offrira la possibilité de participer à l'amélioration de la santé de la population canadienne et de la population mondiale;
3. l'élaboration d'un programme intégré de recherche en matière de santé, regroupant tous les secteurs, disciplines et régions, qui reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l'évolution du système de santé et facilite la prise de décisions de principe touchant le domaine de la santé;
4. l'encouragement à la recherche en matière de santé axée sur l'intégration et l'interdisciplinarité par la création d'instituts de recherche en santé qui :
   1. collectivement, recouvrent tous les aspects du domaine de la santé,
   2. effectuent de la recherche biomédicale, de la recherche clinique et de la recherche sur les services et systèmes de santé, sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé, ainsi que d'autres types de recherche au besoin,
   3. collaborent avec les provinces à l'avancement de la recherche en matière de santé et à la promotion de la diffusion et de l'application de nouvelles connaissances en vue d'améliorer la santé et les services de santé,
   4. font intervenir les organismes bénévoles et le secteur privé et d'autres personnes ou organismes au Canada ou à l'étranger dont les intérêts en recherche sont complémentaires;
5. la promotion et l'exécution de projets de recherche – ainsi que l'aide à leur réalisation – qui satisfont aux normes internationales les plus élevées d'excellence et d'éthique scientifiques et qui portent sur tous les aspects du domaine de la santé, notamment la recherche biomédicale, la recherche clinique et la recherche sur les services et systèmes de santé, sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé;
6. la prise de mesures à l'égard des nouvelles menaces pour la santé et des nouveaux défis et possibilités dans le domaine de la santé, et l'accélération de la découverte de remèdes et traitements et de l'amélioration des stratégies en matière de soins de santé, de prévention et de mieux-être;
7. l'encouragement à la discussion des questions d'ordre éthique et à l'application des principes de l'éthique à la recherche en matière de santé;
8. l'incitation à la diffusion des connaissances et à l'application des résultats de la recherche dans le domaine de la santé en vue d'améliorer la santé de la population canadienne;
9. l'encouragement à l'innovation et le soutien à la mise en marché de la recherche canadienne dans le domaine de la santé et la promotion du développement économique au Canada au moyen de celle-ci;
10. le renforcement des capacités de la communauté de la recherche en matière de santé au Canada, en offrant aux chercheurs en sciences de la santé la possibilité de se perfectionner et en appuyant de façon soutenue la poursuite de carrières scientifiques dans la recherche en matière de santé;
11. la quête d'occasions pour les scientifiques canadiens de participer à des projets ou partenariats internationaux de recherche en matière de santé et l'appui à cette participation;
12. la garantie de la transparence des investissements du gouvernement du Canada dans la recherche en matière de santé et l'obligation de rendre des comptes à la population canadienne.

1. Après l'approbation du présent cadre de référence par le conseil d'administration en mars 2009, le président du CEI, le Dr Zerhouni, a demandé que le nombre de membres du comité soit porté à onze.

Date de modification :

2010-06-02