Code de conduite des IRSC

Table des matières

• Objectif du code de conduite des IRSC
• Application
• Mandat des IRSC
• Réaliser notre mandat
• Honorer nos valeurs
• Principes pour ce code de conduite
• Responsabilités
• Orientation
• Non-respect du code de conduite
• Voies de résolution
• Annexe A
• Annexe B

Objectif du code de conduite des IRSC

Le présent code de conduite s'inspire et découle du mandat et des valeurs des IRSC. Il a été approuvé par le président, ainsi que par le Comité élargi de la haute direction, et son respect constitue maintenant une condition d'embauche des IRSC.

Ce code de conduite est conforme au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique. Il reflète les consultations menées par l'agent négociateur (Alliance de la fonction publique du Canada - AFPC) auprès des employés des IRSC ainsi que d'autres organismes et représentants du secteur public. Il décrit le comportement attendu de l'ensemble du personnel. Tous les employés des IRSC, en particulier ceux qui détiennent un pouvoir exécutif, doivent donc montrer l'exemple.

Application

Le respect du présent code de conduite constitue une condition d'embauche des IRSC. Un exemplaire du code sera remis à tous les nouveaux employés en même temps que la lettre d'offre et la trousse d'orientation. Les employés doivent s'y conformer en tout temps et honorer, par leur comportement, les valeurs qui y sont définies.

Bien que le code ne s'applique pas officiellement aux membres du conseil d'administration, aux directeurs scientifiques, au personnel embauché et situé aux instituts, aux membres des comités consultatifs des instituts et aux pairs examinateurs, ces personnes sont appelées à tenir compte de l'esprit du code de conduite dans le cadre du travail accompli pour les IRSC.

Entrée en vigueur

Le présent code de conduite entre en vigueur le 19 avril 2010.

Mandat des IRSC

Les IRSC ont pour mandat d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada (Loi sur les IRSC, 2000).

Réaliser notre mandat

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme gouvernemental responsable du financement de la recherche en santé au Canada.

Les IRSC favorisent une approche multidisciplinaire, collaborative et axée sur la résolution de problèmes pour la recherche en santé. Leur structure unique comportant treize instituts permet de réunir des chercheurs par-delà les frontières disciplinaires et géographiques. Actuellement, les IRSC appuient plus de 13 000 chercheurs et stagiaires du domaine de la santé dans des universités, des hôpitaux d'enseignement et d'autres organisations liées à la santé et centres de recherche d'un bout à l'autre du pays. L'organisme appuie la recherche en santé selon un processus transparent qui satisfait aux normes d'excellence et d'éthique internationales les plus élevées dans quatre domaines de recherche : recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les systèmes et services de santé, et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.

Honorer nos valeurs

Les moyens que nous prenons pour atteindre notre mandat sont aussi importants que les résultats obtenus.

Les valeurs organisationnelles des IRSC (Annexe A) influent sur tous les aspects de notre travail et sont concrétisées par notre comportement et nos gestes. Les comportements décrits dans le présent code suivent davantage des principes que des règles, et visent à nous guider au quotidien. Pour plus de clarté, nous avons divisé ces comportements en cinq catégories :

1. Personnes
   Nous respectons la dignité humaine et la valeur de chaque personne.
2. Professionnalisme
   Nous nous acquittons de nos responsabilités avec efficience et efficacité.
3. Population
   En tout temps, nous agissons de manière à susciter la confiance en l'organisation et le gouvernement.
4. Processus
   Nous aidons le président et le conseil d'administration dans la réalisation du mandat des IRSC.
5. Partenariats
   Nous encourageons l'ouverture, la responsabilité, l'équité et le respect mutuel dans notre travail.

Principes pour ce code de conduite

1. Personnes

Nous respectons la dignité humaine et la valeur de chaque personne.

1. Traiter chaque personne avec dignité, équité et courtoisie, peu importe les différences.
2. Résoudre les conflits avec professionnalisme.
3. Collaborer dans un esprit d'ouverture qui favorise la participation, la créativité et la communication respectueuse.
4. Respecter la vie privée d'autrui.
5. Assurer que tous puissent bénéficier d'un milieu de travail qui favorise la sécurité et la santé.

2. Professionnalisme

Nous nous acquittons de nos responsabilités avec efficience et efficacité.

1. Respecter les lois, les politiques et les lignes directrices du gouvernement.
2. Accomplir nos tâches avec compétence.
3. Démontrer les compétences établies pour les employés des IRSC (Annexe B) et répondre aux normes professionnelles qui s'appliquent.
4. Faire tout en notre pouvoir pour améliorer l'efficacité et la qualité des services.

3. Population

En tout temps, nous agissons de manière à susciter la confiance en l'organisation et le gouvernement.

1. Accomplir nos tâches de manière à ce qu'elles résistent à l'examen le plus minutieux de la population.
2. Éviter et prévenir les conflits d'intérêts et les situations susceptibles de compromettre notre capacité d'assumer nos responsabilités professionnelles.
3. Veiller à ce que les fonds et les ressources qui nous sont confiées soient utilisés dans l'intérêt de la population.
4. Éviter de ternir la réputation des IRSC et celle du gouvernement du Canada.

4. Processus

Nous aidons le président et le conseil d'administration dans la réalisation du mandat des IRSC.

1. Respecter l'autorité du président et du conseil d'administration.
2. Donner aux dirigeants des IRSC des conseils éclairés et la meilleure information disponible pour les aider à prendre des décisions.
3. Consulter et informer les employés des IRSC en ce qui a trait aux questions qui les concernent.

5. Partenariats

Nous encourageons l'ouverture, la responsabilité, l'équité et le respect mutuel dans notre travail.

1. Nous associer à des organisations et à des personnes qui partagent les valeurs des IRSC.
2. Traiter tous les partenaires de manière équitable et objective.
3. Dialoguer avec les partenaires sur des questions d'intérêt commun, et le faire dans des délais appropriés.

Responsabilités

Le président ainsi que tous les gestionnaires des IRSC ont le devoir particulier de véhiculer nos valeurs, en se conformant en tout temps à l'esprit et à la lettre du code de conduite. En plus des responsabilités qu'ils ont à titre d'employés, les gestionnaires ont le devoir particulier d'honorer la réputation des IRSC en matière de conduite honnête et éthique.

Président des IRSC

Le président doit :

• promouvoir la culture des valeurs et de l'éthique au sein des IRSC;
• veiller à ce que les employés connaissent les obligations qui leur sont conférées par le présent code;
• veiller à ce que les employés puissent obtenir des conseils pertinents sur des questions éthiques, notamment en cas de conflits d'intérêts potentiels.

Agent principal responsable de la divulgation d'actes répréhensibles aux IRSC
(chef des services financiers - CSF)

L'agent principal responsable de la divulgation d'actes répréhensibles est chargé de :

• traiter les allégations d'actes répréhensibles;
• formuler des recommandations au président concernant les mesures correctives;
• conseiller et guider les employés envisageant de signaler des actes répréhensibles;
• faire en sorte que le signalement soit confidentiel et sans risque de représailles;

Employés

Toutes les personnes nommées aux IRSC doivent :

• lire et comprendre le code de conduite;
• se conformer à la loi, au présent code et à ses valeurs, ainsi qu'aux autres politiques et directives des IRSC et du gouvernement du Canada;
• se tenir informés de toute modification du code ou de tout changement connexe communiqué par les IRSC;
• demander de l'aide en cas d'incertitude par rapport à une situation particulière;
• soulever toute question délicate et rapporter sans délai toute violation potentielle à leur gestionnaire ou directement à l'agent principal responsable de la divulgation d'actes répréhensibles (CSF);
• collaborer aux examens internes et aux enquêtes sur les violations signalées.

Gestionnaires

Tous les gestionnaires, en plus des responsabilités qui leur sont confiées dans la section Employés, doivent :

• donner l'exemple par leur propre comportement;
• inciter les employés à poser des questions, à se faire entendre et à demander conseil avant d'agir;
• répondre aux questions des employés ou les rediriger vers une source d'information pertinente lorsqu'ils veulent en savoir plus sur le code de conduite;
• donner des conseils opportuns et judicieux sur des questions d'éthique et de conformité au code de conduite;
• rapporter les violations potentielles à l'agent principal responsable de la divulgation d'actes répréhensibles (CSF) confidentiellement et le plus rapidement possible.

Orientation

Non-respect du code de conduite

Le non-respect du présent code et des principes qu'il énonce peut mener à des mesures administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.

Voies de résolution

Le présent code de conduite ne vise pas à couvrir toutes les situations qui peuvent se produire dans le cadre du travail quotidien des employés. Lorsqu'un problème non couvert par le code survient, les employés sont invités à en discuter et à le régler avec l'aide de leur superviseur, de leur directeur ou de l'agent responsable des valeurs, de l'éthique et de la divulgation d'actes répréhensibles aux IRSC, c'est-à-dire le chef des services financiers (CSF).

Lorsqu'un employé a connaissance d'une violation du code de conduite des IRSC, ou considère qu'on lui demande d'agir d'une manière qui viole les valeurs de l'organisation, il doit le signaler à son superviseur immédiat ou à son directeur, à l'agent principal responsable de la divulgation d'actes répréhensibles ou au commissaire à l'intégrité du secteur public.

Lorsqu'un employé détient de l'information qui, selon lui, pourrait indiquer une violation du code de conduite, il doit le signaler de bonne foi à l'une de ces personnes et sera protégé de toutes représailles.

Annexe A

Valeurs organisationnelles des IRSC

Pour garantir à la population canadienne que leurs investissements dans la recherche en santé sont utilisés à bon escient, les IRSC adoptent des valeurs qui influent sur tous les aspects des activités de l'organisation et de ses relations avec les autres. Ces valeurs essentielles sont les suivantes :

• Excellence – Dans tous les aspects de leurs travaux, notamment la recherche, l'application des connaissances et les services organisationnels, les IRSC s'efforcent de respecter les normes internationales d'excellence les plus élevées.
• Intégrité scientifique et éthique – Les IRSC maintiennent et encouragent le respect de principes pertinents en matière d'organisation et de recherche, et ce, avec l'honnêteté, la probité et le professionnalisme les plus rigoureux. Les IRSC sont d'avis que l'excellence de la recherche, l'application des connaissances et la bonne gouvernance exigent l'élaboration et l'application de processus et de principes éthiques solides.
• Collaboration – Les IRSC stimulent, encouragent et valorisent la collaboration entre chercheurs au Canada et à l'étranger. Ils entreprennent des activités de recherche, y collaborent et les coordonnent avec les gouvernements et les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, des organismes sans but lucratif et le secteur privé. Dans leurs relations avec tous leurs chercheurs et partenaires, les IRSC sont guidés par des principes d'ouverture, de responsabilité, d'équité et de respect mutuel. Les IRSC ne peuvent remplir leur mandat sans la collaboration et le soutien de leurs partenaires au pays et à l'étranger.
• Innovation – Les IRSC valorisent les nouvelles idées et les approches créatrices visant à relever les défis liés à la santé et au système de santé au Canada et partout dans le monde.
• Intérêt public – L'intérêt public est d'une importance primordiale dans la création et l'utilisation des connaissances en matière de santé, dans le cadre de toutes les recherches et activités connexes appuyées par les IRSC.

Annexe B

Compétences pour les employés des IRSC

A) Compréhension organisationnelle

Viser l'excellence
Atteindre ou dépasser les normes internes et externes applicables aux produits et services, c'est-à-dire :

• connaître les buts et les normes d'excellence de l'organisation et le démontrer;
• démontrer de hautes normes de qualité et s'efforcer de continuellement s'améliorer dans son propre travail;
• s'attendre à de hautes normes de rendement de la part des autres;
• voir les produits et services dans une perspective globale, avec des normes mondiales comme étalon de qualité.

B) Autogestion

Démontrer de la souplesse
Adapter son comportement pour répondre aux exigences d'un cadre de travail changeant, c'est-à-dire :

• demeurer productif pendant les périodes de transition;
• s'adapter rapidement pour profiter des possibilités qui se présentent ou affronter les nouveaux risques;
• travailler efficacement dans diverses situations, individuellement ou en groupe;
• accepter l'ambiguïté et l'incertitude dans le milieu de travail;
• adopter de nouvelles méthodes de travail.

Être proactif
Rechercher de nouveaux débouchés profitables à l'organisation et obtenir les résultats voulus, c'est-à-dire :

• agir de manière décisive et engagée pour s'assurer que les objectifs clés sont atteints dans les délais prévus;
• établir les priorités, déterminer les tâches essentielles et faire avancer les projets;
• rendre des comptes tout au long du projet et respecter ses engagements;
• évaluer les arguments en faveur ou contre une nouvelle initiative;
• mettre à l'essai de nouvelles idées en dépit des risques d'échec;
• appuyer les autres lorsqu'ils prennent des risques calculés.

C) Relations au travail

Savoir communiquer
Solliciter et fournir des informations relatives au travail pour accroître la clarté et la compréhension, c'est-à-dire :

• communiquer volontiers l'information;
• démontrer un intérêt réel à recevoir de l'information des autres;
• encourager les autres à exprimer leurs idées ou opinions;
• adapter le contenu et le style des communications au public visé;
• faire preuve de discrétion et respecter la confidentialité et la vie privée.

Établir des partenariats
Interagir avec les clients, les fournisseurs, les intervenants, les employés et d'autres groupes de manière à rendre l'organisation plus apte à fournir des produits et services, c'est-à-dire :

• communiquer l'information à tous les groupes pertinents;
• traiter les intervenants et les employés comme des partenaires ayant des buts communs;
• trouver un terrain d'entente avec des groupes potentiellement rivaux afin d'obtenir leur coopération dans des entreprises bénéfiques de part et d'autre;
• mettre de côté les ambitions personnelles dans les projets interfonctionnels ou interorganisationnels.

Être un joueur d'équipe
Contribuer à la réalisation d'objectifs de groupe dans un contexte d'équipe, c'est-à-dire :

• coopérer et interagir adéquatement avec les autres;
• contribuer activement et entièrement aux projets de l'équipe;
• travailler en collaboration plutôt qu'en concurrence avec les autres;
• admettre diverses opinions, donner suite aux préoccupations pertinentes et rechercher des solutions consensuelles qui améliorent les résultats obtenus par l'équipe.

D) Rôles et responsabilités de gestion

Les employés ayant comme responsabilité de gérer du personnel doivent démontrer les compétences additionnelles suivantes :

Organiser les ressources
Planifier et organiser les ressources pour maximiser l'efficacité et le bon fonctionnement des opérations, c'est-à-dire :

• fixer des objectifs de rendement clairs et exigeants;
• identifier, acquérir et organiser les ressources requises pour atteindre les objectifs de rendement;
• définir clairement les responsabilités individuelles, les attentes par rapport au rendement et les échéanciers;
• surveiller les ressources et apporter les changements nécessaires, au besoin.

Favoriser le perfectionnement des autres
Maximiser le rendement et le perfectionnement des membres de l'équipe, c'est-à-dire :

• donner l'exemple d'un comportement approprié et nourrir un climat de confiance et de responsabilisation;
• formuler des observations claires, détaillées et opportunes sur le rendement au travail;
• reconnaître et récompenser le rendement conforme ou supérieur aux normes établies;
• prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation en cas de rendement non conforme aux normes;
• fournir des occasions d'apprentissage et de perfectionnement aux membres de l'équipe.

Les gestionnaires doivent de plus démontrer les compétences suivantes :

Diriger le changement
Amorcer le changement et tirer partie des nouvelles tendances, c'est-à-dire :

• faciliter le changement, et le voir comme une occasion de lancer de nouvelles initiatives plutôt que comme un problème;
• créer un milieu où le changement est anticipé, et qui favorise et appuie l'innovation;
• encourager les autres à accepter le changement;
• créer ou modifier des systèmes organisationnels afin de faciliter la transition;
• mettre en équilibre les besoins de changement et de continuité pour éviter toute situation chaotique.

Élaborer une vision
Élaborer et façonner une vision pour l'avenir de l'organisation, c'est-à-dire :

• comprendre l'incidence des tendances et des rapports entre l'organisation et son environnement à l'échelle locale, nationale et internationale;
• définir les valeurs et les principes fondamentaux qui guideront l'organisation vers l'avenir;
• susciter l'enthousiasme et l'engagement à l'égard de la vision;
• créer de l'intérêt et susciter des appuis pour des stratégies visant à concrétiser la vision.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Lynn Frappier
Relations de travail
Direction des ressources humaines
Instituts de recherche en santé du Canada
lynn.frappier@irsc-cihr.gc.ca

Date de modification :

2017-06-13