Info Source – Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2020

Table des matières

• Renseignements généraux
  • Introduction
  • Historique
  • Responsabilités
• Fonctions, programmes et activités de l’institution
  • Services Internes
  • Manuels
• Renseignements supplémentaires
  • Salle de lecture

Renseignements généraux

Introduction

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été créés en 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. Il s'agit d'un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l'entremise de la ministre de la Santé.

Leur objectif des IRSC est de créer de nouvelles connaissances scientifiques et d'en favoriser l'application en vue d'améliorer la santé, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de soins de santé au Canada.

Les IRSC sont le plus important bailleur de fonds de la recherche en santé au pays. Composés de 13 instituts « virtuels » et de trois portefeuilles d'activités, les IRSC offrent leadership et soutien à plus de 13 000 chercheurs de premier ordre dans tous les domaines de recherche en santé et provenant de toutes les régions du Canada.

Les IRSC font partie du portefeuille de la Santé et aident la ministre de la Santé àveiller sur la santé des Canadiens.

Les IRSC relèvent du Parlement par l'intermédiaire de la ministre de la Santé et jouent un rôle déterminant dans le portefeuille de la Santé, le point de convergence des activités du gouvernement du Canada en matière de santé. En tant qu'organisme de financement de la recherche en santé du Canada, les IRSC contribuent substantiellement à l'exécution des obligations de la ministre de la Santé. Ainsi, ils financent les projets de recherche et d'application des connaissances nécessaires pour orienter l'évolution des politiques et de la règlementation en santé au Canada.

Responsabilités

Les instituts des IRSC rassemblent tous les partenaires dans le processus de recherche – à savoir ceux qui subventionnent la recherche, ceux qui la réalisent et ceux qui en utilisent les résultats – pour échanger des idées et se concentrer sur les besoins des Canadiens : une bonne santé et les moyens de prévenir et de combattre les maladies. Chaque institut appuie un large éventail de recherches dans des domaines qui lui sont propres et, en consultation avec ses intervenants, établit les priorités de recherche dans ces domaines.

Chacun des treize instituts des IRSC est dirigé par un directeur scientifique qui est appuyé par le conseil consultatif de l'institut en question.

Les IRSC sont dirigés par un président et un conseil d'administration composé d'au plus 18 membres nommés par le gouverneur en conseil. Le conseil d'administration définit l'orientation stratégique, les politiques et les objectifs globaux. Il se charge également de la création des instituts de recherche en santé, ainsi que de la définition de leur mandat. Conformément à la Loi sur les IRSC, le conseil d'administration doit notamment assumer les fonctions suivantes : établir l'orientation stratégique, les objectifs et les politiques des IRSC; évaluer leur efficacité et approuver leur budget; instaurer un processus d'évaluation par les pairs pour les projets de recherche proposés aux IRSC; approuver le financement des projets de recherche; autoriser les dépenses supplémentaires pour réaliser la mission de l'organisation; établir des politiques qui favorisent la consultation des personnes et des organismes qui s'intéressent à la recherche en santé de même que la collaboration avec ces personnes et ces organismes; régler toute autre question qu'il estime liée aux activités des IRSC.

Mandat IRSC

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Les IRSC ont été créés afin de répondre à l'évolution des besoins en matière de recherche en santé. Ils visent à transformer la recherche en santé au Canada :

• en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
• en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
• en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Les IRSC ont cinq activités de programme :

• Connaissances en santé : Cette activité de programme appuie la création de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé afin d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant les concours ouverts des IRSC et les processus d'évaluation par les pairs connexes selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.
• Chercheurs en santé : Cette activité de programme vise à renforcer la capacité de recherche afin d'améliorer la santé et le système de santé en offrant un soutien à la formation et à la carrière des meilleurs chercheurs en santé dans le cadre d'un processus d'évaluation par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.
• Commercialisation de la recherche en santé : Cette activité de programme appuie et facilite la commercialisation de la recherche afin d'améliorer la santé et le système de santé. Cet objectif est atteint en gérant des concours de financement qui visent à octroyer des subventions en partenariat avec le secteur privé (lorsque cela est pertinent), en suivant des processus d'évaluation par les pairs fondés sur des normes internationales reconnues de l'excellence scientifique et en renforçant la capacité des chercheurs canadiens de participer au processus de commercialisation.
• Avancées en santé et dans les services de santé : Grâce au processus d'évaluation par les pairs concurrentiel fondé sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, les programmes décrits ci-dessous visent à appuyer la création de nouvelles connaissances dans les domaines prioritaires stratégiques et leur application en vue d'améliorer la santé et de renforcer le système de santé.
• Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes visant à répondre aux besoins des programmes et à remplir d'autres obligations des IRSC. Ces services comprennent des secteurs fonctionnels comme les finances, l’approvisionnement, la planification, les ressources humaines, l’informatique, la sécurité, la gestion de l'information, la vérification interne, l'évaluation et l’analyse, le marketing et les communications, ainsi que la gouvernance.

Les IRSC comptent quatre portefeuilles d'activités :

• Bureau du président
  • Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation
  • Dirigeant principal des finances (DPF)
• Vice-président directeur (VPD)
  • Finance et administration
  • Ressources humaines
  • Gestion d'information, technologie et sécurité
  • Planification stratégique
  • Restructuration de la gouvernance
• le Portefeuille des relations gouvernementales et externes (RGE) mobilise les intervenants, établit des partenariats et soutient les instituts des IRSC afin de maximiser l'impact de la recherche en santé au Canada. Ce portefeuille se compose des unités suivantes :
  • Communications
  • Gouvernance et affaires gouvernementales
  • Partenariats stratégiques et relations internationales
  • Conseillère organisationnelle principale/conseillère juridique
• le Portefeuille des programmes de recherche (PR) est responsable de la conception, de l'élaboration et de l'administration des programmes de financement et des politiques scientifiques générales des IRSC. Ce portefeuille se compose des unités suivantes :
  • Conception et exécution des programmes
  • Gestion des initiatives et du soutien aux instituts
  • Politiques scientifiques
  • Soutien opérationnel
  • Le Collège des évaluateurs

Contenu ayant trait à l'institution

Canada en mouvement : Première étape

Description : Documentation relative à une « expérience naturelle » menée par l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète. Le but de cette expérience est d'obtenir la rétroaction volontaire de membres du public qui utilisent un podomètre. Les renseignements obtenus seront utilisés pour faire avancer les priorités stratégiques de l'INMD concernant la recherche sur l'obésité et le poids santé.

Types de documents : Données d'ensemble; administration du projet; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 420

Canada en mouvement : Première étape (CMPE)

• Description : La base de données contient des renseignements au sujet d'une « expérience naturelle » créée par l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD).
• Catégorie de personnes : Membres du public.
• But : Le but de cette compilation est de créer une base de données de qualité qui sera mise à la disposition des chercheurs intéressés dans la recherche sur l'obésité et l'activité physique.
• Usages compatibles : Les renseignements personnels seront utilisés seulement par des chercheurs à des fins de recherche dans une « expérience naturelle ».
• Normes de conservation et de destruction : Les renseignements seront gardés pour une période de dix ans et ensuite détruits.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 420
• Enregistrement (SCT) : 005771
• Numéro de fichier : IRSC PPU 055

Chercheurs de carrière

Description : Le programme Chercheurs de carrière des IRSC (auparavant appelé « Associateships ») a été établi en 1956 pour contribuer au salaire d'un nombre limité de personnes ayant des capacités et une formation supérieures, et faisant de la recherche une carrière à temps plein. Depuis l'an 2000, il n'y a plus de bourses offertes dans le cadre de ce programme.

Types de documents : Demandes de bourse faites par des Chercheurs de carrière; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 055

Programme de recherche des IRSC sur le génome

Description : Ce programme avait pour objectif l'analyse du génome humain et de certains autres génomes et protéomes choisis; il englobe la mise au point de technologies et d'outils bio-informatiques connexes, de même que l'étude de questions médicales, éthiques, juridiques et sociales soulevées par ces recherches.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 305

Demandes dans le cadre des programmes spéciaux, autres programmes et documents relatifs à l'évaluation de ces demandes

• Description : Ce fichier renferme la documentation relative à des projets de recherche pour lesquels des fonds sont demandés aux IRSC. Il contient des demandes, des évaluations faites par des tiers, ainsi que de la correspondance administrative dans le cas des projets acceptés. Certains dossiers contiennent le nom des scientifiques du milieu des services de la santé qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans un établissement canadien, visant la recherche en santé.
• But : Ce fichier a pour but de déterminer la valeur relative des projets en vue de leur financement ou non et d'observer les progrès réalisés pour ceux qui sont financés.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 025) et Santé Canada (SCan/P-PU-105). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs deux ans après la fin ou le refus de la subvention spéciale et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 305, IRSC IRSC 111, IRSC IRSC 315, IRSC IRSC 310
• Enregistrement (SCT) : 000527
• Numéro de fichier : IRSC PPU 015

Subventions pour des ressources de recherche des IRSC

Description : Grâce à ce programme, les IRSC ont l'intention d'appuyer les environnements facilitant la recherche en offrant des fonds pour des ressources de base destinées à la recherche réalisée par un individu, une équipe ou un consortium de chercheurs productifs. Les objectifs précis du programme sont d'accroître la rentabilité des ressources de recherche et le rendement des chercheurs, d'augmenter l'efficacité du financement fédéral de recherche ainsi que de faciliter et de favoriser la collaboration entre ces derniers.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 040

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Subventions d'équipes des IRSC

Description : Ce programme a pour but de renforcer la recherche en santé au Canada en venant en aide à des équipes de chercheurs talentueux et expérimentés qui réalisent des recherches de haute qualité et assurent une formation et un mentorat supérieurs en recherche. L'accent est mis sur la production de nouvelles connaissances et l'application des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé des Canadiens et le système de santé du Canada.

Types de documents : Demandes; évaluations des examinateurs externes; évaluation du comité; notification et administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 035

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Bourses de cliniciens-chercheurs

Description : Les bourses de clinicien-chercheur sont décernées à des cliniciens hautement qualifiés et motivés chez qui une faculté de médecine ou dentaire canadienne a relevé un excellent potentiel de clinicien-chercheur.

Types de documents : Demandes; évaluation du comité; notification et administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 165

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi que de déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Ententes de collaboration

Description : Renseignements sur le programme de partenariat de recherche des IRSC qui vise à augmenter le nombre de subventions, de bourses de formation et d'autres types d'appui salarial.

Types de documents : Différentes ententes entre les IRSC et les entreprises pharmaceutiques, les organismes à but non lucratif et le gouvernement.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 240

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Partenariats - Demandes de subventions et de bourses et dossiers d'évaluation

• Description : Ce fichier contient les documents à l'appui des projets envisagés, ainsi que les demandes individuelles de financement dans le cadre de l'un des programmes de partenariat qu'offrent les IRSC. Ce fichier contient les demandes, les évaluations par les tiers, les évaluations des comités, les rapports de visites sur place, la formation, les voyages et les données de gestion financière concernant les demandes acceptées. Les personnes nommées sont les candidats qui se sont conformés aux critères de chaque programme. Ces critères peuvent être modifiés de temps à autre et sont publiés dans le Guide de subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Les renseignements dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté de sciences de la santé d'une université canadienne ou employés par une compagnie (par compagnie, on entend un organisme à but non lucratif, une industrie ou un consortium qui fabrique des produits ou fournit des services pour les soins de la santé).
• But : Ces renseignements servent à évaluer les mérites relatifs des projets, dans le but de les financer ou non, et pour contrôler les progrès réalisés dans le cadre des projets qui font l'objet d'un financement.
• Usages compatibles : Les IRSC se servent également des renseignements contenus dans ce fichier pour identifier d'éventuels examinateurs et membres de comités, pour évaluer leurs programmes et produire des statistiques et des documents de planification. Certains renseignements sont échangés entre les IRSC et les participants au programme de partenariat.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la subvention spéciale et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 240
• Enregistrement (SCT) : 003369
• Numéro de fichier : IRSC PPU 040

Bourses de recherche au doctorat

Description : Le programme de Bourses de recherche au doctorat vise à souligner le mérite des étudiants qui poursuivent des études doctorales en sciences de la santé au Canada ou à l'étranger.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 300

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Bureau de l'éthique

Description : Information reliée aux politiques, aux lignes directrices, aux comités et aux ateliers.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, comités.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 275

Respect des principes d'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition

• Description : Ce fichier contient de la correspondance et des rapports colligés et préparés dans le cadre d'un suivi des établissements et des chercheurs conformément à la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition. Ce fichier peut comprendre des allégations de manquement à la politique, des requêtes provenant des IRSC aux établissements de recherche en vue d'enquêter sur des allégations, des résumés des résultats d'enquête des établissements et des sanctions imposées par les IRSC ou les universités.
• Catégorie de personnes : Les personnes qui font des allégations de manquement à la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition, les personnes qui font l'objet d'allégations, les personnes responsables d'enquêter sur ces questions au sein des établissements de recherche ou des universités.
• But : Ce fichier sert à veiller au respect de la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition.
• Usages compatibles : Cette information est utilisée afin de surveiller les différentes politiques et procédures établies en ce qui concerne l'éthique.
• Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant cinq ans, après quoi, ils sont détruits. L'information sommaire liée à une sanction est conservée pendant la durée de la sanction.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 275IRSC IRSC 275
• Enregistrement (SCT) : 003980
• Numéro de fichier : IRSC PPU 050

Domaines de recherche

Description : Documentation sur des domaines spécifiques de la recherche en santé qui relèvent en partie du mandat des IRSC.

Types de documents : Recherche dans les domaines suivants : médecine dentaire, pharmacologie, psychologie, santé et sécurité au travail, gérontologie, chirurgie et médecine vétérinaire, espace, santé mentale et correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 115

Fonds pour la recherche dans le domaine de la dyskinésie et du torticolis

Description : Ce fonds a pour but de soutenir la recherche clinique ou fondamentale dans le vaste domaine des troubles du mouvement connus sous le nom de dyskinésie, et plus particulièrement la recherche sur le torticolis.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 111

Demandes dans le cadre des programmes spéciaux, autres programmes et documents relatifs à l'évaluation de ces demandes

• Description : Ce fichier renferme la documentation relative à des projets de recherche pour lesquels des fonds sont demandés aux IRSC. Il contient des demandes, des évaluations faites par des tiers, ainsi que de la correspondance administrative dans le cas des projets acceptés. Certains dossiers contiennent le nom des scientifiques du milieu des services de la santé qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans un établissement canadien, visant la recherche en santé.
• But : Ce fichier a pour but de déterminer la valeur relative des projets en vue de leur financement ou non, et à observer les progrès réalisés pour ceux qui sont financés.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 025) et Santé Canada (SCan/P-PU-105). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs deux ans après la fin ou le refus de la subvention spéciale et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 305, IRSC IRSC 111, IRSC IRSC 315, IRSC IRSC 310
• Enregistrement (SCT) : 000527
• Numéro de fichier : IRSC PPU 015

Bourses de recherche pour les étudiants en santé

Description : Les IRSC accordent chaque année un certain nombre de bourses pour chacun des programmes des facultés canadiennes de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de pharmacie, d'optométrie, d'ophtalmologie, de sciences infirmières, de formation de sages-femmes, d'audiologie, d'orthophonie, de diététique, d'ergothérapie, de chiropratique, de physiothérapie, de thérapie du sport, d'inhalothérapie, de travail social et de psychologie clinique afin que les étudiants dans le domaine de la santé puissent avoir un contact avec la recherche à n'importe quel moment de l'année.

Types de documents : Rapports des doyens; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 085

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Programmes d'excellence en recherche en santé

Description : Il s'agit de programmes de recherche transdisciplinaire qui recoupent au moins deux des quatre thèmes de recherche en santé, mettant l'accent sur l'application des connaissances entre les thèmes et portant sur un important problème de santé.

Types de documents : Demandes individuelles, décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 425

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Subventions d'établissement et de développement aux établissements de recherche

Description : Les IRSC souhaitent augmenter la capacité de tous les établissements de recherche au Canada en vue d'assurer une recherche de qualité en santé. En conséquence, ils offrent une occasion unique aux établissements de recherche d'obtenir une subvention, selon deux objectifs précis. Subventions d'établissement : pour faciliter le recrutement, par les établissements canadiens, d'excellents chercheurs en santé étrangers ou canadiens ayant acquis leur renommée grâce à l'excellence de leurs travaux de recherche en santé, au long de leur carrière exercée à l'extérieur du Canada. Subventions de développement : pour permettre aux établissements ayant moins de ressources d'entreprendre des activités qui augmenteront leur compétitivité lorsqu'ils soumettront une demande d'aide financière aux IRSC.

Types de documents : Demandes; décisions du comité examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 345

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Programme de gestion de la propriété intellectuelle (GPI)

Description : Ce programme avait pour but d'accélérer le transfert des connaissances et de la technologie que possèdent les universités et les hôpitaux canadiens en vue d'en faire profiter le Canada. Les subventions de GPI visent à renforcer la capacité de ces établissements à gérer leur propriété intellectuelle, à susciter l'intérêt d'utilisateurs potentiels et à faciliter le perfectionnement professionnel du personnel chargé de la gestion de la propriété intellectuelle. Le but ultime du programme est d'accroître la compétitivité du Canada dans une économie mondiale fondée sur le savoir. Ce programme est un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Types de documents : Demandes individuelles présentées au CRSNG; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 405

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont énumérés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Programme de subventions d'équipes interdisciplinaires de renforcement des capacités (EIRC)

Description : Ce programme a pour objet d'appuyer de nouveaux groupes de chercheurs ou des groupes qui existent déjà et qui peuvent démontrer qu'ils sont déterminés à créer une culture de recherche interdisciplinaire et à attirer, à mobiliser et à encadrer de jeunes chercheurs (professeurs et boursiers postdoctoraux non financés par un autre organisme) ou des chercheurs établis qui n'ont pas beaucoup travaillé en recherche en santé par le passé.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 435

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Échanges scientifiques internationaux

Description : Les IRSC participent à des programmes d'échange, chacun faisant l'objet d'un accord distinct, destinés à favoriser la collaboration entre les chercheurs du Canada et ceux de l'Argentine, du Brésil, de la République populaire de Chine, de la France et de l'Italie.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 185

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Chercheurs

Description : Ce programme permet d'offrir un appui salarial aux Chercheurs indépendants qui ont apporté des contributions remarquables et prouvé qu'ils sont des chefs de file dans leur domaine. Il s'adresse aux Chercheurs du domaine de la santé qui, dès le début de leur carrière, ont été reconnus pour l'excellence de leurs recherches.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 060

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Programmes de création des connaissances

Description : Renseignements sur une gamme de programmes des IRSC visant à subventionner la recherche ainsi que les salaires des chercheurs.

Types de documents : Subventions et bourses.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 285

Bourses de stagiaires de recherche M.D./Ph.D.

Description : Les IRSC accordent des bourses de stagiaire de recherche à des étudiants qui sont inscrits à un programme combiné de M.D./Ph.D. à l'une des universités qui offrent un tel programme.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 080

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Bourses Michael Smith pour la recherche sur la schizophrénie

Description : Afin de rendre hommage au Dr Smith pour ses réalisations scientifiques et le dévouement de toute une vie à la promotion des sciences, les IRSC offrent des bourses de recherche au doctorat, des bourses de recherche postdoctorale et des bourses de nouveaux chercheurs qui portent son nom.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 250

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Prix de la recherche en santé Michael Smith

Description : En l'honneur de monsieur Smith, lauréat d'un prix Nobel, les IRSC ont créé le Prix de la recherche en santé Michael Smith.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la bourse; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 245

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Bourses de nouveau chercheur

Description : Ce programme permet d'offrir aux nouveaux chercheurs l'occasion de développer et de démontrer leur capacité d'entreprendre et de mener à bien des recherches indépendantes dans le domaine de la santé.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 065

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Subventions de fonctionnement

Description : Renseignements sur les Subventions de fonctionnement servant à financer des travaux de recherche, nouveaux ou en cours, effectués par des chercheurs ou un petit groupe de chercheurs travaillant en collaboration.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 010

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont énumérés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Programme Perspectives

Description : Le Programme Perspectives a permis de financer des ateliers, des conférences consensuelles, des exercices de planification stratégique et d'autres activités. Ce programme n'a été offert qu'au cours de l'exercice 1999-2000.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 315

Demandes dans le cadre des programmes spéciaux, autres programmes et documents relatifs à l'évaluation de ces demandes

• Description : Ce fichier renferme la documentation relative à des projets de recherche pour lesquels des fonds sont demandés aux IRSC. Il contient des demandes, des évaluations faites par des tiers, ainsi que de la correspondance administrative dans le cas des projets acceptés. Certains dossiers contiennent le nom des scientifiques du milieu des services de la santé qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans un établissement canadien, visant la recherche en santé.
• But : Ce fichier a pour but de déterminer la valeur relative des projets en vue de leur financement ou non, et à observer les progrès réalisés pour ceux qui sont financés.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 025) et Santé Canada (SCan/P-PU-105). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs deux ans après la fin ou le refus de la subvention spéciale et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 305, IRSC IRSC 111, IRSC IRSC 315, IRSC IRSC 310
• Enregistrement (SCT) : 000527
• Numéro de fichier : IRSC PPU 015

Bourses de recherche postdoctorale

Description : Le programme de Bourses de recherche postdoctorale permet d'offrir un appui à des candidats hautement qualifiés qui désirent acquérir de l'expérience en entreprenant des travaux de recherche au Canada ou à l'étranger. Le candidat doit détenir un doctorat (ou être à la fin de ses études doctorales) ou un diplôme professionnel (ou l'équivalent) dans un domaine de la santé tel que : médecine, médecine dentaire, pharmacie, optométrie, médecine vétérinaire, chiropractie, sciences infirmières ou sciences de la réadaptation.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 075

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Fonds du président

Description : Documentation relative au fonds permettant d'offrir des bourses et des subventions pour des projets qui ne peuvent être financés au moyen des programmes courants des IRSC.

Types de documents : Demandes; décision; administration; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 270

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Programme de démonstration des principes

Description : Ce programme a pour objectif de faciliter l'application commerciale des connaissances et de la technologie résultant des recherches entreprises grâce à des subventions et à des bourses des IRSC, et d'en améliorer l'efficacité.

Types de documents : Demandes individuelles, examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 330

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Essais contrôlés randomisés

Description : Un essai contrôlé randomisé (ECR) est une étude effectuée sur des êtres humains où au moins deux interventions (recours aux soins habituels et au placebo) pratiquées sont comparées en utilisant la répartition au hasard, des méthodes statistiques et des essais à l'insu.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 160

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont énumérés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Bourses de rédacteur scientifique

Description : Les IRSC ont créé des bourses pour les étudiants du premier cycle universitaire et des cycles supérieurs afin d'augmenter le nombre de rédacteurs scientifiques canadiens qui prennent part à la communication des résultats et des effets éventuels de la recherche en santé.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 365

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Chercheurs chevronnés

Description : Ce programme permet de contribuer au traitement d'un chercheur de mérite exceptionnel qui compte parmi les chefs de file de son domaine et qui possède plus de dix années d'expérience en tant que chercheur indépendant.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 255

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Bourses de perfectionnement des IRSC

Description : Les Bourses de perfectionnement des IRSC sont offertes à des candidats exceptionnels qui ont été reconnus par un établissement canadien comme ayant les qualités nécessaires pour devenir chercheur indépendant.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des bourses; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 070

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Subventions pour échange de courte durée

Description : Ces subventions visent à encourager la formation transdisciplinaire en offrant un soutien financier principalement aux chercheurs du domaine biomédical ou de tout autre domaine de la santé pour des stages de courte durée (maximum trois mois) dans des centres de recherche offrant une formation spécialisée.

Types de documents : Demandes; examens effectués par l'Institut de génétique; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 410

Projets spéciaux

Description : Les IRSC étudient les projets dans des domaines non couverts par leurs programmes habituels.

Types de documents : Demandes; examens par des examinateurs externes; évaluation par le comité; notification et administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 195

Demandes de bourses et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme les dossiers de demandes individuelles de financement dans le cadre d'un des divers programmes d'aide au personnel de recherche offerts par les IRSC. Il renferme également des demandes, des évaluations par des tiers et des comités, des données relatives à la formation, ainsi que des détails au sujet des déplacements et de l'administration des fonds dans le cas des demandes acceptées. Les personnes dont le nom paraît sont les candidats qui répondent aux conditions de chaque programme, modifiées de temps à autre et énoncées dans le Guide des subventions et bourses des IRSC.
• Catégorie de personnes : Stagiaires de recherche avec un baccalauréat ès sciences, un doctorat en médecine, un doctorat en médecine dentaire, un doctorat en médecine vétérinaire ou un doctorat, et aussi les professeurs avec un doctorat en pharmacie dans une université ou un établissement affilié.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les études du candidat et les autres exigences relatives au programme pertinent, ainsi qu'à déterminer le mérite de la demande de fonds.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Les renseignements sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 015) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 010). Le numéro d'assurance sociale est requis afin de satisfaire aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu lors de l'attribution de certaines bourses. Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi chargés d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs pendant deux ans après la fin ou le refus de la bourse et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 165, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 085, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 060, IRSC IRSC 080, IRSC IRSC 250, IRSC IRSC 065, IRSC IRSC 075, IRSC IRSC 270, IRSC IRSC 365, IRSC IRSC 255, IRSC IRSC 070, IRSC IRSC 195
• Enregistrement (SCT) : 000526
• Numéro de fichier : IRSC PPU 010

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Programmes stratégiques annoncés dans le cadre du processus d'appels de demandes

Description : Les programmes stratégiques sont des initiatives de financement de la recherche et/ou de formation en lien avec les priorités des IRSC qui sont élaborés afin de contribuer aux initiatives stratégiques des IRSC. Les programmes stratégiques, et en particulier les possibilités de financement des instituts, sont rendus publics deux fois par année à l'aide du processus d'appels de demandes.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de l'initiative; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 500

Subventions des programmes de formation

Description : Il s'agit d'un programme de formation des IRSC qui est constitué d'un groupe d'excellents mentors ou éducateurs qui sont des chercheurs en santé accomplis et qui collaborent pour offrir un programme de formation en recherche dont la forme et le contenu sont adaptés à un groupe de stagiaires.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 325

Demandes de subventions et documents des comités

• Description : Ce fichier renferme des demandes de financement de projets de recherche adressées aux IRSC ainsi que des pièces relatives à l'évaluation de ces demandes. Il contient la formule de demande pertinente des IRSC ainsi que les renseignements à l'appui de la demande fournis par le candidat, les évaluations du projet par des examinateurs externes et par un comité, le classement de la demande parmi d'autres, la décision des IRSC, et les renseignements pertinents d'ordre financier ou administratif si la demande est acceptée. Les personnes dont le nom paraît sont celles qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur poursuivant une carrière en science de la santé dans un établissement canadien.
• But : Ce fichier a pour but d'évaluer les renseignements afin de déterminer la valeur relative du projet en vue de le financer ou non.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (RSG PPU 004) et le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 015,020). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : pendant deux ans dans les dossiers actifs après la fin ou le refus de la subvention et pendant six ans dans les dossiers inactifs, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000525
• Numéro de fichier : IRSC PPU 005

Fiches de données sur les candidats et notifications d'octrois

• Description : Ce fichier contient les fiches de données individuelles sur les candidats qui sont déposées au Portefeuille de la recherche. Ce fichier représente un cumul du programme dans toute sa durée et est classé d'après les noms des candidats et les numéros de dossiers. Les titres des demandes de subventions, les montants demandés, accordés ou refusés y sont indiqués. Le Service des finances retient également des copies des notifications d'octrois, où sont précisés le nom des candidats, leur adresse, l'université, le numéro de la subvention et le montant accordé. Les renseignements contenus dans ce fichier se rapportent aux chercheurs détenant une nomination professorale dans une faculté canadienne des sciences de la santé et aux stagiaires en recherche. Ce fichier représente une rétrospective du financement que les IRSC accordent à des personnes.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans une faculté de médecine, de médecine dentaire, de médecine vétérinaire, de sciences infirmières, d'optométrie ou de pharmacie du Canada.
• But : Ce système sert à identifier les candidats et constitue un dossier sur l'historique du soutien des IRSC aux individus ainsi qu'aux organismes.
• Usages compatibles : Les renseignements fournissent des données sur les candidats et des données historiques qui appuient le processus d'évaluation par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : Le fichier est mis à jour annuellement et conservé indéfiniment.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 035, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 300, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 003368
• Numéro de fichier : IRSC PPU 045

Listes des examinateurs externes

• Description : Ce fichier renferme le nom, l'affiliation et l'adresse des personnes au Canada et à l'étranger qui sont approchées par les IRSC pour évaluer des propositions de recherche soumises par des individus ou des groupes. L'information est utilisée à des fins de sélection des examinateurs externes pour les projets de recherche. L'accès au dossier requiert le domaine de recherche, le nom et l'affiliation.
• Catégorie de personnes : Les scientifiques du domaine de la santé au Canada et à l'étranger.
• But : Ce fichier a pour but de consigner l'information utilisée à des fins de sélection d'examinateurs externes pour les projets de recherche.
• Usages compatibles : Ce fichier est utilisé pour maintenir et renouveler la liste des membres pour les comités par les pairs.
• Normes de conservation et de destruction : L'information est mise à jour périodiquement et les noms des examinateurs sont éliminés lorsqu'ils ne sont plus disponibles. Les noms des examinateurs éliminés sont conservés dans des dossiers actifs pendant deux ans et dans des dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 040, IRSC IRSC 240, IRSC IRSC 425, IRSC IRSC 345, IRSC IRSC 405, IRSC IRSC 435, IRSC IRSC 185, IRSC IRSC 245, IRSC IRSC 010, IRSC IRSC 330, IRSC IRSC 160, IRSC IRSC 195, IRSC IRSC 325
• Enregistrement (SCT) : 000668
• Numéro de fichier : IRSC PPU 025

Programme d'ateliers et de réseaux des trois Conseils

Description : L'objectif de ce programme est d'aider les milieux de la recherche à élaborer des projets de recherche concertée, qui sont ensuite soumis aux IRSC et aux programmes liés à la santé des conseils subventionnaires.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration des subventions; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 310

Demandes dans le cadre des programmes spéciaux, autres programmes et documents relatifs à l'évaluation de ces demandes

• Description : Ce fichier renferme la documentation relative à des projets de recherche pour lesquels des fonds sont demandés aux IRSC. Il contient des demandes, des évaluations faites par des tiers, ainsi que de la correspondance administrative dans le cas des projets acceptés. Certains dossiers contiennent le nom des scientifiques du milieu des services de la santé qui présentent des projets aux IRSC.
• Catégorie de personnes : Tout chercheur, détenteur d'un poste universitaire dans un établissement canadien, visant la recherche en santé.
• But : Ce fichier a pour but de déterminer la valeur relative des projets en vue de leur financement ou non et à observer les progrès réalisés pour ceux qui sont financés.
• Usages compatibles : Les renseignements du fichier sont utilisés à des fins de planification et de budgétisation de la recherche en sciences de la santé par les IRSC. Ils servent également à la surveillance du processus d'examen par les pairs. Ils sont mis en commun avec le Conseil de recherches en sciences humaines (RSH PPU 025) et Santé Canada (SCan/P-PU-105). Les agents d'administration de la recherche universitaire et les bureaux des doyens reçoivent les résultats des concours, puis traitent les demandes de leurs établissements avant qu'elles ne soient envoyées aux IRSC. Ils sont aussi responsables d'administrer les subventions et de communiquer les résultats des demandes aux candidats.
• Normes de conservation et de destruction : Les dossiers du fichier sont conservés pendant huit ans : dans les dossiers actifs deux ans après la fin ou le refus de la subvention spéciale et dans les dossiers inactifs pendant six ans, après quoi, ils sont transmis à Bibliothèque et Archives Canada pour une conservation sélective.
• No ADD : 95/020
• Renvoi au document no : IRSC IRSC 305, IRSC IRSC 111, IRSC IRSC 315, IRSC IRSC 310
• Enregistrement (SCT) : 000527
• Numéro de fichier : IRSC PPU 015

Ateliers et colloques

Description : Dans le cadre du programme de recherche en sciences de la santé des IRSC, chaque institut appuie un nombre limité de demandes pour financer des ateliers de travail et certains types de colloques tenus au Canada.

Types de documents : Demandes individuelles; décisions du comité; administration de la subvention; correspondance générale.

Numéro du dossier : IRSC IRSC 112

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

• Catégorie de document en matière d'approvisionnement et marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

• Catégorie de document en matière des communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'achat
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière d'accueil
  • Fichier de renseignements personnels d'accueil
• Catégorie de document en matière de classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière d'équité en matière d'emploi et diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l'équité en matière d'emploi et diversité
• Catégorie de document en matière d'examen lié à la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
• Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement
• Catégorie de document en matière des langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
• Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
• Catégorie de document en matière des relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages
• Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion
  • Fichier de renseignements personnels sur l'aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

• Catégorie de document en matière d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l'information
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de document en matière de technologie de l'information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière de services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

• Catégorie de document en matière de coopération et liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
• Catégorie de document en matière de planification et d'établissement de rapports
• Catégorie de document en matière de services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction
• Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur l'évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de favoriser l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d'automobile, de bateau, d'embarcation et d'avion

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière de conseils d'administration, comités et conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d'administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d'enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d'enquête
• Catégorie de document en matière de divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l'accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de document en matière de sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'identité et les laissez-passer
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
  • Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez-passer
• Catégorie de document en matière de services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de document en matière de voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Manuels

• Guide de subventions et bourses des IRSC
• Politique sur les demandes complètes des IRSC
• Politique des IRSC sur l'approbation électronique des demandes par les établissements
• Directive de reconnaissance des IRSC intitulée Faites connaître vos résultats de recherche – les Canadiens s'intéressent à votre travail
• Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche
• Glossaire des termes de financement
• Langues officielles aux IRSC
• Énoncé de politique : Rapport final électronique
• Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche
• EPTC 2 - Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains
• Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (IRSC, CRSNG et CRSH)
  • Admissibilité des établissements à administrer des subventions et bourses des IRSC
  • Liste des établissements autorisés par les IRSC à administrer des fonds de subventions et de bourses
• Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH)
  • Renouvellement de l'administration financière des trois organismes
• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche
• Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications
• Guide des trois organismes à l'intention des titulaires d'une bourse de formation en recherche

Renseignements supplémentaires

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter le sommaire de demandes d'accès à l'information traitées par les IRSC.

Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :

Sharon Robertson
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 
160, rue Elgin
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Téléphone : 613-948-2284

Les IRSC effectuent des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour veiller à ce que les répercussions sur la vie privée soient correctement cernées, analysées et réglées avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau ou considérablement modifié comportant des renseignements personnels.

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :

Accédez aux services d'achat en ligne ou encore postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagnée de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :

Sharon Robertson
Coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 
160, rue Elgin
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Téléphone : 613-948-2284

On peut obtenir de plus amples renseignements sur les Instituts de recherche en santé du Canada et leurs programmes et activités à l'adresse suivante :

Directrice des Communications
160, rue Elgin
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Téléphone : 613-954-1812
Télécopieur : 613-954-6653
Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca

Salle de lecture

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition des personnes souhaitant consulter du matériel dans les locaux des IRSC à l'adresse suivante :

160, rue Elgin
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)

Date de modification :

2023-09-12