Tableaux supplémentaires – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- Programme ouvert de subventions de fonctionnement
- Trois organismes – Programme de bourses d'études supérieures du Canada
- Trois organismes – Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada
- Trois organismes – Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier
- Programme de subventions d'appui aux instituts
- Trois organismes – Programme des réseaux de centres d'excellence
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
1. Titre du programme de paiements de transfert : Programme ouvert de subventions de fonctionnement
Date de mise en œuvre : 2000
Date de clôture : S.O.
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Programmes : Recherche libre; Recherche priorisée
Description : Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une grande diversité de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou les activités qui appuient l'application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.
Résultats attendus :
- La recherche en santé fait avancer les connaissances.
- Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d'entreprendre des travaux de recherche en santé.
- Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent.
- Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens.
| Dépenses projetées 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 854,1 | 853,3 | 849,0 | 847,9 |
| Total des paiements de transfert | 854,1 | 853,3 | 849,0 | 847,9 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : Voir ci-dessous
Décision prise à la suite de la dernière évaluation :
- Examen international des IRSC : 2011-2012 – poursuite
- 1.1.1 Programme ouvert de subventions de recherche : 2012-2013 – poursuite
- 1.1.2 Programmes d'appui salarial : 2011-2012 – poursuite
- 1.1.2 Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé : 2008-2009 – poursuite
- 1.2.2 Stratégie nationale antidrogue : 2012-2013 – poursuite; Stratégie nationale antidrogue : 2009-2010 (évaluation de la mise en œuvre) – poursuite
- 1.2.1 Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine : 2013-2014 – cessation
- 1.2.2 Évaluation du Réseau d'essais cliniques sur le VIH/sida : 2013-2014 – poursuite
- 1.1.1, 1.2.1 Programmes d'application des connaissances : 2013-2014 – modification
- 1.2.2 Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie : 2012-2013 – en attente d'approbation
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : Voir section B des tableaux de renseignements supplémentaires, Évaluations à venir pour les trois prochains exercices.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Chercheurs en santé
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.
2. Nom du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de mise en œuvre : 2003
Date de clôture : S.O.
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Sous-programme : Formation et soutien professionnel
Description : La part de ce programme de subventions administrée par les IRSC offre un appui financier aux étudiants de haut calibre inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat dans un domaine lié à la santé.
Résultats attendus :
- Mesures incitatives pour que les étudiants s'inscrivent à des études des cycles supérieurs au Canada.
- Mesures incitatives pour que les étudiants terminent leurs études dans les délais.
- Formation en recherche de grande qualité.
| Dépenses projetées 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21,3 | 21,3 | 21,3 | 21,3 |
| Total des paiements de transfert | 21,3 | 21,3 | 21,3 | 21,3 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Stagiaires de recherche en santé
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
3. Nom du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : S.O.
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Sous-programme : Formation et soutien professionnel
Description : Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les trois organismes. Il vise à appuyer la formation d'un effectif de calibre mondial essentiel au processus d'innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d'attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d'élite du monde entier, et de promouvoir la création et l'application de connaissances de pointe.
Résultats attendus :
- Attirer d'éminents chercheurs, stagiaires et autres professionnels de la recherche au Canada.
- Renforcer la capacité de recherche des universités canadiennes dans les domaines prioritaires pour le Canada.
- Mieux faire connaître la recherche des titulaires de chaires et l'excellence de la recherche au Canada.
- Renforcer les relations avec les destinataires des innovations et des résultats de la recherche.
- Établir l'image de marque du Canada à titre de destination de choix à l'échelle mondiale pour son excellence en recherche et en enseignement supérieur.
| Dépenses projetées 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
| Total des paiements de transfert | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Chercheurs en santé
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
4. Nom du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier
Date de mise en œuvre : 2008
Date de clôture : S.O. (fin des modalités actuelles en juillet 2014)
Exercice pour les modalités : 2013-2014 (prolongation jusqu'en juillet 2014)
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Sous-programme : Formation et soutien professionnel
Description : La part de ce programme de subventions des trois organismes administrée par les IRSC finance les étudiants canadiens et étrangers ayant obtenu d'excellents résultats et qui suivront un programme de doctorat dans n'importe quel domaine des sciences de la santé dans une université canadienne.
Résultats attendus :
- Capacité accrue des universités canadiennes à attirer et à retenir les meilleurs doctorants et les plus brillants.
- Potentiel des titulaires de ces bourses de devenir des chefs de file au Canada et à l'étranger.
| Dépenses projetées 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
| Total des paiements de transfert | 8,4 | 8,4 | 8,4 | 8,4 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S.O.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S.O.
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Stagiaires de recherche en santé
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web du Programme suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
5. Nom du programme de paiements de transfert : Programme de subventions d'appui aux instituts
Date de mise en œuvre : Octobre 2000
Date de clôture : S.O.
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Sous-programme : Initiatives des instituts
Description : Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens sélectionnés, y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Les directeurs scientifiques des instituts figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.
Résultats attendus :
- Programmes efficaces de recherche en santé à l'échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut.
| Dépenses projetées 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
| Total des paiements de transfert | 13,0 | 13,0 | 13,0 | 13,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Établissement des directeurs scientifiques
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires font partie de l'organisme élargi. Les directeurs scientifiques participent régulièrement aux réunions des IRSC.
6. Titre du programme de paiements de transfert : Trois organismes – Programme des réseaux de centres d'excellence
Date de mise en œuvre : 1997
Date de clôture : S.O. (fin des modalités actuelles en septembre 2014)
Exercice pour les modalités : 2013-2014 (prolongation jusqu'en septembre 2014)
Résultat stratégique : Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Sous-programme : Initiatives horizontales de recherche en santé
Description : Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les trois organismes (les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et le Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]), en partenariat avec Industrie Canada. Il appuie la recherche dans les domaines complexes d'importance capitale pour les universités et les hôpitaux du Canada, en partenariat avec les secteurs privé et public. Ce programme finance des réseaux formés de partenariats multidisciplinaires et multisectoriels qui stimulent la recherche de pointe et concurrentielle à l'échelle mondiale dans les domaines essentiels à l'économie et au développement social du Canada.
Résultats attendus :
- Liens et partenariats solides qui donnent lieu au transfert et à l'utilisation de connaissances offrant des avantages socioéconomiques au Canada.
| Dépenses projetées 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Dépenses prévues 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22,6 | 22,6 | 22,6 | 22,6 |
| Total des paiements de transfert | 22,6 | 22,6 | 22,6 | 22,6 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2013-2014
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Chercheurs en santé
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web de ce programme, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
7. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
| Titre du PPT | Sous-programme | Objectif principal | Date de clôture du PPT | Type de PT (S ou C) | Dépenses prévues pour 2014-2015 | Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Trois organismes – Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise | 1.2.2 Initiatives horizontales de recherche en santé | Établir des réseaux de recherche dans les domaines prioritaires pour procurer un avantage concurrentiel durable à des consortiums d'entreprises canadiennes appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires et gouvernementaux dans tous les domaines de la santé. | S.O. | S | 3,1 M$ | 2012-2013 | Industrie |
| Trois organismes – Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche | 1.2.2 Initiatives horizontales de recherche en santé | Appuyer l'administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l'avant-garde de l'innovation dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie et des technologies connexes. | S.O. | S | 1,9 M$ | 2012-2013 | Industrie, organismes sans but lucratif |
| Trois organismes – Programme de professeurs-chercheurs industriels | 1.2.2 Initiatives horizontales de recherche en santé | Aider les universités à recruter ou à maintenir en poste des chercheurs exceptionnels en vue d'élaborer des programmes de recherche concurrentiels à l'échelle internationale, et de transférer à l'industrie les nouvelles connaissances provenant des universités. | S.O. | S | 0,2 M$ | 2012-20131 | Chercheurs |
| Trois organismes – Programme d'innovation dans les collèges et la communauté | 1.1.1 Soutien opérationnel | Accroître l'innovation à l'échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) dans les domaines de la santé. Ce programme appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies nouvelles dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada. | S.O. | S | 0,1 M$ | 2012-2013 | Industrie, personnes |
Notes en bas de page
- Note en bas de page 1
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Remarque : Géré par le CRSNG dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, ce programme est exploité en collaboration avec les IRSC et le CRSH. Il sera évalué par le CRSNG.
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