2014-2015 Rapports ministériels sur le rendement – Renseignements supplémentaires (tableaux)
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Audits internes et évaluations
Stratégie ministérielle de développement durable
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont considérés comme un petit organisme et ne sont pas assujettis à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). En revanche, ils sont tenus de se conformer à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et à la Politique d’achats écologiques.
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Cible du ministère concernant les achats écologiques
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat qui ont reçu une formation | La cible de 100 % a été atteinte. |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage du papier utilisé fait de papier recyclé | La cible de 100 % a été atteinte. |
| Pourcentage de demandes et d’évaluations soumises et distribuées en ligne | La cible de 100 % a été atteinte. |
| Pourcentage des imprimantes configurées pour imprimer recto verso par défaut | La cible de 100 % a été atteinte. |
| Estimation du nombre de séances de formation en approvisionnement où les achats écologiques feront partie intégrante du programme | La cible de cinq séances de formation a été atteinte. |
| Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
|---|---|
| Pourcentage du personnel de l’approvisionnement formé | La cible de 100 % a été atteinte. |
Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2014-2015, les IRSC ont tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de leur processus décisionnel. Puisque les IRSC n’ont pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Réseaux de centres d’excellence
- Subventions d’appui aux instituts
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
1. Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de mise en œuvre : Octobre 2000
Date d’échéance : Permanent
Description : Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Résultats atteints : Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions pour financer tous les domaines de la recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du coût moyen des projets de recherche a suscité une augmentation des paiements annuels moyens pour chaque subvention.
Au total, les IRSC ont appuyé 10 710 chercheurs et stagiaires en finançant 7 335 subventions et bourses, ce qui représente des dépenses des 782,8 M$ par l’intermédiaire du Programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme : Sous-programme 1.1.1 : Soutien opérationnel; sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 852 842 283 | 854 080 958 | 853 303 075 | 870 567 615 | 870 277 008 | -16 973 933 |
| Total du programme | 852 842 283 | 854 080 958 | 853 303 075 | 870 567 615 | 870 277 008 | -16 973 933 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Audits achevés ou prévus :
- Audit de l’apprentissage et de la formation (achèvement prévu en août 2015)
- Projet d’assurance continue de la réforme (en cours)
- Audit du Système de rapport sur la recherche (juillet 2014)
- Audit des commentaires destinés aux candidats (mars 2014)
- Audit interne horizontal des prévisions financières par le Bureau du contrôleur général (BCG) (mars 2014)
- Audit horizontal de la gestion de l’information par le BCG (achèvement prévu en mars 2016)
- Audit de la conformité à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor (achèvement prévu en mars 2016)
- Audit de la gestion interne du changement (achèvement prévu en mars 2017)
- Audit de la gouvernance organisationnelle (achèvement prévu en mars 2017)
- Évaluation des risques de fraude (achèvement prévu en septembre 2016)
- Audit de la planification des investissements stratégiques (achèvement prévu en septembre 2017)
- Audit de l’interopérabilité des principaux systèmes (achèvement prévu en décembre 2017)
- Audit des contrôles internes de la gestion des concours, y compris Microsoft Dynamics (achèvement prévu en mars 2018)
- Audit des fonctions d’appariement et d’attribution (achèvement prévu en mars 2018)
Évaluations achevées ou prévues :
- Évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (mars 2015)
- Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting (achèvement prévu en juin 2015)
- Évaluation de l’Initiative conjointe de recherche en santé Canada-Chine (achèvement prévu en octobre 2015)
- Évaluation du Programme de bourses HOPE du Canada (achèvement prévu en octobre 2015)
- Évaluation des initiatives parrainées par les instituts et des subventions d’appui aux instituts (achèvement prévu en octobre 2015)
- Évaluation de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (achèvement prévu en mars 2016)
- Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (achèvement prévu en octobre 2015)
- Évaluation des bourses de recherche des IRSC (achèvement prévu en mars 2016)
- Évaluation de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (achèvement prévu en mars 2016)
- Évaluation de l’Initiative de recherche en santé mondiale (achèvement prévu en mars 2016)
- Évaluation du Programme de bourses de recherche au doctorat (achèvement prévu en mars 2016)
- Évaluation de l’initiative Renouvellement des soins de santé fondé sur des données probantes (achèvement prévu en mars 2016)
- Évaluation de l’Alliance mondiale contre les maladies chroniques (achèvement prévu en octobre 2016)
- Évaluation du Programme de subventions réservées (achèvement prévu en octobre 2016)
- Évaluation des programmes de bourses salariales et de carrière (achèvement prévu en mars 2017)
- Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue (achèvement prévu en mars 2017)
- Évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement (achèvement prévu en mai 2017)
- Évaluation de l’initiative en épigénétique (achèvement prévu en octobre 2017)
- Évaluation de l’initiative Soins de santé communautaires de première ligne (achèvement prévu en octobre 2017)
- Évaluation de l’initiative Médecine personnalisée (achèvement prévu en octobre 2018)
- Évaluation de l’initiative Inflammation et maladies chroniques (achèvement prévu en octobre 2018)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.
2. Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada
Date de mise en œuvre : 2003
Date d’échéance : Permanent
Description : Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part de ce programme consacrée aux IRSC offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maîtrise et au doctorat dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche.
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Résultats atteints : La capacité des IRSC de former, retenir et soutenir des chercheurs en santé exceptionnels demeure une priorité clé du plan stratégique quinquennal de l’organisme. En 2014-2015, les IRSC ont appuyé la formation et le perfectionnement des stagiaires de recherche en santé en accordant 131 nouvelles bourses doctorales et 397 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de BESC. Dans l’ensemble, en 2014-2015, les IRSC ont financé 392 bourses doctorales et 400 bourses de maîtrise par l’entremise du Programme de BESC.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme : Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21 029 999 | 21 089 368 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 222 556 | 27 444 |
| Total du programme | 21 029 999 | 21 089 368 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 222 556 | 27 444 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Audits achevés ou prévus :
- Audit du Système de rapport sur la recherche (juillet 2014)
- Audit de l’apprentissage et de la formation (achèvement prévu en août 2015)
- Audit des contrôles internes de la gestion des concours, y compris Microsoft Dynamics (achèvement prévu en mars 2018)
- Audit des fonctions d’appariement et d’attribution (achèvement prévu en mars 2018)
- Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (achèvement prévu en septembre 2015)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
3. Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence
Date de mise en œuvre : 1997
Date d’échéance : Permanent
Description : Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Industrie Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d’un conseil d’administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l’excellence de la recherche avec le savoir-faire de l’industrie et l’investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques.
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Résultats atteints : En 2014-2015, les titulaires d’une bourse pluriannuelle du Programme des RCE déjà octroyée ont reçu 22,6 M$, ce qui les a aidés à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de la recherche en santé. Grâce au Programme des RCE, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche en santé des secteurs universitaire, privé et public, en vue du développement de l’économie et de l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme : Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 24 113 000 | 22 589 000 | 22 589 400 | 22 589 400 | 22 589 000 | 400 |
| Total du programme | 24 113 000 | 22 589 000 | 22 589 400 | 22 589 400 | 22 589 000 | 400 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Audits achevés ou prévus :
- Audit de la commercialisation de la recherche (juin 2014)
- Audit du Système de rapport sur la recherche (juillet 2014)
Évaluation achevée ou prévue :
- Évaluation commune du Programme des réseaux de centres d’excellence et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (achèvement prévu en octobre 2015)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
4. Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d’appui aux instituts
Date de mise en œuvre : Octobre 2000
Date d’échéance : Permanent
Description : Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Résultats atteints : En 2014-2015, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 M$, destinée entre autres au salaire du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais administratifs. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des instituts.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme : Sous-programme 1.2.1 : Initiatives des instituts
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 0 |
| Total du programme | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 0 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Audits achevés ou prévus :
- Audit du Système de rapport sur la recherche (juillet 2014)
- Audit des subventions d’appui aux instituts (achèvement prévu en juin 2015)
- Audit des contrôles internes de la gestion des concours, y compris Microsoft Dynamics (achèvement prévu en mars 2018)
- Audit des fonctions d’appariement et d’attribution (achèvement prévu en mars 2018)
Évaluation achevée ou prévue :
- Évaluation des initiatives parrainées par les instituts et des subventions d’appui aux instituts (achèvement prévu en octobre 2015)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.
5. Nom du programme de paiements de transfert : Chaires d’excellence en recherche du Canada
Date de mise en œuvre : 2008
Date d’échéance : Permanent
Description : Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada vise à appuyer la formation d’un effectif de calibre mondial essentiel au processus d’innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d’attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d’élite du monde entier, et de promouvoir la création et l’application de connaissances de pointe.
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Résultats atteints : Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada a permis aux IRSC de contribuer à l’établissement et au maintien d’une recherche de calibre mondial en appuyant les universités canadiennes dans leurs efforts pour mettre à profit la réputation de plus en plus enviable du Canada en tant que chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme appuie la recherche dans les quatre domaines prioritaires désignés dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie. Il se concentre plus particulièrement sur des sous-priorités comme la médecine régénératrice, les neurosciences, la santé et le vieillissement de la population, ainsi que le génie biomédical et les technologies médicales, qui tiennent compte de questions d’importance mondiale et qui s’appuient sur les domaines de recherche pour lesquels le Canada possède, ou devrait acquérir, un avantage concurrentiel. En 2014-2015, les IRSC ont financé six chaires totalisant 8,9 M$ par l’intermédiaire du Programme des CERC.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme : Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7 000 000 | 8 249 999 | 8 400 000 | 8 950 000 | 8 950 000 | -550 000 |
| Total du programme | 7 000 000 | 8 249 999 | 8 400 000 | 8 950 000 | 8 950 000 | -550 000 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Audit achevé ou prévu :
- Audit du Système de rapport sur la recherche (juillet 2014)
Évaluation achevée ou prévue :
- Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (septembre 2014)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
6. Nom du programme de paiements de transfert : Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Date de mise en œuvre : 2007
Date d’échéance : Permanent
Description : Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche est administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH. La part des IRSC de ce programme appuie l’administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation dans les secteurs de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes.
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Résultats atteints : En 2014-2015, les IRSC ont aidé les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation en accordant deux bourses du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche afin de faire progresser la recherche et de faciliter la commercialisation de technologies, de produits et de services dans les quatre domaines prioritaires désignés dans la stratégie fédérale des sciences et de la technologie. En 2014-2015, les IRSC ont investi 12,1 M$ dans six centres par l’intermédiaire du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme : Sous-programme 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10 040 000 | 12 054 160 | 1 880 000 | 12 073 000 | 12 073 000 | -10 193 000 |
| Total du programme | 10 040 000 | 12 054 160 | 1 880 000 | 12 073 000 | 12 073 000 | -10 193 000 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Audits achevés ou prévus :
- Audit de la commercialisation de la recherche (juin 2014)
- Audit du Système de rapport sur la recherche (juillet 2014)
Évaluation achevée ou prévue :
- Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (achèvement prévu en mars 2017)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
7. Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Date de mise en œuvre : 2008
Date d’échéance : Permanent
Description : Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier est conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé.
Résultat stratégique : Une entreprise de recherche en santé de renommée mondiale qui crée, dissémine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en santé.
Résultats atteints : Le Programme de BESC Vanier a permis aux IRSC de contribuer au développement d’une capacité de recherche de calibre mondial en attirant et en retenant les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au doctorat. Les IRSC ont financé 55 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada Vanier. Dans l’ensemble, en 2014-2015, les IRSC ont appuyé 167 boursiers Vanier.
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme : Sous-programme 1.1.2 : Formation et soutien professionnel
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2012-2013 | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses prévues 2014-2015 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles en 2014-2015 moins dépenses prévues en 2014-2015) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 286 264 | 8 245 833 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 312 500 | 37 500 |
| Total du programme | 8 286 264 | 8 245 833 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 312 500 | 37 500 |
Commentaires sur les écarts : S.O.
Audits achevés ou prévus :
- Audit du Système de rapport sur la recherche (juillet 2014)
- Audit de l’apprentissage et de la formation (achèvement prévu en août 2015)
- Audit des contrôles internes de la gestion des concours, y compris Microsoft Dynamics (achèvement prévu en mars 2018)
- Audit des fonctions d’appariement et d’attribution (achèvement prévu en mars 2018)
Évaluation achevée ou prévue :
- Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.
Audits internes et évaluations
A. Audits internes achevés en 2014-2015
| Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | État | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Audit de la commercialisation de la recherche | Assurance – activités de commercialisation de la recherche | Achevée | Juin 2014 |
| Audit du Système de rapport sur la recherche | Consultation – système de rapport sur les activités découlant des subventions | Achevée | Septembre 2014 |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | Titre de l’évaluation | État | Date de l’approbation de l’administrateur général |
|---|---|---|---|
| 1.1.2 : Formation et soutien professionnel | Évaluation du Programme de bourses Vanier | Achevée | Juin 2014 |
| 1.1.2 : Formation et soutien professionnel | Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada | Achevée | Octobre 2014 |
| 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé | Évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments | Achevée | Mars 2015 |
- Date de modification :