Rapports sur les plans et les priorités de 2016‑2017 : Tableaux supplémentaires – Stratégie ministérielle de développement durable

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de cette politique, les IRSC appuient le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que les IRSC ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenus d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, ils adhèrent aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Les IRSC achètent chaque année pour plus de 10 millions de dollars de biens et services de multiples catégories. L’approvisionnement écologique sera intégré à toutes les activités de l’organisme, y compris les processus de demande de subvention et d’évaluation par les pairs, les voyages d’affaires et les services professionnels.

Lien à l’AAP de l’organisme

Mesure du rendement

Résultat prévu

Acquisition, utilisation et élimination de biens et de services dans le respect de l’environnement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche des IRSC pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014

Atteinte de l’objectif d’ici au 31 mars 2017

(L’approche des IRSC a été retardée en raison de la réorganisation interne. Les activités appuyant la Politique d’achats écologiques se poursuivront parallèlement à l’achèvement de l’approche des IRSC.)
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou l’équivalent pendant l’exercice 2016‑2017 (2) 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques pendant l’exercice 2016‑2017 (1) 100 %

Cible de l’organisme concernant les achats écologiques

D’ici au 31 mars 2017, 100 % du papier des imprimantes contiendra des fibres recyclées afin de réduire l’impact écologique de l’impression de documents.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage du papier des imprimantes contenant des fibres recyclées 100 %

Cible de l’organisme concernant les achats écologiques

D’ici au 31 mars 2017, 100 % des demandes de subvention et des documents d’évaluation par les pairs seront transmis électroniquement.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage des demandes de subvention et des documents d’évaluation par les pairs transmis électroniquement 100 %

Cible de l’organisme concernant les achats écologiques

D’ici au 31 mars 2017, 100 % des imprimantes seront configurées pour imprimer recto verso par défaut.

Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage des imprimantes configurées pour imprimer recto verso par défaut 100 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Objectif de rendement
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques		 À déterminer
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques 		À déterminer
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