Rapports sur les plans et les priorités de 2016‑2017 : Tableaux supplémentaires – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
Table des matières
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Subventions d’appui aux instituts
- Réseaux de centres d’excellence
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
Renseignements généraux
| Date de mise en œuvre | 2000 |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | Programme 1.1 : Recherche libre; programme 1.2 : Recherche priorisée |
| Description | Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Voir ci-dessous |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation |
|
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Détails précisés dans le tableau B de la section « Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices » |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Chercheurs en santé |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 867 969 699 | 866 871 648 | 865 022 815 | 865 336 648 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 867 969 699 | 866 871 648 | 865 022 815 | 865 336 648 |
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
Renseignements généraux
| Date de mise en œuvre | 2003 |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | Ce programme est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part de ce programme consacrée aux IRSC offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maîtrise et au doctorat dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2009-2010 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2015-2016 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Stagiaires de recherche en santé |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 250 000 |
Nom du programme de paiements de transfert : Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
Renseignements généraux
| Date de mise en œuvre | 2010-2011 |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada vise à appuyer la formation d’un effectif de calibre mondial essentiel au processus d’innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d’attraction pour des étudiants diplômés et des chercheurs d’élite du monde entier, et de promouvoir la création et l’application de connaissances de pointe. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Chercheurs en santé |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9 800 000 | 9 800 000 | 6 533 000 | 2 800 000 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 9 800 000 | 9 800 000 | 6 533 000 | 2 800 000 |
Nom du programme de paiements de transfert : Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
Renseignements généraux
| Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de calibre mondial en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé. |
| Résultats attendus |
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2014-2015 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Stagiaires de recherche en santé |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 350 000 |
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
Renseignements généraux
| Date de mise en œuvre | Octobre 2000 |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Description | Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. |
| Résultats attendus | Programmes efficaces de recherche en santé à l’échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2011-2012 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2015-2016 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Établissement d’accueil des directeurs scientifiques |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 000 000 |
Nom du programme de paiements de transfert : Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)
Renseignements généraux
| Date de mise en œuvre | 1997 |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d’un conseil d’administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l’excellence de la recherche avec le savoir-faire de l’industrie et l’investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques. |
| Résultats attendus | Liens et partenariats solides qui donnent lieu au transfert et à l’utilisation de connaissances offrant des avantages socioéconomiques au Canada |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2020-2021 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Chercheurs en santé |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 589 400 | 22 589 400 | 21 740 400 | 21 740 400 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 22 589 400 | 22 589 400 | 21 740 400 | 21 740 400 |
Nom du programme de paiements de transfert : Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
Renseignements généraux
| Date de mise en œuvre | 2007 |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche est administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH. La part des IRSC de ce programme appuie l’administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation dans les secteurs de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes. |
| Résultats attendus | Appuyer l’administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie et des technologies connexes. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2016-2017 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Industrie, organismes sans but lucratif |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 11 116 947 | 10 771 143 | 9 679 500 | 7 039 408 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 11 116 947 | 10 771 143 | 9 679 500 | 7 039 408 |
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
Renseignements généraux
| Date de mise en œuvre | 2014 |
|---|---|
| Date d’échéance | Permanent |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats attendus | Les établissements postsecondaires choisis par concours excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada : pourcentage des établissements faisant état de progrès en vue de l’atteinte de leurs objectifs de leadership mondial. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet ‒ nouveau programme |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2019-2020 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organismes sans but lucratif (universités, établissements de recherche, collèges) |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC utilisent diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Renseignements sur la planification (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
Dépenses prévues 2017-2018 |
Dépenses prévues 2018-2019 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 16 246 615 | 16 440 279 | 16 440 282 | 16 440 282 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 16 246 615 | 16 440 279 | 16 440 282 | 16 440 282 |
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