Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016
Tableaux de renseignements supplémentaires
Table des matières
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Audits et évaluations internes
Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable des IRSC reprend le thème IV de la SFDD (Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement) en mettant en œuvre l’objectif 7, Gestion des déchets et des biens.
Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
Les IRSC sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et tiennent compte du thème IV en mettant en œuvre l’objectif 7, Gestion des déchets et des biens.
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Portée et contexte
Les IRSC achètent chaque année pour plus de 10 millions de dollars de biens et services de multiples catégories. L’approvisionnement écologique sera intégré à toutes les activités de l’organisme, y compris les processus de demande de subvention et d’évaluation par les pairs, les voyages d’affaires et les services professionnels.
Lien à l’AAP de l’organisme
- Programme 1.1 : Recherche libre
- Programme 1.2 : Recherche priorisée
- Services internes
Mesure du rendement
Résultat prévu
Acquisition, utilisation et élimination de biens et de services dans le respect de l’environnement.
Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
---|---|
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014 |
Approche : Accroitre la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de séances de formation mettant en valeur l’approvisionnement écologique (en cours depuis le 1er avril 2014). |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015-2016 |
Deux spécialistes ont terminé le cours pendant des exercices antérieurs et faisaient partie de l’organisme à la fin de l’exercice 2015-2016. |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016 |
S.O. |
Cible de l’organisme concernant les achats écologiques
En 2015-2016, les IRSC étaient considérés comme un petit organisme et n’étaient pas assujettis aux cibles du ministère concernant les achats écologiques. Ils prévoient toutefois assurer le suivi des indicateurs de rendement présentés ci-dessous. D’ici au 31 mars 2017, 100 % des imprimantes seront configurées pour imprimer recto verso afin de réduire l’impact écologique de l’impression de documents.
Indicateur de rendement | Niveau de rendement atteint |
---|---|
Pourcentage du papier des imprimantes contenant des fibres recyclées |
La cible de 100 % a été atteinte. |
Pourcentage des imprimantes configurées pour imprimer recto verso par défaut |
75 % des utilisateurs en 2015-2016 |
Pourcentage des demandes de subvention et des documents d’évaluation par les pairs transmis électroniquement |
La cible de 100 % a été atteinte. |
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Niveau de rendement atteint |
---|---|
Meilleure pratique |
Atteint |
Meilleure pratique |
Atteint |
Évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2015-2016, les IRSC ont tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque les IRSC n’ont pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Subventions d’appui aux instituts
- Réseaux de centres d’excellence
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Nom du programme de paiements de transfert |
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés) |
Date de mise en œuvre |
2000-2001 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2011-2012 |
Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
Lien avec les programmes de l’organisme |
1.1 : Recherche libre; 1.2 : Recherche priorisée |
Description |
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les couts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. |
Résultats atteints |
Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions pour financer tous les domaines de la recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée, les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du cout moyen des projets de recherche a suscité une augmentation des paiements annuels moyens pour chaque subvention. Au total, les IRSC ont appuyé 11 766 chercheurs et stagiaires en finançant 7 128 subventions et bourses, ce qui représente des dépenses des 867,7 M$ par l’intermédiaire du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel. |
Commentaires sur les écarts |
L’écart de 1,1 M$ entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par les activités de partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux qui se soldent par des transferts de fonds aux IRSC pour répondre à une priorité de recherche ou à un thème commun. |
Audits achevés ou prévus |
|
Évaluations achevées ou prévues |
|
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 854 080 958 |
870 277 008 |
866 509 031 |
868 949 699 |
867 669 698 |
1 160 667 |
Total du programme | 854 080 958 |
870 277 008 |
866 509 031 |
868 949 699 |
867 669 698 |
1 160 667 |
Nom du programme de paiements de transfert |
Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés) |
Date de mise en œuvre |
2003-2004 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2009-2010 |
Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
Lien avec les programmes de l’organisme |
1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
Description |
Ce programme est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part de ce programme consacrée aux IRSC offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maitrise et au doctorat dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche. |
Résultats atteints |
La capacité des IRSC de former, retenir et soutenir des chercheurs en santé exceptionnels demeure une priorité clé du plan stratégique quinquennal de l’organisme. En 2015-2016, les IRSC ont appuyé la formation et le perfectionnement de stagiaires de recherche en santé en accordant 129 nouvelles bourses doctorales et 394 nouvelles bourses de maitrise dans le cadre du Programme de BESC. Dans l’ensemble, en 2015-2016, les IRSC ont financé 373 bourses doctorales et 400 bourses de maitrise par l’entremise du Programme de BESC. |
Commentaires sur les écarts |
Écart négligeable |
Audits achevés ou prévus |
Aucun audit prévu ni achevé |
Évaluations achevées ou prévues |
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (en cours, aout 2016) |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 21 089 368 |
21 222 556 |
21 250 000 |
21 250 000 |
21 216 528 |
(33 472) |
Total du programme | 21 089 368 |
21 222 556 |
21 250 000 |
21 250 000 |
21 216 528 |
(33 472) |
Nom du programme de paiements de transfert |
Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés) |
Date de mise en œuvre |
2010-2011 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
Lien avec les programmes de l’organisme |
1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
Description |
Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada vise à appuyer la formation d’un effectif de premier ordre essentiel au processus d’innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d’attraction pour l’élite mondiale des étudiants diplômés et des chercheurs, et de promouvoir la création et l’application de connaissances de pointe. |
Résultats atteints |
Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) a permis aux IRSC de contribuer à l’établissement et au maintien d’une recherche de premier ordre en appuyant les universités canadiennes dans leurs efforts pour mettre à profit la réputation de plus en plus enviable du Canada en tant que chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme de CERC attire dans les universités canadiennes des leaders mondiaux de la recherche dans des domaines comme la génétique de la douleur chez l’humain, les neurosciences et la virologie. En 2015-2016, les IRSC ont financé sept chaires totalisant 9,8 M$ par l’intermédiaire du Programme des CERC. |
Commentaires sur les écarts |
Aucun écart noté |
Audits achevés ou prévus |
Audit du Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (achevé, mai 2016) |
Évaluations achevées ou prévues |
Évaluation du Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (achèvement prévu en mai 2019) |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8 249 999 |
8 400 000 |
9 800 000 |
9 800 000 |
9 800 000 |
0 |
Total du programme | 8 249 999 |
8 400 000 |
9 800 000 |
9 800 000 |
9 800 000 |
0 |
Nom du programme de paiements de transfert |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés) |
Date de mise en œuvre |
2014-2015 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
Lien avec les programmes de l’organisme |
1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
Description |
Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
En 2015-2016, le Fonds, par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires, a investi dans cinq subventions totalisant 349,3 M$ sur sept ans, dont 114,9 M$ seront distribués par les IRSC. |
Commentaires sur les écarts |
Les dépenses réelles de 16,2 M$ des IRSC en 2015-2016 reflètent les résultats du premier concours du Fonds, pour lequel les IRSC ont reçu et attribué 16,2 M$ en 2015-2016; la somme totale pour sept exercices est de 114,9 M$. |
Audits achevés ou prévus |
Aucun audit prévu ni achevé |
Évaluations achevées ou prévues |
Évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (achèvement prévu en mars 2020) |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les IRSC utilisent diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. Ils utilisent aussi le site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 |
0 |
0 |
16 246 615 |
16 246 614 |
16 246 614 |
Total du programme | 0 |
0 |
0 |
16 246 615 |
16 246 614 |
16 246 614 |
Nom du programme de paiements de transfert |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés) |
Date de mise en œuvre |
2008-2009 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
Lien avec les programmes de l’organisme |
1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
Description |
Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier est conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de premier ordre en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, et des sciences de la santé. |
Résultats atteints |
Le Programme de BESC Vanier a permis aux IRSC de contribuer au développement d’une capacité de recherche de premier ordre en attirant et en retenant les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au doctorat. Les IRSC ont financé 55 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada Vanier. Dans l’ensemble, en 2015-2016, les IRSC ont appuyé 166 boursiers Vanier. |
Commentaires sur les écarts |
Écart négligeable |
Audits achevés ou prévus |
Aucun audit prévu ni achevé |
Évaluations achevées ou prévues |
Évaluation du Programme de BESC Vanier (achèvement prévu en juin 2019) |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 8 245 833 |
8 312 500 |
8 350 000 |
8 350 000 |
8 284 309 |
(65 691) |
Total du programme | 8 245 833 |
8 312 500 |
8 350 000 |
8 350 000 |
8 284 309 |
(65 691) |
Nom du programme de paiements de transfert |
Subventions d’appui aux instituts (paiements votés) |
Date de mise en œuvre |
2000-2001 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2008-2009 |
Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
Lien avec les programmes de l’organisme |
1.2.1 : Initiatives des instituts |
Description |
Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. |
Résultats atteints |
En 2015-2016, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 M$, destinée entre autres au salaire du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais administratifs. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des instituts. |
Commentaires sur les écarts |
Écart négligeable |
Audits achevés ou prévus |
Audit interne du Programme des subventions d’appui aux instituts (achevé, juin 2015) |
Évaluations achevées ou prévues |
Évaluation des initiatives parrainées par les instituts et des subventions d’appui aux instituts (achèvement prévu en septembre 2016) |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
12 916 667 |
(83 333) |
Total du programme | 13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
13 000 000 |
12 916 667 |
(83 333) |
Nom du programme de paiements de transfert |
Réseaux de centres d’excellence (paiements votés) |
Date de mise en œuvre |
1997-1998 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
Lien avec les programmes de l’organisme |
1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
Description |
Le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d’un conseil d’administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l’excellence de la recherche avec le savoir-faire de l’industrie et l’investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques. |
Résultats atteints |
En 2015-2016, les IRSC ont consacré 22,6 M$ à 16 titulaires d’une subvention pluriannuelle existante du Programme des RCE (y compris les réseaux de l’initiative de Mobilisation des connaissances [MC-RCE] et le Centre d’excellence en recherche Canada-Inde [CERCI]) pour les aider à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de la recherche en santé. Grâce au Programme des RCE, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche en santé des secteurs universitaire, privé et public, en vue du développement de l’économie et de l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. |
Commentaires sur les écarts |
Écart négligeable |
Audits achevés ou prévus |
Audit du Programme des réseaux de centres d’excellence (achèvement prévu en mars 2017) |
Évaluations achevées ou prévues |
Évaluation commune du Programme des réseaux de centres d’excellence et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (achevée, novembre 2015) . |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 22 589 000 |
22 589 000 |
22 589 400 |
22 589 400 |
22 589 000 |
(400) |
Total du programme | 22 589 000 |
22 589 000 |
22 589 400 |
22 589 400 |
22 589 000 |
(400) |
Nom du programme de paiements de transfert |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés) |
Date de mise en œuvre |
2007-2008 |
Date d’échéance |
Permanent |
Exercice de mise en application des modalités |
2011-2012 |
Résultat stratégique |
Le Canada est un chef de file mondial dans la création la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
Lien avec les programmes de l’organisme |
1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
Description |
Le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) est administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. La part de ce programme consacrée aux IRSC appuie l’administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie et des technologies connexes. |
Résultats atteints |
En 2015-2016, les IRSC ont consacré 11,1 M$ à 18 titulaires d’une subvention pluriannuelle existante du Programme des CECR pour les aider à s’inscrire dans le paysage canadien de la R et D en jumelant des pôles d’expertise en recherche universitaire avec les besoins des entreprises, des professionnels de la santé et d’autres utilisateurs finals. Dans le cadre du Programme des CECR, les IRSC ont contribué à créer des centres reconnus internationalement pour l’avancement de la recherche et la facilitation de la commercialisation dans des domaines prioritaires pour le gouvernement du Canada afin de procurer aux Canadiens des avantages sur les plans de l’économie, de la société et de la santé, notamment. |
Commentaires sur les écarts |
L’écart de 287 000 $ entre les dépenses réelles et les dépenses prévues reflète les résultats du concours de 2016 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, qui a permis aux IRSC d’investir 287 000 $ additionnels en 2015-2016, et 14,1 M$ sur cinq exercices. |
Audits achevés ou prévus |
Aucun audit prévu ni achevé |
Évaluations achevées ou prévues |
Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (en cours, mars 2017) |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 | Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
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Total des subventions | 12 054 160 |
12 073 000 |
10 829 947 |
11 116 947 |
11 116 947 |
287 000 |
Total du programme | 12 054 160 |
12 073 000 |
10 829 947 |
11 116 947 |
11 116 947 |
287 000 |
Audits et évaluations internes
Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | Date d’achèvement |
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Audit interne de l’apprentissage et de la formation |
Assurance |
Novembre 2015 |
Audit interne des subventions d’appui aux instituts |
Assurance |
Juin 2015 |
Réforme – assurance continue |
Consultation – en cours |
Janvier 2016 |
Titre de l’évaluation | État | Date de l’approbation de l’administrateur général | Lien avec les programmes de l’organisation |
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Évaluation des programmes de commercialisation des IRSC |
Achevée |
Juin 2015 |
1.1.1 : Soutien opérationnel |
Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting |
Achevée |
Octobre 2015 |
1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
Évaluation commune du Programme des réseaux de centres d’excellence et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise |
Achevée |
Octobre 2015 |
1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient |
Achevée |
Juin 2016 |
1.2.1 : Initiatives des instituts |
Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada |
Achevée |
Juillet 2016 |
1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada |
En cours |
Aout 2016 |
1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
Évaluation des initiatives parrainées par les instituts et des subventions d’appui aux instituts |
En cours |
Septembre 2016 |
1.2.1 : Initiatives des instituts |
Évaluation de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé |
En cours |
Aout 2016 |
1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche |
En cours |
Mars 2017 |
1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue |
En cours |
Mars 2017 |
1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
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