Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2016-2017 : tableaux de renseignements supplémentaires
Table des matières
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Audits et évaluations internes
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
Les IRSC ne sont pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne sont pas tenus d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable. En revanche, ils sont assujettis à la Politique d’achats écologiques et doivent rendre des comptes à cet égard. Ainsi, par l’intermédiaire de l’objectif 7 de cette politique, gestion des déchets et des biens, les IRSC adhèrent aux principes du thème IV de la SFDD : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement.
3. Aperçu du rendement ministériel
Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du thème IV, les Instituts de recherche en santé du Canada ont contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de diverses stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.
| Objectif de la SFDD | Cible de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Résultats du rendement de la SFDD |
|---|---|---|---|
Objectif 7 : gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. |
Cible 7.2 : achats écologiques À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. |
Mise en place d’une approche organisationnelle en vue de poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques à compter du 1er avril 2014 |
Accroître la sensibilisation à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de séances de formation mettant en valeur l’approvisionnement écologique (en cours depuis le 1er avril 2014) Atteint |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017 |
100 % Atteint. Trois spécialistes ont terminé le cours pendant des exercices antérieurs et faisaient partie de l’organisme à la fin de l’exercice 2016-2017. |
||
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017 |
0 % Il y a deux gestionnaires et chefs fonctionnels chargés des achats. Jusqu’à maintenant, leur plan de rendement ne tient pas compte des achats écologiques. |
||
Indicateurs de rendement des IRSC pour leurs cibles d’achats écologiques |
Pourcentage du papier des imprimantes contenant des fibres recyclées |
100 % Atteint |
|
Pourcentage des demandes de subvention et des documents d’évaluation par les pairs transmis électroniquement |
95 % Certains processus de demande de subvention et d’évaluation par les pairs demeurent en format papier en raison de la nature de l’initiative. |
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Pourcentage des imprimantes configurées pour imprimer recto verso par défaut |
100 % Atteint |
||
Pratiques exemplaires en matière d’achats écologiques |
Former tous les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques |
100 % Atteint |
|
Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Prestation de séances de formation mettant en valeur l’approvisionnement écologique Atteint |
Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement
Au 31 mars 2017, 100 % des imprimantes étaient configurées pour imprimer recto verso afin de réduire l’impact écologique de l’impression de documents.
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, les IRSC ont tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de leur processus décisionnel. Puisque les IRSC n’ont pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Chaires d’excellence en recherche du Canada
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Subventions d’appui aux instituts
- Réseaux de centres d’excellence
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1 : Recherche libre; 1.2 : Recherche priorisée |
| Description | Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. |
| Résultats atteints | Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions pour financer tous les domaines de la recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée. Les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du coût moyen des projets de recherche a suscité une augmentation des paiements annuels moyens pour chaque subvention. Globalement, les IRSC ont appuyé 11 960 chercheurs et stagiaires en finançant 6 681 subventions et bourses, ce qui représente des dépenses des 910,9 millions de dollars par l’intermédiaire du programme de paiements de transfert Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel. |
| Commentaires sur les écarts | L’écart de 44,0 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par l’attribution de 45,0 millions de dollars additionnels aux IRSC dans les budgets de 2015 et de 2016 pour financer la Stratégie de recherche axée sur le patient et des initiatives sur la résistance aux antimicrobiens, ainsi que pour appuyer des chercheurs en début de carrière. |
| Audits achevés ou prévus |
|
| Évaluations achevées ou prévues |
|
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014–2015 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016–2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016–2017 moins dépenses prévues en 2016–2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 870 277 008 | 867 669 698 | 866 871 648 | 911 095 462 | 910 868 003 | 43 996 355 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 870 277 008 | 867 669 698 | 866 871 648 | 911 095 462 | 910 868 003 | 43 996 355 |
Bourses d’études supérieures du Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2003–2004 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009–2010 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | Ce programme est administré par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La part de ce programme consacrée aux IRSC offre un soutien financier dans le but de former de nouveaux chercheurs à la maîtrise et au doctorat dans tous les domaines de la santé au Canada, et de donner aux boursiers l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche. |
| Résultats atteints | La capacité des IRSC de former, retenir et soutenir des chercheurs en santé exceptionnels demeure une priorité clé du plan stratégique quinquennal de l’organisme. En 2016-2017, les IRSC ont appuyé la formation et le perfectionnement de stagiaires de recherche en santé en accordant 131 nouvelles bourses doctorales et 396 nouvelles bourses de maîtrise dans le cadre du Programme de BESC. |
| Commentaires sur les écarts | Écart négligeable. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) (achevée en novembre 2016; prévue pour novembre 2021) |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014–2015 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016–2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016–2017 moins dépenses prévues en 2016–2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21 222 556 | 21 216 528 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 104 926 | (145 074) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 21 222 556 | 21 216 528 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 104 926 | (145 074) |
Chaires d’excellence en recherche du Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Chaires d’excellence en recherche du Canada (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2010–2011 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016–2017 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) vise à appuyer la formation d’un effectif de premier ordre essentiel au processus d’innovation, dans le but de faire du Canada un pôle d’attraction pour l’élite mondiale des étudiants diplômés et des chercheurs, et de promouvoir la création et l’application de connaissances de pointe. |
| Résultats atteints | Le Programme des CERC a permis aux IRSC de contribuer à l’établissement et au maintien d’une recherche de premier ordre en appuyant les universités canadiennes dans leurs efforts pour mettre à profit la réputation de plus en plus enviable du Canada en tant que chef de file mondial en recherche et en innovation. Le Programme des CERC attire dans les universités canadiennes des leaders mondiaux de la recherche dans des domaines comme la génétique de la douleur chez l’humain, les neurosciences et la virologie. En 2016-2017, les IRSC ont financé sept chaires totalisant 9,8 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme des CERC. |
| Commentaires sur les écarts | Aucun écart. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) (prévue pour mars 2019). |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014–2015 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016–2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016–2017 moins dépenses prévues en 2016–2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 950 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 950 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | 9 800 000 | 0 |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
| Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2014–2015 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014–2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | En 2016-2017, le Fonds, par l’intermédiaire des trois organismes subventionnaires, a investi dans treize subventions totalisant 900,0 millions de dollars sur sept ans, dont 164,8 millions de dollars seront distribués par les IRSC pour financer huit subventions. Pour les deux concours tenus à ce jour en lien avec ce fonds, les IRSC ont distribué 279,7 millions de dollars des 1 249,3 millions de dollars octroyés jusqu’à maintenant pour financer dix subventions. |
| Commentaires sur les écarts | En 2016-2017, l’écart de 9,0 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues s’explique par l’attribution de 9,0 millions de dollars additionnels aux IRSC en raison des résultats du deuxième concours du Fonds. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (prévue pour mars 2020). |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. Le site Web du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada est aussi utilisé. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014–2015 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016–2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016–2017 moins dépenses prévues en 2016–2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 16 246 614 | 16 440 279 | 25 489 388 | 25 489 387 | 9 049 108 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 0 | 16 246 614 | 16 440 279 | 25 489 388 | 25 489 387 | 9 049 108 |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
| Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2008–2009 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014–2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Description | Administré par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier est conçu pour attirer et retenir des étudiants au doctorat de premier ordre en leur offrant une bourse importante pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. |
| Résultats atteints | Le Programme de BESC Vanier a permis aux IRSC de contribuer au développement d’une capacité de recherche de premier ordre en attirant et en retenant les meilleurs étudiants canadiens et étrangers au doctorat. Les IRSC ont financé 55 nouvelles BESC Vanier d’une durée de trois ans. |
| Commentaires sur les écarts | Écart négligeable. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Vanier (prévue pour juin 2019). |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014–2015 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016–2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016–2017 moins dépenses prévues en 2016–2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 312 500 | 8 284 309 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 270 836 | (79 164) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 8 312 500 | 8 284 309 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 270 836 | (79 164) |
Subventions d’appui aux instituts
| Nom du programme de paiements de transfert | Subventions d’appui aux instituts (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2000–2001 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2008–2009 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Description | Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 Instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. |
| Résultats atteints | En 2016-2017, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement de 1 millions de dollars, destinée entre autres au salaire du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais administratifs. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leur milieu de recherche respectif. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des instituts. |
| Commentaires sur les écarts | En 2016-2017, l’écart de 1,0 millions de dollars entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable au transfert de 0,9 millions de dollars du programme Subventions d’appui aux instituts au programme Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel en vue d’investir dans des priorités de la recherche en santé. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé. |
| Évaluations achevées ou prévues | La subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cas de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignement sur l’état des examens des instituts). |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014–2015 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016–2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016–2017 moins dépenses prévues en 2016–2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 13 000 000 | 12 916 667 | 13 000 000 | 12 100 000 | 12 013 832 | (986 168) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 13 000 000 | 12 916 667 | 13 000 000 | 12 100 000 | 12 013 832 | (986 168) |
Réseaux de centres d’excellence
| Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 1997–1998 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014–2015 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le Réseaux de centres d’excellence (RCE) est un programme de subventions fédéral administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. Les réseaux sont des entités sans but lucratif dotées d’un conseil d’administration établi, qui constituent des partenariats uniques entre les secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif. Ces partenariats de recherche pancanadiens, multidisciplinaires et multisectoriels combinent l’excellence de la recherche avec le savoir-faire de l’industrie et l’investissement stratégique. Les réseaux mettent en place des stratégies bien définies pour assurer le transfert des connaissances aux utilisateurs afin que tous les Canadiens retirent des avantages sociaux et économiques des découvertes et des progrès technologiques. |
| Résultats atteints | En 2016-2017, les IRSC ont investi 22,6 millions de dollars dans le Programme des RCE (y compris l’initiative de Mobilisation des connaissances des RCE, l’Initiative de soutien international pour le transfert des connaissances et le Centre d’excellence en recherche Canada-Inde) pour aider à bâtir des réseaux structurés, à établir des partenariats multisectoriels et à commercialiser les résultats de la recherche en santé. Grâce au programme des RCE, les IRSC ont contribué à mobiliser les talents canadiens en recherche en santé des secteurs universitaire, privé et public, en vue du développement de l’économie et de l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. |
| Commentaires sur les écarts | Écart négligeable. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Évaluation du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) (prévue pour juillet 2020). |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014–2015 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016–2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016–2017 moins dépenses prévues en 2016–2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 22 589 000 | 22 589 000 | 22 589 400 | 22 589 400 | 22 589 000 | (400) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 22 589 000 | 22 589 000 | 22 589 400 | 22 589 400 | 22 589 000 | (400) |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
| Nom du programme de paiements de transfert | Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | 2007–2008 |
| Date d’échéance | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011–2012 |
| Résultat stratégique | Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l’application de connaissances issues de la recherche en santé. |
| Lien avec l’architecture d’alignement des programmes de l’organisme | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Description | Le Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) est administré conjointement par les IRSC, le CRSNG et le CRSH, en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada. La part de ce programme consacrée aux IRSC appuie l’administration de centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des personnes, des services et des infrastructures afin de positionner le Canada à l’avant-garde de l’innovation dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie et des technologies connexes. |
| Résultats atteints | En 2016-2017, les IRSC ont consacré 10,8 millions de dollars à huit titulaires d’une subvention pluriannuelle existante du Programme des CECR pour les aider à s’inscrire dans le paysage canadien de la R et D en jumelant des pôles d’expertise en recherche universitaire avec les besoins des entreprises, des professionnels de la santé et d’autres utilisateurs finals. Dans le cadre du Programme des CECR, les IRSC ont contribué à créer des centres reconnus internationalement pour l’avancement de la recherche et la facilitation de la commercialisation dans des domaines prioritaires pour le gouvernement du Canada afin de procurer aux Canadiens des avantages sur les plans de l’économie, de la société et de la santé, notamment. |
| Commentaires sur les écarts | Aucun écart. |
| Audits achevés ou prévus | Aucun audit prévu ni achevé. |
| Évaluations achevées ou prévues | Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (achèvement prévu en juillet 2017). |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2014–2015 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2016–2017 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016–2017 |
Écart (dépenses réelles en 2016–2017 moins dépenses prévues en 2016–2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 12 073 000 | 11 116 947 | 10 771 143 | 10 771 143 | 10 771 143 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 12 073 000 | 11 116 947 | 10 771 143 | 10 771 143 | 10 771 143 | 0 |
Audits et évaluations internes
| Titre de l’audit interne | Type d’audit interne | Date d’achèvement |
|---|---|---|
| Mission de consultation : approvisionnement et pouvoirs dans les processus d’achat à grande échelle | Consultation | Mai 2016 |
| Audit interne de la conformité à la série de politiques sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor | Certitude | Septembre 2016 |
| Évaluation des risques de fraude | Consultation | Novembre 2016 |
| Audit horizontal de la gestion de l’information par le BCG | Certitude | Novembre 2016 |
| Audit interne de la sécurité matérielle | Certitude | Mars 2017 |
| Titre de l’évaluation | État | Date de l’approbation de l’administrateur général | Lien avec les programmes de l’organisme |
|---|---|---|---|
| Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) | Achevée | Mai 2016 | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada | Achevée | Juillet 2016 | 1.1.1 : Soutien opérationnel |
| Évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada | Achevée | Novembre 2016 | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Évaluation de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé | Achevée | Décembre 2016 | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Évaluation de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies | Achevée | Décembre 2016 | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Évaluation de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite | Achevée | Février 2017 | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Évaluation de l’Institut du cancer | Achevée | Avril 2017 | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Évaluation de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète | Achevée | Juin 2017 | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Évaluation de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (anciennement connue sous le nom de Stratégie nationale antidrogue) | En cours | Juillet 2017 | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Évaluation du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche | En cours | Juillet 2017 | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Examen de l’Institut de génétique | En cours | Novembre 2017 | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Examen de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires | En cours | Février 2018 | 1.2.1 : Initiatives des instituts |
| Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté | En cours | Février 2018 | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Évaluation de la formation et du soutien professionnel des IRSC | En cours | Mars 2018 | 1.1.2 : Formation et soutien professionnel |
| Évaluation du Programme de soutien opérationnel | En cours | Mars 2018 | 1.1.1 : Soutien opérationnel |
| Évaluation de la Stratégie de recherche sur la démence | En cours | Mars 2018 | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
| Évaluation de Gairdner | En cours | Mars 2018 | 1.2.2 : Initiatives horizontales de recherche en santé |
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