Plan ministériel de 2018-2019 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)

2000-2001

Programme permanent

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

Recherche libre – Formation et soutien professionnel – Recherche priorisée

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

• La recherche en santé fait avancer les connaissances.
• Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d’entreprendre des travaux de recherche en santé.
• Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent.
• Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens.

1. 2011-2012; Examen international des IRSC
2. 2012-2013; Évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement
3. 2012-2013; Évaluation des programmes de bourses salariales et de carrière des IRSC
4. 2012-2013; Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue
5. 2013-2014; Évaluation horizontale de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
6. 2013-2014; Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé
7. 2013-2014; Évaluation du Programme de réseau d’essais cliniques sur le VIH/sida des IRSC
8. 2013-2014; Évaluation du programme de financement de l’application des connaissances des IRSC
9. 2013-2014; Évaluation de l’Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine
10. 2014-2015; Évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM)
11. 2014-2015; Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting
12. 2014-2015; Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie
13. 2016-2017; Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP)
14. 2016-2017; Évaluation de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS)
15. 2016-2017; Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada
16. 2016-2017; Évaluation de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
17. 2016-2017; Évaluation de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite

Continuation

1. Évaluation de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (appelée auparavant Stratégie nationale antidrogue)
2. 2017-2018; Évaluation du Programme de soutien opérationnel
3. 2017-2018; Évaluation de la formation et du soutien professionnel des IRSC
4. 2017-2018; Évaluation de la Stratégie de recherche sur la démence
5. 2017-2018; Évaluation de l’Institut du cancer
6. 2017-2018; Évaluation de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète
7. 2017-2018; Examen de l’Institut de génétique
8. 2017-2018; Examen de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires
9. 2017-2018; Évaluation de Gairdner
10. 2018-2019; Évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC)
11. 2018-2019; Examen de l’Institut des services et des politiques de la santé
12. 2018-2019; Examen de l’Institut de la santé des femmes et des hommes
13. 2018-2019; Évaluation de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV)
14. 2018-2019; Examen de l’Institut du vieillissement
15. 2018-2019; Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé
16. 2019-2020; Évaluation du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC)
17. 2019-2020; Évaluation de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
18. 2019-2020; Examen de l’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
19. 2019-2020; Examen de l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire
20. 2019-2020; Examen de l’Institut de la santé publique et des populations
21. 2019-2020; Évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
22. 2019-2020; Évaluation des laboratoires de santé publique (subventions de recherche novatrice sur l’Ebola des IRSC)
23. 2019-2020; Évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM)
24. 2019-2020; Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting
25. 2020-2021; Examen de l’Institut de la santé des Autochtones (ISA)
26. 2020-2021; Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting
27. 2020-2021; Évaluation des initiatives sur la résistance aux antimicrobiens
28. 2020-2021; Examen de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
29. 2020-2021; Examen de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite
30. 2021-2022; Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP)
31. 2021-2022; Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada

Personnes (chercheurs et étudiants); organismes sans but lucratif (collèges et universités)

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2009-2010

Formation et soutien professionnel

La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada
• Diminution du temps requis par les titulaires d’une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline
• Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs

2016-2017

Continuation

2021-2022

Personnes (étudiants)

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)

2010-2011

Programme permanent

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

Recherche libre

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• D’éminents chercheurs, stagiaires et autres professionnels de la recherche sont attirés au Canada.
• La capacité de recherche des universités canadiennes est renforcée dans les domaines prioritaires pour le Canada.
• Il y a établissement et renforcement des relations avec les collaborateurs, les partenaires et les utilisateurs de la recherche de différents secteurs, à l’échelle nationale et internationale.
• Le Canada est reconnu sur la scène internationale en tant que lieu de prédilection pour la recherche.

2014-2015

Continuation

2019-2020

Personnes (chercheurs); organismes sans but lucratif (universités)

Des communications régulières et le site Web du Programme des CERC suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)

2008-2009

Programme permanent

2014-2015

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Formation et soutien professionnel

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Mise en place d’une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale
• Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont la capacité de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada
• Attraction au Canada des meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront avec eux de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, et qui enrichiront le milieu canadien de l’apprentissage
• Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants
• Valorisation du Canada en tant que lieu d’excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de premier ordre
• Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires

2014-2015

Continuation

2019-2020

Personnes (étudiants)

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)

2000-2001

Programme permanent

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2008-2009

Recherche priorisée

Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Programmes efficaces de recherche en santé à l’échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut

Sans objet, la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignement sur l’état des examens des instituts).

Sans objet, la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignement sur l’état des examens des instituts).

Sans objet, la subvention d’appui de chaque institut est évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignement sur l’état des examens des instituts).

Organismes sans but lucratif (établissement d’accueil des directeurs scientifiques)

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.

Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)

1997-1998

Programme permanent

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Recherche priorisée

Le Programme des réseaux de centres d’excellence appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des ingénieurs et des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Solides liens et de partenariats entre l’université, le gouvernement et l’industrie, et d’autres utilisateurs (ONG), donnant lieu à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada

2015-2016

Continuation

2020-2021

Organismes sans but lucratif

Diverses réunions et activités, ainsi que le site Web des RCE, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)

2007

Programme permanent

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

Recherche priorisée

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées.

2017-2018

Continuation

2022-2023

Industries, organismes sans but lucratif (universités, établissements de recherche, collèges)

Diverses réunions ou activités, ainsi que le site Web du Programme des CECR, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)

2014

Programme permanent

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

Recherche libre

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Il aide les universités, les collèges et les écoles polytechniques du Canada à se mesurer aux meilleurs du monde en termes de talent et d’occasions de partenariat, à réaliser des percées scientifiques et à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de la recherche susceptibles de créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Ce programme est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Les établissements élaborent des stratégies ambitieuses et ciblées.
• Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens excellent à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche revêtant une pertinence stratégique pour le Canada.
• Les établissements contribuent à la création d’avantages économiques à long terme pour le Canada.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

2019-2020

Organismes sans but lucratif (universités, établissements de recherche, collèges)

Des communications régulières et le site Web du Fonds suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)

2017

2025

Subvention

Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

Recherche libre

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Des universitaires, chercheurs, stagiaires et autres professionnels de la recherche de premier plan sont attirés au Canada.
• Les personnes hautement qualifiées ont accès à de meilleures occasions de formation et reçoivent un meilleur soutien de la part de leur établissement.
• Il y a augmentation de la capacité de recherche du Canada dans les domaines d’expertise des titulaires de chaire.

Sans objet, nouveau programme

Sans objet

2021-2022; à évaluer dans le cadre de l’évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada (voir Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel ci-dessus)

Personnes (chercheurs); organismes sans but lucratif (universités)

Des communications avec les établissements universitaires et le site Web des chaires de recherche C150 suscitent la participation des candidats.