Instituts de recherche en santé du Canada Comité consultatif des partenaires financiers sur la planification stratégique – Mandat
Titre | Comité consultatif des partenaires financiers sur la planification stratégique |
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Contexte | Les IRSC entreprennent un projet de planification stratégique complet afin d’élaborer un nouveau plan stratégique pour juin 2020. Le projet comprend de vastes consultations auprès du milieu de la recherche et exige la participation active et significative des partenaires financiers à toutes les étapes. Dans le but de faciliter le travail et de demander conseil aux partenaires financiers, les IRSC forment un comité consultatif. |
Attributions | Le comité consultatif des partenaires financiers est chargé d’examiner tous les principaux livrables liés au plan stratégique des IRSC (2020) et de fournir des conseils au vice-président directeur, tout au long du processus, afin de favoriser une vision nationale pour le plan stratégique (2020). |
Présidence |
Le comité consultatif est coprésidé par le vice-président directeur et l’un des partenaires financiers, qui, ensemble :
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Composition |
Le comité consultatif regroupe des représentants de divers partenaires financiers des IRSC. Ensemble, ils possèdent une vaste expérience et une expertise diversifiée leur permettant de représenter les multiples domaines et perspectives des bailleurs de fonds de la recherche en santé. La composition proposée a été établie en fonction des considérations suivantes :
Le comité consultatif est composé de sept partenaires financiers et du vice-président directeur des IRSC. Le chef du Bureau de la planification stratégique et le directeur général de la Direction des partenariats stratégiques et des relations internationales (PSRI), tous deux membres d’office, font également partie du comité. Les membres doivent assister à des réunions, lire la documentation à l’avance, diriger des axes de travail (s’il y a lieu) et participer activement à la discussion. Les membres du personnel des IRSC peuvent prendre part aux réunions en tant qu’observateurs ou être appelés à mettre à profit une expertise particulière sur une base ponctuelle. |
Réunions |
Les réunions se tiendront par téléconférence tout au long de l’élaboration du plan stratégique, afin de recueillir des commentaires sur les étapes importantes. On prévoit la tenue d’environ quatre réunions de 90 minutes entre juin 2019 et juin 2020. Voici le calendrier prévu des réunions :
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Rôles et responsabilités dans la sphère de compétence |
Le comité consultatif s’acquitte de ce qui suit :
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Rapports | Le comité consultatif relève du vice-président directeur des IRSC. Ce dernier informera le Bureau de la planification stratégique des recommandations du comité. |
Autorité | Le comité consultatif conseille le vice-président directeur et ne possède aucun pouvoir décisionnel. On s’attend à ce que le comité exerce ses activités de la manière jugée la plus efficace pour l’atteinte de ses objectifs. |
Quorum | Puisque le comité n’est pas appelé à voter, il est inutile de fixer un quorum. |
Durée du mandat | Le comité consultatif est temporaire et restera en place jusqu’à la publication du plan stratégique des IRSC, en juin 2020. |
Évaluation | En raison de la nature temporaire du comité consultatif, il n’y aura aucune exigence officielle d’évaluation. |
Confidentialité |
Les membres du comité consultatif doivent se soumettre aux exigences suivantes :
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Conflit d’intérêts |
En vertu de la Politique sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts à l’intention des directeurs scientifiques et des membres du conseil d’administration et des organes consultatifs des IRSC, les membres du comité ont le devoir de porter un jugement indépendant sur toutes les questions qu’on leur soumet. Ainsi, ils doivent éviter les situations où leurs intérêts personnels pourraient les empêcher de s’acquitter de cette tâche avec intégrité. Pour réduire au minimum le risque de conflit d’intérêts, les membres du comité doivent :
En cas de doute sur la divulgation requise, les membres devraient consulter les coprésidents du comité. Les coprésidents et le personnel des IRSC peuvent toujours s’adresser au bureau de l’agent responsable des conflits d’intérêts des IRSC pour obtenir des conseils et de l’aide. |
Rémunération | Aucune rémunération ne sera versée aux membres du comité consultatif. |
Secrétariat | Le soutien logistique des réunions sera offert par l’Unité de l’engagement des intervenants de la Direction des partenariats stratégiques et des relations internationales. |
Approbation | Le mandat a été approuvé par le vice-président directeur des IRSC en mai 2019 et adopté par le comité consultatif lors de sa première réunion. |
Dernière révision : 15 mai 2019
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