3. Quelle est la date officielle d’entrée en vigueur du nouveau guide?
Le 15 novembre 2019
4. Pourquoi remplace-t-on le Guide de subventions et bourses des IRSC?
Les IRSC ont donc profité de l’occasion pour revoir le guide dans le but :
de le rendre plus clair et plus cohérent avec les pratiques et les politiques de financement actuelles des IRSC;
d’en améliorer la fonctionnalité en allégeant et en simplifiant sa présentation;
de réduire les révisions et les exceptions nécessaires en remplaçant les règles trop normatives relatives à des programmes en particulier par des exigences plus générales qui peuvent être appliquées avec davantage de souplesse pour l’ensemble des programmes de financement des IRSC.
5. Le nouveau guide comporte-t-il des modifications aux politiques actuelles, ou de nouvelles exigences ou restrictions?
Non, le nouveau guide n’impose aucune nouvelle exigence ou restriction.
Nous prévoyons une transition harmonieuse vers le nouveau guide, sans perturbations ni répercussions négatives pour le milieu de la recherche.
Le renouvellement du guide vise à le rendre plus clair et à en améliorer la fonctionnalité en allégeant et en simplifiant sa présentation.
6. Quelles sont les principales différences entre le Guide de subventions et bourses des IRSC et le nouveau Guide d’administration des demandes des IRSC?
Exigences : Les règles trop normatives ont été remplacées par des exigences et des responsabilités plus générales afin d’en assurer l’applicabilité dans l’ensemble des programmes de financement. Les possibilités de financement peuvent contenir des exigences additionnelles plus restrictives que celles figurant dans le nouveau guide. À ce titre, la possibilité de financement demeure la principale ressource pour les candidats – elle contient des renseignements propres à chaque programme en ce qui concerne l’admissibilité des candidats, les conditions de financement et la façon de présenter une demande.
Présentation : Le renouvellement du guide vise à le rendre plus clair et à en améliorer la fonctionnalité en allégeant et en simplifiant sa présentation. On y présente de façon distincte les exigences obligatoires et les directives, lesquelles servent à fournir des renseignements supplémentaires et du contexte, et à favoriser une compréhension commune des exigences et des pratiques des IRSC.
Résumé des modifications : Un aperçu de chaque section du nouveau guide, ainsi qu’une description des changements apportés par rapport au Guide de subventions et bourses des IRSC, est accessible à l’adresse suivante : Résumé des modifications - Guide d’administration des demandes des IRSC.
7. Où puis-je trouver le résumé des modifications?
Le résumé des modifications se trouve à l’adresse suivante : Résumé des modifications - Guide d’administration des demandes des IRSC. Il propose un aperçu de chaque section du nouveau guide ainsi qu’une description des changements apportés par rapport au Guide de subventions et bourses des IRSC.
8. Est-ce que certaines des politiques actuelles seront archivées lorsque le nouveau guide sera en vigueur?
Oui, les politiques suivantes seront archivées après le lancement du nouveau guide, puisqu’elles figureront dans ce guide :
9. Est-ce que le Guide de subventions et bourses des IRSC sera encore accessible sur le site Web des IRSC après l’entrée en vigueur du nouveau guide?
Une fois publié, le nouveau guide remplacera le Guide de subventions et bourses des IRSC. Toutefois, les pages du Guide de subventions et bourses des IRSC qui auront été archivées pourront être consultées, à titre de référence, sur le site Web des IRSC quelques mois encore après l’entrée en vigueur du nouveau guide, et ce, jusqu’à ce que tous les liens aient été mis à jour. Les pages archivées comporteront un avis informant les visiteurs du nouveau guide et les redirigeant à l’adresse appropriée.
10. La communauté de chercheurs a-t-elle été consultée au sujet du nouveau guide?
Oui, le nouveau guide a été élaboré en tenant compte des commentaires d’un groupe de discussion externe formé de membres de l’Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche (ACAAR). De plus, les intervenants internes et externes, les directeurs scientifiques et les délégués universitaires des IRSC ainsi que les membres de l’ACAAR ont été tenus informés tout au long du projet de renouvellement. Plus récemment, en avril 2019, un sous-groupe d’administrateurs des établissements menant l’initiative pilote en lien avec le nouveau Guide d’administration financière des trois organismes basé sur des principes a examiné le nouveau guide. Les commentaires formulés étaient très positifs en ce qui concerne la nouvelle présentation et les exigences plus générales.
11. Portée des signatures
La série de points sur la portée des signatures du Guide de subventions et bourses des IRSC ne figure pas dans le nouveau guide. Pourquoi ces points ont-ils été retirés? Sont-ils toujours applicables?
Les éléments de la Portée des signatures dans le Guide de subventions et bourses des IRSC sont considérés comme trop prescriptifs pour figurer dans le nouveau guide et redondants par rapport aux exigences énoncées dans RechercheNet sur le consentement et la soumission de la demande. Par souci d’harmonisation avec le format plus général du nouveau guide, les points concernant la portée des signatures ont donc été intégrés aux exigences et aux responsabilités générales, lesquelles peuvent être appliquées avec plus de souplesse. Des exigences et des responsabilités particulières pourraient être précisées dans les possibilités de financement afin d’assurer l’atteinte des objectifs propres à certains programmes.
Le Guide de subventions et bourses des IRSC contient une liste des types d’établissements admissibles des IRSC à être désignés « établissements payés » dans les demandes de financement. Cette liste ne figure pas dans le nouveau guide. Pourquoi a-t-elle été retirée? Est-elle toujours valide?
La liste des types d’établissements admissibles à être des « établissements payés » dans les demandes de financement des IRSC, telle qu’elle est présentée dans la section 1-D2 Conditions d’admissibilité pour les établissements du Guide de subventions et bourses des IRSC, était considérée comme trop prescriptive. La section équivalente du nouveau guide – Partie 4 : Administration des fonds des subventions et bourses des IRSC – a été remaniée de façon à présenter des conditions d’admissibilité générales pour l’administration des fonds des IRSC qui reflètent davantage les pratiques actuelles des IRSC en matière de financement.
Le nouveau guide fait référence à des « établissements administrateurs ». Est-ce l’équivalent de l’expression « établissement payé » qui est utilisée dans le Guide de subventions et bourses des IRSC?
Oui, dans le cadre d’une demande de financement, un établissement administrateur correspond à un établissement payé. L’expression « établissement administrateur » est jugée plus appropriée pour le nouveau guide, puisqu’elle reflète mieux le rôle de l’établissement. Cependant, on continuera d’employer l’expression « établissement payé » dans un contexte opérationnel, dans le formulaire de demande et dans les documents décisionnels.
13. Renseignements sur l’administration postoctroi
Les sections du Guide de subventions et bourses concernant la gestion postoctroi des subventions et bourses ne se trouvent pas dans le nouveau guide. Où puis-je trouver ces renseignements?
Les renseignements relatifs à l’administration postoctroi des bourses salariales des IRSC (c.-à-d., les congés parentaux et sabbatiques, et les réinstallations) sont accessibles sur la page Web des listes de contrôle post-attribution.
14. Subventions et bourses en attente
Le Guide de subventions et bourses des IRSC fournit de l’information sur les subventions et les bourses en attente. Y a-t-il une section équivalente dans le nouveau guide?
Veuillez prendre note que la date limite pour résoudre les points à régler n’est pas indiquée de façon explicite dans le nouveau guide par souci d’harmonisation avec son format plus général. Selon le nouveau guide, la date limite pour résoudre les points à régler devra être déterminée selon le cas et précisée dans la lettre d’offre conditionnelle.
15. Information sur le partenaire candidat / admissibilité des contributions du partenaire
Les sections du Guide de subventions et bourses des IRSC concernant l’admissibilité du partenaire candidat et les contributions en espèces ou en nature ne se trouvent pas dans le nouveau guide. Où puis-je trouver ces renseignements?
Consultez les possibilités de financement correspondantes pour connaître les exigences, les conditions et les lignes directrices concernant le partenaire candidat.
16. Renseignements sur les essais cliniques
La section sur les essais cliniques du Guide de subventions et bourses des IRSC ne figure pas dans le nouveau guide. Où puis-je trouver ces renseignements?
17. Renseignements sur les politiques scientifiques concernant les collaborations internationales, le genre, le sexe et la recherche en santé, ainsi que l’application des connaissances
La section sur les collaborations du Guide de subventions et bourses des IRSC, laquelle décrit les politiques fondées sur la recherche et les politiques scientifiques des IRSC concernant les collaborations internationales, le genre, le sexe et la recherche en santé, et l’application des connaissances ne figure pas dans le nouveau guide. Où puis-je trouver ces renseignements?
L’information contenue dans les sections 1-A1 à 1-A4 du Guide de subventions et bourses des IRSC concernant les collaborations internationales, le genre, le sexe et la recherche en santé, et l’application des connaissances est accessible sur le site Web des IRSC dans la section Collaboration. Le nouveau guide renvoie à cette section dans la Partie 1 : Le guide, section 1.3 Portée et application.
18. Renseignements sur les thèmes des IRSC
La section du Guide de subventions et bourses sur les thèmes des IRSC ne figure pas dans le nouveau guide. Où puis-je trouver ces renseignements?
Les thèmes (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations) sont également définis dans le Glossaire des termes de financement.
19. Griefs liés à l’évaluation par les pairs
De quelle façon les candidats peuvent-ils procéder pour déposer un grief ou une plainte au sujet de leurs résultats de l’évaluation par les pairs?
Les candidats qui souhaitent déposer un grief ou faire part de leurs préoccupations en ce qui concerne l’évaluation de leur demande doivent écrire à l’adresse support-soutien@cihr-irsc.gc.ca. Toute mesure de suivi ou démarche additionnelle de la part des IRSC sera déterminée en fonction de chaque cas, conformément aux exigences et aux conditions énoncées dans la Partie 7 : Griefs liés à l’évaluation par les pairs.