Plan ministériel de 2020-2021 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

2000-2001

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche libre – Formation et soutien professionnel – Recherche priorisée

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• La recherche en santé fait avancer les connaissances
• Un milieu de recherche solide et talentueux, capable d’entreprendre des travaux de recherche en santé
• Activités commerciales (brevets et propriété intellectuelle), entreprises et emplois qui en découlent
• Grâce à des programmes de financement efficaces, les résultats de la recherche peuvent être appliqués et utilisés, ce qui peut se traduire par des avantages pour les Canadiens

1. 2012-2013; Évaluation du Programme ouvert de subventions de fonctionnement
2. 2012-2013; Évaluation des programmes de bourses salariales et de carrière des IRSC
3. 2012-2013; Évaluation de la Stratégie nationale antidrogue
4. 2013-2014; Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé
5. 2013-2014; Évaluation du Programme de réseau d’essais cliniques sur le VIH/sida des IRSC
6. 2013-2014; Évaluation du programme de financement de l’application des connaissances des IRSC
7. 2013-2014; Évaluation de l’Initiative de recherche en médecine régénératrice et nanomédecine
8. 2014-2015; Évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM)
9. 2014-2015; Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting
10. 2014-2015; Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie
11. 2016-2017; Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient
12. 2016-2017; Évaluation de l’Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé
13. 2016-2017; Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada
14. 2016-2017; Évaluation de l’Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
15. 2016-2017; Évaluation de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite
16. 2017-2018; Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (appelée auparavant Stratégie nationale antidrogue)
17. 2017-2018; Évaluation de l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète
18. 2017-2018; Évaluation de l’Institut du cancer
19. 2018-2019; Examen de l’Institut de génétique
20. 2018-2019; Examen de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires
21. 2018-2019; Examen de l’Institut des services et des politiques de la santé
22. 2018-2019; Examen de l’Institut de la santé des femmes et des hommes
23. 2018-2019; Évaluation horizontale de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
24. 2018-2019; Évaluation des activités liées à l’hépatite virale et aux infections transmissibles sexuellement

Continuation

1. 2019-2020; Évaluation du soutien opérationnel
2. 2019-2020; Évaluation du soutien des IRSC à la carrière et à la formation
3. 2019-2020; Examen de l’Institut du vieillissement
4. 2019-2020; Examen de l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire
5. 2019-2020; Examen de l’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
6. 2019-2020; Évaluation de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
7. 2019-2020; Évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments
8. 2020-2021; Évaluation du Programme de projets de recherche concertée sur la santé
9. 2020-2021; Évaluation de la Stratégie de recherche sur la démence
10. 2020-2021; Évaluation du Programme de bourses postdoctorales Banting
11. 2020-2021; Examen des initiatives sur la résistance aux antimicrobiens (RAM)
12. 2020-2021; Évaluation de l’initiative Environnements et santé
13. 2021-2022; Évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada
14. 2021-2022; Évaluation de la Stratégie de recherche axée sur le patient
15. 2022-2023; Évaluation de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
16. 2022-2023; Évaluation du Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé
17. 2022-2023; Évaluation de l’initiative Inflammation et maladies chroniques
18. 2022-2023; Évaluation des initiatives Santé personnalisée, Médecine personnalisée et Innovations en cybersanté
19. 2023-2024; Évaluation des activités de l’ASPC liées à l’hépatite virale et aux infections transmissibles sexuellement
20. 2023-2024; Évaluation horizontale de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada
21. 2023-2024; Évaluation des instituts des IRSC
22. 2023-2024; Évaluation du programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones

Établissement universitaire et institution publique

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation.

2008

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche libre

Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d’aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Renforcer la capacité du Canada d’attirer les meilleurs chercheurs du monde
• Bâtir un savoir crucial dans les domaines de recherche prioritaires définis par le gouvernement pour les établissements canadiens
• Créer un milieu de recherche concurrentiel afin d’aider les établissements canadiens à attirer les meilleurs chercheurs, collaborateurs, partenaires et utilisateurs de la recherche de différents secteurs, à l’échelle nationale et internationale
• Faire du Canada un lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de premier ordre dans le domaine des sciences et de la technologie

2019-2020

Continuation

2024-2025

Particulier ou entreprise à propriétaire unique, établissement universitaire et institution publique

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

2014

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche libre

Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Ce fonds aide les établissements à : (i) se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi qu’à réaliser des percées scientifiques; (ii) saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, faire progresser leurs plus grandes forces sur la scène mondiale; (iii) mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables.

• Se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent et aux occasions de partenariat, ainsi que réaliser des percées scientifiques
• Saisir toute nouvelle occasion et, de manière stratégique, en faire progresser les plus grandes forces sur la scène mondiale
• Mettre en œuvre, à grande échelle, des stratégies institutionnelles avant-gardistes et transformationnelles

S.O.

S.O.

2020-2021

Établissement universitaire et institution publique

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

2003-2004

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2009-2010

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Formation et soutien professionnel

La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH], Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et IRSC).

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Augmentation du nombre d’inscriptions aux cycles supérieurs au Canada
• Diminution du temps requis par les titulaires d’une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline
• Amélioration de la capacité des universités canadiennes d’attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs

2016-2017

Continuation

2021-2022

Établissement universitaire et institution publique

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

2007

2022-2023

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2011-2012

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche priorisée

Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les CECR font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transfèrerait la responsabilité du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR), et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées.

2017-2018

Continuation

Sans objet; conformément au budget de 2018, la surveillance de ce programme a été transférée au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par ISDE.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur.

2000-2001

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2008-2009

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche priorisée

Le Programme de subventions d’appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens triés sur le volet, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Programmes efficaces de recherche en santé à l’échelle nationale et internationale, et alliances et partenariats dans des domaines liés au mandat de chaque institut

Sans objet; la subvention d’appui de chaque institut a été évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignements sur l’état des examens des instituts).

Sans objet; la subvention d’appui de chaque institut a été évaluée dans le cadre de l’examen de chaque institut (voir la section Programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel pour plus de renseignements sur l’état des examens des instituts).

Le Programme de subventions d’appui aux instituts sera évalué en 2023-2024 dans le cadre de l’évaluation des instituts des IRSC (voir la section Programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel ci-dessus).

Établissement universitaire et institution publique

Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques, qui figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine, aident à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens.

1997

2023-2024

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche priorisée

Ce programme appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

Solides liens et partenariats entre l’université, le gouvernement et l’industrie, et d’autres utilisateurs (ONG) donnant lieu à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada

2015-2016

Continuation

Sans objet; ce programme de paiement de transfert n’est plus permanent. Conformément au budget de 2018, le financement du Programme des RCE sera transféré au fonds Nouvelles frontières en recherche au cours des années à venir. Pour l’instant, aucune évaluation n’est prévue pour ce programme.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur.

2008-2009

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2014-2015

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Formation et soutien professionnel

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Cette récompense financière aide les étudiants pendant leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Mise en place d’une bourse canadienne de doctorat concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale
• Capacité accrue des universités canadiennes de recruter les étudiants les plus talentueux et les plus brillants du Canada et du reste du monde qui ont la capacité de devenir des chefs de file de la prochaine génération de chercheurs au Canada
• Attraction au Canada des meilleurs étudiants étrangers, qui apporteront de nouvelles connaissances et de nouvelles idées, et qui enrichiront le milieu canadien de l’apprentissage
• Maintien au pays des meilleurs étudiants de doctorat dans le contexte d’une concurrence internationale féroce visant à attirer les chercheurs les plus brillants
• Valorisation du Canada en tant que lieu d’excellence de la recherche et promotion des universités canadiennes en tant qu’établissements de recherche et d’enseignement supérieur de premier ordre
• Établissement de réseaux et de collaborations de recherche efficaces entre le Canada et les pays d’origine des titulaires

2014-2015

Continuation

2019-2020

Établissement universitaire et institution publique

Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires.

2007

2023-2024

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2012-2013

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche priorisée

Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d’envergure qui apportent un vaste éventail d’expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu’un secteur industriel a cernés. Ce PPT des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom.

Il ne comporte pas de contributions remboursables.

Conformément au budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu’il transfèrerait la responsabilité du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, et le financement connexe, au Fonds stratégique pour l’innovation, administré par ISDE.

Les connaissances de recherche et la technologie produite par les centres et les réseaux sont transférées et utilisées.

2015-2016

Continuation

Sans objet; conformément au budget de 2018, la surveillance de ce programme a été transférée au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par ISDE.

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique

Aucun autre concours n’est prévu pour ce programme. L’appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l’intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d’administration à titre d’observateur.

2017

2025-2026

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2017-2018

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche libre

Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permettra aux établissements d’enseignement canadiens d’attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Accroître la capacité de recherche du Canada en recrutant et en maintenant en poste au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l’étranger
• Rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation
• Améliorer la capacité des établissements d’enseignement de produire de nouvelles connaissances et de les appliquer
• Améliorer la formation et le perfectionnement d’un personnel de recherche hautement qualifié

2019-2020

Continuation

2024-2025

Particulier ou entreprise à propriétaire unique, établissement universitaire et institution publique

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.

2007

Programme permanent

Subvention

Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

2018-2019

• La recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale
• Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
• La recherche en santé canadienne est utilisée

Recherche priorisée

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), en collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Il accroît l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables.

• Sensibilisation accrue des entreprises locales à la capacité des établissements postsecondaires d’aider à la réalisation de projets de recherche appliquée
• Participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée
• Renforcement de la capacité de recherche appliquée des collèges
• Acquisition de connaissances et d’expérience en recherche appliquée par les étudiants collégiaux, qui se familiariseront à des environnements de travail en entreprise
• Adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les entreprises locales et d’autres organismes locaux
• Accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les universités, les entreprises locales et d’autres organismes locaux
• Augmentation des investissements en R et D par les entreprises locales et les autres organismes locaux
• Amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises locales et d’autres organismes locaux
• Rehaussement de la réputation des collèges en tant que partenaires en recherche appliquée des entreprises locales et d’autres organismes locaux

2018-2019

Continuation

2023-2024

Établissement universitaire et institution publique

Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services.