Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Table des matières
- Introduction
- Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Il n’a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l’approbation du comité d’audit.
1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l’organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d’« exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Les IRSC investissent dans la recherche en santé et les chercheurs de haut niveau afin d’aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d’améliorer le système de soins de santé du Canada, et générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.
Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l’exercice 2020-2021. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l’établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Ce rapport trimestriel exprime les résultats de l’exercice financier actuel en comparaison des autorisations fournies dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2020-2021, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2020.
2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)
Comme l’illustre le tableau ci-après, au 31 décembre 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 436,2 millions de dollars (36,8 %) comparativement au 31 décembre 2019. Cette hausse est attribuable aux facteurs suivants :
- nouveau financement de 398,4 millions de dollars dans le cadre de l’intervention du gouvernement contre la COVID-19 :
- 133,7 millions de dollars pour les contremesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
- 112,7 millions de dollars pour le plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
- 87,5 millions de dollars pour le soutien d’étudiants durant la pandémie de COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
- 25,8 millions de dollars pour la mise en œuvre de mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation;
- 12,4 millions de dollars pour le soutien de projets s’inscrivant dans le mandat du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19;
- 12,5 millions de dollars pour la réduction des risques sanitaires, sociaux et économiques;
- 10,5 millions de dollars pour des contremesures médicales;
- 2,1 millions de dollars pour un plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie;
- 1,2 million de dollars pour des investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion de données, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
- augmentation de 17,3 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada, résultant en grande partie du financement accru dans le budget de 2018, de la répartition des fonds entre les trois organismes, et d’un report d’une partie des fonds inutilisés de 2018-2019 à l’exercice en cours;
- augmentation de 11,5 millions de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- augmentation de 6,0 millions de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
- nouveau financement de 2,7 millions de dollars pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de tenir compte des augmentations économiques négociées dans le cadre de conventions collectives récemment signées;
- nouveau financement de 1,9 million de dollars pour la recherche visant à éradiquer le cancer du col de l’utérus au Canada;
- augmentation de 1,5 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée au programme de bourses de recherche visant à soutenir les étudiants des cycles supérieurs;
- augmentation de 0,4 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée à un programme de congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers petits rajustements;
- diminution de 0,1 million de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
- diminution de 0,3 million de dollars dans les autorisations de dépenses de fonctionnement et les autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et divers rajustements exigés par les organismes centraux;
- diminution de 3,2 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2020-2021 pour le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,9 million de dollars) et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,8 million de dollars), et moins de fonds pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2,7 millions de dollars), le Programme des réseaux de centres d’excellence (2,5 millions de dollars), et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (0,7 million de dollars).
Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2020 ont augmenté de 355,5 millions de dollars (45,8 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est essentiellement attribuable au paiement de subventions s’inscrivant dans le nouveau financement susmentionné. Les IRSC ont utilisé 69,8 % (65,5 % en 2019-2020) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.
| 2020-21 | 2019-20 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 63 856 | 40 638 | 63,6 % | 59 188 | 43 739 | 73,9 % | 7,9 % | (7,1 %) |
| Crédit 5 – Subventions | 1 215 927 | 882 329 | 72,6 % | 1 119 733 | 727 270 | 65,0 % | 8,6 % | 21,3 % |
| Autorisations législatives – COVID-19 | 335 100 | 203 629 | 60,8 % | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés | 7 039 | 4 995 | 71,0 % | 6 829 | 5 104 | 74,7 % | 3,1 % | (2,1 %) |
| Total | 1 621 922 | 1 131 591 | 69,8 % | 1 185 750 | 776 113 | 65,5 % | 36,8 % | 45,8 % |
| 2020-21 | 2019-20 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées durant le T3 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisa-tions utilisées durant le T3 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 63 856 | 13 728 | 21,5 % | 59 188 | 15 080 | 25,5 % | 7,9 % | -9,0 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 215 927 | 292 805 | 24,1 % | 1 119 733 | 169 282 | 15,1 % | 8,6 % | 73,0 % |
| Autorisations législatives – COVID-19 | 335 100 | 8 159 | 2,4 % | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Autorisations législatives – régimes d’avantages sociaux des employés | 7 039 | 1 665 | 23,7 % | 6 829 | 1 701 | 24,9 % | 3,1 % | -2,1 % |
| Total | 1 621 922 | 316 357 | 19,5 % | 1 185 750 | 186 063 | 15,7 % | 36,8 % | 70,0 % |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4,7 millions de dollars (7,9 %) au 31 décembre 2020 par rapport à l’exercice précédent, en raison des facteurs suivants :
- nouveau financement de 2,2 millions de dollars pour appuyer le rôle des IRSC dans l’intervention du gouvernement contre la COVID-19;
- nouveau financement de 2,7 millions de dollars pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de tenir compte des augmentations économiques négociées dans le cadre de conventions collectives récemment signées;
- augmentation de 0,9 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers petits rajustements;
- diminution de 0,1 million de dollars attribuable à diverses contributions et à divers rajustements exigés par les organismes centraux;
- diminution de 0,1 million de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
- diminution de 1,0 million de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.
Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont diminué de 1,4 million de dollars (-9,0 %) par rapport à l’exercice précédent. Cet écart s’explique principalement par une importante réduction des dépenses de déplacement, d’accueil et de location de salles de réunion résultant de l’interruption des activités y étant rattachées durant la pandémie de COVID-19, et par une diminution des dépenses pour des consultants en développement de logiciels pour des projets terminés ou mis en suspens tandis que les IRSC se concentraient sur l’exécution de programmes, d’opérations et de services essentiels durant la pandémie. Les diminutions ont été quelque peu contrebalancées par une hausse des coûts attribuable principalement aux augmentations de salaire rétroactives du personnel traitées tardivement à l’exercice précédent, ainsi que par une augmentation des dépenses pour l’équipement de bureau des employés en télétravail en raison de la pandémie.
Les dépenses de fonctionnement cumulatives réelles ont diminué de 3,1 millions de dollars (-7,1 %) en raison des facteurs ci-dessus. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a également diminué par rapport à l’exercice précédent (63,6 % et 73,9 % respectivement) pour les mêmes raisons. Les dépenses globales au 31 décembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC compte tenu du contexte de la pandémie.
Crédit 5 – Subventions
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 31 décembre 2020 s’élevaient à 1 215,9 millions de dollars et comprennent un financement lié aux programmes de paiements de transfert suivants :
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 1 081,2 millions de dollars
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada – 43,8 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) – 26,9 millions de dollars
- Réseaux de centres d’excellence (RCE) – 19,2 millions de dollars
- Subventions d’appui aux instituts – 14,5 millions de dollars
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier – 8,4 millions de dollars
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) – 7,3 millions de dollars
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) – 7,0 millions de dollars
- Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) – 3,7 millions de dollars
- Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,7 millions de dollars
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 1,2 million de dollars
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions ont augmenté de 96,1 millions de dollars (8,6 %) au terme du troisième trimestre par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison des facteurs suivants :
- nouveau financement de 60,7 millions de dollars dans le cadre de l’intervention du gouvernement contre la COVID-19 :
- 25,8 millions de dollars pour la mise en œuvre de mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation;
- 12,5 millions de dollars pour la réduction des risques sanitaires, sociaux et économiques;
- 12,4 millions de dollars pour le soutien de projets s’inscrivant dans le mandat du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19;
- 10,0 millions de dollars pour des contremesures médicales;
- augmentation de 17,3 millions de dollars pour le Programme des chaires de recherche du Canada, résultant en grande partie du financement accru dans le budget de 2018, de la répartition des fonds entre les trois organismes, et d’un report d’une partie des fonds inutilisés de 2018-2019 à l’exercice en cours;
- augmentation de 10,6 millions de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2018 visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- augmentation de 6,9 millions de dollars des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers;
- nouveau financement de 1,9 million de dollars pour la recherche visant à éradiquer le cancer du col de l’utérus au Canada;
- augmentation de 1,5 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée au programme de bourses de recherche visant à soutenir les étudiants des cycles supérieurs;
- augmentation de 0,4 million de dollars de la nouvelle enveloppe financière annoncée dans le budget de 2019 et destinée à un programme de congés parentaux payés pour les chercheurs étudiants;
- diminution de 3,2 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d’une année financière à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme. Les IRSC ont reçu plus de fonds en 2020-2021 pour le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (1,9 million de dollars) et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (0,8 million de dollars), et moins de fonds pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (2,7 millions de dollars), le Programme des réseaux de centres d’excellence (2,5 millions de dollars), et le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (0,7 million de dollars).
Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisième trimestre de 2020-2021 ont augmenté de 123,5 millions de dollars (73,0 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent, en raison d’une augmentation des subventions résultant d’une hausse des autorisations disponibles. De même, les dépenses cumulatives en subventions ont augmenté de 155,1 millions de dollars (21,3 %) par rapport à l’exercice précédent.
Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au terme du troisième trimestre de 2020-2021 (72,6 %) a connu une hausse par rapport à la fin du troisième trimestre de l’année précédente (65,0 %). Cela est essentiellement attribuable au versement de fonds supplémentaires pour la recherche sur la COVID-19.
Les dépenses globales au 31 décembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC compte tenu du contexte de la pandémie de COVID-19.
Autorisations législatives
COVID-19
Au troisième trimestre de 2020-2021, les IRSC ont reçu 335,1 millions de dollars pour soutenir l’intervention du gouvernement contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, qui est entrée en vigueur en conformité avec la partie 3 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19 :
- nouveau financement de 133,7 millions de dollars pour les contremesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national;
- nouveau financement de 112,7 millions de dollars pour le plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie;
- nouveau financement de 87,5 millions de dollars pour soutenir les étudiants durant la pandémie;
- nouveau financement de 1,2 million de dollars pour des investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion de données, en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
Au 31 décembre 2020, 203,6 millions de dollars (60,8 %) avaient été accordés, les paiements ayant été faits en réponse à la pandémie.
Contribution aux régimes d’avantages sociaux
Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d’avantages sociaux des employés ont augmenté de 0,2 million de dollars (3,1 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :
- augmentation de 0,4 million de dollars s’inscrivant dans un nouveau financement pour appuyer le rôle des IRSC dans l’intervention du gouvernement contre la COVID-19;
- diminution de 0,2 million de dollars du financement des autorisations législatives, attribuable à diverses contributions et à divers rajustements exigés par les organismes centraux.
Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le troisième trimestre de 2020-2021 représentent 71,0 % des autorisations totales disponibles pour l’année, ce qui correspond aux attentes de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l’exercice.
2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)
Au 31 décembre 2020, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 436,2 millions de dollars (36,8 %) par rapport à celles de l’exercice précédent en raison surtout des augmentations liées au financement du dossier de la COVID-19. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2020 ont connu une augmentation de 355,5 millions de dollars (45,8 %) par rapport à l’exercice précédent. Les tableaux 2.2.1 et 2.2.2 (où les dépenses sont regroupées en trois catégories Personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert) illustrent une analyse plus détaillée de ces écarts.
| 2020-21 | 2019-20 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Personnel | 56 785 | 42 759 | 75,3 % | 52 391 | 39 842 | 76,0 % | 8,4 % | 7,3 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 14 110 | 2 874 | 20,4 % | 13 626 | 9 001 | 66,1 % | 3,6 % | (68,1 %) |
| Paiements de transfert | 1 551 027 | 1 085 958 | 70,0 % | 1 119 733 | 727 270 | 65,0 % | 38,5 % | 49,3 % |
| Total | 1 621 922 | 1 131 591 | 69,8 % | 1 185 750 | 776 113 | 65,5 % | 36,8 % | 45,8 % |
| 2020-21 | 2019-20 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisa-tions utilisées durant le T3 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisa-tions utilisées durant le T3 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Personnel | 56 785 | 14 509 | 25,6 % | 52 391 | 13 563 | 25,9 % | 8,4 % | 7,0 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 14 110 | 884 | 6,3 % | 13 626 | 3 218 | 23,6 % | 3,6 % | (72,5 %) |
| Paiements de transfert | 1 551 027 | 300 964 | 19,4 % | 1 119 733 | 169 282 | 15,1 % | 38,5 % | 77,8 % |
| Total | 1 621 922 | 316 357 | 19,5 % | 1 185 750 | 186 063 | 15,7 % | 36,8 % | 70,0 % |
Personnel et autres dépenses de fonctionnement
Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 31 décembre 2020 ont augmenté de 4,4 millions de dollars (8,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,5 million de dollars (3,6 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :
- nouveau financement de 2,7 millions de dollars (Personnel) pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de tenir compte des augmentations économiques négociées dans le cadre de conventions collectives récemment signées;
- nouveau financement de 1,8 million de dollars (Personnel) et de 0,8 million de dollars (Autres dépenses) pour appuyer le rôle des IRSC dans l’intervention du gouvernement contre la COVID-19, comme expliqué dans la section 2.1;
- augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,8 million de dollars (Autres dépenses) de la nouvelle enveloppe financière prévue dans le budget de 2018 et visant à accroître le soutien à la recherche en santé;
- augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) du financement résultant de divers petits rajustements;
- diminution de 0,3 million de dollars (Autres dépenses) attribuable à diverses contributions et à divers rajustements exigés par les organismes centraux;
- diminution de 0,3 million de dollars (Personnel) et augmentation de 0,2 million de dollars (Autres dépenses) dans le report du budget de fonctionnement;
- diminution de 1,0 million de dollars (Autres dépenses) des transferts nets provenant d’autres ministères pour des initiatives et des programmes particuliers.
Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées depuis le début de l’exercice ont augmenté de 2,9 millions de dollars (7,3 %) par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable en grande partie au traitement tardif, au dernier exercice, des augmentations de salaire rétroactives. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au terme du troisième trimestre (75,3 %) est raisonnable pour ce type de dépenses, qui se répartissent également tout au long de l’exercice, et se compare à celui de l’exercice précédent (76,0 %). Les dépenses globales au 31 décembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Les autres dépenses de fonctionnement utilisées depuis le début de l’exercice ont diminué de 6,1 millions de dollars (-68,1 %) par rapport à l’exercice précédent, ce qui s’explique essentiellement par d’importantes diminutions des dépenses de déplacement, d’hébergement et de location de salles de réunion en raison de l’interruption des activités durant la pandémie de COVID-19, ainsi que par la réduction des dépenses pour les services de consultants en développement de logiciels parce que des projets étaient terminés ou mis en suspens tandis que les IRSC se concentraient sur des opérations, des services ou des programmes essentiels en temps de pandémie. Ces diminutions ont été quelque peu contrebalancées par une augmentation des dépenses en matériel de bureau pour les employés en télétravail. Exprimées en pourcentage, les autorisations utilisées au titre des autres dépenses de fonctionnement au terme du troisième trimestre (20,4 %) sont inférieures aux prévisions et à l’exercice précédent (66,1 %), en raison des diminutions susmentionnées. Les dépenses globales au 31 décembre 2020 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Paiements de transfert
Les autorisations disponibles pour la période s’étant terminée le 31 décembre 2020 ont augmenté de 431,3 millions de dollars (38,5 %) par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison du financement supplémentaire pour la recherche sur la COVID-19, dont il est question à la section 2.1.1. Les autorisations utilisées au terme du troisième trimestre ont augmenté de 358,7 millions de dollars (49,3 %) en raison de l’augmentation des subventions résultant de la hausse prévue des autorisations disponibles et du versement rapide de fonds pour la recherche sur la COVID-19 et le soutien connexe. Le pourcentage des autorisations de paiements de transfert utilisées durant le troisième trimestre de 2020-2021 (70,0 %) a augmenté par rapport à l’année précédente (65,0 %) en raison du financement susmentionné de la recherche sur la COVID-19 et du soutien connexe.
2.3 Autres faits saillants non financiers
Parmi les autres faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2020-2021, mentionnons les suivants :
- Le 9 octobre, la ministre Hajdu a annoncé un investissement de plus de 10,2 millions de dollars dans la recherche sur la santé mentale et la toxicomanie pendant la pandémie de COVID-19. Cet investissement aidera 55 équipes de recherche canadiennes à se pencher sur la crise que la pandémie entraîne sur ces plans.
- Le 14 octobre, la vice-présidente aux programmes de recherche des IRSC a diffusé un message au milieu de la recherche décrivant l’engagement de l’organisme à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion dans le système de financement de la recherche. Elle y a énuméré diverses mesures immédiates que les IRSC adopteraient pour remédier aux iniquités du système de financement de la recherche résultant de la pandémie de COVID-19.
- Le 28 octobre, les IRSC ont annoncé qu’ils se joindraient à certains des plus grands bailleurs de fonds de la recherche en santé du monde ainsi qu’à des organisations non gouvernementales internationales en signant la Déclaration commune de l’Organisation mondiale de la Santé sur la divulgation publique des résultats des essais cliniques. En adhérant aux meilleures pratiques internationales en matière de rapports sur les essais cliniques, les IRSC ont fait montre d’un engagement soutenu envers l’avancement de la science ouverte et de l’excellence en recherche.
- Le 10 novembre, les IRSC ont lancé une possibilité de financement prévoyant 6 millions de dollars pour la création du Réseau canadien de réseaux d’essais cliniques sur la COVID-19. Cette initiative s’inscrit dans l’intervention continue des IRSC contre la pandémie. Le réseau répondra au besoin de coordination et de collaboration entre les réseaux canadiens et internationaux qui réalisent des essais cliniques sur la COVID-19, plus précisément sur les diagnostics, les vaccins et les traitements.
- Le 26 novembre, les IRSC et leurs partenaires (Anciens Combattants Canada, la Commission de la santé mentale du Canada, la Société canadienne de la sclérose en plaques, la Société canadienne du cancer et la Société de l’arthrite) ont investi 19,3 millions de dollars à l’appui de chercheurs s’intéressant aux bienfaits thérapeutiques et aux méfaits potentiels de la consommation de cannabis dans un certain nombre de domaines, comme le cancer, la douleur, le développement neurologique et la santé des Autochtones.
- Le 4 décembre, la ministre Hajdu et la ministre Schulte ont annoncé que les IRSC et leurs partenaires investissaient 1,8 million de dollars pour soutenir 14 équipes de recherche à la grandeur du pays, en vue de renforcer la préparation à la pandémie dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées. L’initiative s’inscrit dans des mesures pour remédier aux effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée au Canada.
- Le 17 décembre, la vice-présidente aux programmes de recherche des IRSC a annoncé que l’organisme entendait amorcer un dialogue avec le milieu de la recherche sur le sujet du racisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé au Canada, en commençant par une discussion en ligne en janvier 2021.
3. Risques et incertitudes
Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l’évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l’échelle du gouvernement.
Les IRSC sont résolus à appliquer un processus discipliné de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Deux fois par année, et en s’appuyant sur les pratiques exemplaires de l’organisme, ils mettent à jour un profil de risque organisationnel (PRO) qui propose une réaction proactive pour gérer et surveiller les risques et faire en sorte qu’ils soient en mesure d’opérationnaliser leurs activités, d’atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.
Selon la Politique sur la sécurité du gouvernement, les ministères et organismes fédéraux doivent établir des plans de continuité des activités (PCA). En réponse à la COVID-19, les IRSC ont mis en œuvre leur PCA axé sur la poursuite de leurs activités, services et programmes essentiels. On prévoyait un déplacement des risques, y compris le report du lancement du plan stratégique des IRSC à plus tard dans l’année. Les activités de gestion du risque des IRSC au troisième trimestre sont liées au PCA et au futur retour dans les locaux du 160, rue Elgin. On est conscient que le PRO sera révisé au fur et à mesure que les IRSC mettront de côté le PCA lorsqu’ils retrouveront une certaine stabilité dans leurs activités. En attendant, les IRSC continuent de surveiller les risques suivants.
Risque 1 – Mise en œuvre du nouveau plan stratégique – il existe un risque que la mise en œuvre du plan stratégique des IRSC (visant l’atteinte des objectifs décrits dans la Loi sur les IRSC) soit entravée par des lacunes dans les pratiques de gouvernance, de planification opérationnelle et de gestion du changement.
Les IRSC ont élaboré leur nouveau plan stratégique, qui sera lancé en 2021. En raison de la pandémie, la date de lancement initialement prévue (juin 2020) a été reportée. L’occasion s’est ainsi présentée de réviser les priorités du plan en fonction des nouveaux enjeux mis en lumière par la pandémie. Les travaux de planification opérationnelle ont débuté pour déterminer comment donner suite aux priorités. Il s’agira, pour l’organisme, d’une préoccupation centrale à mesure qu’il cessera l’exécution du PCA et reprendra ses activités opérationnelles normales.
Risque 2 – Solutions numériques efficaces – l’impossibilité de livrer et de prendre en charge des solutions numériques et de sécurité pourrait entraîner une incapacité pour l’organisme d’atteindre les objectifs définis dans la Loi sur les IRSC.
Malgré la pandémie de COVID-19, les IRSC ont réussi à poursuivre l’atteinte de leurs objectifs opérationnels en tirant profit de leur infrastructure informatique. Ils continuent d’explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services.
Risque 3 – Capacité en ressources humaines – sans stratégie proactive et sans aménagement organisationnel cohérent pour attirer et retenir des talents clés, il existe un risque que les IRSC n’aient pas le personnel nécessaire pour l’exécution de leurs programmes et services actuels, et pour répondre aux priorités futures.
La Direction des ressources humaines a répondu aux besoins essentiels et nouveaux en personnel de manière à assurer l’exécution efficace et efficiente continue des programmes et des services durant la pandémie. La Direction s’affaire à examiner les processus et les politiques internes afin de maintenir la concurrence au sein du marché du travail, de soutenir l’inclusion et d’attirer une diversité de talents. À plus long terme, à mesure que l’organisme reprendra ses activités opérationnelles normales, la Direction relancera ses travaux sur le cadre de planification des ressources humaines, qui aidera la haute direction à cerner les besoins en ressources humaines actuels et à venir, en vue d’atteindre ses objectifs, en particulier ceux liés au nouveau plan stratégique.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a eu aucun changement important relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président
[original signé par]
Dalia Morcos Fraser CPA, CMA
Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
26 février 2021
5. État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
| Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021Note en bas de page * | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020Note en bas de page * | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 63 856 | 13 728 | 40 638 | 59 188 | 15 080 | 43 739 |
| Crédit 5 – Subventions | 1 215 927 | 292 805 | 882 329 | 1 119 733 | 169 282 | 727 270 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Recherche sur la COVID-19 et soutien | 335 100 | 8 159 | 203 629 | S.O. | S.O. | S.O. |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 7 039 | 1 665 | 4 995 | 6 829 | 1 701 | 5 104 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 621 922 | 316 357 | 1 131 591 | 1 185 750 | 186 063 | 776 113 |
|
||||||
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
| Exercice 2020-2021 | Exercice 2019-2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 56 785 | 14 509 | 42 759 | 52 391 | 13 563 | 39 842 |
| Transports et communications | 6 356 | 41 | 166 | 4 839 | 1 343 | 3 684 |
| Information | 104 | 89 | 270 | - | 50 | 237 |
| Services professionnels et spécialisés | 4 708 | 378 | 1 063 | 6 139 | 1 203 | 3 279 |
| Location | 2 459 | 163 | 865 | 1 475 | 437 | 1 387 |
| Services de réparation et d’entretien | 31 | 10 | 100 | 35 | 47 | 54 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | - | 3 | 16 | 197 | 26 | 46 |
| Acquisitions de matériel et d’outillage | 452 | 50 | 228 | 941 | 104 | 177 |
| Paiements de transfert | 1 551 027 | 300 964 | 1 085 958 | 1 119 733 | 169 282 | 727 270 |
| Autres subventions et paiements | - | 150 | 166 | - | 8 | 137 |
| Dépenses budgétaires totales | 1 621 922 | 589 587 | 1 131 591 | 1 185 750 | 186 063 | 776 113 |
|
||||||
- Date de modification :