Mandat du Comité permanent sur la science
Attributions
Le Comité permanent sur la science est un comité permanent du conseil d’administration. Composé de leaders visionnaires dans le domaine de la recherche en santé, il cerne les priorités de recherche, les possibilités et les risques en lien avec les orientations stratégiques des IRSC et conseille le conseil d’administration à ces égards. De plus, il aide à ouvrir de nouveaux horizons grâce à l’analyse des tendances mondiales et nationales dans l’écosystèmes de la recherche.
Rôles et responsabilités
Les rôles et les responsabilités du Comité permanent sur la science sont encadrés par le conseil d’administration, à qui le Comité permanent doit rendre des comptes. C’est le conseil d’administration qui prend les décisions définitives à la suite de la formulation des recommandations et des conseils par le Comité permanent.
Les principaux rôles et responsabilités du Comité sont les suivants :
- fournir des conseils scientifiques, stratégiques, concis et rigoureux pour remettre en question et faire progresser le conseil d’administration quant aux enjeux liés à la science qui s’inscrivent dans la portée de ses responsabilités;
- prodiguer des conseils qui découlent de l’analyse et de la synthèse des tendances changeantes sur la recherche en santé, afin de cerner les lacunes et les risques dans des domaines de la science actuellement examinés par les IRSC;
- cibler les meilleures pratiques en science et en financement de la recherche à l’échelle internationale (p. ex. normes internationales d’évaluation par les pairs), et offrir des conseils quant aux possibilités pour les IRSC d’être un chef de file mondial à titre d’organisme national de financement de la recherche en santé;
- analyser les principales alliances stratégiques qui appuieront l’objectif des IRSC de promouvoir, d’exécuter et d’appuyer des projets de recherche qui satisfont aux normes internationales les plus élevées d’excellence et d’éthique scientifiques et qui portent sur tous les aspects du domaine de la santé;
- mener à terme les projets en cours liés aux priorités du Plan stratégique des IRSC 2021-2031.
Présidence et membres
Le Comité permanent sur la science est composé d’au moins neuf membres votants (jusqu’à un maximum de 12), en plus de la présidence, qui est membre du conseil d’administration et membre d’office. La nomination des membres est approuvée par le conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gouvernance et de mise en candidature.
Les membres sont sélectionnés en fonction de l’excellence et/ou du leadership démontrés dans la recherche à l’échelle nationale et internationale.
Parmi les membres, il doit y avoir : un minimum de trois représentants internationaux et de trois représentants nationaux qui sont des leaders stratégiques mondiaux ayant fait leurs preuves au sein d’organismes nationaux ou internationaux de recherche; un représentant du conseil d’administration (en plus de la présidence); deux directrices ou directeurs scientifiques des IRSC. La présidence des IRSC est membre d’office du comité, mais n’a pas droit de vote.
Les IRSC souscrivent aux valeurs et aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans tous les aspects de leurs activités. Parmi les membres du Comité doivent être représentés les Autochtones, les francophones et les groupes privés d’équité.
Durée du mandat
Les membres du conseil d’administration pourront siéger au Comité permanent tant qu’ils seront membres du conseil d’administration.
Les directrices et directeurs scientifiques des IRSC auront un mandat d’une durée maximale de trois ans.
Les membres externes aux IRSC auront un mandat de trois ans, renouvelable une fois pour un second mandat de trois ans.
Réunions
Les réunions se tiendront au moins deux fois par an, ou plus fréquemment au besoin et à la demande de la présidence. De plus, on envisagera la tenue de réunions conjointes du Comité permanent sur la science et du Conseil scientifique.
Quorum
La majorité des membres votants (50 % + 1).
Référence
Règles de procédure de Bourinot, 4e édition
Pouvoirs
Le Comité permanent sur la science guide le conseil d’administration et lui soumet des recommandations aux fins de discussion et de prise de décisions.
Le Comité permanent sur la science n’a pas de pouvoir décisionnel au sein des IRSC.
Il reçoit les demandes du conseil d’administration visant à approfondir la réflexion sur des domaines d’intérêt, et peut également proposer au conseil d’administration des domaines à explorer. L’évaluation des aspects opérationnels et de la faisabilité des demandes venant du conseil d’administration sera effectuée par les IRSC, avec la participation du Conseil scientifique.
Rapports
Le Comité permanent sur la science rend des comptes au conseil d’administration par l’intermédiaire de sa présidence.
Évaluation
Le mandat et la composition du Comité permanent sur la science seront évalués sur une base annuelle.
Soutien
La Direction de la gouvernance soutient le Comité permanent sur la science. Elle conseille la présidence et les membres du Comité, prépare et transmet les documents de réunion et les procès-verbaux, et assure le suivi en temps opportun des décisions et des mesures du Comité.
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