Rapport sur les résultats ministerériels 2021-2022 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Table des matières
- PPT dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
- Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
- Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
- Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
- PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
PPT dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Chaires d’excellence en recherche du Canada (paiements votés)
| Date de début | 2008 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016–2017 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) est un programme des trois organismes qui a pour objectif d'aider les universités canadiennes à contribuer au rayonnement international grandissant du Canada comme chef de file en recherche et en innovation. Ce programme finance des chercheurs de premier ordre et leur équipe pour qu'ils mettent sur pied d'ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes. Il est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), au nom du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert (PPT) ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | En 2021-2022, le programme a soutenu 20 CERC avec un budget total de 19,6 M$, dont six chaires qui concordaient avec le mandat des IRSC, douze, avec celui du CRSNG, et deux, avec celui du CRSH. Un examen à mi-parcours réalisé en 2021-2022 indique que les titulaires de CERC contribuent à la mise sur pied d'un milieu de recherche concurrentiel qui non seulement attire les meilleurs talents au Canada, mais rassemble aussi une masse critique d'expertise dans les domaines prioritaires du pays. Sept femmes sont actuellement titulaires d'une CERC, ce qui représente 35 % des titulaires pour l'exercice. Le programme a été restructuré en 2021 pour faire en sorte qu'il continue d'atteindre ses objectifs, et un quatrième concours a été lancé en novembre 2021. Cela dit, la date limite de présentation des demandes a été reportée en raison du retard dans la publication des priorités en matière de science, de technologie et d'innovation pour le Programme des CERC et le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada et à cause de la cinquième vague de la pandémie de COVID-19. Le budget total initial pour ce concours est d'environ 190 M$, et les versements s'échelonneront sur huit ans à compter de 2023-2024. Les candidats retenus se verront accorder un maximum de 1 M$ ou de 500 000 $ par année, selon le cas. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n’est prévu pour le moment. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | La dernière évaluation du programme a été réalisée en 2020-2021, et la prochaine devrait avoir lieu d'ici à mars 2026. Il n'y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 7 000 000 | 5 947 343 | 6 650 000 | 6 650 000 | 5 250 000 | (1 400 000) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 7 000 000 | 5 947 343 | 6 650 000 | 6 650 000 | 5 250 000 | (1 400 000) |
| Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont été inférieures de 1,4 M$ par rapport aux dépenses prévues, en raison du financement d'une chaire en moins. |
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Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés)
| Date de début | 2014 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014–15 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Ce fonds aide les établissements d'enseignement postsecondaire sélectionnés à la suite de concours à traduire leurs plus grandes forces en compétences de calibre mondial. Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Au total, 18 titulaires d'une subvention du FERAC ont été soutenus au sein de 17 établissements canadiens en 2021-2022, ce qui représente pour les trois organismes un investissement total de 199 M$. Le financement appuie divers domaines revêtant une pertinence stratégique pour le Canada, dont l'environnement et l'agriculture, la santé et les sciences de la vie, la fabrication de pointe, les technologies de l'information et des communications, et les ressources naturelles et l'énergie. Un examen à mi-parcours des cinq subventions restantes parmi les treize accordées au terme du deuxième concours a été réalisé en 2021-2022. Les résultats montrent que les titulaires ont jusqu'ici établi de solides partenariats et collaborations au pays et à l'étranger; recruté du personnel hautement qualifié et des étudiants; embauché de nouveaux membres du corps professoral; construit des infrastructures de calibre mondial; déjà produit des avancées considérables dans leurs domaines de recherche respectifs; attiré des capitaux pour aider à assurer la durabilité des initiatives. Un troisième concours a été lancé cette année, et les processus de demande et d'évaluation se dérouleront en 2022-2023. Jusqu'à 1,4 G$ seront accordés sur une période de sept ans. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | L'audit avait pour objectif de fournir l'assurance d'un cadre adéquat pour le lancement et la gestion du programme par la vérification, entre autres, des processus et contrôles de gestion. Les concours de 2015-2016 et 2016-2017 ont abouti à l'octroi de subventions. Le rapport d'audit fait état des défis inhérents au lancement d'un tel programme et à l'exécution de deux concours dans des délais serrés et relève des difficultés quant à l'établissement des priorités, à la documentation et à la réalisation de certaines activités centrales du programme dans ces délais. Des faiblesses ont été constatées dans les processus et les contrôles de gestion relativement au concours, notamment en ce qui touche le cadre de gestion des risques et de mesure du rendement, les besoins liés à l'administration postoctroi et la gestion des renseignements du programme. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | La dernière évaluation du fonds a été réalisée en 2020-2021, et la prochaine devrait avoir lieu d'ici à mars 2026. Il n'y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 43 803 272 | 0 |
| Explication des écarts | Aucun écart | |||||
Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés)
| Date de début | 2003–04 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2009–10 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | La part du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d'offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s'agit d'un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSH, CRSNG et IRSC). Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Le Programme de BESC cherche à faire du Canada l'un des chefs de file mondiaux de la formation et du perfectionnement en recherche en vue de mettre en place une économie novatrice et concurrentielle, d'accroître les perspectives d'emploi et, ainsi, de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans social, économique et culturel. Compte tenu des investissements dans le Programme de BESC, des bourses supplémentaires (795 à la maîtrise et 258 au doctorat) ont été offertes aux candidats. Dans le cadre du concours de 2021-2022, les IRSC se sont engagés à investir 41,0 M$ sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n’est prévu pour le moment. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | Le Programme des bourses d'études supérieures du Canada fait l'objet d'une évaluation dans le cadre d'un examen par les trois organismes du programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences. L'évaluation est en cours et devrait arriver à terme en mars 2023. Il n'y a rien d'autre à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 25 246 441 | 26 818 458 | 28 635 000 | 28 635 000 | 28 582 495 | (52 505) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 25 246 441 | 26 818 458 | 28 635 000 | 28 635 000 | 28 582 495 | (52 505) |
| Explication des écarts | L’écart est négligeable. | |||||
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés)
| Date de début | 2007 |
|---|---|
| Date de fin | 2022–23 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2012–13 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l'innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d'expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l'environnement, les ressources naturelles et l'énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l'information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | En 2021-2022, les programmes des CECR et des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) ont continué de relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale au pays. La responsabilité des programmes liés aux RCE sera graduellement transférée au Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), tout en permettant à ces programmes de continuer d'appuyer les réseaux et les centres dirigés par les entreprises jusqu'à ce que leur entente de financement arrive à son terme. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n'a été réalisé ni n'est en cours pour 2021-2022. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme puisqu'il a été transféré au FSI, administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué trois fois depuis ses débuts en 2007. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Aucun autre concours n'est prévu pour ce programme. L'appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l'intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d'administration à titre d'observateur. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 9 719 000 | 6 981 000 | 7 206 000 | 7 206 000 | 7 206 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 9 719 000 | 6 981 000 | 7 206 000 | 7 206 000 | 7 206 000 | 0 |
| Explication des écarts | Aucun écart | |||||
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés)
| Date de début | 2000–01 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2011–12 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme |
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| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Les IRSC offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des programmes de subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l'application des résultats de recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Les IRSC ont financé par ce programme une gamme étendue de domaines de recherche en santé. Les subventions et les bourses des IRSC ont contribué au maintien d'une base de recherche solide et diversifiée, comme le précise le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n'est prévu pour le moment. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | Les évaluations suivantes ont été réalisées en 2021-2022 relativement à ce programme de paiements de transfert : Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ÉLCV)Le rapport d'évaluation de l'ÉLCV conclut que celle-ci est très bien placée pour répondre à un besoin constant du milieu canadien de la recherche sur le vieillissement. Elle soutient l'avancement des connaissances dans le domaine du vieillissement grâce à l'amélioration de l'accessibilité à des données de haute qualité. En outre, l'ÉLCV a atteint la cible fixée pour le financement et les ressources provenant d'autres sources que les IRSC, et la stratégie de l'ÉLCV en matière de maintien de la participation a été extrêmement efficace. Stratégie de recherche sur la démence (SRD)Le rapport d'évaluation indique que la SRD répond à un besoin démontré d'appuyer la recherche sur la démence, mais que le financement actuel est insuffisant pour donner suite à tous les objectifs et à toutes les priorités de la SRD. Selon le rapport, la SRD a contribué à accroître la capacité de recherche en finançant des projets dans le secteur de la recherche sur la démence et en soutenant des stagiaires. Par conséquent, le rapport recommande aux IRSC de continuer d'investir stratégiquement dans la SRD et de réévaluer la nature et l'étendue du financement pour atteindre les résultats attendus et répondre aux besoins de la stratégie nationale sur la démence. Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS)Le Programme de PRCS favorise la collaboration entre les chercheurs des IRSC et du CRSNG, et offre au personnel hautement qualifié des possibilités de formation, selon le rapport d'évaluation. Des données montrent que les projets financés ont produit des innovations, des gains d'efficacité et des technologies, et ont eu une incidence sur des systèmes et services de santé, mais peu d'éléments indiquent que la recherche financée par le Programme de PRCS a produit des avantages pour l'économie et la santé au Canada. Des éléments de la conception et de l'exécution du Programme semblent entraver l'atteinte des résultats attendus, notamment la participation obligatoire des utilisateurs des connaissances ou de la technologie, la période de financement de trois ans et l'application des connaissances et la commercialisation des résultats. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 997 859 990 | 1 102 655 980 | 1 051 340 888 | 1 183 094 090 | 1 182 821 346 | 131 480 458 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 997 859 990 | 1 102 655 980 | 1 051 340 888 | 1 183 094 090 | 1 182 821 346 | 131 480 458 |
| Explication des écarts | Les dépenses réelles des IRSC ont dépassé les dépenses prévues de 131,5 M$. Cela est principalement attribuable au report de 111,0 M$, de 2020-2021 à 2021-2022, pour financer la recherche sur les mesures médicales contre la COVID-19 dans de nouveaux domaines prioritaires. L'écart s'explique aussi par des fonds additionnels reçus dans le cadre de nouvelles mesures. |
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Subventions d’appui aux instituts (paiements votés)
| Date de début | 2000–01 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2008–09 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme de subventions d'appui aux instituts offre des fonds à des établissements universitaires canadiens choisis (y compris des universités et des hôpitaux d'enseignement) pour les aider à accueillir les 13 instituts des IRSC. Les instituts aident les IRSC à maintenir de solides liens avec les milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | En 2021-2022, les IRSC ont versé à chacun des établissements d'accueil une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire de la directrice ou du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu'à d'autres frais d'administration. Les subventions d'appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et qui alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leurs milieux de recherche respectifs. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n’est prévu pour le moment. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | La prochaine évaluation du Programme de subventions d'appui aux instituts devrait être achevée en 2026-2027 dans le cadre de l'évaluation des instituts des IRSC. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l'intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. Les directeurs et directrices scientifiques figurent parmi les meilleurs spécialistes de leur domaine et maintiennent de solides liens avec les milieux de recherche canadiens. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 14 182 999 | 14 518 100 | 14 139 600 | 15 216 400 | 15 216 400 | 1 076 800 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 14 182 999 | 14 518 100 | 14 139 600 | 15 216 400 | 15 216 400 | 1 076 800 |
| Explication des écarts | L'écart de 1,1 M$ entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s'explique par du financement lié à la supervision des initiatives stratégiques. | |||||
Réseaux de centres d’excellence (paiements votés)
| Date de début | 1997 |
|---|---|
| Date de fin | 2022–23 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014–15 |
| Lien vers les résultats ministériels |
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| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Ce programme appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l'esprit d'invention des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l'industrie, du secteur public et d'organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s'agit d'un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Le Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) a continué de mobiliser des équipes de recherche multidisciplinaires aux quatre coins du pays pour trouver des solutions aux enjeux majeurs sur les plans social, économique ou sanitaire et pour former le personnel hautement qualifié de demain. Le transfert graduel du financement accordé aux RCE vers le fonds Nouvelles frontières en recherche se poursuivra dans les prochaines années, jusqu'à la cessation des activités de la série de programmes des RCE, d'ici 2024-2025. Les réseaux continueront de recevoir du soutien durant la transition, jusqu'à ce que leur entente de financement arrive à son terme. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2021-2022. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme puisqu'il ne se poursuivra plus et que ses fonds seront graduellement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 1985. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Aucun autre concours n'est prévu pour ce programme. L'appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l'intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d'administration à titre d'observateur. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 21 740 000 | 19 207 540 | 17 702 449 | 17 702 449 | 17 702 449 | (400) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 21 740 000 | 19 207 540 | 17 702 449 | 17 702 449 | 17 702 049 | (400) |
| Explication des écarts | L’écart est négligeable. | |||||
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés)
| Date de début | 2008–09 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014–15 |
| Lien vers les résultats ministériels |
|
| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSH et du CRSNG, et en leur propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier permet au gouvernement du Canada d'investir jusqu'à 25 M$ annuellement, par l'intermédiaire des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce programme est conçu pour attirer et retenir les meilleurs étudiants au doctorat d'ici et d'ailleurs, et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu'à 166 bourses sont attribuées chaque année à des candidats d'ici et d'ailleurs qui poursuivent des études doctorales dans une université canadienne et qui font preuve de leadership et d'excellence dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles ou du génie, ou des sciences de la santé. Dans le cadre du concours de 2021-2022, les IRSC ont investi 8,25 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n’est prévu pour le moment. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | La dernière évaluation du Programme de BESC Vanier a été effectuée en 2020-2021, et la prochaine devrait avoir lieu d'ici à mars 2026. Il n'y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 8 349 999 | 8 349 998 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 291 667 | (58 333) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 8 349 999 | 8 349 998 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 291 667 | (58 333) |
| Explication des écarts | L’écart est négligeable. | |||||
PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (paiements votés)
| Date de début | 2007 |
|---|---|
| Date de fin | 2023–24 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2012–13 |
| Lien vers les résultats ministériels |
|
| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) finance des réseaux de recherche collaboratifs d'envergure qui apportent un vaste éventail d'expertise en recherche pour résoudre des problèmes précis qu'un secteur industriel a cernés. Ce programme des trois organismes est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | En 2021-2022, les programmes des CECR et des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) ont continué de relier les entreprises et le secteur de la recherche de renommée mondiale au pays. La responsabilité des programmes liés aux RCE sera graduellement transférée au Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), tout en permettant à ces programmes de continuer d'appuyer les réseaux et les centres dirigés par les entreprises jusqu'à ce que leur entente de financement arrive à son terme. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2021-2022. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme puisqu'il a été transféré au FSI, administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué régulièrement (tous les cinq ans) depuis ses débuts en 2007. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Aucun autre concours n'est prévu pour ce programme. L'appui aux bénéficiaires actuels prend la forme de contacts directs et de mobilisation par l'intermédiaire de leur agent de liaison des RCE, qui siège au conseil d'administration à titre d'observateur. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 3 731 788 | 3 692 367 | 2 432 376 | 2 432 376 | 2 432 376 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 3 731 788 | 3 692 367 | 2 432 376 | 2 432 376 | 2 432 376 | 0 |
| Explication des écarts | Aucun écart | |||||
Chaires de recherche Canada 150 (paiements votés)
| Date de début | 2017 |
|---|---|
| Date de fin | 2025–26 |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2017–18 |
| Lien vers les résultats ministériels |
|
| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme des chaires de recherche Canada 150 (C150) prévoit un investissement ponctuel qui permet aux établissements d'enseignement canadiens d'attirer au Canada des universitaires et des chercheurs de premier plan qui sont en poste à l'étranger (y compris des Canadiens expatriés). Il est administré par le CRSH au nom du CRSNG et des IRSC, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | En 2021-2022, 14,1 M$ ont été investis dans le cadre de ce programme pour financer 24 chaires, dont six (25 %) qui concordent avec le mandat du CRSH. Parmi les 24 titulaires de chaire, environ 60 % sont des femmes et 42 %, des chercheurs canadiens qui ont choisi de rentrer au pays pour mener à bien leur ambitieux programme de recherche. Chaque titulaire de chaire pourra recruter des étudiants au Canada et ailleurs, lesquels apporteront leur concours à l'exécution de travaux dans des disciplines telles que la chimie, la microbiologie, la génomique de l'évolution, les politiques africaines et le genre, la gouvernance mondiale, les neurosciences, l'épigénétique, la santé publique et la psychologie. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n'est prévu pour le moment. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | Aucune évaluation n'est prévue pour ce programme, puisqu'il prend fin en 2024-2025 et qu'il a déjà été évalué dans les cinq ans suivant sa création (en 2020-2021, dans le cadre de l'évaluation du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada). |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 2 700 000 | 0 |
| Explication des écarts | Aucun écart | |||||
Innovation dans les collèges et la communauté (paiements votés)
| Date de début | 2007 |
|---|---|
| Date de fin | En cours |
| Type de paiement de transfert | Subvention |
| Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2018–19 |
| Lien vers les résultats ministériels |
|
| Lien vers le répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
| But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) est administré par le CRSNG, en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Il accroît l'innovation à l'échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), dans les domaines des sciences naturelles et du génie, des sciences humaines et des sciences de la santé. Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l'adaptation et l'adoption de technologies nouvelles dans des domaines d'importance stratégique pour le Canada. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
| Résultats atteints | Le Programme d'ICC investit environ 86 millions de dollars par année en vue d'accroître l'innovation à l'échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des organismes partenaires locaux, en particulier les PME. En outre, un nouvel investissement de 46,9 M$ sur deux ans dans le programme a été annoncé dans le budget de 2021 pour soutenir la reprise économique du Canada. Une possibilité de financement a été lancée à l'été 2021 visant à octroyer des subventions de partenariat en recherche appliquée et en technologie. Ces subventions permettent aux collèges, aux cégeps et aux écoles polytechniques d'aider les PME à saisir de nouvelles occasions en mettant en application des recherches et des technologies novatrices ou en les utilisant pour mettre au point de nouveaux produits ou services utiles. Le CRSNG a reçu 153 propositions demandant un total de 187 972 307 $. En tout, 74 subventions ont été octroyées, ce qui représente un taux de succès de 48 %. |
| Conclusions des audits effectués en 2021-2022 | Aucun audit n’a été réalisé ni n’est en cours pour 2021-2022. |
| Conclusions des évaluations effectuées en 2021-2022 | L'évaluation du Programme d'ICC devrait être terminée en mars 2024. Il n'y a rien à signaler à cet égard pour cet exercice. |
| Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2021-2022 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux demandeurs et aux bénéficiaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2019-2020 | Dépenses réelles 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Autorisations totales pouvant être utilisées en 2021-2022 | Dépenses réelles 2021-2022 (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles 2021-2022 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 493 791 | 1 206 353 | 868 579 | 1 228 579 | 1 228 579 | 360 000 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 493 791 | 1 206 353 | 868 579 | 1 228 579 | 1 228 579 | 360 000 |
| Explication des écarts | L'écart de 0,4 M$ entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s'explique par le transfert de fonds du CRSNG aux IRSC pour des subventions concordant avec le mandat des IRSC. | |||||
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Réponse aux comités parlementaires :
- Aucune recommandation n'a été formulée pour les IRSC.
- Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable) :
- En 2021-2022, aucun audit n'a exigé de réponse.
- Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles :
- En 2021-2022, aucun audit n'a exigé de réponse.
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