Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
Table des matières
- Introduction
- Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2022-2023. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.
1.1 Pouvoirs, mandat et programmes
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».
Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.
Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l'exercice 2022-2023. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022-2023, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 31 décembre 2022.
2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)
Au 31 décembre 2022, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient diminué de 38,4 millions de dollars (2,8 %) comparativement au 31 décembre 2021, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction constante du financement lié à la COVID-19, compensée par de nouveaux fonds et une augmentation du financement existant comme il est expliqué ci dessous.
- Nouveau financement de 85,8 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Nouveau financement de 14,9 millions de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique;
- Nouveau financement de 10,3 millions de dollars pour l'intervention contre les éclosions de variole simienne au Canada;
- Nouveau financement de 4,0 millions de dollars pour la recherche sur la prévention du diabète et la surveillance de la maladie;
- Nouveau financement de 2,2 millions de dollars pour le soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Nouveau financement de 1,4 million de dollars pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Nouveau financement de 1,3 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Nouveau financement de 1,2 million de dollars en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Augmentation de 1,0 million de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Nouveau financement de 0,9 million de dollars pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Augmentation de 0,2 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 2,5 millions de dollars du financement lié à la recherche sur les changements climatiques;
- Diminution de 33,1 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d'un exercice financier à l'autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l'organisme. Les IRSC ont reçu moins de fonds en 2022-2023 pour le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0,2 million de dollars), le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (0,9 million de dollars), le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (1,1 million de dollars), le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (3,1 millions de dollars), le Programme des réseaux de centres d'excellence (12,1 millions de dollars) et le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (15,7 millions de dollars).
Soulignons que les activités de recherche et de commercialisation du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise sont consolidées et transférées au Fonds stratégique pour l'innovation. De plus, le financement du Programme des réseaux de centres d'excellence passe graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche; - Diminution de 126,0 millions de dollars du financement pour les contre-mesures médicales dans le contexte de la recherche sur la COVID-19.
Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2022 ont connu une diminution de 15,6 millions de dollars (1,7 %) par rapport à l'exercice précédent, principalement attribuable à la diminution susmentionnée du financement lié à la COVID 19. Les IRSC ont utilisé 65,1 % (64,4 % en 2021 2022) de leurs autorisations disponibles durant le troisième trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.
| 2022-2023 | 2021-2022 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 74 197 | 49 550 | 66,8 % | 66 071 | 44 502 | 67,4 % | 12,3 % | 11,3 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 269 202 | 824 766 | 65,0 % | 1 317 221 | 845 793 | 64,2 % | (3,6 %) | (2,5 %) |
| Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés | 9 161 | 5 800 | 63,3 % | 7 701 | 5 405 | 70,2 % | 19,0 % | 7,3 % |
| Total | 1 352 560 | 880 116 | 65,1 % | 1 390 993 | 895 700 | 64,4 % | (2,8 %) | (1,7 %) |
| 2022-2023 | 2021-2022 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T3 | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations utilisées au T3 | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 74 197 | 16 969 | 22,9 % | 66 071 | 14 749 | 22,3 % | 12,3 % | 15,1 % |
| Crédit 5 – Subventions | 1 269 202 | 316 110 | 24,9 % | 1 317 221 | 308 110 | 23,4 % | (3,6 %) | 2,6 % |
| Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés | 9 161 | 1 933 | 21,1 % | 7 701 | 1 802 | 23,4 % | 19,0 % | 7,3 % |
| Total | 1 352 560 | 335 012 | 24,8 % | 1 390 993 | 324 661 | 23,3 % | (2,8 %) | 3,2 % |
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 8,1 millions de dollars (12,3 %) au 31 décembre 2022 par rapport à l'exercice précédent.
Cette augmentation s'explique par les facteurs suivants :
- Nouveau financement de 5,0 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Nouveau financement de 0,9 million de dollars pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Nouveau financement de 0,6 million de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique;
- Nouveau financement de 0,6 million de dollars en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Nouveau financement de 0,3 million de dollars pour le soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour la recherche sur la prévention du diabète et la surveillance de la maladie;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour l'intervention contre les éclosions de variole simienne au Canada;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour la mise en place d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial;
- Augmentation de 0,2 million de dollars dans le report du budget de fonctionnement;
- Diminution de 0,2 million de dollars du financement lié à la recherche sur les changements climatiques;
- Diminution de 0,3 million de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives.
Les autorisations utilisées durant le troisième trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 5,0 millions de dollars (11,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique principalement par une hausse des coûts attribuable à la croissance des effectifs et aux augmentations de salaire annuelles du personnel (4,2 millions de dollars), par une hausse des dépenses pour des services professionnels et spécialisés (0,7 million de dollars) ainsi que par une hausse moins marquée des dépenses pour d'autres services de fonctionnement (0,1 million de dollars). Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l'exercice précédent (66,8 % et 67,4 % respectivement) pour les raisons susmentionnées.
Les dépenses globales au 31 décembre 2022 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.
Crédit 5 – Subventions
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 31 décembre 2022 s'élevaient à 1 269,2 millions de dollars et comprenaient des fonds liés aux programmes de paiements de transfert suivants :
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel – 1 159,5 millions de dollars
- Bourses d'études supérieures du Canada (BESC) – 36,2 millions de dollars
- Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada – 28,1 millions de dollars
- Subventions d'appui aux instituts – 15,9 millions de dollars
- Bourses d'études supérieures du Canada Vanier – 8,4 millions de dollars
- Réseaux de centres d'excellence (RCE) – 5,6 millions de dollars
- Chaires d'excellence en recherche du Canada (CERC) – 5,6 millions de dollars
- Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) – 4,1 millions de dollars
- Chaires de recherche Canada 150 (C150) – 2,7 millions de dollars
- Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (ICC) – 1,6 million de dollars
- Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (RCE-E) – 1,5 million de dollars
Les autorisations disponibles sous le crédit 5 ont diminué de 48,0 millions de dollars (3,6 %) au 31 décembre 2022 par rapport à l'exercice précédent, principalement en raison de la diminution constante du financement lié à la COVID-19, compensée par du nouveau financement et des hausses du financement existant, comme expliqué ci-dessous.
- Nouveau financement de 79,8 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Nouveau financement de 14,1 millions de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique;
- Nouveau financement de 10,0 millions de dollars pour l'intervention contre les éclosions de variole simienne au Canada;
- Nouveau financement de 3,8 millions de dollars pour la recherche sur la prévention du diabète et la surveillance de la maladie;
- Nouveau financement de 1,9 million de dollars pour le soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Augmentation de 1,3 million de dollars en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Nouveau financement de 1,1 million de dollars pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Nouveau financement de 1,1 million de dollars pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Nouveau financement de 0,4 million de dollars en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Augmentation de 0,2 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Augmentation de 0,1 million de dollars pour le financement de la recherche sur le cancer du col de l'utérus;
- Diminution de 0,4 million de dollars du financement lié aux activités de la Fondation Gairdner;
- Diminution de 2,3 millions de dollars du financement lié à la recherche sur les changements climatiques (le financement ciblé pour ce programme a maintenant pris fin);
- Diminution de 33,1 millions de dollars résultant de la participation des IRSC aux programmes des trois organismes, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Le financement de ces programmes varie d'un exercice financier à l'autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets des candidats retenus avec le mandat de recherche en santé de l'organisme. Les IRSC ont reçu moins de fonds en 2022-2023 pour le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (0,2 million de dollars), le Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise (0,9 million de dollars), le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada (1,1 million de dollars), le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (3,1 millions de dollars), le Programme des réseaux de centres d'excellence (12,1 millions de dollars) et le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada (15,7 millions de dollars).
Soulignons que les activités de recherche et de commercialisation du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise sont consolidées et transférées au Fonds stratégique pour l'innovation. De plus, le financement du Programme des réseaux de centres d'excellence passe graduellement au fonds Nouvelles frontières en recherche; - Diminution de 126,0 millions de dollars du financement pour les contre-mesures médicales dans le contexte de la recherche sur la COVID-19.
Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du troisième trimestre de 2022-2023 ont diminué de 21,0 millions de dollars (2,5 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison d'une diminution des subventions résultant d'une réduction du financement lié à la COVID-19. Le pourcentage des autorisations utilisées correspond à celui de l'exercice précédent (65,0 % et 64,2 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l'année.
Les dépenses globales au 31 décembre 2022 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC.
Autorisations législatives
Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés
Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 1,5 million de dollars (19,0 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :
- Nouveau financement de 1,0 million de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Nouveau financement de 0,5 million de dollars pour le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Nouveau financement de 0,1 million de dollars pour l'intervention contre les éclosions de variole simienne au Canada;
- Nouveau financement de 0,1 million de dollars pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Diminution de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 0,5 million de dollars du financement lié au Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19.
Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le troisième trimestre de 2022-2023 représentent 63,3 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux attentes de la direction des IRSC.
2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)
Au 31 décembre 2022, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont diminué de 38,4 millions de dollars (2,8 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution s'explique en grande partie par la réduction constante du financement lié à la COVID-19. Les autorisations totales utilisées au 31 décembre 2022 ont connu une diminution de 15,6 millions de dollars (1,7 %) par rapport à l'exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.
| 2022-2023 | 2021-2022 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations cumulatives | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnelNote en bas de page * | 66 921 | 50 492 | 75,5 % | 58 262 | 46 297 | 79,5 % | 14,9 % | 9,1 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 16 437 | 4 858 | 29,6 % | 15 510 | 3 610 | 23,3 % | 6,0 % | 34,6 % |
| Paiements de transfert | 1 269 202 | 824 766 | 65,0 % | 1 317 221 | 845 793 | 64,2 % | (3,6 %) | (2,5 %) |
| Total | 1 352 560 | 880 116 | 65,1 % | 1 390 993 | 895 700 | 64,4 % | (2,8 %) | (1,7 %) |
|
||||||||
| 2022-2023 | 2021-2022 | Écart | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autorisations annuelles disponibles | Autorisations T3 utilisées | % utilisé | Autorisations annuelles disponibles | Autorisations T3 utilisées | % utilisé | (1) vs (3) | (2) vs (4) | |
| (1) | (2) | (3) | (4) | |||||
| Dépenses liées au personnelNote en bas de page * | 66 921 | 17 091 | 25,5 % | 58 262 | 15 311 | 26,3 % | 14,9 % | 11,6 % |
| Autres dépenses de fonctionnement | 16 437 | 1 811 | 11,0 % | 15 510 | 1 240 | 8,0 % | 6,0 % | 46,0 % |
| Paiements de transfert | 1 269 202 | 316 110 | 24,9 % | 1 317 221 | 308 110 | 23,4 % | (3,6 %) | 2,6 % |
| Total | 1 352 560 | 335 012 | 24,8 % | 1 390 993 | 324 661 | 23,3 % | (2,8 %) | 3,2 % |
|
||||||||
Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement
Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 31 décembre 2022 ont augmenté de 8,7 millions de dollars (14,9 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,9 million de dollars (6,0 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :
- Nouveau financement de 5,1 millions de dollars (Personnel) et de 0,9 million de dollars (Autres) pour le Fonds pour les essais cliniques;
- Nouveau financement de 0,9 million de dollars (Personnel) pour des rajustements de la rémunération du Secrétariat du Conseil du Trésor;
- Nouveau financement de 0,8 million de dollars (Personnel) pour la recherche sur le cancer pédiatrique;
- Nouveau financement de 0,8 million de dollars (Personnel) en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes;
- Augmentation de 0,6 million de dollars (Personnel) et diminution de 0,1 million de dollars (Autres) du financement pour le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire;
- Nouveau financement de 0,3 million de dollars (Personnel) pour la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars (Personnel) pour le soutien aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux noirs au Canada;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars (Personnel) pour la mise en place d'un régime de propriété intellectuelle de calibre mondial;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) pour le soutien de la santé mentale dans le contexte de la COVID-19;
- Nouveau financement de 0,2 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) pour l'intervention contre les éclosions de variole simienne au Canada;
- Augmentation de 0,2 million de dollars (Autres) dans le report du budget de fonctionnement;
- Nouveau financement de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) pour la recherche sur la prévention du diabète et la surveillance de la maladie;
- Augmentation de 0,1 million de dollars (Personnel) et diminution de 0,4 million de dollars (Autres) en transferts nets d'autres ministères pour certains programmes et initiatives;
- Diminution de 0,1 million de dollars (Personnel) et de 0,1 million de dollars (Autres) du financement lié à la recherche sur les changements climatiques;
- Diminution de 0,2 million de dollars (Personnel) et augmentation de 0,1 million de dollars du financement résultant de divers rajustements négligeables;
- Diminution de 0,5 million de dollars (Personnel) du financement lié au Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19.
Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées durant le troisième trimestre ont augmenté de 4,2 millions de dollars (9,1 %) par rapport à l'exercice précédent en raison de la croissance des effectifs et des augmentations de salaire annuelles du personnel. Le pourcentage des autorisations utilisées pour les dépenses liées au personnel au troisième trimestre (75,5 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l'exercice précédent (79,5 %).
Les autres dépenses de fonctionnement utilisées durant le troisième trimestre ont augmenté de 1,2 million de dollars (34,6 %) par rapport à l'exercice précédent en raison d'une hausse de 0,7 million de dollars des dépenses pour des services professionnels et spécialisés, augmentation attribuable aux dates d'échéance et à la nature des contrats existants, ainsi que d'une hausse moins marquée des dépenses liées aux transports et aux communications (0,3 million de dollars) et aux services d'information (0,2 million de dollars).
Les dépenses globales au 31 décembre 2022 correspondent aux attentes de la direction des IRSC.
Paiements de transfert
Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 31 décembre 2022 ont diminué de 48,0 millions de dollars (3,6 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable à la réduction du financement lié à la COVID-19 aux trois premiers trimestres de 2022-2023, comparativement à ceux de 2021 2022. Les autorisations utilisées durant le trimestre prenant fin le 31 décembre 2022 ont diminué de 21,0 millions de dollars (2,5 %) par rapport à l'exercice précédent, en raison de la diminution des paiements pour des subventions résultant de la réduction du financement lié à la COVID-19. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au troisième trimestre de 2022-2023 (65,0 %) se rapproche des autorisations utilisées au troisième trimestre de 2021-2022 (64,2 %).
2.3 Autres faits saillants non financiers
Parmi les autres faits saillants non financiers du troisième trimestre de 2022-2023, mentionnons ce qui suit :
- Le 13 octobre, Rachel Bendayan, députée d'Outremont et Secrétaire parlementaire du ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, a annoncé, au nom du ministre Jean-Yves Duclos, un financement pour le Réseau canadien de recherche en santé buccodentaire (RCRSB), dont le mandat est de faire progresser la recherche sur la santé buccodentaire au pays et d'améliorer la qualité des soins dentaires offerts à la population.
- Le 25 octobre, le ministre Duclos et la ministre Ien ont lancé l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui stimulera la recherche visant à améliorer les résultats de santé, à éliminer les écarts dans l'accès aux soins et à rehausser la qualité des soins pour les femmes, les femmes transgenres, les filles et les communautés de diverses identités de genre.
- Le 28 novembre, la ministre Bennett a annoncé un financement destiné à la première étape de la mise sur pied d'un « réseau de réseaux » national axé sur les services intégrés pour les jeunes, connu sous le nom de RR SIJ. L'initiative permettra de créer un réseau de systèmes de santé apprenants qui mettra à profit les résultats de recherche, les données et l'expérience des jeunes pour orienter les processus, les politiques et les pratiques de manière à favoriser l'équité en santé et à améliorer la prestation des services.
- Le 19 décembre, la Dre Marie-Josée Hébert, présidente du conseil d'administration des IRSC, a annoncé les membres du nouveau Comité permanent sur la science. Le conseil d'administration fera appel à ces leaders scientifiques du Canada et d'ailleurs dans le monde pour des avis sur les occasions et les risques associés aux orientations stratégiques des IRSC et sur l'avenir de la recherche en santé.
3. Risques et incertitudes
Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.
Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. Fondé sur les pratiques exemplaires, le profil de risque organisationnel (PRO) propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques afin que les IRSC soient en mesure d'opérationnaliser leurs activités, d'atteindre les résultats escomptés et de remplir leur mandat.
Les IRSC ont mis au point leur PRO pour 2021-2022 et 2022-2023, lequel porte sur les principaux risques stratégiques, opérationnels et horizontaux de l'organisation. Les principaux risques relevés dans le PRO de 2021-2022 et de 2022-2023 sont les suivants :
Risque 1 – Capacité organisationnelle
Le fait que l'organisme élargit son mandat dans l'écosystème évolutif de la recherche en santé risque de nuire à sa capacité d'exécuter son mandat de manière optimale.
La Direction de la planification, de l'évaluation et des résultats des IRSC, établie en 2021, dirige un processus de planification intégrée efficace permettant à l'organisme de prioriser, de planifier et d'exécuter ses activités essentielles et stratégiques. La planification intégrée permet aux IRSC de prioriser leur travail de façon stratégique et de s'assurer que leurs engagements sont conformes à leurs capacités, tout en soutenant le bien-être des employés.
La structure organisationnelle des IRSC a été modifiée à la lumière du nouveau modèle opérationnel de l'organisme, comportant de nouvelles unités maintenant dotées en personnel-cadre et en personnel de base. Les Services généraux continuent de se pencher sur les éléments essentiels au bon fonctionnement de l'organisme, par exemple : les besoins cruciaux et nouveaux en matière de dotation, l'examen des systèmes d'emploi, les changements relatifs à l'intégration du nouveau personnel et l'examen des structures de gouvernance.
Risque 2 – Solutions de cybersécurité efficaces
Il existe un risque que des cyberattaques arrivent à compromettre les biens des IRSC et la propriété intellectuelle des chercheurs, et qu'elles perturbent la capacité de l'organisme à exécuter les programmes définis dans la Loi sur les IRSC.
Les IRSC poursuivent leurs fonctions principales en tirant profit de leur infrastructure informatique et en déployant de nouvelles solutions informatiques en réponse aux menaces détectées. Pour s'attaquer aux menaces à la sécurité réelles ou potentielles tout en assurant la continuité de leurs activités et de leurs services, les IRSC continuent de s'adapter en explorant des innovations technologiques et en renouvelant leurs approches visant à éliminer les risques résiduels. La Direction des services numériques et de sécurité (DSNS) continue de mettre en place des mesures de contrôle pour remédier aux plus grandes failles cernées dans le Plan de sécurité ministériel des IRSC, nouvellement actualisé, tout en étant à l'affût d'éventuelles nouvelles faiblesses et des stratégies de sécurité actuelles à l'échelle du gouvernement.
Risque 3 – Exécution des plans d'action de la première et de la deuxième année du plan stratégique
Les IRSC courent le risque de ne pas pouvoir exécuter pleinement certaines activités prévues pour les deux premières années du plan stratégique 2021-2031 en raison de la pandémie qui se poursuit.
Un processus détaillé de surveillance et de production de rapports a été mis en place pour le suivi des progrès des activités à l'appui de la réalisation du plan stratégique, notamment la désignation de dirigeants responsables des différentes priorités. Ce processus prévoit l'établissement d'un plan de travail pour chacune des priorités énoncées dans le plan stratégique, des rapports d'étape, ainsi que des rapports de fin d'exercice résumant les réalisations, aux fins de diffusion interne et externe. Les stratégies d'atténuation des risques s'avèrent efficaces. En général, l'organisme réussit à faire preuve de souplesse et à adapter la réalisation du plan stratégique, les processus et la production de rapports.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Le 10 novembre, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que la gouverneure générale a nommé Margo Greenwood à titre de sénatrice indépendante. La Dre Greenwood est restée en poste à titre de directrice scientifique intérimaire de l'Institut de la santé des Autochtones des IRSC jusqu'au 31 décembre 2022.
- Le 15 décembre, les IRSC ont annoncé la nomination de la Dre Angela Kaida au poste de directrice scientifique de l'Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC, à compter du 1er janvier 2023.
Approbation des cadres supérieurs
Approuvé par :
[original signé par]
Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président
[original signé par]
Charles Vigneault, CPA, CA, MBA
Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa, Canada
28 février 2023
5. État des autorisations (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
| Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * | Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note en bas de page * | Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 74 197 | 16 969 | 49 550 | 66 071 | 14 749 | 44 502 |
| Crédit 5 – Subventions | 1 269 202 | 316 110 | 824 766 | 1 317 221 | 308 110 | 845 793 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 9 161 | 1 933 | 5 800 | 7 701 | 1 802 | 5 405 |
| Autorisations budgétaires totales | 1 352 560 | 335 012 | 880 116 | 1 390 993 | 324 661 | 895 700 |
|
||||||
6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
| Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note en bas de page * | Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
| Dépenses | ||||||
| Personnel | 66 921 | 17 091 | 50 492 | 58 262 | 15 311 | 46 297 |
| Transports et communications | 3 437 | 232 | 370 | 3 466 | 28 | 92 |
| Information | 91 | 143 | 361 | 80 | 57 | 151 |
| Services professionnels et spécialisés | 9 068 | 1 055 | 2 495 | 6 813 | 761 | 1 820 |
| Location | 2 778 | 177 | 1 303 | 2 848 | 306 | 1 238 |
| Services de réparation et d'entretien | 86 | 73 | 114 | 44 | 67 | 131 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 284 | 1 | 10 | 829 | 2 | 9 |
| Acquisitions de matériel et d'outillage | 693 | 121 | 180 | 1 430 | 17 | 153 |
| Paiements de transfert | 1 269 202 | 316 110 | 824 766 | 1 317 221 | 308 110 | 845 793 |
| Autres subventions et paiements | - | 9 | 25 | - | 2 | 16 |
| Dépenses budgétaires totales | 1 352 560 | 335 012 | 880 116 | 1 390 993 | 324 661 | 895 700 |
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