Rapport sur les résultats ministerériels 2022-2023 : Stratégie ministérielle de développement durable : Rapports sur les achats écologiques
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.
1. Contexte
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, mais n’a pas élaboré de rapport facultatif sur la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2022–2023. Pour se conformer aux exigences de production de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques pour 2022 à 2023, il a plutôt préparé le tableau de renseignements supplémentaires Rapports sur les achats écologiques et l’a indiqué dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022–2023.
2. Engagement
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques, à faible émission de carbone et résilientes au changement climatique.
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution à la SFDD | Mesures organisationnelles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat des IRSC à l’objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats |
Point de départ (référence) : 100 % Indicateur de rendement : Pourcentage de séances de formation sur l’approvisionnement offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux, notamment sur les rôles et responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques Cible : 100 % |
Cible atteinte à 30 % Cette année, les IRSC ont entrepris une restructuration de l’Unité de l’approvisionnement; par conséquent, il n’était pas possible d’offrir des séances de formation sur l’approvisionnement à tous et toutes. Les IRSC ont toutefois discuté avec divers intervenants, notamment les membres de la Direction des services numériques et de sécurité (DSNS) (responsable de plus de 25 % des dépenses relatives aux achats), ainsi que sur des projets d’envergure comme le déménagement des bureaux de l’organisation. |
Motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD 12 des NU |
| Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats |
Point de départ (référence) : 100 % Indicateur de rendement : Insérer une clause dans tous les contrats stipulant que l’entrepreneur doit fournir à la Direction des finances une copie électronique des documents, rapports et factures plutôt qu’une copie papier Cible : 100 % |
Cible atteinte à 100 % Cette clause standard figure dans tous les contrats des IRSC. |
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| L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique |
Point de départ (référence) : 100 % (6 spécialistes) Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique Cible : 100 % |
Cible atteinte à 83 % Cette année, les IRSC ont entrepris une restructuration de l’Unité de l’approvisionnement, maintenant composée de nouveaux membres. Cinq des six spécialistes de l’approvisionnement ont suivi la formation. Le sixième s’est joint à l’équipe à l’hiver 2022; pour cette raison, il n’a pas eu le temps de suivre la formation avant la fin de l’année. |
Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement. ODD 12 des NU |
3. Rapport sur l’intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports de 2022-2023, les IRSC n’ont eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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