Programme de soutien opérationnel - Plan d’action de la direction
Préambule
Le contexte de la recherche libre a beaucoup évolué depuis la fin de l’évaluation du Programme de soutien opérationnel des IRSC (2011-2012 à 2017-2018), qui portait sur le défunt Programme ouvert de subventions de fonctionnement ainsi que sur les programmes qui lui ont succédé, soit le Programme de subventions Fondation et le Programme de subventions Projet. Or, les IRSC ont depuis mis un terme aux subventions Fondation. Maintenant l’unique programme consacré à la recherche libre, le Programme de subventions Projet s’est beaucoup transformé depuis sa création en fonction des commentaires du milieu de la recherche et d’autres parties prenantes, dans un souci d’amélioration continue et de prise en compte des nouvelles politiques et pratiques.
Dans le présent plan d’action de la direction, nous décrivons les changements et les améliorations déjà apportés au Programme de subventions Projet à la suite des recommandations formulées dans l’évaluation.
Bien que la liste des changements serve à présenter les mesures déjà en place et à ainsi mettre bien en contexte les activités prévues dans le plan d’action, il ne faut pas oublier que d’autres améliorations seront apportées à mesure que le plan stratégique des IRSC se concrétisera. D’ailleurs, le présent document s’harmonise généralement avec les activités liées au plan stratégique. Les travaux à cet égard fusent de partout : promouvoir un concept d’excellence en recherche plus inclusif (y compris tout ce qui est lié à la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche), lutter contre le racisme, promouvoir l’accessibilité, renverser les préjugés dans l’évaluation par les pairs, créer de nouveaux volets de financement… Qui plus est, portés par les principes d’équité (justice), de diversité (représentativité) et d’inclusion (participation valorisée), les IRSC sont en voie d’élaborer des plans d’action sur des thèmes de leur plan stratégique, notamment la collaboration internationale, la lutte contre le racisme, la lutte contre le capacitisme et l’accessibilité.
- Recommandation 1 : Les IRSC devraient revoir les objectifs du Programme de subventions Projet pour s’assurer qu’ils sont clairement définis, qu’ils correspondent bien aux éléments clés de la Loi sur les IRSC liés au renforcement de la capacité de recherche en santé du Canada et qu’ils appuient ces éléments.
- Recommandation 2 : Les IRSC doivent s’assurer que le financement de la recherche libre est réparti de façon aussi équitable que possible, tout en minimisant les risques de préjugés dans l’évaluation par les pairs. La conception et la mise en œuvre des subventions pour la recherche libre doivent tenir compte des différences au sein du milieu de la recherche en santé qui ont été relevées pendant l’évaluation (p. ex. thème de recherche, sexe, stade de la carrière et langue) ainsi que dans le domaine de la recherche en général.
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Recommandation 3 : Les IRSC doivent améliorer le suivi et l’évaluation des activités et des investissements en lien avec la recherche libre.
- Les IRSC doivent améliorer la façon dont les données sur le rendement sont recueillies en ce qui a trait au renforcement de la capacité (p. ex. soutien indirect des stagiaires), à l’application des connaissances au-delà du milieu universitaire (c.-à-d. éclairer la prise de décisions), aux collaborations, aux bienfaits pour la santé et aux avantages socio-économiques généraux afin de mieux comprendre toute l’incidence des subventions;
- Les IRSC doivent réviser le modèle et les processus actuels de rapport de fin de subvention afin d’améliorer l’accessibilité, l’exactitude et la fiabilité des données recueillies;
- Les IRSC devraient envisager d’autres moyens de recueillir des données, au-delà des rapports de fin de subvention, par l’intermédiaire de rapports d’étape et d’un suivi à plus long terme pour évaluer l’incidence.
Évaluation du Programme de soutien opérationnel (de 2011-2012 à 2017-2018)
Recommandation 1 | |||
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Les IRSC devraient revoir les objectifs du Programme de subventions Projet pour s’assurer qu’ils sont clairement définis, qu’ils correspondent bien aux éléments clés de la Loi sur les IRSC liés au renforcement de la capacité de recherche en santé du Canada et qu’ils appuient ces éléments. | |||
Réponse de la direction | |||
La direction accepte la recommandation et tient à faire comprendre que l’objectif de renforcement de la capacité de recherche en santé au Canada est une responsabilité conjointe qui ne se limite pas au Programme de subventions Projet et qu’il est également intégré dans le plan d’action pour la formation et le soutien professionnel. Un cadre et un plan d’action pour la formation et le soutien professionnel ont été créés dans le but de combler les manques constatés dans la formation et le soutien apportés à chaque étape du parcours professionnel, du processus de transition et des choix de carrière. Le cadre définit la ligne de conduite que suivront les IRSC pour atteindre les objectifs clés fixés dans la Loi sur les IRSC, notamment « en appuyant de façon soutenue la poursuite de carrières scientifiques dans la recherche en matière de santé » dans toutes les dimensions de la formation et du soutien professionnel. Pour donner suite à ces documents, les IRSC ont élaboré un autre plan d’action de la direction, approuvé à l’automne 2022, lequel comprend des activités qui orienteront et compléteront celles énumérées ci-dessous. |
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Mesures et justification | Dates d’achèvement et de mise en œuvre prévues | Calendrier du plan d’action de la direction | Responsables |
1.a
Activités principales |
Responsables généraux
Responsables de la mise en œuvre
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1.a.i. Définir un objectif |
Mars 2025 | 2024-2025 | |
1.a.ii. Harmoniser le processus |
Mars 2025 | 2024-2025 | |
Recommandation 2 | |||
Les IRSC doivent s’assurer que le financement de la recherche libre est réparti de façon aussi équitable que possible, tout en minimisant les risques de préjugés dans l’évaluation par les pairs. La conception et la mise en œuvre des subventions pour la recherche libre doivent tenir compte des différences au sein du milieu de la recherche en santé qui ont été relevées pendant l’évaluation (p. ex. thème de recherche, sexe, stade de la carrière et langue) ainsi que dans le domaine de la recherche en général. | |||
Réponse de la direction | |||
La direction accepte la recommandation. De nombreuses améliorations, indiquées ci-dessous, ont été apportées à ce chapitre depuis la fin de l’évaluation.
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Mesures et justification | Dates d’achèvement et de mise en œuvre prévues | Calendrier du plan d’action de la direction | Responsables |
2.a Les travaux guidés par les comités directeurs des priorités A et B du plan stratégique des IRSC, concernant la définition du concept d’excellence en recherche (A) et l’évaluation de l’ensemble des programmes ouverts (B), orienteront quelque peu les activités supplémentaires à prendre en considération pour cette recommandation, y compris le travail pour l’accessibilité et la lutte contre le racisme. Un formulaire de déclaration volontaire amélioré (EDI+) a été mis en place pour le concours de subventions Projet de l’automne 2022, ce qui permettra une analyse approfondie en vue des décisions à prendre pour l’équité dans le financement. L’établissement des niveaux de référence et des objectifs de financement sera fait avec soin sur la base des données recueillies, selon leur utilité pour déterminer les mesures à prendre pour rendre les choses encore plus équitables. |
Responsables généraux
Responsables de la mise en œuvre
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2.a.i Sur la base de l’analyse des données obtenues par le formulaire de déclaration volontaire, les IRSC examineront les principes actuels de rééquilibrage pour le Programme de subventions Projet afin de déterminer si de nouvelles dimensions d’identité mériteraient une attention particulière en vue d’atteindre une distribution équitable des fonds (autre que le sexe, le statut de chercheur en début de carrière, la recherche sur la santé des Autochtones et les langues officielles). |
Mars 2024 | 2022-2024 | |
2.a.ii Les IRSC affineront les processus de recrutement des pairs évaluateurs afin de garantir une diversité parmi les membres d’après les données du formulaire de déclaration volontaire. |
Mars 2024 | 2022-2024 | |
2.a.iii Les IRSC ont pris des mesures pour réduire les préjugés dans l’évaluation par les pairs en mettant en place une formation obligatoire sur le sujet pour les membres des comités d’évaluation par les pairs et un programme d’assurance de la qualité des évaluations pour surveiller, améliorer et suivre la qualité du travail de chaque évaluateur. La Direction de la conception et de l’exécution des programmes et le Collège des évaluateurs analyseront les résultats du programme d’assurance de la qualité des évaluations pour déterminer l’efficacité de la formation obligatoire sur les préjugés inconscients et améliorer la qualité du travail des pairs évaluateurs. Un nouveau module sur les préjugés est également en cours de rédaction. |
Mars 2024 | 2022-2024 | |
Recommandation 3 | |||
Les IRSC doivent améliorer le suivi et l’évaluation des activités et des investissements en lien avec la recherche libre.
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Réponse de la direction | |||
La direction accepte la recommandation.
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Mesures et justification | Dates d’achèvement et de mise en œuvre prévues | Calendrier du plan d’action de la direction | Responsables |
3. Les IRSC se sont engagés à acquérir et à configurer un nouveau système de gestion des subventions pour les trois organismes, qui comprendra des fonctions avancées de production de rapports. Il s’agit d’un investissement majeur de la part des trois organismes subventionnaires. À la lumière des conseils du Comité directeur de la priorité B, les IRSC contribueront à la phase de découverte de l’initiative SGSTO, au cours de laquelle on étudiera les possibilités d’améliorer les données relatives au financement, à la gestion et à la diffusion de recherches en intégrant les besoins opérationnels en matière de collecte de données dans la solution. |
Responsables généraux
Responsables de la mise en œuvre
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3.a. Les IRSC continueront à contribuer à l’architecture de la solution en participant activement au groupe de travail opérationnel qui y est affecté afin de valider la collecte des données existantes et de définir les nouveaux éléments de données nécessaires pour améliorer les rapports sur les investissements. |
2023-24 | 2023-24 | |
3.b. Les IRSC procéderont à un examen des formats et modèles actuels de rapports sur les subventions afin que le calendrier et la fréquence des rapports, ainsi que les types et formats, correspondent aux besoins de rendre compte des progrès et de l’incidence du financement. |
Mars 2025 | 2024-25 |
- Date de modification :