Programme de soutien opérationnel - Plan d’action de la direction

Préambule

Le contexte de la recherche libre a beaucoup évolué depuis la fin de l’évaluation du Programme de soutien opérationnel des IRSC (2011-2012 à 2017-2018), qui portait sur le défunt Programme ouvert de subventions de fonctionnement ainsi que sur les programmes qui lui ont succédé, soit le Programme de subventions Fondation et le Programme de subventions Projet. Or, les IRSC ont depuis mis un terme aux subventions Fondation. Maintenant l’unique programme consacré à la recherche libre, le Programme de subventions Projet s’est beaucoup transformé depuis sa création en fonction des commentaires du milieu de la recherche et d’autres parties prenantes, dans un souci d’amélioration continue et de prise en compte des nouvelles politiques et pratiques.

Dans le présent plan d’action de la direction, nous décrivons les changements et les améliorations déjà apportés au Programme de subventions Projet à la suite des recommandations formulées dans l’évaluation.

Bien que la liste des changements serve à présenter les mesures déjà en place et à ainsi mettre bien en contexte les activités prévues dans le plan d’action, il ne faut pas oublier que d’autres améliorations seront apportées à mesure que le plan stratégique des IRSC se concrétisera. D’ailleurs, le présent document s’harmonise généralement avec les activités liées au plan stratégique. Les travaux à cet égard fusent de partout : promouvoir un concept d’excellence en recherche plus inclusif (y compris tout ce qui est lié à la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche), lutter contre le racisme, promouvoir l’accessibilité, renverser les préjugés dans l’évaluation par les pairs, créer de nouveaux volets de financement… Qui plus est, portés par les principes d’équité (justice), de diversité (représentativité) et d’inclusion (participation valorisée), les IRSC sont en voie d’élaborer des plans d’action sur des thèmes de leur plan stratégique, notamment la collaboration internationale, la lutte contre le racisme, la lutte contre le capacitisme et l’accessibilité.

Évaluation du Programme de soutien opérationnel (de 2011-2012 à 2017-2018)

Recommandation 1
Les IRSC devraient revoir les objectifs du Programme de subventions Projet pour s’assurer qu’ils sont clairement définis, qu’ils correspondent bien aux éléments clés de la Loi sur les IRSC liés au renforcement de la capacité de recherche en santé du Canada et qu’ils appuient ces éléments.
Réponse de la direction

La direction accepte la recommandation et tient à faire comprendre que l’objectif de renforcement de la capacité de recherche en santé au Canada est une responsabilité conjointe qui ne se limite pas au Programme de subventions Projet et qu’il est également intégré dans le plan d’action pour la formation et le soutien professionnel.

Un cadre et un plan d’action pour la formation et le soutien professionnel ont été créés dans le but de combler les manques constatés dans la formation et le soutien apportés à chaque étape du parcours professionnel, du processus de transition et des choix de carrière. Le cadre définit la ligne de conduite que suivront les IRSC pour atteindre les objectifs clés fixés dans la Loi sur les IRSC, notamment « en appuyant de façon soutenue la poursuite de carrières scientifiques dans la recherche en matière de santé » dans toutes les dimensions de la formation et du soutien professionnel. Pour donner suite à ces documents, les IRSC ont élaboré un autre plan d’action de la direction, approuvé à l’automne 2022, lequel comprend des activités qui orienteront et compléteront celles énumérées ci-dessous.

Mesures et justification Dates d’achèvement et de mise en œuvre prévues Calendrier du plan d’action de la direction Responsables

1.a
Les IRSC réviseront les objectifs actuels du Programme de subventions Projet afin d’y intégrer le renforcement des capacités. Les activités décrites dans les plans d’actions liés au Plan stratégique 2021-2031 des IRSC jetteront les bases qu’il faut pour donner suite à la recommandation 1.

  • Pour atteindre l’objectif de l’alinéa 4j) de la Loi sur les IRSC, « le renforcement des capacités de la communauté de la recherche en matière de santé au Canada, en offrant aux chercheurs en sciences de la santé la possibilité de se perfectionner et en appuyant de façon soutenue la poursuite de carrières scientifiques dans la recherche en matière de santé », les objectifs révisés du Programme de subventions Projet seront conçus de manière à combler les manques constatés dans la formation et le soutien apportés à chaque étape du parcours professionnel, du processus de transition et des choix de carrière.
  • Dans le cadre de la priorité A de leur plan stratégique 2021-2031, les IRSC créeront, mettront en œuvre et défendront un concept d’excellence plus inclusif dans leurs programmes, politiques et évaluations par les pairs.
  • Dans le cadre de la priorité B, les IRSC effectueront une analyse critique de leur démarche de financement au moyen de leurs programmes actuels de recherche libre.
  • Ces travaux s’appuieront également sur le cadre et le plan d’action pour la formation et le soutien professionnel des IRSC et seront réalisés dans un souci de cohérence entre les programmes, les politiques et les pratiques. Les délais ont été pris en compte pour les deux plans d’action de la direction.

Activités principales

Responsables généraux

  • Vice-président à la recherche — Programmes
  • Vice-président associé, Programmes de recherche — Opérations

Responsables de la mise en œuvre

  • Directrice générale, Direction de la conception et de l’exécution des programmes
  • Directeur général, Direction des politiques scientifiques

1.a.i. Définir un objectif
Dans le prolongement du cadre des IRSC pour l’excellence en recherche, du cadre et du plan d’action pour la formation et le soutien professionnel et de l’analyse critique effectuée par le Comité directeur de la priorité B en 2022-2023, les données probantes générées serviront à définir un objectif enchâssant concrètement le renforcement des capacités dans le Programme de subventions Projet.

Mars 2025 2024-2025

1.a.ii. Harmoniser le processus
Se fondant sur le cadre pour l’excellence en recherche, la Direction de la conception et de l’exécution des programmes examinera les processus existants du Programme de subventions Projet, tant internes que ceux encadrant la présentation des demandes et l’évaluation par les pairs, dans le but d’harmoniser les activités liées aux concours pour atteindre l’objectif de renforcement des capacités. Seront notamment définis les critères d’évaluation par les pairs visant le nouvel objectif.

Mars 2025 2024-2025
Recommandation 2
Les IRSC doivent s’assurer que le financement de la recherche libre est réparti de façon aussi équitable que possible, tout en minimisant les risques de préjugés dans l’évaluation par les pairs. La conception et la mise en œuvre des subventions pour la recherche libre doivent tenir compte des différences au sein du milieu de la recherche en santé qui ont été relevées pendant l’évaluation (p. ex. thème de recherche, sexe, stade de la carrière et langue) ainsi que dans le domaine de la recherche en général.
Réponse de la direction

La direction accepte la recommandation. De nombreuses améliorations, indiquées ci-dessous, ont été apportées à ce chapitre depuis la fin de l’évaluation.

  • Depuis le concours de subventions Projet de l’automne 2016, des mesures ont été appliquées aux décisions de financement pour les chercheurs en début de carrière (depuis l’automne 2016), les chercheuses qui s’identifient comme femmes (depuis le printemps 2021) et les demandes soumises en français (depuis le printemps 2021) en vue de favoriser une réelle équité.
  • Les décisions de financement relatives à la recherche sur la santé des Autochtones ont été conformes à l’engagement des IRSC de consacrer 4,6 % de leur budget total à ce domaine.
  • Les IRSC ont pris d’autres mesures (certaines permanentes et d’autres temporaires) relatives à la conception et à l’exécution des programmes afin de reconnaître et de prendre en compte la diversité au sein du milieu de la recherche :
    • élargissement de l’admissibilité aux concours de subventions Projet pour inclure des personnes affiliées à des organisations non gouvernementales autochtones au Canada ayant un mandat de recherche ou d’application des connaissances en tant que candidats principaux désignés (automne 2020);
    • création du CV Profil du candidat (automne 2020) pour les candidats non universitaires, les candidats étrangers et les organisations afin d’offrir un format plus accessible aux candidats hors du cadre universitaire et ainsi réduire les obstacles qui entravent leur participation;
    • prolongation de l’admissibilité au statut de chercheur en début de carrière au plus fort de la pandémie de COVID 19;
    • améliorations pour les demandes soumises en français, notamment 20 % d’espace de plus pour la proposition de recherche (depuis l’automne 2019);
    • possibilité pour les candidats de décrire l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur leurs activités de recherche dans leur demande de financement (concours de l’automne 2020);
    • ajout, au printemps 2021, de la section Résumé des progrès réalisés pour que les candidats puissent mieux mettre en contexte leurs réalisations et leurs difficultés en recherche et que les évaluateurs puissent en tenir compte.
  • Les pratiques d’évaluation par les pairs s’en sortent également modifiées :
  • Mise en place du formulaire de déclaration volontaire sur l’équité, la diversité et l’inclusion pour les candidats (automne 2022) et les évaluateurs (automne 2022) pour voir où se situent les obstacles systémiques et comment concevoir des programmes équitables et inclusifs.
Mesures et justification Dates d’achèvement et de mise en œuvre prévues Calendrier du plan d’action de la direction Responsables
2.a
Les travaux guidés par les comités directeurs des priorités A et B du plan stratégique des IRSC, concernant la définition du concept d’excellence en recherche (A) et l’évaluation de l’ensemble des programmes ouverts (B), orienteront quelque peu les activités supplémentaires à prendre en considération pour cette recommandation, y compris le travail pour l’accessibilité et la lutte contre le racisme. Un formulaire de déclaration volontaire amélioré (EDI+) a été mis en place pour le concours de subventions Projet de l’automne 2022, ce qui permettra une analyse approfondie en vue des décisions à prendre pour l’équité dans le financement. L’établissement des niveaux de référence et des objectifs de financement sera fait avec soin sur la base des données recueillies, selon leur utilité pour déterminer les mesures à prendre pour rendre les choses encore plus équitables.

Responsables généraux

  • Vice-président à la recherche — Programmes
  • Vice-présidente à la recherche — Systèmes de santé apprenants
  • Vice-président associé, Programmes de recherche — Opérations
  • Vice-présidente associée à la recherche — Stratégie

Responsables de la mise en œuvre

  • Directrice générale, Direction de la conception et de l’exécution des programmes
  • Directrice générale, Stratégie d’équité
  • Directrice administrative, Collège des évaluateurs
2.a.i
Sur la base de l’analyse des données obtenues par le formulaire de déclaration volontaire, les IRSC examineront les principes actuels de rééquilibrage pour le Programme de subventions Projet afin de déterminer si de nouvelles dimensions d’identité mériteraient une attention particulière en vue d’atteindre une distribution équitable des fonds (autre que le sexe, le statut de chercheur en début de carrière, la recherche sur la santé des Autochtones et les langues officielles).
Mars 2024 2022-2024
2.a.ii
Les IRSC affineront les processus de recrutement des pairs évaluateurs afin de garantir une diversité parmi les membres d’après les données du formulaire de déclaration volontaire.
Mars 2024 2022-2024
2.a.iii
Les IRSC ont pris des mesures pour réduire les préjugés dans l’évaluation par les pairs en mettant en place une formation obligatoire sur le sujet pour les membres des comités d’évaluation par les pairs et un programme d’assurance de la qualité des évaluations pour surveiller, améliorer et suivre la qualité du travail de chaque évaluateur. La Direction de la conception et de l’exécution des programmes et le Collège des évaluateurs analyseront les résultats du programme d’assurance de la qualité des évaluations pour déterminer l’efficacité de la formation obligatoire sur les préjugés inconscients et améliorer la qualité du travail des pairs évaluateurs. Un nouveau module sur les préjugés est également en cours de rédaction.
Mars 2024 2022-2024
Recommandation 3

Les IRSC doivent améliorer le suivi et l’évaluation des activités et des investissements en lien avec la recherche libre.

  1. Les IRSC doivent améliorer la façon dont les données sur le rendement sont recueillies en ce qui a trait au renforcement de la capacité (p. ex. soutien indirect des stagiaires), à l’application des connaissances au-delà du milieu universitaire (c.-à-d. éclairer la prise de décisions), aux collaborations, aux bienfaits pour la santé et aux avantages socio-économiques généraux afin de mieux comprendre toute l’incidence des subventions;
  2. Les IRSC doivent réviser le modèle et les processus actuels de rapport de fin de subvention afin d’améliorer l’accessibilité, l’exactitude et la fiabilité des données recueillies;
  3. Les IRSC devraient envisager d’autres moyens de recueillir des données, au-delà des rapports de fin de subvention, par l’intermédiaire de rapports d’étape et d’un suivi à plus long terme pour évaluer l’incidence.
Réponse de la direction

La direction accepte la recommandation.

  • En février 2018, les présidents des trois organismes subventionnaires fédéraux ont convenu d’étudier la possibilité de créer un système commun de gestion des subventions. L’expérience des utilisateurs, la gestion des subventions et le soutien aux utilisateurs sont au cœur de l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Il est important de noter que ces trois éléments intègrent la présentation de rapports et de modifications ainsi que l’évaluation, la surveillance et l’analyse des données.
  • Parallèlement aux activités liées à la SGSTO, des travaux ont été menés pour trouver des solutions qui répondraient au besoin des IRSC de mesurer l’efficacité et les retombées des recherches qu’ils financent. À cette fin, les IRSC ont entamé un projet visant à acquérir une ou plusieurs bases de données externes sur abonnement qui leur permettraient d’accéder aux données sur ce qui suit, par exemple : publications, documents d’orientation, brevets, nombre de citations, indicateurs bibliométriques, investissements internationaux et essais cliniques.
  • Pour favoriser la prise en compte des données probantes dans les décisions en matière de santé au moyen de la mobilisation des connaissances, les IRSC s’affairent à élaborer un cadre et un plan d’action pour la mobilisation des connaissances qui guideront leurs futurs investissements et activités à cet égard.
Mesures et justification Dates d’achèvement et de mise en œuvre prévues Calendrier du plan d’action de la direction Responsables
3.
Les IRSC se sont engagés à acquérir et à configurer un nouveau système de gestion des subventions pour les trois organismes, qui comprendra des fonctions avancées de production de rapports. Il s’agit d’un investissement majeur de la part des trois organismes subventionnaires. À la lumière des conseils du Comité directeur de la priorité B, les IRSC contribueront à la phase de découverte de l’initiative SGSTO, au cours de laquelle on étudiera les possibilités d’améliorer les données relatives au financement, à la gestion et à la diffusion de recherches en intégrant les besoins opérationnels en matière de collecte de données dans la solution.

Responsables généraux

  • Vice-président associé, Programmes de recherche — Opérations
  • Dirigeant principal des finances

Responsables de la mise en œuvre

  • Directrice générale, Direction de la conception et de l’exécution des programmes
  • Responsable de la gestion du changement, SGSTO (architecture opérationnelle)
  • Directrice générale, Direction du soutien opérationnel
  • Directrice générale, Direction de la planification, de l’évaluation et des résultats
3.a.
Les IRSC continueront à contribuer à l’architecture de la solution en participant activement au groupe de travail opérationnel qui y est affecté afin de valider la collecte des données existantes et de définir les nouveaux éléments de données nécessaires pour améliorer les rapports sur les investissements.
2023-24 2023-24
3.b.
Les IRSC procéderont à un examen des formats et modèles actuels de rapports sur les subventions afin que le calendrier et la fréquence des rapports, ainsi que les types et formats, correspondent aux besoins de rendre compte des progrès et de l’incidence du financement.
Mars 2025 2024-25
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