Bourses des IRSC : conditions de financement générales

Les conditions de financement générales de bourses des IRSC sont les suivantes. Le candidat principal désigné (CPD) est responsable de veiller au respect de ces conditions, lorsqu’elles s’appliquent à sa recherche, pendant toute la durée de la bourse.

  1. Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) (Cadre de référence)
    • Respecter les exigences détaillées à la section 2 concernant l’intégrité dans la recherche, les demandes de financement, la gestion financière et les exigences relatives à la réalisation de certains types de recherche.
    • Informer immédiatement les représentants de l’établissement de tout changement dans la nature de la recherche susceptible d’avoir une incidence sur les attestations ou les approbations (section 2.4).
  2. Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022)
    • S’assurer d’obtenir l’approbation d’un comité d’éthique de la recherche (CER) avant d’entamer des recherches avec des êtres humains; informer les représentants de l’établissement ou du CER d’un changement au plan de recherche visant l’inclusion de nouvelles activités avec des êtres humains.
  3. Guide d’administration financière des trois organismes (GAFTO) (soutien/allocation de recherche seulement)
    • S’assurer que les dépenses sont conformes aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention (partie 2).
    • Veiller au respect des exigences des IRSC en matière de transfert de fonds lorsque des fonds sont transférés à des établissements secondaires (partie 3).
    • (Chaires et bourses salariales seulement) – Aviser immédiatement les IRSC et l’établissement administrateur par écrit en cas de changement de l’admissibilité au regard des exigences des IRSC applicables au rôle de CPD (partie 6).
  4. Guide des trois organismes à l’intention des titulaires d’une bourse de formation en recherche (bourses de formation seulement)
    • Le CPD est responsable du respect des politiques et des exigences applicables énoncées dans le Guide, notamment :
      • informer immédiatement l’organisme concerné de toute interruption temporaire ou permanente des études ou des travaux de recherche, pendant la période de validité de la bourse;
      • ne pas occuper un poste permanent ou menant à la permanence, ni être en congé d’un tel poste, pendant la période de validité de la bourse;
      • ne pas détenir simultanément plus d’une bourse (maîtrise, doctorat ou postdoctorat) des IRSC, du CRSNG ou du CRSH.
  5. Exigences du Guide d’administration des demandes des IRSC
    • Ne pas détenir une bourse en même temps qu’une autre bourse de formation ou de soutien professionnel financée par une source de financement fédérale canadienne (Restrictions relatives aux bourses; sections 5.3.2 et 5.3.3).
  6. Reconnaissance du soutien des IRSC
    • Mentionner la contribution des IRSC à la recherche dans toutes les présentations écrites et orales des résultats de la recherche, y compris dans les articles scientifiques et les activités de relations publiques (p. ex. les communiqués, les conférences de presse, les conférences publiques, les entrevues avec les médias et les publications sur le Web et dans les médias sociaux). Toutes les publications, le cas échéant, doivent inclure le numéro de référence du financement (NRF).
  7. Violation de la politique d’un organisme
    • Si une violation de la politique des IRSC est alléguée ou confirmée, le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche s’applique. Les recours des IRSC en cas de violation confirmée varient selon la gravité et peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
      • la retenue des versements de la bourse ou la cessation de cette dernière;
      • l’obligation de rembourser les fonds;
      • l’inadmissibilité à faire partie de comités d’évaluation par les pairs;
      • l’inadmissibilité temporaire ou permanente à demander ou à détenir des fonds d’un organisme.
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