Les langues officielles et les demandes de subvention
Les IRSC sont déterminés à promouvoir un accès équitable à leurs possibilités de financement :
- en s’assurant que les possibilités de financement permettent la participation des collectivités francophones et anglophones (les possibilités de financement sont claires, complètes et accessibles dans les deux langues officielles);
- en offrant aux candidats un accès équitable aux renseignements et aux ressources dans la langue officielle de leur choix (avis, webinaires, instructions, et soutien du Centre de contact des IRSC offerts dans les deux langues officielles);
- en ajustant la longueur de texte permise : les demandes soumises en français ont droit à 20 % plus d’espace (environ 2 pages) que celles soumises en anglais;
- en promouvant et en surveillant la participation d’établissements de langue officielle minoritaire et de leurs chercheurs et étudiants aux programmes des IRSC.
Les IRSC invitent les membres du milieu à soumettre une demande de subvention dans la langue officielle de leur choix. Un système a été mis en place pour s’assurer que les demandes peuvent être évaluées en français comme en anglais. Tous les candidats ont le droit de recevoir des services dans la langue officielle de leur choix.
Conditions de financement
Critère obligatoire pour les subventions appuyant des travaux dont les résultats comportent des produits de mobilisation des connaissances et sont d’envergure pancanadienne (p. ex. réseaux, plateformes) : Tous les renseignements destinés au public aux fins d’information et de mobilisation des intervenants (p. ex. contenu Web, dépliants, lignes directrices, matériel promotionnel et documentation relative à une activité) doivent être fournis dans les deux langues officielles (français et anglais) et rédigés en langage simple.
Coûts admissibles
Les coûts liés à la traduction et à la préparation de renseignements ou de documents à l’intention du public aux fins d’information et de mobilisation des intervenants (p. ex. contenu Web, dépliants, lignes directrices, matériel promotionnel et documentation relative à une activité) constituent une dépense admissible à l’utilisation des fonds des trois organismes.
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