Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Table des matières

• Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
• Engagements des Instituts de recherche en santé du Canada
  • Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
• Intégration du développement durable

Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faciliter la reddition de comptes auprès du Parlement, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 des IRSC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD des IRSC au cours de l'exercice 2023 2024.

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en considération dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été considérés et intégrés dans la SMDD des IRSC et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle des IRSC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport fait également état des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui dépassent la portée de la SFDD.

Engagements des Instituts de recherche en santé du Canada

Objectif 4 : Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le contexte de la SFDD :

En soutien à cet objectif de promotion des connaissances et des compétences pour le développement durable, les IRSC investissent dans la recherche en santé et la formation en recherche en santé afin d'appuyer la création de nouvelles connaissances et leur mise en application dans l'intérêt de la santé de la population canadienne. Ces dernières années, l'organisme a d'ailleurs lancé plusieurs initiatives témoignant d'un soutien continu à la recherche et à la formation dans le secteur de l'environnement et du développement durable, notamment :

• L'initiative phare Environnements et santé, qui vise à réunir de l'information de façon à comprendre l'incidence de l'environnement sur la santé et la maladie tout au long de la vie; à concevoir de nouvelles méthodes de mesure de l'environnement et de ses effets ainsi qu'à trouver d'autres manières de prévenir ou de traiter les maladies attribuables aux expositions environnementales néfastes; à améliorer la santé, l'équité en santé et la qualité de vie en général. L'initiative se fonde sur une approche axée sur des domaines prioritaires connexes et vise à mesurer l'importance des expositions environnementales entrecroisées ainsi que le besoin d'étudier leurs effets cumulatifs au cours de la vie. Cette approche permet de mettre de l'avant l'interdépendance des actions prises par différents secteurs ainsi que la nécessité d'une collaboration entre ces derniers pour résoudre les problèmes environnementaux.
• Deux initiatives lancées par les IRSC pour le financement de recherches liées à l'environnement et à la santé à l'appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement du Canada :
  • L'Initiative sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien, laquelle appuie des travaux de recherche qui permettront d'une part de mieux comprendre la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien tout en accordant une attention particulière aux populations autochtones (c.-à-d. les Premières Nations, les Inuits et les Métis), et d'autre part de favoriser la création d'approches, de programmes et de politiques efficaces pour faire face aux problèmes.
  • La possibilité de financement Réseau de recherche sur la maladie de Lyme, qui a mené à l'établissement d'un réseau dont le mandat est de générer de nouvelles connaissances afin d'améliorer le diagnostic et le traitement de la maladie de Lyme au Canada. Étant donné que l'évolution du climat et des conditions météorologiques influence l'apparition ou la réapparition de maladies à transmission vectorielle, dont la maladie de Lyme, le Réseau de recherche sur la maladie de Lyme est bien outillé pour livrer des données de recherche liées aux impacts des changements climatiques sur la santé.
• L'Initiative de recherche sur les villes en santé, qui porte sur la façon dont les milieux urbains peuvent devenir des moteurs de santé et d'équité en santé. Pour ce faire, les gouvernements et les collectivités ont intérêt à promouvoir l'activité physique, une saine alimentation, la connectivité sociale, des avenues de développement économique et la prévention des blessures, ainsi que l'accès à des services de santé, à de l'air pur, à des aliments nutritifs et à des espaces verts. L'initiative vise essentiellement à améliorer la santé partout au Canada en faisant en sorte que les villes maximisent leur potentiel en matière de promotion de la santé et minimisent leurs méfaits. Les IRSC appuient l'initiative par une série de possibilités de financement, de subventions et de bourses, comme la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé.

• Stratégie de mise en œuvre

  Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l'environnement

  Mesure ministérielle

  Soutenir les étudiants à chaque étape de leurs études et contribuer au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié dans les secteurs de l'environnement.

  Programmes :

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
  Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Nombre de stagiaires en recherche recevant du financement pour travailler sur des projets liés à l'environnement ou au développement durable. Les progrès réalisés par rapport à la cible sont déclarés par exercice.

  Point de départ : Niveau de référence fondé sur la moyenne des données des trois derniers exercices (de 2019 à 2022) :

  • Stagiaires recevant un financement indirect^{Note en bas de page *} : 76 par exercice
  • Stagiaires recevant un financement direct^{Note en bas de page *} : 25,7 par exercice

  Cible : Maintenir le niveau actuel jusqu'en 2027^{Note en bas de page *}

  Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 4 de la SFDD par le financement de la recherche sur la santé, l'environnement et le développement durable et le soutien subséquent aux stagiaires et aux étudiants. En préparant les jeunes à réussir dans ce secteur à forte croissance, les IRSC contribueront à accroître le nombre de diplômés en STIM au Canada.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 4.4 D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat
  • 4.7 D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
  Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  • Stagiaires recevant un financement indirect : données publiées en 2024-2025
  • Stagiaires recevant un financement direct : 35 par exercice

  Remarques :

  • En raison de la méthodologie suivie pour la collecte et la validation des données sur les stagiaires recevant un financement indirect, les résultats de l'exercice 2023-2024 seront publiés en 2024-2025.
  • Les données sur les stagiaires recevant un financement direct peuvent être ventilées selon leur type et leur nombre (pour l'exercice concerné) :
    • 12 stagiaires à la maîtrise
    • 15 stagiaires au doctorat
    • 8 stagiaires au postdoctorat

• Stratégie de mise en œuvre

  Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable

  Mesure ministérielle

  Soutenir des équipes de recherche menant des projets sur le développement durable

  Programmes :

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
  Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Nombre annuel de partenaires travaillant sur des projets de recherche liés au développement durable.

  Point de départ : Niveau de référence fondé sur la moyenne des données des trois derniers exercices (de 2019 à 2022) :

  • 7,7 partenaires par exercice

  Cible : Maintenir le niveau actuel jusqu'en 2027^{Note en bas de page *}

  Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 4 de la SFDD en appuyant la recherche environnementale par l'exploitation de partenariats de recherche canadiens et internationaux et le financement de projets visant à combler les lacunes relevées en recherche. Ce travail viendra multiplier les résultats et les publications de recherche, ce qui augmentera l'impact relatif des citations du Canada (cible).

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 4.4 D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat
  • 4.7 D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
  Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  Nombre de partenaires : 0

  Remarque :

  Bien qu'aucun partenariat n'a été mis à profit au cours de l'exercice 2023-2024, les IRSC aspirent à atteindre leur cible lors des prochains exercices^{Note en bas de page *}.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

Comme indiqué dans le Plan stratégique des IRSC 2021-2031, la création d'un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées permettant d'approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux en matière de développement durable. Les IRSC appuient l'objectif du gouvernement du Canada de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de prendre des mesures pour réduire les inégalités en éliminant les obstacles systémiques à l'accès au financement de la recherche et en intégrant une variété de perspectives pour améliorer la participation et la rétention de chercheurs exceptionnels de tous les groupes sous-représentés. Ces actions aident l'organisme à tirer pleinement parti de l'immense talent scientifique du Canada.

Les IRSC demeurent résolus à favoriser l'autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé et à intégrer les méthodes autochtones d'acquisition du savoir, d'apprentissage et de guérison dans leurs programmes de recherche. Le Plan stratégique 2021-2031 de l'organisme traduit cette vision et est assorti d'une priorité visant à accélérer l'autodétermination des peuples autochtones dans la recherche en santé. Les IRSC aspirent ainsi à ce qu'au début de la prochaine décennie, les communautés autochtones dirigent des travaux de recherche en santé axés sur la résilience, le bien-être et leurs systèmes de connaissances qui déboucheront sur des résultats équitables en santé, chose qui n'a encore jamais été réalisée à ce jour. Les avancées enregistrées grâce aux initiatives menées et aux subventions octroyées contribueront à la mise en œuvre du Programme 2030 et à l'avancement des ODD, qui sont au cœur de l'action menée par les IRSC auprès des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour renforcer leurs capacités de recherche et de mobilisation des connaissances. Les relations significatives et collaboratives qui en découleront favoriseront le bien-être de tous les acteurs de l'écosystème de la recherche en santé et permettront d'avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Parallèlement, le Cadre des IRSC sur l'égalité des sexes, lancé en 2016, vise à éliminer les obstacles à l'équité entre les sexes dans le taux de réussite aux concours de financement, dans le montant du financement et dans le secteur de la recherche en santé. Cette stratégie contribue à faire progresser les ambitions du CIC, à savoir parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, ainsi que la cible du CMI selon laquelle il faut mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles.

En collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les IRSC favorisent en permanence l'équité, la diversité et l'inclusion dans le système de recherche par la voie d'initiative diverses, comme la possibilité de financement pilote Subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, qui vise à aider le milieu de la recherche postsecondaire à cerner et à éliminer les obstacles systémiques à l'avancement professionnel, au recrutement et au maintien en poste des groupes sous-représentés ou désavantagés. Elle s'harmonise avec l'ambition du CIC d'assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et de promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie.

Les trois organismes octroient également de nouveaux fonds, issus du budget de 2022, à l'appui des universitaires noirs qui sont au baccalauréat, à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat ou qui détiennent un diplôme dans une profession de la santé, dans le cadre de programmes existants de bourses d'études et de bourses de recherche. Ce financement contribuera au renforcement des capacités de recherche des universitaires noirs et, de ce fait, insufflera un nouveau dynamisme au milieu canadien de la recherche et de l'innovation.

De plus, en 2022, les IRSC ont lancé l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes en partenariat avec Femmes et Égalité des genres Canada en vue de faire la promotion d'un programme de recherche coordonné portant sur les domaines sous-étudiés et hautement prioritaires de la santé des femmes et des personnes de diverses identités de genre. L'initiative visera à faire en sorte que les nouvelles données probantes améliorent la santé de ces groupes et les soins qui leur sont prodigués.

• Stratégie de mise en œuvre

  Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

• Mesure ministérielle

  Appuyer la formation en recherche et la recherche sur la santé des Autochtones ainsi que la recherche menée par des chercheurs autochtones

  Programmes :

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage des investissements dans la recherche sur la santé des Autochtones financée par des subventions et bourses

  Point de départ : 4,6 % en 2016

  Cible : Supérieur ou égal à 4,6 % des dépenses annuelles totales des IRSC en subventions et bourses d'ici 2027

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 10 de la SFDD en aidant les communautés autochtones à diriger des travaux de recherche en santé ancrés dans leurs systèmes de connaissances et axés sur la résilience et le bien-être, et en créant des milieux de recherche sains sur les plans social, spirituel, émotionnel et physique pour les Autochtones, en leur qualité de détenteurs de droits.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  5,2 %

  Remarque :

  Il est probable que l'augmentation des investissements totaux dans la recherche sur la santé des Autochtones financée par des subventions et des bourses au cours de l'exercice 2023-2024 soit attribuable à plusieurs facteurs, notamment à 1) une hausse des dépenses liées à la recherche en santé autochtone et à une réduction des dépenses en subventions et bourses (variation entre les dépenses liées à la RSA en cours d'exercice et les dépenses en subventions et bourses des IRSC); 2) la possibilité pour certaines initiatives stratégiques de déployer un premier exercice entier de financement, telles que la subvention Étude de cohorte de l'initiative Trajectoires de vie en santé – volet autochtone, la subvention Réseau de recherche inuit et la subvention Recherche autochtone sur les biobanques et en génomique; et 3) la capacité de financer quatre projets au titre des subventions d'équipe Prévention et traitement du diabète dans les communautés autochtones : résilience et bien-être.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible spécifique de la SFDD

• Stratégie de mise en œuvre

  Investir dans des bourses d'études ciblées

• Mesure ministérielle

  Mettre en œuvre des programmes destinés aux chercheurs des groupes sous-représentés

  Programme :

  • Recherche libre
  • Formation et soutien professionnel
  • Recherche priorisée
• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées

  Point de départ (en 2022-2023) :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes – 45,2 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles – 23,9 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones – 1,3 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées – 2,9 %

  Cible :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes – 51,2 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles – 29,1 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones – 1,4 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées – 3,6 %
• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Les IRSC ont conçu différents programmes pour donner suite à leurs engagements en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, dont la Bourse de transition en début de carrière des IRSC – Excellence, diversité et indépendance en recherche, et offrent du financement à l'appui des universitaires noirs et en soutien aux chercheurs en début de carrière, aux femmes, à la recherche sur la santé des Autochtones et aux demandes rédigées en français dans le cadre du Programme de subventions Projet.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 10.2 D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
  • 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des femmes – 50 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des membres de minorités visibles – 29,9 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des Autochtones – 1,8 %
  • Pourcentage des nouveaux titulaires de financement qui se définissent comme des personnes handicapées – 6,7 %

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

Les IRSC souscrivent à l'objectif du gouvernement du Canada de réduire à zéro les émissions nettes liées aux achats. Ils contribuent aussi à l'atteinte des cibles de réacheminement des déchets en tenant compte de facteurs environnementaux dans leurs processus et leurs contrôles de gestion de l'approvisionnement, en incitant les fournisseurs à réduire les conséquences écologiques des biens et services qu'ils offrent ainsi que celles de leurs chaînes d'approvisionnement, et en veillant à ce que les décisionnaires et les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement disposent de la formation et des connaissances requises pour soutenir l'approvisionnement écologique.

• Stratégie de mise en œuvre

  Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

• Mesure ministérielle

  Inclure des clauses portant précisément sur le développement durable dans les appels d'offres

  Programme :

  Services internes

• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage d'appels d'offres concurrentiels qui comprennent des clauses portant précisément sur le développement durable

  Point de départ : 0 % (nouveau programme) en 2023

  Cible : D'ici 2027, 100 % des appels d'offres concurrentiels comporteront des clauses portant précisément sur le développement durable.

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 12 de la SFDD en appuyant la promotion de pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales, ce qui favorise l'atteinte des cibles de réacheminement des déchets du Canada.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 12.6 : Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu'elles établissent des informations sur la viabilité
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  Données publiées en 2024-2025

  Remarque :

  Les IRSC ont parfaitement conscience de l'importance d'inclure des clauses portant précisément sur le développement durable dans ses appels d'offres afin de soutenir l'action menée pour atteindre l'objectif de la SFDD. L'organisme procède actuellement à l'examen de l'approche à suivre pour intégrer ces clauses dans ses appels d'offres de façon optimale et cohérente.

• Mesure ministérielle

  Donner une formation sur l'approvisionnement écologique aux spécialistes de l'approvisionnement

  Programme :

  Services internes

• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique

  Point de départ : 57 % (4 spécialistes de l'approvisionnement) en 2023

  Cible : 100 % (7 spécialistes de l'approvisionnement) d'ici 2024

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure permet au personnel de l'approvisionnement des IRSC de mieux connaître les pratiques d'approvisionnement durable.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  100 % en 2023-2024

• Mesure ministérielle

  Inclure les étapes de l'analyse du cycle de vie et de l'élimination dans les processus internes

  Programme :

  Services internes

• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage de biens achetés pour lesquels une analyse du cycle de vie est effectuée

  Point de départ : 0 % ont fait l'objet d'une analyse (nouveau programme) en 2023

  Cible : D'ici 2027, toutes les demandes (100 %) feront l'objet d'une analyse.

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure améliore les processus d'approvisionnement internes en y intégrant une analyse du cycle de vie des produits.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Cible du CMI :

  • 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  0 % (l'analyse n'a pas encore débuté)

  Remarque :

  Les IRSC ont parfaitement conscience de l'importance d'intégrer des pratiques durables dans leurs processus internes afin de soutenir l'action menée pour atteindre l'objectif de la SFDD. L'organisme procède actuellement à l'examen de l'approche à suivre pour intégrer ces pratiques dans ses processus internes de façon optimale.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

Le gouvernement du Canada reconnaît que les changements climatiques ont une incidence sur la santé de la population canadienne et en particulier sur celle de groupes vulnérables, comme les jeunes, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes ayant des problèmes de santé chroniques et les groupes en quête d'équité. Les IRSC contribuent à la réalisation de l'objectif 13 au moyen de différentes initiatives de financement, dont le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement, qui a permis à l'organisme de réaliser des investissements ciblés dans la santé et les changements climatiques. Sur le plan opérationnel, les IRSC adoptent des pratiques novatrices conformes à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, qui réaffirment leur engagement à l'égard de l'écologisation des opérations pour atteindre la carboneutralité et devenir résilients aux changements climatiques. Grâce à ces mesures, les IRSC appuient le gouvernement dans la concrétisation de son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 et veillent à ce que cet engagement soit pris en compte dans leurs processus, politiques et programmes.

Les IRSC travaillent également à l'adoption de modalités de travail souples afin de trouver un équilibre entre l'excellence organisationnelle et le bien-être du personnel. Ils ont saisi l'occasion de repenser leurs façons de procéder en optant pour un modèle de travail hybride qui leur permet d'offrir au personnel une culture de travail moderne, durable et propice tant à la tenue d'activités opérationnelles de base en mode virtuel qu'aux collaborations en personne. Cet environnement de travail est durable à la fois sur le plan social et sur le plan environnemental et aidera les IRSC à adopter des pratiques opérationnelles plus responsables qui permettront à l'organisme de réduire son empreinte carbone et de mieux protéger l'environnement. Les IRSC travaillent aussi à plusieurs innovations qui favorisent de saines pratiques environnementales, comme la mise en œuvre d'une stratégie infonuagique d'ici à la fin de l'exercice 2023-¬2024 pour l'ensemble de leurs applications. De plus, ils peaufinent leurs pratiques de réunion et de formation virtuelles de façon à limiter encore plus les rencontres en personne et les déplacements connexes, ce qui, au bout du compte, réduira les effets néfastes de leurs activités sur l'environnement.

Par ailleurs, les IRSC changeront de locaux en 2025, lorsque leur bail actuel prendra fin. Leur nouvel espace de travail est conçu dans le respect des normes relatives au milieu de travail du gouvernement du Canada et intègre sept dimensions de la création d'un espace de travail : flexible, sain, efficace, inclusif, collaboratif, écologique et à la fine pointe de la technologie numérique. Les nouveaux locaux sont conformes aux normes d'accessibilité, ont reçu la certification Or du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) et sont situés à un emplacement central et facilement accessible en transport en commun. Il comprend en outre des cages à vélos et des douches, ce qui encourage le transport actif.

Le modèle hybride des IRSC permet de réduire l'espace de bureau, d'éliminer le matériel excédentaire et, par conséquent, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En prévision du déménagement, les IRSC recyclent plusieurs tonnes de papier et participent activement à des programmes locaux de réacheminement des déchets pour éliminer de façon responsable le matériel excédentaire tout en détournant les déchets des sites d'enfouissement. Cette mesure et d'autres innovations des IRSC augmenteront la résilience des activités de l'organisme aux répercussions des changements climatiques.

• Stratégie de mise en œuvre

  Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

• Mesure ministérielle

  Éliminer les documents papier^{Note en bas de page **} et l'empreinte du stockage hors site grâce à la numérisation, tout en respectant les méthodes responsables de recyclage et d'élimination

  Programme :

  Services internes

• Indicateur de rendement/point de départ/cible

  Indicateur de rendement : Pourcentage de documents papier numérisés et éliminés

  Point de départ : 62 % des documents papier ont été numérisés et éliminés en 2022-2023

  Cible : 100 % des documents papier seront numérisés et éliminés d'ici 2027

• Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

  Cette mesure contribue à l'objectif 13 de la SFDD en intégrant des mesures visant à réduire la consommation de papier tout en éliminant l'empreinte de stockage des documents papier et en augmentant la résilience des opérations aux répercussions des changements climatiques.

  Les objectifs ou ambitions pertinents :

  Ambition du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre

  Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

  Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

• Résultats obtenus

  Résultat de l'indicateur :

  81 % des documents papier^{Note en bas de page **} ont été numérisés ou éliminés en 2023-2024.

  Remarque :

  Les IRSC sont en voie de numériser ou d'éliminer 100 % des documents papier d'ici à 2027. Seuls les documents faisant l'objet d'un litige en cours seront exemptés.

Intégration du développement durable

Les IRSC continueront de veiller à ce que leurs processus décisionnels tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de leur processus d'évaluation environnementale stratégique (EES), qui servent à assurer la prise en compte et l'analyse des répercussions environnementales des politiques, des plans et des programmes proposés, ainsi que de leur incidence sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Une déclaration publique des résultats d'une évaluation est émise au moment où une initiative des IRSC ayant fait l'objet d'une EES est annoncée (voir la page de Publications des IRSC). Les IRSC s'engagent à adopter des modes de consommation et de production durables lors de l'achat de biens. Par exemple, les spécialistes de l'approvisionnement analyseront le cycle de vie et l'élimination des biens dans une perspective écologique, et les renseignements ainsi recueillis éclaireront les mesures recommandées aux clients des IRSC en faveur du développement durable.

En 2023-2024, les IRSC n'ont procédé à aucune EES.

Date de modification :

2024-11-01