Évaluation interne des IRSC - Rapport pour l'examen international de 2011

[ Table des matières ]

Deuxième partie : Budget des IRSC

Le budget des IRSC provient principalement de crédits votés chaque année par le Parlement. Des crédits distincts sont votés pour les dépenses administratives des IRSC (p. ex. les salaires des employés) et leurs programmes de subventions et bourses. Les dépenses administratives des IRSC comptent pour moins de 6 % de leur budget total. Tous les fonds accordés pour les subventions et les bourses doivent avoir été dépensés avant la fin de l'exercice financier¹², car les fonds excédentaires ne peuvent être reportés aux années suivantes. Le budget est séparé en deux parties : le budget « de base », dont l'allocation se fait entièrement à la discrétion du CA, et les fonds affectés par le gouvernement du Canada à des programmes précis, par exemple pour le VIH/sida. La deuxième partie comprend aussi la part investie par les IRSC dans les programmes des trois Conseils comme les Chaires de recherche du Canada (CRC), les Réseaux de centres d'excellence, les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et les programmes de bourses de stagiaire de recherche Banting et Vanier. Au début des années 2000, les montants importants accordés par les IRSC aux programmes des RCE et des CRC (121 millions en 2009-2010) étaient qualifiés de « fonds affectés ». Toutefois, le point de vue actuel est que la totalité des fonds dont disposent les IRSC, qu'ils fassent partie du budget de base ou des fonds affectés, sont consacrés à l'accomplissement du plan stratégique des IRSC. Par exemple, il se crée des partenariats entre les RCE et des instituts des IRSC. À ce titre, citons le cas du programme de formation Opération AVC, issu d'un partenariat entre le Réseau canadien contre les accidents cérébrovasculaires, la Fondation des maladies du coeur du Canada et trois instituts des IRSC.

Le budget total des IRSC, qui s'élève à environ 1 milliard de dollars, est maintenant 2,5 fois plus élevé qu'au moment de leur création (figure 3A). En outre, les IRSC ont réussi à obtenir du financement grâce à plus de 400 ententes de partenariat, amassant ainsi plus de 100 millions de dollars au cours des dernières années (figures 3B et 3C).

Figure 3 : Budgets et partenaires des IRSC

Figure 3A : Crédits annuels

Figure 3A : description détaillée

Figure 3B : Montant de la contribution des partenaires

Figure 3B : description détaillée

Figure 3C : Nombre d'ententes de partenariat en vigueur

Figure 3C : description détaillée

Affectation du budget

La figure 4A illustre la répartition du budget total des IRSC selon les besoins du milieu de la recherche en santé, excluant leur part du financement accordé aux trois Conseils. La plus grande part du budget est consacrée aux subventions de fonctionnement, bien que les programmes de formation et de soutien salarial soient aussi importants. En 2006-2007, les IRSC ont décidé de mettre un terme au financement de l'équipement, en partie à cause du rôle croissant joué par la Fondation canadienne pour l'innovation dans le soutien à l'infrastructure de recherche.

Les IRSC ont été créés pour améliorer le soutien aux quatre thèmes de la recherche en santé. Comme le montre la figure 4B, il y a eu au cours des années une hausse des fonds accordés pour chacun des quatre thèmes. Bien que les montants alloués dans le budget de base à la recherche clinique (thème 2), à la recherche en santé des populations (thème 4) et à la recherche sur les services de santé (thème 3) aient connu une croissance rapide au cours des 10 dernières années (soit 4,6 fois, 9,8 fois et 11,1 fois leur montant initial respectif), c'est encore à la recherche biomédicale (thème 1) que revient la part du lion¹³.

Figure 4 : Dépenses en subventions et en bourses

Figure 4A : Dépenses selon le type de programme

Figure 4A : description détaillée

Figure 4B : Dépenses selon le thème de recherche

Figure 4B : description détaillée

On peut voir à la figure 4C la progression de l'importance relative du financement « ouvert » et du financement « stratégique ». Le financement ouvert est le reflet des priorités de chercheurs individuels, alors que la recherche stratégique dépend des priorités énoncées par les IRSC et les instituts. Le pourcentage du financement total accordé aux initiatives stratégiques a connu une forte hausse depuis la création des IRSC, passant de moins de 11 % à 33 %. Ces initiatives stratégiques sont un mélange d'investissements consentis par les instituts eux-mêmes et d'un nombre croissant de grandes initiatives inter-instituts recevant un financement central.

Enfin, la figure 4D illustre la valeur de toutes les subventions et bourses (ouvertes et stratégiques) accordées en 2009-2010, par institut d'attache principal (tel qu'indiqué par les titulaires des subventions). Elle donne une idée approximative de la capacité de recherche de chaque institut selon son mandat. Cette répartition reflète en grande partie la force du domaine du financement de la recherche biomédicale au Canada. Les instituts les plus importants sont ceux qui ont hérité du Conseil de recherches médicales d'un domaine biomédical traditionnellement fort, alors que d'autres, comme l'Institut de la santé des femmes et des hommes et l'Institut de la santé des Autochtones, ont dû essentiellement partir de zéro pour se constituer une communauté de chercheurs.

Figure 4 : Dépenses en subventions et en bourses (suite)

Figure 4C : Fonds accordés aux concours ouverts et stratégiques

Figure 4C : description détaillée

Figure 4D : Dépenses selon l'institut d'attache, 2009-2010

Figure 4D : description détaillée

Mise en contexte du budget des IRSC

Selon Statistique Canada¹⁴, le montant total investi dans la recherche en santé au Canada était de 6,4 milliards de dollars en 2009-2010 (figure 5A); le secteur de l'enseignement supérieur, qui paie le salaire des chercheurs, a offert la contribution la plus importante. Les entreprises canadiennes occupent le deuxième rang, mais l'importance relative de leur contribution a diminué au cours de la dernière décennie. Le gouvernement du Canada arrive au troisième rang, et le budget des IRSC constitue son principal investissement. Enfin, les organismes privés sans but lucratif ont investi 599 millions de dollars en 2009-2010, et les gouvernements provinciaux, 362 millions de dollars, en grande partie par l'entremise de leurs propres organismes de financement. Les fonds provenant d'organismes étrangers, comme les National Institutes of Health (NIH) des États-Unis, la fondation Bill et Melinda Gates et les entreprises étrangères, totalisent 867 millions de dollars.

Au Canada, la recherche en santé est surtout l'affaire du domaine de l'enseignement supérieur (figure 5B). Encore une fois, les entreprises occupent le deuxième rang, et leur part est demeurée stable. En revanche, il s'effectue très peu de recherche en santé chez les gouvernements provinciaux, pourtant responsables de la santé publique et des services de santé. Il est intéressant de noter que, si on étudie les activités de recherche et développement (R-D) au Canada en général, on constate que la valeur relative des recherches menées dans le secteur de l'enseignement supérieur, exprimée sous forme de pourcentage du PIB, n'est surpassée que par celle de la Suède. Par contre, la valeur relative des recherches effectuées en entreprise privée est faible : d'après cet indicateur, le Canada occupe le 15^e rang des pays membres de l'OCDE, bien en-dessous de la moyenne¹⁵.

Figure 5 : Dépenses du Canada dans le domaine de la recherche en santé, 1998-2009

Figure 5A : R-D en santé : sources de financement

Figure 5A : description détaillée

Figure 5B : R-D en santé : secteurs de rendement

Figure 5B : description détaillée

Le milieu canadien de la recherche en santé a cela de particulier qu'il a bénéficié d'une hausse du financement accordé par le gouvernement du Canada au cours des 13 dernières années à de nouveaux programmes de financement de la recherche dont l'objectif est de faire du Canada un meilleur compétiteur et un milieu de recherche attirant pour les chercheurs talentueux de partout dans le monde. La figure 6 illustre la répartition des programmes fédéraux de financement de la recherche en santé pour l'année financière 2009-2010.

Figure 6 : Programmes fédéraux de financement de la recherche en santé, 2009-2010

RCE : Réseaux de centres d'excellence
IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada
CRC : Chaires de recherche du Canada
CECR : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
CERC : Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada
FCI : Fondation canadienne pour l'innovation
GC : Génome Canada
FCRSS : Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé
CI : Coûts indirects

Figure 6 : description détaillée

On peut aussi comparer les dépenses des IRSC (y compris les programmes avec financement continu) aux coûts associés à la prestation de soins de santé au Canada (929 millions de dollars pour les IRSC, soit environ 0,5 % des 183 milliards consacrés aux soins de santé en 2009)¹⁶. Le total des investissements du secteur public dans la recherche en santé correspond à moins de 2 % des coûts associés aux soins de santé.

En fait, si on compare ces chiffres aux hausses budgétaires au cours de la dernière décennie chez les organismes nationaux des pays les plus respectés dans le domaine de la recherche en santé, les IRSC s'en tirent fort bien (figure 7).

Figure 7 : Hausses des budgets des organismes nationaux de financement de la recherche en santé depuis 2000 (=1)

Figure 7 : description détaillée

Programmes de subventions et de bourses des IRSC

Le tableau 2 présente une liste des principaux programmes de financement des IRSC. C'est le Programme ouvert de subventions de fonctionnement qui dispose du montant le plus élevé, soit 405 millions de dollars pour 2009-2010, ce qui lui a permis de financer 3 791 subventions. Selon la base de données publique des IRSC, il y avait 225 autres programmes actifs de subventions de fonctionnement en 2009-2010.

Tableau 2 : Principaux types de programmes, ou cadres de financement, des IRSC, 2009-2010

La figure 8 illustre la distribution des montants des subventions (par année) pour 2009-2010, les subventions de fonctionnement dans le cadre d'un concours ouvert correspondant aux rectangles verts. La valeur médiane des subventions de fonctionnement dans le cadre d'un concours ouvert (déterminée d'après le montant réel dépensé au cours de l'année financière 2009-2010 pour toutes les nouvelles subventions accordées au cours de cette année) est de 107 000 $ (moyenne de 104 000 $), tandis que la valeur médiane des autres subventions de fonctionnement est de 77 000 $ (moyenne de 152 000 $). Cette dernière catégorie regroupe les subventions qui sont classées comme subventions de fonctionnement mais qui n'ont pas été attribuées dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement, ce qui comprend les programmes de financement chapeautés par les instituts, les subventions de recherche offertes en partenariat et les subventions associées aux initiatives de recherche des IRSC. Hormis quelques subventions stratégiques de grandes équipes, qui font gonfler la moyenne, la majorité de ces subventions stratégiques sont beaucoup plus modestes que les subventions de fonctionnement dans le cadre d'un concours ouvert. Cette prolifération de petits programmes est actuellement en cours de révision par le Conseil scientifique, qui souhaite adopter une nouvelle approche de planification des investissements stratégiques qui pourrait, entre autres, limiter à une seule par année le nombre d'initiatives pouvant être lancées de manière indépendante par un institut.

Figure 8 : Montant annuel des subventions de fonctionnement (tous les programmes), 2009-2010

Figure 8 : description détaillée

En 1999-2000, la valeur médiane d'une subvention de fonctionnement dans le cadre d'un concours ouvert était de 67 000 $. Si on tient compte de l'inflation telle que calculée à partir de l'indice des prix pour la recherche et le développement dans le domaine biomédical (Biomedical Research and Development Price Index, ou BRDPI)¹⁷ des NIH, la valeur médiane des subventions actuelles serait de 73 700 $ en dollars de 1999 (tableau 3), ce qui permet de confirmer qu'il y a eu une augmentation réelle de la valeur de ces subventions. Comme la plupart du matériel et des fournitures doivent être importés des États-Unis, la hausse récente de la valeur du dollar canadien a permis d'accroître le pouvoir d'achat des titulaires de subventions des IRSC. Bien que le montant de ces subventions puisse sembler faible par rapport à ce qui est offert par les NIH, il est important de noter qu'il ne comprend pas les salaires des chercheurs ni les frais généraux institutionnels. Un programme distinct de subvention des coûts indirects des trois Conseils verse 325 millions de dollars par année aux établissements de recherche. Ces fonds sont attribués en fonction des subventions des trois Conseils reçues par ces établissements ainsi que d'une échelle mobile allant de 80 % à 20 % des coûts directs, selon laquelle les plus petits établissements bénéficient des taux les plus élevés.

Le nombre de subventions et de bourses a augmenté au cours des 11 dernières années, comme on peut le voir au tableau 3. La hausse la plus marquée a touché les bourses salariales, dont le nombre a plus que doublé grâce à l'avènement des Chaires de recherche du Canada. La hausse en apparence modeste du nombre de subventions de fonctionnement dans le cadre d'un concours ouvert (de 1,7 fois) ne tient pas compte de tous les autres types de subventions de fonctionnement; si on les intègre au calcul, le nombre total de subventions de fonctionnement est en fait deux fois plus élevé. Bien que le nombre d'essais contrôlés randomisés subventionnés soit demeuré inchangé, la valeur médiane des essais financés est presque six fois plus élevée. Enfin, une fois les montants ajustés pour tenir compte de l'inflation, on peut remarquer que la valeur réelle des bourses de recherche au doctorat et des bourses postdoctorales des IRSC a diminué, même si le nombre de bourses accordées a connu une hausse importante.

Tableau 3 : Comparaison du nombre de subventions et bourses accordées et de leur valeur, 1999-2000 et 2009-2010

L'augmentation du volume de demandes pour tous les concours ouverts annuels de subventions et de bourses dépasse le taux de croissance des budgets de ces programmes, ce qui entraîne une baisse du taux de réussite, comme on peut le voir à la figure 9 (pour les subventions de fonctionnement dans le cadre d'un concours ouvert). Toutefois, certains facteurs ont en fait atténué ce déclin. Tout d'abord, bon nombre d'instituts financent en totalité ou en partie des subventions de fonctionnement additionnelles destinées aux demandes tout juste au-dessous du seuil de financement grâce au mécanisme des annonces de priorités (AP). Ces annonces sont publiées longtemps avant la date limite du concours et portent sur les domaines d'études ou les genres de subvention qu'un institut souhaite promouvoir. De plus, dans le but de récompenser le plus grand nombre possible de demandes méritoires, les IRSC imposent des coupures générales aux budgets recommandés par leurs comités d'examen par les pairs; au cours des quatre derniers concours, ces coupures étaient en moyenne de 14 %. À partir de maintenant, les IRSC ont l'intention de faire en sorte que la valeur de leurs subventions de fonctionnement suive l'évolution de l'inflation.

Finalement, il est important de noter que, comme deux concours de subventions de fonctionnement sont organisés chaque année et qu'il n'y a pas de limite au nombre de fois qu'une demande peut être soumise, le taux de réussite par demande est beaucoup plus élevé que le taux de réussite par concours¹⁸.

Figure 9 : Demandes présentées dans le cadre de concours faisant partie du Programme ouvert de subventions de fonctionnement

Figure 9 : description détaillée

Date de modification :

2011-08-02