Demandes d'accès à l'information complétées

Conformément à l’article 7.13 de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information, Les Instituts de recherche en santé publie des résumés d'accès complété aux demandes d'information traitées par le bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (ATIP). Ces résumés mensuels sont consultables à Gouvernement ouvert. Les demandes, telles que celles qui contiennent des renseignements personnels principalement du demandeur d'origine, ne sont pas affichés.

Les demandes sont archivées selon l'année et le mois où elles ont été rendues publiques. Veuillez noter que les documents seront divulgués dans la forme qu'ils ont été communiqués aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception ou exclusion appliquée au moment de la communication.

Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel à ATIPCoordinator-CoordonnateurAIPRP@cihr-irsc.gc.ca  en incluant votre prénom, nom et adresse complète ainsi que le(s) numéro(s) de demande(s) désirée(s).

Pour plus de renseignements au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec notre bureau d'accès à l'information et protection des renseignements personnels à l'adresse ci-dessous.

Date de modification :

2018-11-28