Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) – Foire aux questions

Ces renseignements visent à donner des précisions sur certains détails de la possibilité de financement du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS). Consultez le concours actuel pour connaître les renseignements et les exigences détaillés.

En tant que candidat, que devrais-je faire en premier?

• Tous les candidats (y compris le candidat principal désigné, les autres candidats principaux, les cocandidats et les candidats utilisateurs des connaissances) doivent s’inscrire à la nouvelle version du CV commun (CVC). Il est fortement recommandé que le candidat principal désigné veille à ce que chacun des candidats ait un nouveau CVC.
• L’organisme utilisateur des connaissances ou de la technologie (UC/T) doit fournir une lettre d’appui signée, un profil de l’entreprise ou de l’organisation ainsi qu’une déclaration de propriété, le cas échéant, à l’étape de la lettre d’intention et celle de la demande détaillée. Il est donc recommandé de communiquer avec l’organisme UC/T sans tarder.

Les candidats doivent-ils tous fournir leur CVC?

Oui. Tous les candidats doivent fournir un CV abrégé, et ce, pour le candidat principal désigné, les candidats principaux, le candidat utilisateurs des connaissances principal. Les CV des autres utilisateurs des connaissances et cocandidats seront uniquement acceptés à l'étape de la demande détaillée. Veuillez noter que les CV ne sont plus téléchargés dans RechercheNet par le candidat. Les numéros de confirmation du CVC de tous les candidats doivent être entrés par le candidat principal désigné. Il est donc important que chaque candidat se prépare et établisse à l'avance son compte CVC, et ce, bien avant la date limite.

Les candidats peuvent-ils changer entre l’étape de la lettre d’intention et celle de la demande détaillée?

Des candidats peuvent être retirés ou ajoutés entre l’étape de la lettre d’intention et celle de la demande détaillée. Toutefois, le candidat principal désigné et le candidat principal (un du milieu des sciences naturelles ou du génie et un du milieu des sciences de la santé) identifiés pour répondre aux critères d’admissibilité du programme doivent être les mêmes personnes qui figurent dans la lettre d’intention.

Qu’arrive-t-il si le candidat principal désigné ou le candidat principal n’est pas admissible?

Si un participant dans l’équipe n’est pas admissible, la demande sera retirée. Veuillez donc vous assurer de l’admissibilité de tous les candidats.

Pourquoi le candidat principal désigné et l’établissement payé rattachés à ma demande doivent-ils également remplir les critères d’admissibilité du CRSNG?

Si des fonds sont octroyés, les IRSC et le CRSNG administreront séparément leur part de financement des PRCS. Ainsi, le candidat principal désigné et l'établissement payé qui reçoivent les fonds doivent être admissibles afin de respecter les politiques pertinentes des IRSC et du CRSNG.

Quelles sont les conditions d'admissibilité pour les autres candidats?

Les personnes présentant une demande comme cocandidat au Programme de PRCS doivent contribuer aux activités proposées.

Cette personne peut être :

• un chercheur indépendant,
• un utilisateur des connaissances ou
• un stagiaire.

Un collaborateur est un individu dont le rôle est d'offrir un service spécial (p. ex. accès à de l'équipement, fourniture de réactifs particuliers, formation dans une technique spécialisée, analyse statistique, accès à un groupe de patients, etc.).

Quelles sont les exigences à respecter pour ce qui est des lettres d’intention (LI) et des demandes en matière d’inclusion des stagiaires?

Votre demande doit inclure le nom des stagiaires, dont le nombre devrait être proportionnel à la taille de votre projet.  

Instructions relatives à la LI :

1. Obligatoire : Veuillez décrire vos plans pour la formation des stagiaires en recherche concertée et en recherche interdisciplinaire dans la section « Plan de formation », à la tâche « Entrer l’information sur la proposition »..
2. Facultatif : Identifiez les stagiaires en précisant à tout le moins leur nom et leur cycle d’études (si cette information est connue) dans la section « Plan de formation » susmentionnée et/ou dans le tableau des participants, à la tâche « Joindre d’autres documents relatifs à la demande ».
3. Facultatif : Le nom des stagiaires peut aussi être précisé à la tâche « Identifier les participants » en tant que cocandidat ou collaborateur. Remarque : Les CV abrégés ne sont pas acceptés pour les cocandidats ni les collaborateurs à l'étape de la LI.

Instructions relatives à la demande détaillée :

1. Obligatoire : Un plan de formation d'une page doit être dressé et ensuite téléchargé à la tâche « Joindre tout autre document relatif à la demande dans RechercheNet ». Dans ce plan de formation, veuillez  inclure des détails sur tous les stagiaires, y compris sur leur rôle dans le projet.
2. Obligatoire : Identifier les stagiaires en précisant à tout le moins leur nom et leur niveau de diplomation (si cette information est connue) dans le tableau des participants.
3. Facultatif : Le nom des stagiaires peut être précisé à la tâche « Identifier les participants » en tant que cocandidat ou collaborateur. Remarque : Si un stagiaire est identifié en tant que cocandidat, un CV abrégé sera exigé à l'étape de la demande détaillée. Les CV abrégés ne sont pas exigés pour les collaborateurs.

Est-ce que des renseignements tirés de la lettre d’intention ou d’anciennes demandes peuvent être transférés à la nouvelle demande?

Non.

Que se passe-t-il lorsqu’une demande ne respecte pas les directives relatives à la mise en forme?

Par souci d’équité envers tous les candidats, les directives des IRSC relatives au format doivent être respectées. Sinon, les pages pourraient être tronquées, et la demande, retirée.

Des documents additionnels peuvent-ils être inclus?

Oui. Toutefois, les évaluateurs sont tenus de passer en revue les références, tableaux, graphiques, figures et photographies seulement. Si les IRSC jugent qu’il y en a trop, certains éléments pourraient être tronqués.

Y a-t-il un maximum au montant demandé?

Non.

Comment puis-je entrer l’information budgétaire?

Il faut entrer la durée du budget à la tâche « Entrer les renseignements sur le projet ».

La somme demandée au programme de PRCS doit être précisée dans la colonne « IRSC ($) ». Les autres sommes (en nature ou en argent) d’autres sources (comme les organismes UC/T, les partenaires et autres organismes de financement) doivent être incluses en conséquence sous la rubrique « Autre financement ». Les sommes qui y seront entrées doivent correspondre aux sommes précisées dans les lettres d’appui et la section sur la justification budgétaire.

Puis-je acheter de l’équipement ou des fournitures d’un organisme de soutien?

Non. Les fonds de la subvention ne peuvent être transmis à un organisme UC/T principal de quelque façon que ce soit, y compris par l’achat d’équipement ou de fournitures, même à un prix réduit. Ces articles doivent être des contributions en nature (dons ou prêts).

Les candidats peuvent-ils s’associer à un organisme non canadien utilisateur des connaissances ou de la technologie (UC/T)?

Si vous ne parvenez pas à établir une collaboration avec un organisme canadien UC/T approprié, vous devez justifier une collaboration avec un organisme non canadien, en décrivant la façon dont le partenariat sera avantageux pour le système de soins ou les services de santé du Canada et en expliquant les avantages économiques qu’il procurera au Canada (p. ex. pourrait renforcer la structure industrielle du Canada, générer de la richesse, créer de l’emploi ou influer sur la politique publique canadienne).

Un partenaire non canadien admissible pourrait proposer des scénarios tels que les suivants :

• des plans d’élargissement des activités commerciales, comme la R. et D. ou la fabrication, au Canada;
• des plans de partenariat avec une entreprise canadienne qui participera à la commercialisation des résultats de recherche pour le bien-être économique du Canada;
• la possibilité d’établir au Canada un organisme pour exploiter les résultats de recherche;
• un partenariat menant à des politiques ou des pratiques avantageuses pour le système de soins ou les services de santé du Canada, ainsi qu’à son économie.

Quels organismes ne sont pas admissibles comme utilisateurs des connaissances ou de la technologie principaux?

Les organismes suivants ne sont pas admissibles comme utilisateurs des connaissances ou de la technologie (UC/T) principaux. Ces entités peuvent venir s’ajouter à l’UC/T principal à l’étape de la demande détaillée, afin d’augmenter la portée du plan d’application des connaissances.

• Un laboratoire de recherche public ou un établissement de recherche étranger
• Une société d’investissement en capital de risque, un bureau de transfert de la technologie ou un investisseur potentiel
• Un réseau de centres d’excellence (RCE, CECR, RCE-E ou des entités affiliées)

Qu’est-ce qui est demandé de l’organisme UC/T principal à l’étape de la lettre d’intention?

L’organisme UC/T principal du projet doit soumettre une lettre d’appui datée et signée sur du papier à entête. La lettre doit comprendre les renseignements suivants :

• un énoncé concis décrivant la nature de ses activités au Canada;
• une déclaration d’appui de la proposition et d’accord avec celle-ci;
• les avantages potentiels de la recherche et le calendrier applicable;
• les interactions potentielles entre le personnel de l’organisme et l’équipe de recherche.

Quels sont les plans d’application des connaissances admissibles?

Les projets proposés doivent être fortement axés sur l’application des connaissances (AC) et mener à la création d’avantages pour la santé des Canadiens et pour le développement économique au Canada, à des produits et services de santé plus efficaces ou à l’amélioration du système de santé. Les organismes UC/T devraient participer de manière significative à toutes les étapes de la recherche, s’il y a lieu, afin de guider la planification de la recherche et la création du plan de recherche.

Un plan d’AC peut contenir deux volets, soit un volet commercial, qui peut mener à un produit ou un service de santé, et un volet clinique, qui peut mener à de nouvelles pratiques ou politiques de santé. Les projets de recherche ne correspondent pas tous parfaitement à l’un ou l’autre de ces volets : ils peuvent aussi former un croisement des deux. Quoi qu’il en soit, le plan devrait démontrer que les résultats auront des avantages pour l’économie ou la santé au Canada.

Les activités axées sur la mise en commun des conclusions de recherche ou le maillage avec des intervenants sont généralement insuffisantes pour le rôle d’UC/T principal. Selon la nature du projet de recherche, un « plan de communication » ne suffit généralement pas comme plan d’AC.

Le plan d’AC devrait décrire :

• où le plan d’AC du PRCS se situe dans le contexte du calendrier global d’application;
• la trajectoire de l’AC, et si l’application définitive des connaissances sera dirigée vers les cliniques ou si elle passera par la commercialisation des résultats, ou par une combinaison des deux, et où le plan d’AC du PRCS se situe dans ce processus;
• la raison pour laquelle l’organisme UC/T principal convient pour la phase et la trajectoire de l’AC;
• la possibilité que le projet soit avantageux pour le Canada.

Les détails du plan doivent inclure :

1. les activités à entreprendre dans le PRCS qui permettront d’appliquer les résultats de la recherche hors du milieu universitaire ou de la recherche pour une application clinique ou une commercialisation des résultats;
2. les questions à explorer avec l’aide des UC/T concernant l’intégration à la pratique courante dans les soins de santé, le degré de préparation au marché, les obstacles à la commercialisation, le coût, etc. (s’il y a lieu);
3. le rôle de l’organisme UC/T dans le plan d’AC, notamment aux étapes de la rétroaction et de la validation;
4. le calendrier des activités d’AC.

Les candidats peuvent-ils s’associer à un organisme UC/T universitaire?

Si l’organisme UC/T est établi dans une université ou un établissement d’enseignement, il faut clairement montrer dans la demande comment les résultats de recherche seront appliqués à l’extérieur du cadre universitaire ou de recherche et comment ils seront transférés au-delà de ce milieu pour améliorer l’économie du Canada et/ou la santé de sa population.

Des exemples d’un organisme UC/T admissible et d’un organisme UC/T inadmissible se trouvent ci-dessous. Veuillez noter que ces exemples ne reflètent que deux scénarios possibles.

Exemple 1 (admissible)

L’organisme UC/T est une clinique médicale universitaire. Le plan d’application des connaissances consiste à mettre en œuvre les résultats de recherche dans les services aux clients et patients de la clinique. L’organisme UC/T est lié au secteur universitaire, mais les résultats de recherche seront appliqués directement aux programmes ou à la pratique de la clinique pour le bien des Canadiens.

Exemple 2 (inadmissible)

L’organisme UC/T est un centre de formation universitaire. Le plan d’application des connaissances consiste à mettre en œuvre les résultats de recherche dans le centre afin d’améliorer la formation destinée aux étudiants et aux professionnels de la santé. On reconnaît dans cet exemple que les Canadiens en tireront un avantage indirect, toutefois, les résultats de recherche demeurent dans un cadre universitaire et n’ont aucune application directe à des produits, des politiques, des programmes ou des pratiques à l’extérieur du cadre de recherche pour le bien des Canadiens.

Les candidats peuvent-ils servir à la fois de candidats chercheurs et d’UC/T?

Si un candidat possède l’expertise requise pour remplir le rôle de « candidat » (candidat principal désigné, candidat principal, cocandidat ou collaborateur) ou d’UC/T, il doit sélectionner un rôle dans sa demande de subvention de PRCS (« candidat » ou utilisateur de connaissances principal / utilisateur de connaissances). Les candidats ne peuvent pas remplir les deux rôles.

Exemple 1

Un clinicien-chercheur nommé à un poste universitaire peut avoir les qualifications requises pour remplir le rôle de candidat ou d’UC/T dans le cadre d’un PRCS. Il ne peut remplir qu’un seul rôle et doit sélectionner celui qui correspond le mieux à sa participation au projet. Il n’est généralement pas permis que les candidats soient propriétaires de l’organisme partenaire; des exceptions pourront être faites au cas par cas s’il est possible de démontrer l’indépendance de l’organisme partenaire à l’égard du candidat. Veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche du CRSNG. Communiquez avec le Centre de contact des IRSC pour en savoir plus.

Exemple 2

Un chercheur d’une société privée nommé à un établissement universitaire pourrait remplir le rôle de candidat ou d’UC/T dans le cadre d’un PRCS. Comme dans l’exemple précédent, il ne peut remplir qu’un seul rôle et doit sélectionner celui qui correspond le mieux à sa participation au projet. Il n’est généralement pas permis que les candidats soient propriétaires de l’organisme partenaire; des exceptions pourront être faites au cas par cas s’il est possible de démontrer l’indépendance de l’organisme partenaire à l’égard du candidat. Veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche du CRSNG. Communiquez avec le Centre de contact des IRSC pour en savoir plus.

Dois-je inclure un CV abrégé pour le représentant de mon organisme UC/T?

Oui. Pour inclure le CV abrégé du représentant de votre organisme UC/T à l'étape de la lettre d'intention et celle de la demande détaillée, cette personne doit être identifiée comme ‘utilisateur de connaissances principal' à la tâche Identifier les participants dans RechercheNet. Les CV abrégés des autres utilisateurs des connaissances seront uniquement acceptés à l'étape de la demande détaillée.

Je me demande s'il s'agit d'une situation de « conflit d'intérêts » ou de « lien de dépendance » avec un de mes UC/T. Peut-il participer au projet?

Une situation de « conflit d'intérêts » existe quand un candidat est à la fois un bénéficiaire des fonds de la subvention au sein de l'équipe universitaire et :

• détient une participation dans l'organisation partenaire (30 % ou plus);
• est employé par l'organisation partenaire dans un rôle quelconque, comme salarié ou non;
• siège au conseil d'administration de l'organisation partenaire;
• est parent avec une personne qui dirige l'organisme partenaire ou qui siège à son conseil d'administration le dirigeant (lien de parenté, mariage ou union de fait ou adoption).

Dans une situation semblable, le candidat joue un rôle tant au sein de l'équipe universitaire que chez le partenaire. Cela crée un conflit d'intérêts potentiel, par exemple en compromettant une évaluation objective indépendante de la recherche par le partenaire, en ayant des implications potentielles pour les intérêts universitaires des étudiants, et en mettant en doute la justification de la sélection de l'UC/T (c.-à-d. est-ce un choix de convenance ou le bon partenaire représentant une plus-value pour la collaboration?). Une personne peut choisir un rôle seulement dans la demande.

Ce conflit d'intérêts potentiel existe indépendamment des règles d'admissibilité particulières du Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) et peu importe si la société est le principal UC/T ou un autre UC/T participant. Le candidat doit consulter son université pour savoir comment traiter ce conflit d'intérêts potentiel, cela faisant partie de sa responsabilité et de celle de l'université lorsqu'elle administre des fonds de l'organisme. Veuillez consulter le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et l'Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.

Néanmoins, la société peut être admissible si le candidat et l'établissement universitaire sont suffisamment indépendants de la direction et des opérations de la société, et si ni le candidat ni les membres de sa famille (le cas échéant) ni l'établissement ne détiennent ensemble une participation majoritaire dans la société (c.-à-d. la propriété combinée ou unique doit être de moins de 30 %). En pareille situation, des justifications doivent être fournies dans la demande. Le cas particulier peut être porté à l'attention du Centre de contact des IRSC préalablement à la demande.

Veuillez consulter les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux partenariats de recherche du CRSNG, qui comprennent des lignes directrices pour l'Évaluation de la capacité d'intégration.

Comment évalue-t-on si une société est « sur le point de connaître une croissance exceptionnelle »?

Pour évaluer la capacité d'intégration d'un UC/T, le CRSNG considère que la société doit être en activité depuis au moins deux ans ou être sur le point de connaître une croissance exceptionnelle. Si la société est active depuis moins de deux ans, mais qu'elle répond à tous les autres critères du tableau d'évaluation de la capacité d'intégration, et s'il est notamment démontré que son financement est suffisant, la société peut être admissible. En pareille situation, des justifications doivent être fournies dans la demande. Le cas particulier peut être porté à l'attention du Centre de contact des IRSC préalablement à la demande.

Les candidats peuvent-ils soumettre une proposition d’essai clinique?

Les essais cliniques ne seront PAS financés dans le cadre de cette possibilité de financement. Cela dit, la randomisation dans les études biomédicales fondamentales est acceptée.

Quelles sont les signatures exigées?

Une signature est exigée de chaque candidat, à savoir tous les candidats principaux, cocandidats et candidats utilisateurs des connaissances, à l'exception des collaborateurs et du candidat principal désigné (qui fournit une signature virtuelle au moment de soumettre la demande par RechercheNet).

Une signature n'est pas requise du représentant de l'établissement payé à l'étape de la lettre d'intention (pas de fonds associées) ni à celle de la demande détaillée (en raison du processus d'approbation électronique).

De l’aide sera-t-elle offerte aux candidats?

Un webinaire d’information sera offert aux candidats. Veuillez consulter la page Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) et la possibilité de financement pour obtenir plus d’information. Les candidats et les bureaux de recherche peuvent communiquer avec le Centre de contact des IRSC pour plus d’information.

Date de modification :

2019-05-06