Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023‑2026

Table des matières

• Message du président
• Message du Réseau des IRSC pour les personnes handicapées
• Résumé
• Renseignements généraux
  • Aperçu de l'appui des IRSC à la recherche en santé
  • Loi canadienne sur l'accessibilité et Règlement canadien sur l'accessibilité
  • Énoncé sur l'accessibilité
  • Rétroaction à propos du Plan des IRSC sur l'accessibilité
  • Gouvernance
  • Surveillance et rapports
  • Consultations
• Mesures des IRSC dans les domaines prioritaires
  • Culture organisationnelle
  • Emploi
  • Environnement bâti
  • Technologies de l'information et des communications (TIC)
  • Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (TIC)
  • Conception et prestation de programmes et de services
  • Acquisition de biens, de services et d'installations
  • Transport
• Glossaire des sigles
• Glossaire

Message du président

Je suis heureux de présenter le tout premier plan pluriannuel des IRSC sur l'accessibilité, qui s'inscrit dans le contexte des principes de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) savent qu'il existe des obstacles qui entravent la participation des personnes handicapées à la recherche et au système de financement de la recherche. Comme l'indique le plan stratégique des IRSC, l'organisme s'est donné pour objectif de créer un écosystème de recherche en santé équitable et sans obstacles, et de promouvoir une culture diversifiée et inclusive qui favorise la réalisation de recherches de classe mondiale.

Le présent plan sur l'accessibilité précise et décrit les mesures qui seront prises par les IRSC pour écarter les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap. Qu'il s'agisse d'un membre du personnel, d'un chercheur en quête de financement ou d'un membre du public à la recherche de renseignements, les IRSC sont déterminés à accorder un accès équitable à quiconque échange avec eux en personne ou en ligne.

En pleine harmonie avec les priorités du plan stratégique des IRSC 2021-2031, le présent plan respecte l'engagement de l'organisme à appliquer les principes d'équité (justice), de diversité (représentativité) et d'inclusion (participation valorisée) dans toutes ses activités, afin de parvenir à l'excellence.

Le plan comprend des mesures qui, au fil du temps, intégreront l'accessibilité dans la culture organisationnelle et les activités quotidiennes des IRSC. Les produits et services de communication seront inclusifs et respectueux des personnes en situation de handicap. Les programmes de financement de la recherche en santé seront conçus et exécutés dans le plus grand souci d'accessibilité, d'inclusion et d'équité.

Les IRSC interviendront afin que leurs effectifs reflètent davantage la disponibilité des personnes en situation de handicap dans la population active. Les locaux à bureaux gérés par les IRSC seront exempts d'obstacles pour les membres du personnel et le public. Nous serons mieux équipés pour l'accessibilité dans nos achats de biens et de services et nous le serons davantage avec les technologies de l'information et des communications.

Certains obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap dans le milieu de la recherche et du financement de la recherche sont partagés par d'autres organismes fédéraux de financement de la recherche (comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines). Le Plan des IRSC sur l'accessibilité inclut des mesures en en collaboration avec ces organismes, l'objectif étant de trouver des solutions communes pour que les personnes en situation de handicap puissent participer davantage à la recherche et mieux bénéficier du financement.

Je remercie sincèrement le personnel et les conseillers externes des IRSC qui nous ont aidé dans l'élaboration du plan en nous faisant profiter de leurs conseils audacieux fondés sur leur vécu expérientiel, leurs apprentissages et leur expertise professionnelle. Je suis également reconnaissant du dévouement, de l'ouverture et de la franchise du Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique, qui a guidé l'élaboration de ce plan sur l'accessibilité. Les efforts qui continuent d'être déployés auront des retombées durables pour les IRSC ainsi que pour le système de financement de la recherche en santé et le milieu en général.

Le présent plan constitue un point de départ et évoluera au fil du temps. Alors que nous amorçons les activités prévues, nous continuerons d'apprendre et nous nous servirons des commentaires pour améliorer le plan année après année.

La pleine accessibilité ne constitue pas seulement une obligation juridique, c'est aussi fondamentalement la bonne chose à faire. Toute personne ayant un lien avec les IRSC en profitera. Nous démontrerons ainsi comment nos interventions soutiennent les découvertes pour la vie.

Cordialement,

Michael J. Strong, M.D., FRCPC, FAAN, MACSS
Président
Instituts de recherche en santé du Canada

Message du Réseau des IRSC pour les personnes handicapées

Notre réseau se compose de membres du personnel des IRSC ayant accepté l'invitation, lancée en 2022, de contribuer à l'élaboration d'un plan pluriannuel sur l'accessibilité en faisant part de nos conseils et de nos idées. Certains d'entre nous vivent avec un handicap tandis que d'autres sont plutôt des témoins des défis d'accessibilité auxquels des collègues et des proches sont encore confrontés.  

Bien que certains n'aient toujours pas dévoilé leur handicap à leurs collègues de travail, tous les membres de notre réseau ont répondu à cette invitation dans le désir de contribuer. Nous voulons faire une différence. Nous sommes des agents du changement désireux d'engendrer les améliorations concrètes, pertinentes et viables en matière d'accessibilité qui sont décrites dans le présent plan.  

Nous avons préparé le terrain pour que la contribution du personnel ayant un vécu expérientiel aux travaux des IRSC dans ce domaine soit optimale. Nous espérons que l'ensemble du personnel tirera profit des résultats, aujourd'hui comme demain.  

En toute fierté, 

Les membres du Réseau des IRSC pour les personnes handicapées 

Résumé

Le premier plan des IRSC sur l'accessibilité couvre une période de trois exercices, soit d'avril 2023 à mars 2026. Il tire parti des mesures prises ou en cours qui ont préludé à son lancement en décembre 2022. Le document est structuré selon les orientations du Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique (BAFP).

Le processus de consultation qui a mené à la publication du Plan des IRSC sur l'accessibilité respecte les principes de la stratégie « Rien sans nous » du gouvernement du Canada.Certains collaborateurs sont des IRSC (p. ex. le Réseau des IRSC pour les personnes handicapées), d'autres de l'extérieur (p. ex. le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique).

Les obstacles majeurs à l'accessibilité qui ont été cernés lors des consultations font ressortir l'importance de la culture organisationnelle. Voici une liste de ces obstacles transversaux :

• Le manque de connaissance ou de compréhension de l'incidence des pratiques de travail sur les personnes en situation de handicap.
• Une compréhension limitée de la portée et des avantages d'un organisme pleinement accessible.
• La prise en compte limitée de l'accessibilité dans la planification organisationnelle et l'affectation des ressources.

Compte tenu de ce qui précède, le Plan des IRSC sur l'accessibilité comprend un domaine d'intervention consacré à l'instauration d'une culture organisationnelle accessible.

Le Plan des IRSC sur l'accessibilité repose sur les objectifs suivants :

• Établir et soutenir une culture organisationnelle qui promeut l'accessibilité pour quiconque est en rapport avec les IRSC à quelque titre que ce soit.
• Cerner, éliminer et écarter les obstacles au recrutement, à la promotion et à la fidélisation afin de soutenir la représentativité de l'effectif et l'inclusion en milieu de travail.
• Fournir au personnel et au public un environnement bâti accessible et exempt d'obstacles dans les locaux gérés par les IRSC.
• Favoriser la mise au point, pour les IRSC, de technologies de l'information et des communications qui soient aussi accessibles que possible pour les effectifs et les utilisateurs externes.
• Fournir des renseignements accessibles et voir à ce que les produits et services de communication des IRSC soient inclusifs et respectueux des personnes en situation de handicap.
• Repérer, éliminer et prévenir les cas de capacitisme et les obstacles à l'accessibilité dans la conception et l'exécution des programmes de financement de la recherche en santé des IRSC pour que ces derniers soient vraiment accessibles, inclusifs et équitables.
• Intégrer l'accessibilité dans le processus d'acquisition des biens et services utilisés par les IRSC.

Chaque domaine d'intervention comporte un objectif général suivi par des buts et des mesures d'appui. En plus des exigences en matière de surveillance et de publication de rapports, le cadre de gouvernance et de mesure du rendement soutiendra la réalisation des progrès. Un processus de rétroaction est mis en place pour quiconque voudra faire part de ses réflexions ou de ses suggestions concernant le Plan.

Un dialogue constant avec les intervenants, tout particulièrement les personnes en situation de handicap et leurs alliés d'expérience, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des IRSC, améliorera les connaissances de l'organisme et permettra d'améliorer le Plan chaque année.

Renseignements généraux

Les IRSC sont l'organisme du gouvernement du Canada chargé de financer la recherche en santé. Ils ont été créés en 2000 et sont régis par la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada. L'organisme rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé.

Les bureaux des IRSC sont situés à Ottawa, tandis que ceux des instituts sont dispersés un peu partout au pays pour soutenir les personnes, les groupes et les communautés de spécialistes de la recherche et de stagiaires.

Les IRSC sont un employeur fédéral qui établit ses propres politiques et programmes en ressources humaines (par exemple au chapitre de la dotation et de la gestion du rendement). En même temps, ils appliquent la plupart des mêmes paramètres que la fonction publique fédérale pour la gestion des personnes, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.

Aperçu de l'appui des IRSC à la recherche en santé

Les IRSC appuient la recherche menée au sein d'établissements d'enseignement postsecondaire, la formation en recherche et les activités de mobilisation des connaissances dans le domaine des sciences de la santé. Le conseil d'administration établit l'orientation stratégique, les priorités de recherche et les budgets de l'organisme. Constitué des membres de la haute direction et des directrices et directeurs scientifiques des 13 instituts des IRSC, le Conseil scientifique soumet au président pour approbation finale les recommandations de financement de la recherche. L'équipe de direction assure la gestion quotidienne des IRSC.

Il est possible de demander aux IRSC de financer des recherches par l'entremise de programmes de subventions, qui se divisent en deux catégories principales : 

• le programme de recherche libre (c.-à-d. que le candidat choisit le domaine de recherche)
• le programme de recherche priorisée (c.-à-d. que les candidats présentent une demande à la suite d'un appel de propositions concernant un domaine de recherche prioritaire des IRSC).

Les spécialistes de la recherche, les membres du corps étudiant des cycles supérieurs et les titulaires de bourse postdoctorale peuvent demander aux IRSC de soutenir leur formation ou leur carrière par l'entremise de programmes de bourses. En outre, les IRSC proposent des possibilités de financement en collaboration avec les autres organismes fédéraux de financement de la recherche, soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Les critères d'admissibilité varient d'une possibilité de financement à l'autre. Les renseignements sont publiés dans le site Web des IRSC. Des webinaires d'information sont organisés pour les grands concours. Le site Web des IRSC présente des renseignements sur le processus de demande.

Les demandes de subvention de recherche ou de bourse de formation ou de soutien professionnel sont présentées aux IRSC dans un portail en ligne. Elles font l'objet d'un processus d'évaluation par les pairs. Ces pairs évaluateurs possèdent, individuellement ou collectivement, l'expérience ou l'expertise nécessaire pour se prononcer sur la qualité des demandes en fonction des objectifs et critères d'évaluation de la possibilité de financement.

Les comités d'évaluation par les pairs formulent des recommandations aux IRSC et à leurs partenaires, qui, de leur côté, prennent les décisions de financement finales. Après l'approbation des demandes, diverses politiques de financement orientent l'utilisation des fonds des IRSC durant le projet de recherche, la période de formation ou la carrière. Les fonds des IRSC ne sont pas versés directement au titulaire. Ils sont plutôt administrés par un établissement admissible pour le compte des IRSC.

Loi canadienne sur l'accessibilité et Règlement canadien sur l'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) est entrée en vigueur en 2019. Elle a pour objet de transformer le Canada en un pays exempt d'obstacles d'ici 2040. La Loi profite à toute la population canadienne, en particulier aux personnes en situation de handicap, grâce à la reconnaissance, à l'élimination et à la prévention proactives des obstacles à l'accessibilité dans sept domaines prioritaires :

• l'emploi
• l'environnement bâti
• les technologies de l'information et des communications (TIC)
• les communications autres que les TIC
• la conception et la prestation de programmes et de services
• l'acquisition de biens, de services et d'installations
• le transport

En outre, la LCA définit ce qui constitue un obstacle et un handicap.

La LCA impose aux entités réglementées trois importantes exigences à l'appui de l'accessibilité :

• Élaborer, en consultation avec les personnes en situation de handicap, des plans triennaux sur l'accessibilité qui présentent la manière dont elles vont cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.
• Publier des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de leur plan sur l'accessibilité.
• Mettre en œuvre des processus pour recueillir et gérer la rétroaction sur l'accessibilité, y compris au sujet des plans et des rapports d'étape, et pour y réagir.

La LCA confère le pouvoir de créer et d'appliquer des règlements sur l'accessibilité. Enfin, elle établit un cadre pour faire progresser l'accessibilité grâce à une combinaison d'organisations et de postes nouveaux et existants pour appliquer la Loi et en surveiller les résultats.

Un résumé de la Loi canadienne sur l'accessibilité est disponible en ligne.

Le Règlement canadien sur l'accessibilité opérationnalise les exigences de la LCA relatives à la planification et aux rapports en matière d'accessibilité.

Énoncé sur l'accessibilité

Les IRSC sont pleinement résolus à concrétiser l'objet de la LCA, à savoir la transformation du Canada en pays exempt d'obstacles au plus tard le 1er janvier 2040. Au fil de la mise en œuvre de ce premier plan sur l'accessibilité et des plans subséquents, ils s'emploieront à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles en intégrant les pratiques exemplaires en matière d'accessibilité dans la culture organisationnelle, les pratiques de gestion, les programmes, les politiques, les services et le milieu de travail.

Les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans la recherche en santé et son système de financement. Afin d'accroître leur représentation, les IRSC s'engagent à élaborer et à tenir à jour des programmes et des services de financement de la recherche en santé qui soient inclusifs, exempts d'obstacles et non discriminatoires.

De surcroît, les personnes handicapées sont sous-représentées dans les effectifs des IRSC. En se concentrant sur les mesures visant à accroître la diversité du personnel et à créer un milieu de travail inclusif, les IRSC seront soutenus davantage dans toutes les facettes de leurs activités.

Rétroaction à propos du Plan des IRSC sur l'accessibilité

La personne-ressource pour le Plan des IRSC sur l'accessibilité est Lindsay Carlson, gestionnaire, Programmes et politiques de ressources humaines, Direction des ressources humaines. Le personnel des IRSC et le public peuvent envoyer leurs commentaires par les moyens suivants.

Les IRSC aimeraient obtenir des commentaires sur la démarche adoptée pour mettre en œuvre leur plan sur l’accessibilité.

Le personnel des IRSC est invité à faire état des obstacles auxquels il est confronté au sein de l’organisme.

Les personnes externes (clients, fournisseurs, grand public) qui entretiennent des liens avec les IRSC sont également invitées à faire état des obstacles auxquels elles sont confrontées au sein de l’organisme.

Le personnel des IRSC et le public peuvent envoyer leurs commentaires par les moyens suivants :

• Courriel
  • AccessibilityPlan-PlanAccessibilite@cihr-irsc.gc.ca
• Téléphone
  • Du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h, heure de l'Est
  • Téléphone : 613-954-1698
  • Sans frais : 1-888-603-4178
• Poste
  • À l'attention de Lindsay Carlson
    Direction des ressources humaines
    Instituts de recherche en santé du Canada
    160, rue Elgin, 10e étage
    Indice de l'adresse : 4809A
    Ottawa (Ontario) K1A 0W9
• Commentaires anonymes
  • Veuillez remplir le formulaire en ligne (Lien ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour envoyer vos commentaires de façon anonyme.

Les commentaires seront recensés, examinés et traités par un membre de l’équipe Programmes stratégiques et analyse des ressources humaines.

Les commentaires seront compilés et feront l’objet d’un suivi de la part de l’équipe Programmes stratégiques et analyse des ressources humaines. L’un de ses membres en discutera avec les parties prenantes internes concernées.

Les commentaires demeureront confidentiels.

Un accusé de réception sera envoyé à toutes les personnes qui soumettront des commentaires (sauf à celles qui le feront de façon anonyme).

Les personnes qui soumettront des commentaires seront informées des suites données (sauf celles qui le feront de façon anonyme).

Ces coordonnées permettent au personnel des IRSC et au public de demander :

• un exemplaire du Plan des IRSC sur l'accessibilité sur un des supports mentionnés au paragraphe 8(2) du Règlement.
• la description du processus de rétroaction des IRSC sur un des supports mentionnés au paragraphe 9(5) du Règlement.

Gouvernance

Le Plan des IRSC sur l'accessibilité 2023-2026 appuie les engagements organisationnels pris dans le plan stratégique des IRSC 2021-2031, mais il est également soutenu par ces engagements. Bien sûr, les plans ministériels présentés au Conseil du Trésor chaque année par les IRSC devront tenir compte des engagements contractés dans le Plan des IRSC sur l'accessibilité.

Il y a certes beaucoup à faire et c'est pourquoi les instances de gouvernance existantes sont mises à contribution afin de mettre davantage l'accent sur l'accessibilité dans les pratiques opérationnelles des IRSC.

Un cadre de mesure du rendement de l'organisme et des objectifs en matière de gestion du rendement seront établis pour le personnel de tous les échelons.

Les décisions relatives au Plan, notamment les modifications, incombent :

• au président des IRSC.

La responsabilité des mesures contenues dans le Plan incombe :

• au Groupe de travail du Plan des IRSC sur l'accessibilité – coordonné par la Direction des ressources humaines (DRH) avec l'appui de la Direction de la stratégie en matière d'équité (DSE) et les responsables des secteurs opérationnels des domaines d'intervention.
• à la haute direction et aux gestionnaires des IRSC.

Les conseils et l'orientation sont donnés par :

• les codirigeantes de l'accessibilité chargées respectivement des volets « excellence organisationnelle » (vice-présidente directrice) et « excellence en recherche » (vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants) du Plan des IRSC sur l'accessibilité.
• le forum sur l'accessibilité – tribune d'échanges réguliers pour continuer de mobiliser les gens et tenir compte des expériences concrètes.
• le comité du personnel sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité (EDIA)
• le comité de santé et sécurité au travail (SST)
• les groupes de travail sur les priorités du plan stratégique 2021-2031
• le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique (CCEACS).

Surveillance et rapports

Conformément à la LCA, les activités de surveillance et de présentation de rapports au personnel et au public seront réalisées selon un cycle annuel. Elles reposeront sur le cadre de mesure du rendement qui sera élaboré en collaboration avec la Direction de la planification, de l'évaluation et des résultats des IRSC.

Les rapports feront état des réalisations des IRSC par rapport aux attentes. Ils rendront également compte du nombre et du type de commentaires reçus de l'intérieur et de l'extérieur de l'organisme.

La Direction des ressources humaines coordonnera le processus de surveillance et de rapports avec l'aide de la Direction de la stratégie en matière d'équité pour le volet « prestation de programmes et de services externes » du Plan. Les codirigeantes de l'accessibilité chargées respectivement des volets « excellence organisationnelle » et « excellence en recherche » s'occupent du processus de surveillance et de production de rapports.

La responsabilité de la formulation de commentaires sur le processus de surveillance et de rapports incombe :

• au Groupe de travail du Plan des IRSC sur l'accessibilité;
• à la haute direction et aux gestionnaires des IRSC.

Les activités de surveillance et de rapports seront orientées par des consultations avec :

• le Forum du personnel sur l'accessibilité
• le comité du personnel sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité (EDIA)
• le comité de santé et sécurité au travail (SST)
• les groupes de travail sur les priorités du plan stratégique 2021-2031
• le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique (CCEACS).

Les décisions quant aux rapports annuels incombent au président des IRSC.

Consultations

L'élaboration du Plan des IRSC sur l'accessibilité découle des renseignements et des connaissances issus des consultations suivantes :

Réseau des IRSC pour les personnes handicapées :

• Il s'agit d'un regroupement de membres du personnel en situation de handicap ou qui entretiennent des relations personnelles étroites avec des personnes handicapées.
• Ces personnes assument divers rôles et travaillent dans différents secteurs des IRSC.
• Des discussions de groupe et individuelles ont eu lieu au début de l'automne 2022.
• Elles ont donné lieu à un échange authentique d'observations, d'expériences personnelles et de recommandations.
• Les discussions sur chaque domaine d'intervention en matière d'accessibilité ont porté sur les obstacles existants et les mesures recommandées, en prêtant une attention particulière à la culture organisationnelle.
• Enfin, les membres du réseau ont examiné le Plan et donné leur appui à toutes les mesures qui ont une incidence directe sur le personnel et le milieu de travail des IRSC.

Comité du personnel sur l'équité, la diversité, l'inclusion et l'accessibilité (EDIA) :

• Un sous-groupe du comité EDIA a, lui aussi, contribué au repérage des obstacles et à la détermination des mesures à prendre.
• Le processus de consultation a été le même que pour le Réseau des IRSC pour les personnes handicapées.

Comité de santé et sécurité au travail (SST) des IRSC :

• Le comité SST se compose de gestionnaires, de membres du personnel et d'experts en la matière des secteurs des ressources humaines, des installations et de la sécurité.
• L'approche adoptée est la même que celle utilisée pour mobiliser les membres des comités sur l'EDIA et la SST.

Autres sources de renseignements internes :

• Un examen des systèmes d'emploi a été effectué en 2022 pour déceler les obstacles à la création d'un effectif représentatif et d'un milieu de travail inclusif.
  • Il a tenu compte de données quantitatives sur la main-d'œuvre et de données qualitatives issues de l'examen de politiques et de documents.
  • L'information a aussi été recueillie par l'organisation de groupes de discussion constitués de membres du personnel. Deux d'entre eux se composaient de membres du personnel qui déclarent être des personnes handicapées.
• Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) 2020 concernant les IRSC.
  • Les données de ce cycle du SAFF et des cycles ultérieurs serviront d'indicateurs pour le cadre de mesure du rendement qui accompagnera le Plan des IRSC sur l'accessibilité.

Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique (CCEACS) :

• Le CCEACS se compose de chercheurs du domaine de la santé vivant avec un handicap, d'alliés d'expérience, de défenseurs de l'accessibilité, de leaders au sein des communautés de personnes handicapées et de représentants des principaux groupes de parties prenantes, y compris des membres de communautés autochtones.
• Établi en janvier 2022, il s'est réuni mensuellement pour aider au repérage des obstacles à l'accessibilité au sein du système de financement de la recherche en santé. Les discussions du comité ont servi à élaborer les éléments du domaine prioritaire « conception et prestation de programmes et de services » ainsi qu'à cerner des obstacles et à préciser des mesures qui sont transversales de nature.

Participation du public pour le domaine clé « conception et prestation de programmes et de services » :

• Contrairement aux autres domaines énumérés à l'article 5 de la LCA, celui de la conception et de la prestation de programmes et de services concerne surtout des parties prenantes externes, à savoir des personnes (p. ex. des spécialistes de la recherche, des stagiaires et des étudiantes et étudiants dans le domaine de la santé, des patients, des partenaires communautaires, des utilisateurs ou des détenteurs de connaissances liées à la recherche en santé) et des organismes (p. ex. des établissements postsecondaires, des établissements de recherche, des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, des organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux de financement de la recherche) évoluant dans le système de financement de la recherche en santé.
• Trois (3) processus, décrits ci-dessous, ont été utilisés pour les activités de mobilisation du public en rapport avec « la conception et la prestation de programmes et de services ». Les constatations détaillées issues de ces initiatives seront publiées dans le site Web des IRSC. Des séances de discussion virtuelles ont été organisées à l'été et à l'automne 2022 avec des personnes dont le handicap ou le problème de santé influe sur leurs rapports avec le système de financement de la recherche en santé afin de cerner les obstacles à l'accessibilité et les problèmes de capacitisme et de discuter de solutions possibles.
• Deux sondages sont en cours (d'octobre 2022 à janvier 2023). L'un d'eux s'adresse aux personnes dont le handicap ou le problème de santé influe sur leurs rapports avec le système de financement de la recherche en santé, tandis que l'autre cible leurs alliés. Ces sondages visent à tirer parti des discussions virtuelles et à en apprendre davantage sur les obstacles, le capacitisme et les solutions possibles.
• Les discussions avec les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, d'autres bailleurs de fonds de la recherche et des représentants d'établissements postsecondaires sont en cours (de novembre 2022 à février 2023) afin de recueillir des renseignements de nature opérationnelle sur les pratiques actuelles, les leçons apprises et la meilleure façon de collaborer pour cerner et éliminer les obstacles à l'accessibilité et les problèmes de capacitisme dans le système de financement de la recherche en santé.
• Le processus de consultation publique est toujours en cours. Les IRSC continueront d'intégrer les enseignements de ces consultations et d'ajuster leurs activités en conséquence.

Groupe de travail du Plan des IRSC sur l'accessibilité – responsables de secteurs opérationnels dans les domaines d'intervention prioritaires :

• Chaque domaine d'intervention prioritaire du Plan (p. ex. l'emploi, l'environnement bâti) concerne un ou plusieurs secteurs d'activité fonctionnels de l'organisme (p. ex. la Direction des ressources humaines, la Direction des finances et de l'administration, la Direction de la stratégie en matière d'équité).
• Les responsables des secteurs opérationnels sont les experts en la matière d'une fonction. Il s'agit surtout des principaux responsables des mesures établies dans le Plan. Ils représentent des sources de conseils importantes pour d'autres fonctions ou directions.
• Les recommandations du Réseau des IRSC pour les personnes handicapées, du comité EDIA, du comité de SST et du CCEACS ont été communiquées aux responsables des secteurs opérationnels afin de constituer le fondement du Plan des IRSC sur l'accessibilité.
• En outre, chaque responsable de secteur opérationnel a consulté son équipe et s'est adressé à des homologues de sa communauté de pratique au sein du gouvernement du Canada.

Ces efforts collectifs ont jeté les bases solides qui ont permis de déterminer où et quand il faut consacrer de l'énergie, du temps et des ressources aux différents éléments du Plan des IRSC sur l'accessibilité.

Mesures des IRSC dans les domaines prioritaires

Culture organisationnelle

Objectif

Établir et soutenir une culture organisationnelle qui promeut l'accessibilité pour quiconque est en rapport avec les IRSC à quelque titre que ce soit.

Contexte

Lors des consultations organisées par les IRSC pour le présent plan, les intervenants ont souligné l'importance et l'incidence de la culture organisationnelle. Celle-ci constitue la pierre d'assise de la réussite dans tous les domaines d'intervention. Voilà pourquoi elle est incluse dans le Plan comme domaine d'intervention prioritaire.

D'une part, le Réseau des IRSC pour les personnes handicapées reconnaît la réalisation de certains changements de culture positifs, p. ex. une ouverture à l'instauration de modalités de travail flexibles. D'autre part, la modification de la culture organisationnelle fait souvent partie de la solution dans des domaines où des mesures s'imposent, comme la modernisation des pratiques de gestion du rendement.

D'autres aspects essentiels du fonctionnement d'un organisme sont également liés à la culture, comme la façon dont sont établis les rôles et les responsabilités, la planification et l'obtention de ressources pour répondre aux exigences d'accessibilité ainsi que la mise en place de mesures destinées à favoriser des échanges continus sur l'accessibilité.

Obstacles

Voici une liste d'obstacles relatifs à la culture organisationnelle qui sont présents dans l'ensemble de la structure et des fonctions organisationnelles des IRSC :

• le manque de connaissance ou de compréhension de l'incidence des pratiques de travail sur les personnes en situation de handicap;
• une compréhension limitée de la notion d'organisme pleinement accessible;
• la prise en compte limitée de l'accessibilité dans la planification organisationnelle et l'affectation des ressources.

But 1 : Les IRSC possèdent une culture organisationnelle au sein de laquelle les personnes en situation de handicap se sentent à l'aise de déclarer ouvertement leur état sans craindre qu'il nuise à leurs relations avec l'organisme.

But 2 : Tout le personnel reçoit une formation sur les caractéristiques des organismes accessibles et la façon d'aider à faire en sorte qu'ils le soient.

But 3 : Une structure de gouvernance intégrée soutient le Plan des IRSC sur l'accessibilité.

But 4 : L'ordre de priorité des exigences d'accessibilité est établi lors d'exercices annuels de planification du travail.

Emploi

Objectif

Les IRSC cerneront, élimineront et écarteront les obstacles au recrutement, à la promotion et à la fidélisation afin de soutenir la représentativité de l'effectif et l'inclusion en milieu de travail.

Contexte

En raison des mesures liées à la pandémie, le régime de travail des IRSC est hybride, c.-à-d. qu'il existe un éventail de modalités de travail à domicile et dans les bureaux de l'organisme. La souplesse accrue des modalités de travail a donné lieu à plus d'embauches de l'extérieur de la région de la capitale nationale (RCN). Les compétences et l'expérience du personnel se trouvent ainsi diversifiées davantage.

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2020 a été réalisé du 30 novembre 2020 au 29 janvier 2021. Les gens répondaient de façon anonyme. Ils pouvaient s'identifier comme étant une personne handicapée le cas échéant.

En général, les membres du personnel des IRSC qui s'étaient définis volontairement et anonymement comme étant des personnes handicapées ont répondu moins favorablement que leurs autres collègues. Voici quelques exemples de questions qui ont suscité des réponses moins favorables :

• Dans quelle mesure estimez-vous que [les problèmes d'accessibilité ou d'adaptation] ont nui à la progression de votre carrière au sein de la fonction publique fédérale au cours des 12 derniers mois?
• Dans l'ensemble, dans quelle mesure les facteurs suivants vous causent-ils du stress au travail? Difficulté à avoir accès à mes outils ou au réseau de travail (p. ex. courriel de travail, appareil de travail, équipement ergonomique).

En revanche, ces personnes ont répondu plus favorablement à des questions comme celles-ci :

• Je me sentirais à l'aise de faire part à mon superviseur immédiat de mes préoccupations à propos de ma santé et de ma sécurité physique.
• Je suis satisfait de la manière dont les problèmes de harcèlement et de discrimination sont réglés dans mon ministère ou organisme.

À la date de publication du présent plan, les membres du personnel des IRSC qui se définissaient comme étant des personnes handicapées représentaient 3,7 % de l'effectif. La disponibilité au sein de la population active canadienne des personnes handicapées est de 9 %. Les données reposent sur le recensement de 2016. Il y a donc une sous-représentation de base de 26 personnes en situation de handicap dans l'effectif.

Les engagements du présent plan qui concernent l'emploi tirent parti de plusieurs mesures déjà en place. Voici des exemples de mesures plus récentes :

• Le renouvellement du programme de recrutement d'étudiants pour faire en sorte que le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant constitue la principale source d'embauche dans ce secteur. Entre autres, on fait la promotion active du répertoire de candidats en situation de handicap.
• Une formation animée sur les préjugés inconscients doit obligatoirement figurer dans le plan de formation des gestionnaires et des membres de la haute direction.
• La Politique sur la santé et la sécurité au travail des IRSC, qui traite notamment de la santé psychologique au travail, a fait l'objet d'une actualisation exhaustive en 2021.
• Un conseiller en ressources humaines se consacre entièrement au soutien des membres du personnel qui reviennent au travail après une absence prolongée et de leurs gestionnaires.
• Un service d'ombud a été instauré en 2022. Le personnel peut ainsi faire part de ses préoccupations à un tiers neutre.

Obstacles

Voici une liste des obstacles liés à l'emploi qui ont été constatés :

Effectif

• Le programme de déclaration volontaire n'est pas compris, sauf l'étape de la remise d'un questionnaire lors de l'embauche.
• La politique, le processus et les outils de dotation de personnes en situation de handicap comportent des lacunes. Il y a notamment une absence d'objectifs d'embauche et de promotion.
• La tendance consiste à rechercher d'abord des candidats titulaires de diplômes universitaires, que ceux-ci soient nécessaires ou non pour le poste à pourvoir.

Milieu de travail

• La marche à suivre pour obtenir des mesures d'adaptation n'est pas claire. Le fardeau de la preuve pèse sur le membre du personnel avant qu'une mesure soit prise.
• Il n'y a pas de document précisant la marche à suivre pour soutenir le personnel et les gestionnaires lors d'une absence prolongée et planifier le retour au travail.

But 5 : Les IRSC précisent le but de la déclaration volontaire et prennent connaissance de l'état actuel de la diversité des besoins de leur personnel en matière d'accessibilité.

But 6 : Les IRSC comblent les lacunes dans les politiques, les processus et les outils de dotation des personnes en situation de handicap.

But 7 : Les IRSC recrutent et promeuvent davantage de personnes en situation de handicap.

But 8 : Chaque membre du personnel aide à faire des IRSC un organisme accessible.

But 9 : Un programme de soutien est en place à l'intention du personnel et des gestionnaires pour la gestion des limitations fonctionnelles et la réponse aux besoins en matière de mesures d'adaptation.

Environnement bâti

Objectif

Fournir au personnel et au public un environnement bâti accessible et exempt d'obstacles dans les locaux gérés par les IRSC.

Continuer de collaborer étroitement avec la DRH pour soutenir les besoins du personnel en mesures d'adaptation physiques dans un contexte de régime de travail hybride (c.-à-d. lorsque la personne partage son temps de travail entre les locaux des IRSC et un lieu éloigné ou de télétravail).

Contexte

Les locaux des IRSC ne se trouvent qu'à un seul emplacement, le 160, rue Elgin, à Ottawa, en Ontario, au moment de la publication du présent plan. Une évaluation interne a été réalisée pour cerner les besoins en matière d'accessibilité dont la satisfaction est du ressort des IRSC. En outre, les locaux ont été adaptés afin de soutenir le modèle de milieu de travail hybride de l'organisme.

Les mesures établies pour les locaux actuels appuieront les besoins liés à l'accessibilité pour le reste de la période durant laquelle les IRSC seront hébergés à leur emplacement actuel. Voici des exemples :

• l'installation d'un éclairage supplémentaire sur demande
• le débranchement de fluorescents
• l'offre d'un lieu d'entreposage pour l'équipement de travail ou les effets personnels. Ainsi, le personnel ayant des problèmes d'accessibilité n'a pas à transporter continuellement le matériel nécessaire pour le travail quotidien entre leur domicile et le bureau.

En 2024, l'organisme déménagera dans un nouvel immeuble du centre-ville d'Ottawa selon l'échéancier de la Direction générale des services immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le ministère responsable de la location de locaux à bureaux pour les entités fédérales comme les IRSC.

De vastes consultations ont été réalisées dans le cadre des préparatifs de ce déménagement afin que les nouveaux locaux des IRSC respectent la norme CSA-B651-18 sur l’accessibilité des immeubles occupés par l'administration fédérale. En plus de demander l'avis de SPAC, les IRSC sollicitent celui d'architectes et de spécialistes de l'aménagement intérieur qui collaborent avec eux et pour qui l'accessibilité constitue une priorité. Surtout, le personnel interne est également consulté pour obtenir ses commentaires au fil de l'avancement de la planification.

Les IRSC ont investi dans une formation sur la certification des immeubles en matière d'accessibilité, ce qui leur a permis de se doter des connaissances et compétences nécessaires à l'aménagement d'un environnement bâti exempt d'obstacles.

Obstacles

• Locataires d'un immeuble privé, les IRSC n'ont aucun pouvoir sur les espaces communs de l'édifice.
• Compte tenu du futur déménagement, il faudra peut-être répondre au cas par cas à certains des besoins en matière d'accessibilité physique qui concernent les locaux actuels.

But 10 : Les locaux actuels sont dotés de postes de travail accessibles pour les personnes à mobilité réduite.

But 11 : Les futurs locaux à bureaux des IRSC respectent les exigences en matière d'accessibilité.

But 12 : La mobilisation du personnel constitue un élément de la gestion du déménagement dans les nouveaux locaux à bureau.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Objectif

Favoriser la mise au point, pour les IRSC, de technologies de l'information et des communications qui soient aussi accessibles que possible pour le personnel et les utilisateurs externes.

Contexte

La Politique sur les services et le numérique et les instruments à l'appui constituent un ensemble intégré de règles qui décrit la façon dont les organisations du gouvernement du Canada gèrent la prestation de services, l'information et les données, la technologie de l'information et la cybersécurité à l'ère du numérique. Le dirigeant principal de l'information (DPI) du Canada fournit une orientation et définit des exigences pangouvernementales en matière d'accessibilité des technologies de l'information et des communications (TIC), appuyant ainsi la Loi canadienne sur l'accessibilité.

L'accessibilité des documents papier constitue un important secteur d'intervention privilégiée pour les IRSC. Un projet de numérisation de cette information est en cours. Cette initiative et les ressources qui lui sont consacrées s'inscrivent dans les engagements pluriannuels établis dans le présent plan.

Les IRSC ont instauré un processus d'évaluation de la conformité à l'accessibilité de l'équipement et des logiciels qu'ils se proposent d'acheter. Les entreprises avec lesquelles l'organisme envisage de conclure des contrats ou des achats de logiciels et de matériel technologique doivent fournir dans leurs propositions des renseignements sur l'accessibilité de leurs produits. La consultation du Programme d'AATIA s'inscrit dans ce processus.

L'accessibilité représente une priorité pour le comité des IRSC chargé d'examiner les nouvelles demandes de projets technologiques.

L'évaluation de l'accessibilité des systèmes existants dont les utilisateurs ne sont pas nécessairement des employés des IRSC est en cours. Dans la mesure du possible, des changements ont été apportés ou sont prévus pour assurer la conformité à l'accessibilité.

Obstacles

• Actuellement, le système de gestion électronique des documents et des dossiers n'est pas pleinement accessible.
• Des problèmes budgétaires et de disponibilité des ressources nuisent au remplacement ou à la mise à niveau des systèmes et des outils existants qui ne respectent pas pleinement les normes d'accessibilité.
• Souvent, les produits de tiers (les logiciels et le matériel) ne sont pas conformes aux normes d'accessibilité du gouvernement canadien. Il est alors difficile de trouver des produits qui respectent à la fois les exigences opérationnelles et celles relatives à l'accessibilité. Les outils utilisés pour sonder l'opinion des participants aux visioconférences constituent des exemples de produits de ce genre.
• Le personnel n'est pas très au courant d'une formation facilement disponible sur l'utilisation de la technologie numérique avec les technologies d'aide, p. ex. les lecteurs d'écran.

But 13 : L'accès à l'information des IRSC (gestion de l'information) est élargi.

But 14 : La technologie existante est adaptée si possible et mise à jour pour améliorer l'accessibilité. Les nouvelles acquisitions de systèmes et de technologies numériques respectent mieux les exigences en matière d'accessibilité.

But 15 : Les sites, les outils et les modèles Web destinés au personnel et aux utilisateurs externes respectent les exigences techniques et fonctionnelles.

But 16 : Les utilisateurs des technologies d'aide et le personnel de TI sont formés pour tirer pleinement parti des logiciels et des technologies d'aide.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (TIC)

Objectif

Fournir des renseignements accessibles et voir à ce que les produits et services de communication des IRSC soient inclusifs et respectueux des personnes en situation de handicap.

Contexte

La Direction des communications des IRSC suit le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et les Spécifications du contenu et de l'architecture de l'information pour Canada.ca pour la création du contenu Web et la conception des sites Internet. Ces principes et techniques de rédaction et de conception aident à faire en sorte que le contenu Web soit clair et adapté aux besoins de tout un chacun.

Les sites des IRSC respectent le système de conception de Canada.ca et la Norme sur l'accessibilité des sites Web. Il s'agit notamment de fournir les documents dans des formats accessibles sur les sites Web internes et externes ou de les proposer dans plusieurs formats, p. ex. Microsoft Word, HTML (langage de balisage hypertexte) ou PDF (format de document portable).

L'organisme continue de normaliser le contenu et la navigation Web dans le cadre des préparatifs de la migration de ses sites externes vers Canada.ca.

Les IRSC organisent une variété d'activités internes et externes pour une diversité d'auditoires possibles, comme le public, des membres du milieu de la recherche, les médias ou le personnel. La plupart des activités sont soit entièrement virtuelles, soit présentées selon une formule hybride (en personne et virtuelle). La plupart des technologies virtuelles offrent des options d'accessibilité, comme les sous-titres.

Obstacles

Il y a trois catégories d'obstacles liés aux communications :

• Langage clair
  • Un examen plus poussé et un langage plus simple sont nécessaires à certains égards, à commencer par les communications au grand public et au personnel.
• Accessibilité du contenu et des modèles des IRSC
  • Le contenu et les modèles de l'organisme (p. ex. le contenu numérique, les annonces, les rapports, les présentations PowerPoint, les formulaires) ne sont pas tous fournis dans un format accessible.
• Activités
  • La plupart des activités ne proposent pas actuellement un choix en langue des signes aux participants et certains modes de présentation sont peut-être inaccessibles.
  • Les salles de réunion disponibles dans les locaux actuels des IRSC (au 160, rue Elgin) ne sont peut-être pas accessibles pour des personnes connaissant certains problèmes de mobilité réduite.

But 17 : La lisibilité des documents des IRSC diffusés par les communications internes et externes est améliorée.

But 18 : Les activités des IRSC sont planifiées de manière à être délibérément inclusives et accessibles.

But 19 : Des ressources et des conseils sont disponibles pour soutenir la création et la diffusion d'un contenu accessible.

Conception et prestation de programmes et de services

Objectif

Repérer, éliminer et prévenir les cas de capacitisme et les obstacles à l'accessibilité dans la conception et l'exécution des programmes de financement de la recherche en santé des IRSC pour que ces derniers soient vraiment accessibles, inclusifs et équitables.

Contexte

Les IRSC ont pris des mesures axées sur la pratique et les politiques pour aider à cerner, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

• Les IRSC se sont engagés à améliorer l'accessibilité par des mesures précisées dans leur plan stratégique 2021-2031.
• Le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique a été établi en 2022 pour orienter les travaux dans ce domaine qui sont liés à la conception et à l'exécution des programmes de recherche ainsi qu'à la prestation des services. Il se compose de chercheurs du domaine de la santé vivant avec un handicap, d'alliés d'expérience, de défenseurs de l'accessibilité, de leaders au sein des communautés de personnes en situation de handicap et de représentants des principaux groupes de parties prenantes, y compris des patients partenaires et des membres de communautés autochtones.
• Un questionnaire de déclaration volontaire a été instauré en 2018 afin d'aider les IRSC à connaître l'ensemble des candidats, les bénéficiaires de leur financement et les personnes susceptibles de se heurter à des obstacles au sein du système de financement. Les IRSC publient régulièrement des données sur les concours et s'en servent pour améliorer les programmes.
• Depuis 2022, les pairs évaluateurs doivent tous remplir un questionnaire de déclaration volontaire pour que les IRSC puissent créer des comités d'évaluation diversifiés et inclusifs, comprendre la composition des comités actuels et cerner les lacunes au chapitre de l'expérience et de l'expertise.
• Parmi les types de soutiens disponibles, on trouve la prolongation des délais (sur demande) et un espace réservé sur un formulaire de demande pour expliquer les circonstances qui ont eu une incidence sur la productivité de la recherche et l'avancement professionnel.
• Les pairs évaluateurs des IRSC doivent suivre une formation obligatoire sur les préjugés susceptibles d'influer sur l'évaluation d'une demande de subvention ou de bourse. Ce module d'apprentissage est en train d'être mis à jour pour inclure des renseignements explicites sur le capacitisme et les préjugés contre les personnes en situation de handicap.
• Des politiques de soutien ont été instaurées, notamment la possibilité, pour les titulaires de subventions et de bourses, de prendre un congé de maladie ou d'invalidité, de travailler à temps partiel (pour certains programmes de formation) et de bénéficier de mesures d'adaptation pour participer aux réunions des comités d'évaluation par les pairs (sur demande).
• Les IRSC sont signataires de la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche, effort collectif d'organismes de recherche d'un peu partout sur la planète qui vise à repenser la façon dont l'excellence de la recherche et de ses spécialistes est définie et évaluée.

Obstacles

Les activités suivantes, qui visaient à cerner les obstacles à la pleine participation des personnes en situation de handicap au système de financement de la recherche en santé, sont terminées :

• Analyse d’articles évalués par des pairs et d’écrits non scientifiques (commentaires, articles de blogues personnels, publications dans les médias sociaux, etc.);
• Examen des politiques et des pratiques en vigueur aux IRSC;
• Discussions ciblées avec le Comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique des IRSC;
• Séances de discussion virtuelles avec des personnes dont les rapports avec le système de financement de la recherche en santé sont affectés par un handicap ou un problème de santé;
• Sondage auprès de personnes dont les rapports avec le système de financement de la recherche en santé sont affectés par un handicap ou un problème de santé;
• Sondage auprès d’alliés et de personnes qui ont aidé d’autres personnes à s’orienter dans le système de financement de la recherche en santé.

Les consultations centrées sur l’analyse des politiques, des pratiques, des programmes et des services qui figurent dans la version provisoire du plan sur l’accessibilité se sont achevées en décembre 2023. Les obstacles qui touchent la conception et l’exécution des programmes et des services font l’objet d’un examen interne et n’ont en conséquence pas encore été rendus publics. Au terme de cet examen, ils seront incorporés, avec les mesures de suivi connexes, dans une version ultérieure du plan sur l’accessibilité et pris en compte dans les rapports d’étape subséquents.

Mesures

Les mesures précisées dans le présent plan se concentrent sur les obstacles à l'accessibilité et les problèmes de capacitisme sur lesquels les IRSC exercent un contrôle direct. Les données recueillies jusqu'à présent ont fait ressortir l'existence, dans le système de financement de la recherche en santé en général, d'obstacles systémiques qui ont une incidence sur la façon dont les gens ont accès aux programmes et aux services des IRSC. Les consultations visant à cerner ces obstacles et leur incidence sont toujours en cours. Les mesures proposées dans la présente version du Plan des IRSC sur l'accessibilité sont en rapport avec les consultations en cours et l'élaboration ultérieure d'un plan d'action approfondi qui ira au-delà des exigences de la LCA. Les obstacles qui touchent la conception et l’exécution des programmes et des services seront incorporés, avec les mesures de suivi connexes, dans une version ultérieure du plan sur l’accessibilité et pris en compte dans les rapports d’étape subséquents.

But 20 : Les IRSC deviendront un chef de file du repérage et de l'élimination des obstacles à l'accessibilité et des problèmes de capacitisme dans le système de financement de la recherche en santé.

But 21 : Dans l'ensemble de leurs programmes, de leurs processus et de leurs politiques, les IRSC intégreront les principes de conception universelle et attacheront de l'importance à la diversité des expériences acquises par le vécu, la formation et les activités professionnelles.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Objectif

L'accessibilité est intégrée dans le processus d'acquisition des biens et des services dont les IRSC se servent.

Contexte

Les biens et les services acquis par les IRSC leur permettent de fonctionner de multiples façons. L'accessibilité des biens et des services achetés pour la concrétisation du mandat des IRSC constitue un élément fondamental de l'aménagement et de l'entretien d'un environnement accessible.

Les IRSC appliquent la directive sur les achats et utilisent les outils connexes mis en place par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à l'intention des ministères et organismes fédéraux, et ce, afin d'inclure des clauses sur l'accessibilité dans les processus de passation de marchés.

Obstacles

• Il se peut que les normes de l'industrie en matière d'accessibilité soient inconnues pour certains biens et services ou qu'il soit difficile d'obtenir les biens et services qui possèdent les caractéristiques d'accessibilité dont les IRSC ont besoin.
• Il faut mettre en place plus de processus opérationnels et d'outils d'approvisionnement pour soutenir les achats et les marchés de biens et de services liés à l'accessibilité.
• Des problèmes de délais peuvent survenir au cours du processus d'achat de biens et de services liés à l'accessibilité.

But 22 : Au besoin, des experts en la matière aident au repérage des normes de l'industrie ainsi que des études et des analyses du marché de biens et services spécialisés.

But 23 : Des processus opérationnels et des outils documentés sont en place, notamment pour la prise en compte des facteurs liés à l'accessibilité lors de l'acquisition de biens et de services.

But 24 : Des mesures d'approvisionnement sont en place afin d'obtenir rapidement des biens et des services dans un format accessible, comme l'interprétation en langue des signes et le sous-titrage CART (traduction en temps réel des communications).

But 25 : Le personnel de l'approvisionnement tient compte de l'accessibilité dans toutes ses activités et donne des conseils cohérents sur les facteurs à prendre en considération durant le processus d'acquisition.

Transport

Les IRSC ont examiné attentivement l’ensemble de leurs politiques, de leurs programmes et de leurs services et n’ont à ce stade relevé aucun obstacle en matière de transport.

Si des changements sont apportés à la politique de télétravail, les IRSC s’engagent à consulter le Réseau de personnes handicapées pour relever les obstacles éventuels en matière de transport.

Glossaire des sigles

AATIA

Programme d'accessibilité, d'adaptation et de technologie informatique adaptée
L'AATIA s'adresse aux fonctionnaires fédéraux en situation de handicap ou ayant une blessure. Il offre une panoplie de technologies informatiques adaptées, d'outils, de séances de formation, de services et de ressources. Ses programmes et son soutien aident les utilisateurs à explorer des solutions adaptées et des lieux de travail favorisant la collaboration, à en faire l'expérience et à en apprendre à ce sujet. L'AATIA crée des plans de travail individuels qui permettent aux fonctionnaires de travailler en collaboration dans un environnement sécuritaire, accessible et productif.

APC

Administration publique centrale
Constituée d'organismes, surtout de ministères, qui sont énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques et pour lesquels le Conseil du Trésor fait office d'employeur direct et établit les taux de rémunération et d'autres politiques en milieu de travail.

BAFP

Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique

EDI

Équité, diversité et inclusion

EFPC

École de la fonction publique du Canada
Dirige l'approche pangouvernementale en matière d'apprentissage en offrant un programme de cours commun normalisé qui appuie les fonctionnaires dans les moments décisifs de leur carrière, afin qu'ils soient outillés pour servir la population canadienne en respectant les plus hauts critères d'excellence.

IRSC

Instituts de recherche en santé du Canada

LCA

Loi canadienne sur l'accessibilité

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada

TI

Technologies de l'information

Glossaire

Accessibilité

Qualité d'un environnement qui permet à une personne d'y accéder avec facilité.
(Source : Guide de la terminologie liée à l'équité, la diversité et l'inclusion)

Aide fonctionnelle

Accessoire conçu, fabriqué ou adapté pour aider une personne à accomplir une tâche donnée. Beaucoup de personnes en situation de handicap dépendent d'aides fonctionnelles afin de pouvoir pratiquer des activités quotidiennes et de participer activement et de manière productive à la vie communautaire.
(Source : Traduction libre de National Library of Medicine – Assistive devices (en anglais seulement))

Capacitisme systémique

Situation dans laquelle les obstacles physiques, les politiques, les lois, les règlements et les pratiques privent une personne ayant un handicap d'une participation entière et de chances égales. Cela peut se traduire par un manque d'accessibilité ou de mesures d'adaptation dans les écoles et sur le lieu de travail, notamment dans le cas de bâtiments inaccessibles (absence de rampes d'accès ou d'ascenseurs, absence d'interprètes), ou par le capacitisme dans le domaine des soins de santé, comme la couverture d'assurance limitée ou inexistante pour les personnes présentant des « problèmes de santé préexistants », ou les politiques de triage (en anglais seulement) selon lesquelles les médecins peuvent refuser des soins à un patient pour des motifs comme les antécédents médicaux ou un handicap.
(Source : Traduction libre de Diversability (en anglais seulement))

Capacitisme

Préjugés et gestes discriminatoires fondés sur des différences d'aptitudes physiques, mentales ou émotionnelles; généralement de la part de personnes saines de corps et d'esprit à l'endroit de personnes malades, en situation de handicap ou ayant des aptitudes moins développées.
(Source : Traduction libre du Glossary of Terms: Race, Equity and Social Justice (en anglais seulement))

Discrimination

Traitement défavorable ou injuste à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de sa race, de son origine ethnique, de la couleur de sa peau, de sa nationalité ou de son ascendance, de sa religion, de son statut socioéconomique, de son éducation, de son sexe, de son genre, de son état matrimonial, de sa situation parentale, de son statut d'ancien combattant, de son affiliation politique, de sa langue, de son âge, de ses capacités physiques ou mentales, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.
(Source : Traduction libre du Glossary of Diversity, Equity and Inclusion Terms (en anglais seulement))

Disponibilité au sein de la population active

Pour l'administration publique centrale, [...] disponibilité estimative des personnes appartenant aux groupes visés par l'équité en matière d'emploi sous forme de pourcentage de l'ensemble de la population active. Pour l'administration publique centrale, la disponibilité au sein de la population active est fondée sur le nombre de citoyens canadiens qui occupent, sur le marché du travail canadien, des emplois qui correspondent notamment aux emplois au sein de l'administration publique centrale. 
(Source : L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2017-2018)

Étude des systèmes d'emploi

Révision exhaustive des politiques et pratiques d'une organisation afin de déceler les obstacles systémiques ou comportementaux à des possibilités d'emploi qui peuvent exister pour les membres des groupes désignés. L'objectif principal de l'étude des systèmes d'emploi est de fournir une explication à tout écart majeur de représentation, et de servir de base à l'élaboration d'un plan d'action pour l'équité en matière d'emploi afin d'éliminer les obstacles.
(Source : Étude des systèmes d'emploi – Guide pour la fonction publique fédérale)

Expérience concrète d'un handicap (ou vécu expérientiel d'un handicap)

Bouleversement corporel vécu engendré par la perte de capacité fonctionnelle, incluant un changement dans le caractère des espaces environnants, une altération de la conscience que l'on a des objets (et de l'interaction avec ceux-ci), le bouleversement de l'identité corporelle, une perturbation des relations avec les autres, et un changement dans le caractère de l'expérience temporelle.
(Source : Traduction libre de S. Kay Toombs – The Lived Experience of Disability (en anglais seulement))

Expérience concrète (ou vécu expérientiel)

Expérience vécue par une personne, manière dont elle la vit et y réagit. L'expression provient des méthodes de recherche qualitative, où la connaissance est acquise par un compte rendu de l'expérience. Dans la politique sociale, l'expérience concrète est de plus en plus utilisée pour intégrer la participation des utilisateurs à l'amélioration des services. Il s'agit d'un mécanisme de démocratie participative, offrant aux groupes marginalisés de réelles possibilités de contribuer à l'élaboration des politiques grâce à l'expertise que leur procure leur vécu expérientiel.
(Source : Traduction libre de Australian Institute of Family Studies (en anglais seulement))

Handicap

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société.
(Source : Loi canadienne sur l'accessibilité)

Média substitut

Format qui présente les documents imprimés ou électroniques différemment pour que tout le monde bénéficie d'un accès égal à l'information. Les personnes en situation de handicap recourent souvent à une technologie adaptée ou d'aide qui exige l'emploi d'un média substitut ou d'un format accessible pour pouvoir consulter l'information d'une manière qui leur convient.
(Source : Traduction libre de Accessibilty Hub : What are Alternate Formats? (en anglais seulement), Université Queen's)

Modèle médical du handicap

L'incapacité est définie en fonction de la biologie et non du milieu social ou géographique. Elle est considérée comme une imperfection ou une maladie.
Selon ce modèle, le problème réside dans la personne (c.-à-d. qu'il fait intrinsèquement partie d'elle). Autrement dit, la personne est au cœur de la recherche de solutions. Dans le modèle médical, on parle souvent de la personne handicapée comme d'une victime; cette désignation peut être très condescendante et blessante.
(Source : Alliance de la Fonction publique du Canada)

Modèle social du handicap

Le modèle social considère l'incapacité comme une conséquence de l'existence d'obstacles environnementaux, sociaux et comportementaux qui empêchent les gens ayant un handicap de participer pleinement à la vie sociale. Ce modèle met l'accent sur les obstacles sociaux qui empêchent les personnes ayant un handicap de participer activement au fonctionnement des institutions politiques et sociales.
Selon ce modèle, le problème réside dans la société, c'est-à-dire que les solutions passent par des changements sociaux et ne reposent pas uniquement sur la personne qui a un handicap. Dans le modèle social, on s'intéresse non seulement aux obstacles physiques ou environnementaux, mais aussi aux autres obstacles de nature sociale, comme les préjugés et les stéréotypes, entre autres. « Les handicaps ne sont pas en soi à l'origine des obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans la société. Les obstacles sont plutôt attribuables au fait de vivre dans une société conçue par et pour des gens non handicapés ».
(Source : Alliance de la Fonction publique du Canada)

Neurodiversité

Variabilité du cerveau humain quant à la sociabilité, l'apprentissage, l'attention, l'humeur et d'autres fonctions mentales.
(Source : Traduction libre du Glossary of Diversity, Equity and Inclusion Terms (en anglais seulement))

Obstacle

Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l'information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d'une politique ou d'une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.
(Source : Loi canadienne sur l'accessibilité)

Personne en situation de handicap (ou personne handicapée)

Expression issue du langage centré sur la personne, qui postule qu'une personne n'est pas un handicap, une affection ou un diagnostic, mais plutôt qu'une personne a un handicap, une affection ou un diagnostic. Remplace les termes « un handicapé », « une handicapée », « invalide », « en fauteuil roulant », « infirme », qui ne reflètent pas l'individualité, l'égalité ou la dignité des personnes en situation de handicap.
(Source : Traduction libre du Glossary of Diversity, Equity and Inclusion Terms (en anglais seulement))

Préjugé inconscient

Tendance subliminale à favoriser certaines personnes ou certains groupes sur la base de stéréotypes appris. Aussi appelé « préjugé implicite », le terme désigne les stéréotypes sociaux à l'égard de certains groupes que les gens forment en dehors de leur propre conscience. Chacun a des croyances inconscientes sur divers groupes sociaux et identitaires, et ces préjugés découlent de la tendance à organiser les mondes sociaux en les catégorisant.
(Source : Traduction libre du Glossary of Diversity, Equity and Inclusion Terms (en anglais seulement))

Date de modification :

2024-07-05