Plan ministériel des IRSC 2023–2024 : Analyse comparative entre les sexes plus

ACS Plus
Capacité institutionnelle de l'ACS Plus

Gouvernance relative à l'ACS Plus

Les IRSC disposent d'un cadre d'ACS Plus pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements envers le portefeuille de la Santé et le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Ce cadre cherche à renforcer la capacité organisationnelle en matière d'ACS Plus et à soutenir la pratique de l'ACS Plus par l'entremise de trois volets :

Le centre de responsabilité de l'ACS Plus des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l'ACS Plus et la pratique réelle de l'ACS Plus. Il est composé de l'agent de liaison de l'ACS Plus et des membres de l'équipe des politiques relatives à l'EDI, et fait partie de la Direction de la stratégie d'équité. En 2021–2022, les IRSC ont mis en place une nouvelle structure de gouvernance en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, constituée de deux groupes consultatifs sur l'EDI, à savoir :

  1. Le Comité d'action sur l'EDI dans l'écosystème de recherche : Ce comité est axé sur la promotion de l'EDI dans le système de financement et dans la recherche financée, et il est coprésidé par les championnes des IRSC en ce qui concerne l'ACS Plus et l'EDI dans ces deux sphères, à savoir la vice-présidente des IRSC – Systèmes de santé apprenants et la directrice scientifique de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC.
  2. Le Comité du personnel sur l'EDI : Ce comité est axé sur la promotion de l'EDI dans le milieu de travail des IRSC et est coprésidé par le champion de l'EDI au sein de l'organisation (actuellement le vice-président associé, Relations gouvernementales et externes) et un employé.

Les IRSC ont également créé deux groupes consultatifs externes sur l'EDI pour une durée limitée :

  1. Le Comité consultatif externe contre le racisme : Ce comité fournit des conseils sur l'approche des IRSC pour maintenir un dialogue avec les communautés touchées par le racisme concernant le racisme systémique dans le système de financement, et sur l'élaboration des mesures et du plan d'action des IRSC pour lutter contre le racisme. En 2023–2024, les IRSC examineront la possibilité de mettre en place un conseil consultatif au mandat plus long pour permettre la finalisation et la publication du plan d'action. En parallèle, ils demanderont conseil à leurs partenaires sur la meilleure façon de consulter les communautés inuites, métisses et des Premières Nations afin de réfléchir à des interventions distinctes pour lutter contre le racisme ciblant les peuples autochtones dans le système de financement de la recherche en santé.
  2. Le Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique : Ce comité fournit des conseils pour cerner les obstacles à l'accessibilité dans le système de financement de la recherche en santé, et pour élaborer un plan d'action qui concorde avec la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Le conseil scientifique des IRSC fournit également des conseils stratégiques sur des questions liées à l'ACS Plus et l'EDI, et la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. Le conseil d'administration des IRSC est responsable de l'élaboration et de l'approbation des orientations stratégiques des IRSC, et toutes ses délibérations se déroulent dans une optique d'EDI.

Les IRSC poursuivront leur collaboration avec le CRSH et le CRSNG pour mettre en œuvre le Plan d'action des trois organismes pour l'équité, la diversité et l'inclusion. Le travail est régi par un comité interorganismes sur l'EDI et exécuté par un groupe de travail sur les politiques en matière d'EDI.

Renforcement des capacités relatif à l'ACS Plus

Tous les membres du personnel et du conseil d'administration des IRSC doivent suivre le module de formation sur l'ACS Plus du ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Dans le cadre de l'intégration de nouveaux employés, les IRSC exigent que ceux-ci suivent une série de modules d'apprentissage relatifs à l'EDI. De plus, chaque année, les IRSC mettent en place des formations obligatoires pour les employés et la haute direction en matière d'EDI et de sensibilisation à la culture autochtone. Ces formations comprennent des cours offerts par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) et le Centre canadien pour la diversité et l'inclusion (CCDI), avec qui les IRSC ont récemment collaboré à titre d'employeur partenaire. Ces cours sont inscrits dans l'entente de rendement de chaque employé et leur achèvement fait l'objet d'un suivi au terme de l'exercice. En 2023–2024, les IRSC prévoient d'actualiser leurs ressources à l'intention des candidats et des pairs évaluateurs pour favoriser la prise en compte des questions d'équité, de diversité et d'inclusion dans toutes les demandes de financement et atténuer les préjugés dans l'évaluation par les pairs.

Suivi relatif à l'ACS Plus

Pour surveiller l'ACS Plus dans la recherche qu'ils financent, les IRSC effectuent un suivi de la proportion des projets de recherche financés qui tiennent compte du sexe et du genre, et en font état dans leur Cadre ministériel des résultats. Pour surveiller l'ACS Plus dans le système de financement, les IRSC font un suivi quant à la diversité des candidats au financement et des titulaires de leurs subventions au moyen du Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. En 2022–2023, les IRSC ont mis en place une version enrichie du formulaire qui comprend de nouvelles questions et options de réponse et permet de recueillir des données sur huit dimensions de l'identité (âge, identité de genre, orientation sexuelle, identité autochtone, appartenance à une minorité visible, groupe de population, situation de handicap et langue). Ils ont aussi profité de l'occasion pour en élargir le public cible en y ajoutant les membres des comités d'évaluation par les pairs. Les IRSC se serviront des données recueillies pour mesurer l'équité et la diversité dans les demandes de financement reçues et les projets financés, ainsi que dans la composition des comités d'évaluation. Les IRSC rendent également compte, dans leur Cadre ministériel des résultats, de la proportion des nouveaux titulaires de subventions qui se définissent comme femmes, minorités visibles, Autochtones ou personnes handicapées. Les cibles sont indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

En outre, dans toutes les évaluations prévues ou en cours, l'ACS Plus est prise en compte dans la collecte et l'analyse des données, selon la pertinence et la faisabilité. Pour gérer la capacité d'ACS Plus dans le milieu de travail, les IRSC s'assurent que les employés et les membres du conseil d'administration suivent la formation relative à l'ACS Plus et à l'EDI et participent aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l'application de l'ACS Plus. De plus, les IRSC mesurent leur progrès en vue de créer un milieu de travail diversifié et inclusif par un certain nombre de mécanismes, dont le sondage sur la déclaration volontaire auprès des employés, le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, le questionnaire de départ, les consultations et analyses en matière de langues officielles, le Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail (SGIEMT), et les analyses démographiques des IRSC.
Capacité de production de rapports sur les résultats d'ACS Plus par programme : survol
Recherche libre

Le Programme de recherche libre des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Les facteurs biologiques (p. ex. le sexe, l'âge) et socioculturels (p. ex. le genre, la race) influent sur les risques pour la santé, la sollicitation des services de santé, l'interaction avec le système de santé et les résultats sur le plan de la santé. Dans tous les domaines, les IRSC exigent que les candidats tiennent compte du sexe, du genre et de toute autre diversité dans toutes les demandes de financement afin que la recherche financée par les IRSC demeure pertinente, percutante et adaptée à la diversité de la population canadienne. Dans le cadre du Programme de subventions Projet des IRSC, les évaluateurs doivent évaluer l'intégration du sexe ou du genre dans les propositions de recherche. De plus, les IRSC et l'Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) ont donné à des pairs évaluateurs des formations adaptées aux domaines de spécialité des comités du concours de subventions Projet.

Les IRSC surveillent l'intégration du sexe et du genre dans la recherche financée au moyen de l'indicateur de rendement « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». Pour l'exercice 2023–2024, l'objectif des IRSC est que 58 % des projets de recherche libre financés tiennent compte du sexe ou du genre. Les cibles sont également indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l'InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans le système de financement des IRSC

Depuis mai 2018, quiconque soumet sa candidature à un programme des IRSC doit remplir le Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. En utilisant les données recueillies grâce au questionnaire, les IRSC surveillent la diversité chez les candidats et les récipiendaires dans tous leurs programmes de financement. Les résultats globaux sont diffusés à l'interne dans les profils des programmes, et à l'externe dans les rapports d'étape du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC).

Mesures pour améliorer la surveillance et la production de rapports en 2023–2024

Comme indiqué ci-dessus, en 2022–2023, les IRSC ont enrichi leur Formulaire de déclaration volontaire, qui est dorénavant destiné non seulement aux candidats, mais aussi aux membres des comités d'évaluation par les pairs. Les données recueillies serviront à surveiller, à cerner et à éliminer les obstacles et les facteurs d'exclusion dans les programmes de financement des IRSC.

Plan d'action des trois organismes pour l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI)

À l'automne 2018, les IRSC, de concert avec le CRSNG et le CRSH, ont créé le Plan d'action des trois organismes pour l'EDI qui comprend des initiatives propres à favoriser l'EDI dans tous les programmes des IRSC. Les objectifs et les initiatives correspondantes présentées dans le plan d'action visent à promouvoir l'EDI parmi les récipiendaires des IRSC, ainsi que parmi les professeurs, les chercheurs et les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur. Des indicateurs de rendement ont été établis pour mesurer les progrès par rapport aux objectifs globaux du plan, ainsi que les effets de l'influence des organismes à plus long terme, et sont transmis à l'externe dans le cadre des rapports annuels du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC).
Recherche priorisée

Le Programme de recherche priorisée des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s'il y a lieu. Ils encouragent aussi la prise en compte des autres dimensions de la diversité. L'indicateur de rendement pour ce programme est le « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». Pour l'exercice 2023–2024, l'objectif des IRSC est que 54 % des projets de recherche priorisée financés tiennent compte du sexe ou du genre. Les cibles sont également indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l'InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans le système de financement des IRSC

En utilisant les données recueillies grâce au Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, les IRSC surveillent la diversité chez les candidats et les récipiendaires dans tous leurs programmes de financement et en rendent compte. Les résultats globaux sont diffusés à l'interne dans les profils des programmes, et à l'externe dans les rapports d'étape du CCRC.

Les mesures pour améliorer la surveillance et les rapports sont décrites dans la section Recherche libre ci-dessus.

Plan d'action des trois organismes pour l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI)

Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus.
Formation et soutien professionnel

Le Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC recueille suffisamment de données pour permettre un suivi et un compte rendu de ses répercussions selon le genre et la diversité grâce aux initiatives suivantes :

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s'il y a lieu. Ils encouragent aussi la prise en compte des autres dimensions de la diversité. L'indicateur de rendement pour ce programme est le « pourcentage des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». Pour l'exercice 2023–2024, l'objectif des IRSC est que 63 % des projets de recherche financés dans le Programme de formation et de soutien professionnel tiennent compte du sexe ou du genre. Les cibles sont également indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l'InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans le système de financement des IRSC

En utilisant les données recueillies grâce au Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, les IRSC surveillent la diversité chez les candidats au financement et les récipiendaires des IRSC dans tous leurs programmes de financement et en rendent compte. Les résultats globaux sont diffusés à l'interne dans les profils des programmes, et à l'externe dans les rapports d'étape du CCRC.

Les mesures pour améliorer la surveillance et les rapports sont décrites dans la section Recherche libre.

Plan d'action des trois organismes pour l'équité, la diversité et l'inclusion

Veuillez consulter la description dans la section Recherche libre ci-dessus.
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