Normes de service des programmes de paiements de transfert des IRSC
Les normes de service suivantes s’appliquent à tous les programmes de paiements de transfert (possibilités de financement sous forme de subventions et de bourses) administrés par les IRSC.
Accusé de réception des demandes soumises au moyen de RechercheNet
Les candidats principaux désignés (CPD) recevront un courriel d’avis de réception au moyen de RechercheNet immédiatement après avoir soumis leur demande par voie électronique aux IRSC. Les IRSC visent à respecter cette norme dans 100 % des cas.
Premier paiement
Aux établissements administrateurs admissibles
Pour les programmes de subventions et de bourses salariales : le premier paiement sera envoyé aux établissements administrateurs admissibles dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission du document d’autorisation de financement. Les IRSC visent à respecter cette norme dans 85 % des cas.
Pour les programmes de bourses de formation : le premier paiement sera envoyé aux établissements administrateurs admissibles dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission du document d’autorisation de financement. Les IRSC visent à respecter cette norme dans 85 % des cas.
Aux récipiendaires de paiements directs
Pour les programmes de subventions et de bourses salariales : le premier paiement sera envoyé directement au titulaire de la subvention ou de la bourse dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission du document d’autorisation de financement. Les IRSC visent à respecter cette norme dans 85 % des cas.
Pour les programmes de bourses de formation : le premier paiement sera envoyé directement au titulaire de la bourse dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission du document d’autorisation de financement. Les IRSC visent à respecter cette norme dans 85 % des cas.
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