Résultats de rendement annuels des programmes de paiements de transfert des IRSC
Voici les résultats de rendement pour les normes de service associées aux programmes de paiements de transfert des IRSC (possibilités de financement sous forme de subventions et de bourses).
Exercice 2023-2024
| Opération de service | Engagement envers le service | Objectif de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|---|
Accusé de réception des demandes soumises au moyen de RechercheNet |
Délai : accusé de réception immédiatement envoyé par courriel au CPD dès la soumission de la demande aux IRSC | 100 % | 100 % |
| Subventions et bourses salariales versées par des établissements administrateurs admissibles | Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 98,7 % |
| Bourses de formation versées par des établissements administrateurs admissibles | Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 85,9 % |
| Paiements directs émis aux titulaires de subventions | Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 76,9 % |
| Paiements directs émis aux titulaires de bourses de formation | Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 87,2 % |
Exercice 2022-2023
| Opération de service | Engagement envers le service | Objectif de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|---|
Accusé de réception des demandes soumises au moyen de RechercheNet |
Délai : accusé de réception immédiatement envoyé par courriel au CPD dès la soumission de la demande aux IRSC | 100 % | 100 % |
| Subventions et bourses salariales versées par des établissements administrateurs admissibles | Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 99,6 % |
| Bourses de formation versées par des établissements administrateurs admissibles | Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 83,4 % |
| Paiements directs émis aux titulaires de subventions | Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 92,3 % |
| Paiements directs émis aux titulaires de bourses de formation | Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 96,9 % |
Exercice 2021-2022
| Opération de service | Engagement envers le service | Objectif de rendement | Résultats atteints |
|---|---|---|---|
Accusé de réception des demandes soumises au moyen de RechercheNet |
Délai : accusé de réception immédiatement envoyé par courriel au CPD dès la soumission de la demande aux IRSC | 100 % | 100 % |
| Subventions et bourses salariales versées par des établissements administrateurs admissibles | Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 99 % |
| Bourses de formation versées par des établissements administrateurs admissibles | Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 92 % |
| Paiements directs émis aux titulaires de subventions | Délai : premier paiement effectué dans les 30 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 98 % |
| Paiements directs émis aux titulaires de bourses de formation | Délai : premier paiement effectué dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’émission de l’autorisation de financement | 85 % | 95 % |
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