Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non audité)
  6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Il doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses de 2023-2024. Il n'a été soumis à aucun audit ni examen externe, ni encore à l'approbation du comité d'audit.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont été créés en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat d'« exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Les IRSC investissent dans des chercheurs et chercheuses et leurs projets de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur la santé pour les Canadiens et Canadiennes, de mener à des produits et services innovateurs qui permettent de bonifier le système de soins de santé du pays, ainsi que de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité.

Pour plus de détails sur le mandat et les programmes des IRSC, consultez le Budget principal des dépenses (partie II) et le Plan ministériel.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, conformément au Budget principal des dépenses fourni à ce jour pour l'exercice 2023-2024. Le rapport a été rédigé suivant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada (le gouvernement) ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre de l'établissement des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport trimestriel exprime les résultats de l'exercice financier en cours en comparaison des autorisations fournies à ce jour dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024, ainsi que les rajustements de budget approuvés par le Conseil du Trésor au 30 juin 2023.

2.1 Faits saillants financiers – état des autorisations (voir la section 5)

Au 30 juin 2023, les autorisations totales à la disposition des IRSC avaient augmenté de 114,9 millions de dollars (9,3 %) comparativement au 30 juin 2022, comme en fait état le tableau ci-dessous. Cette augmentation est attribuable aux facteurs suivants :

Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2023 ont connu une augmentation de 16,2 millions de dollars (5,9 %) par rapport à l'exercice précédent, principalement attribuable au paiement de subventions s'inscrivant dans l'augmentation du financement précitée. Les IRSC ont utilisé 21,6 % (22,3 % en 2022-2023) de leurs autorisations disponibles durant le premier trimestre, ce qui correspond à leur régime de dépenses annuel.

Tableau 2.1.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par crédit voté (en milliers de dollars)

2023-24 2022-23 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 72 522 17 573 24,2 % 64 901 15 482 23,9 % 11,7 % 13,5 %
Crédit 5 – Subventions 1 276 047 273 625 21,4 % 1 169 851 259 773 22,2 % 9,1 % 5,3 %
Autorisations législatives – régimes d'avantages sociaux des employés 8 866 2 216 25,0 % 7 733 1 933 25,0 % 14,7 % 14,6 %
Total 1 357 435 293 414 21,6 % 1 242 485 277 188 22,3 % 9,3 % 5,9 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

Les autorisations totales disponibles sous le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement des IRSC ont augmenté de 7,6 millions de dollars (11,7 %) au 30 juin 2023 par rapport à l'exercice précédent.

Cette augmentation s'explique par les facteurs suivants :

Les autorisations utilisées durant le premier trimestre pour le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,1 millions de dollars (13,5 %) par rapport à l'exercice précédent. Cet écart s'explique principalement par une hausse des coûts en personnel (1,9 million de dollars) attribuable à la croissance des effectifs, par une hausse des coûts des transports et des communications (0,2 million de dollars) attribuable à une augmentation des déplacements du personnel et des coûts de communication des données, et par une hausse des frais de services infonuagiques et de location des licences d'utilisation de logiciels (0,2 million de dollars). Cette augmentation est compensée par de légères diminutions au chapitre des services d'information (tels que les services de rédaction professionnelle et les abonnements en ligne) et de divers autres frais de fonctionnement. Le pourcentage des autorisations relatives au fonctionnement utilisées a augmenté par rapport à l'exercice précédent (24,2 % et 23,9 % respectivement) pour les raisons susmentionnées.

Les dépenses globales au 30 juin 2023 correspondent aux attentes de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (durant le premier trimestre).

Crédit 5 – Subventions

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 – Subventions au 30 juin 2023 s'élevaient à 1 276,0 millions de dollars et comprenaient des fonds liés aux programmes de paiements de transfert suivants :

Les autorisations disponibles sous le crédit 5 ont augmenté de 106,2 millions de dollars (9,1 %) au 30 juin 2023 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique par les facteurs suivants :

Les autorisations liées aux subventions utilisées au cours du premier trimestre de 2023-2024 ont augmenté de 13,9 millions de dollars (5,3 %) par rapport au même trimestre de l'exercice précédent en raison du versement de subventions résultant de l'augmentation susmentionnée. Le pourcentage des autorisations utilisées correspond à celui de l'exercice précédent (21,4 % et 22,2 % respectivement), les subventions étant généralement octroyées sous forme de versements mensuels tout au long de l'année.

Les dépenses globales au 30 juin 2023 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (durant le premier trimestre).

Autorisations législatives

Contribution aux régimes d'avantages sociaux des employés

Les autorisations législatives budgétaires disponibles qui représentent la contribution des IRSC aux régimes d'avantages sociaux des employés ont augmenté de 1,1 million de dollars (14,7 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation résulte de ce qui suit :

Les dépenses réelles correspondant aux autorisations législatives pour le premier trimestre de 2023-2024 représentent 25,0 % des autorisations totales disponibles pour l'exercice, ce qui correspond aux prévisions de la direction des IRSC étant donné la répartition égale de ces dépenses tout au long de l'exercice.

2.2 Faits saillants financiers – état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (voir la section 6)

Au 30 juin 2023, les autorisations totales à la disposition des IRSC ont augmenté de 114,9 millions de dollars (9,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations totales utilisées au 30 juin 2023 ont connu une augmentation de 16,2 millions de dollars (5,9 %) par rapport à l'exercice précédent. Le tableau 2.2.1, où les dépenses sont regroupées en trois catégories (Dépenses liées au personnel, Autres dépenses de fonctionnement et Paiements de transfert), présente une analyse plus détaillée de ces écarts.

Tableau 2.2.1 – Changements dans les autorisations annuelles disponibles et les autorisations utilisées durant le premier trimestre (T1) par type de dépenses (en milliers de dollars)

2023-24 2022-23 Écart
Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé Autorisations annuelles disponibles Autorisations utilisées durant le T1 % utilisé (1) vs (3) (2) vs (4)
(1) (2)   (3) (4)      
Dépenses liées au personnel 67 193 17 667 26,3 % 59 290 15 739 26,5 % 13,3 % 12,2 %
Autres dépenses de fonctionnement 14 195 2 122 14,9 % 13 344 1 676 12,6 % 6,4 % 26,6 %
Paiements de transfert 1 276 047 273 625 21,4 % 1 169 851 259 773 22,2 % 9,1 % 5,3 %
Total 1 357 435 293 414 21,6 % 1 242 485 277 188 22,3 % 9,3 % 5,9 %

Dépenses liées au personnel et autres dépenses de fonctionnement

Les autorisations disponibles pour les dépenses liées au personnel pour la période ayant pris fin le 30 juin 2023 ont augmenté de 7,9 millions de dollars (13,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Les autorisations disponibles pour les autres dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,8 million de dollars (6,4 %). Ces écarts sont attribuables aux facteurs suivants :

Les autorisations pour les dépenses liées au personnel utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 1,9 million de dollars (12,2 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique principalement par la croissance des effectifs. Le pourcentage des autorisations utilisées au premier trimestre (26,3 %) est raisonnable pour ce type de dépenses et se compare à celui de l'exercice précédent (26,5 %).

Les autres dépenses de fonctionnement utilisées durant le premier trimestre ont augmenté de 0,4 million de dollars (26,6 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une hausse des dépenses liées aux déplacements, aux services de communication des données, aux services infonuagiques et à la location des licences d'utilisation de logiciels.

Les dépenses globales au 30 juin 2023 correspondent aux prévisions de la direction des IRSC et à l'exercice précédent (durant le premier trimestre).

Paiements de transfert

Les autorisations disponibles pour la période prenant fin le 30 juin 2023 ont augmenté de 106,2 millions de dollars (9,1 %) par rapport à l'exercice précédent, ce qui est principalement attribuable au report de fonds de l'exercice 2022-2023 consentis au Fonds pour les essais cliniques, ainsi qu'au financement accru ou nouveau consenti aux programmes. De plus, les autorisations utilisées au cours du trimestre prenant fin le 30 juin 2023 ont augmenté de 13,9 millions de dollars (5,3 %) par rapport à l'exercice précédent. Le pourcentage des autorisations liées aux subventions utilisées au premier trimestre de 2023-2024 (21,4 %) se rapproche des autorisations utilisées au premier trimestre de 2022-2023 (22,2 %).

2.3 Autres faits saillants non financiers

Parmi les faits saillants non financiers du premier trimestre de 2023-2024, mentionnons les suivants :

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, les activités des IRSC sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de programmes et de services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, les progrès technologiques et scientifiques, l'évolution des priorités du gouvernement et les initiatives des organismes centraux ou à l'échelle du gouvernement.

Les IRSC sont résolus à appliquer un processus rigoureux de gestion des risques dans leurs activités quotidiennes. En 2023-2024, ils ont créé un nouveau profil de risque organisationnel (PRO) au terme de la consultation de plusieurs organismes menée par une firme d'experts-conseils externe en vue de cerner les risques auxquels ils font actuellement face. Le PRO propose des mesures proactives pour surveiller et gérer les risques, afin que les IRSC puissent remplir leur mandat. Les principaux risques relevés pour 2023-2024 et 2024-2025 sont les suivants :

Risque 1 – Définition des priorités organisationnelles

Le processus actuel de définition des priorités des IRSC risque d'amener ceux-ci à fixer de nouvelles priorités sans s'assurer de la disponibilité des ressources nécessaires (par exemple, l'infrastructure, le personnel, le financement), mettant ainsi en péril la viabilité des initiatives, des programmes et des plans de l'organisme, et favorisant une utilisation des ressources insoutenable à long terme.

Risque 2 – Pouvoirs, rôles et responsabilités des IRSC et des

L'absence d'un cadre de gouvernance clair au sein des IRSC et entre les IRSC et les instituts, notamment sur le plan des pouvoirs, des rôles et des responsabilités, risque d'entraîner un important déséquilibre entre les responsabilités et la manière dont les décisions sont prises, ce qui pourrait nuire à la réputation des IRSC et se solder par un processus décisionnel inefficace et une utilisation inadéquate de ressources limitées.

Risque 3 – Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO)

Le maintien de l'initiative SGSTO pose problème pour les IRSC, ce qui risque d'entraîner l'échec du projet (ou des retards inacceptables dans son exécution) et éroderait ainsi fortement la confiance dans les capacités des IRSC en tant que moteur de l'innovation dans le milieu de la recherche en santé.

Risque 4 – Cybersécurité

Il est possible que l'infrastructure actuelle de gestion de l'information et des technologies de l'information des IRSC (p. ex. les systèmes, les logiciels) et le cadre de soutien en la matière (p. ex. les stratégies, les politiques, les procédures, l'expertise) favorisent la survenue d'importants incidents de cybersécurité ayant un impact sur la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des services (essentiels ou critiques).

Risque 5 – Intégrité du financement de la recherche

L'absence d'un cadre de financement de la recherche clairement défini, largement compris, strictement appliqué et conforme aux exigences des politiques applicables (politiques des IRSC, politiques des organismes centraux), risque de donner lieu à une application inégale ou non conforme du processus de financement de la recherche, ce qui menace sérieusement l'intégrité du processus ainsi que la réputation générale des IRSC et leur autonomie de gestion financière.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

[original signé par]

Catherine MacLeod
Présidente intérimaire

[original signé par]

Jimmy Fecteau, MBA, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
28 août 2023

5. État des autorisations (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note en bas de page * Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 72 522 17 573 17 573 64 901 15 482 15 482
Crédit 5 – Subventions 1 276 047 273 625 273 625 1 169 851 259 773 259 773
Autorisations législatives budgétaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 866 2 216 2 216 7 733 1 933 1 933
Autorisations budgétaires totales 1 357 435 293 414 293 414 1 242 485 277 188 277 188
Note en bas de page *

N'incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note en bas de page *

6. Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2023

  Exercice 2023-2024 Exercice 2022-2023
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023Note en bas de page * Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 67 193 17 667 17 667 59 290 15 739 15 739
Transports et communications 1 488 233 233 3 152 16 16
Information 747 46 46 465 74 74
Services professionnels et spécialisés 8 880 524 524 6 791 523 523
Location 2 178 1 167 1 167 2 285 963 963
Services de réparation et d'entretien 27 48 48 80 37 37
Services publics  fournitures et approvisionnement 220 85 85 234 - -
Acquisitions de matériel et d'outillage 655 16 16 337 8 8
Paiements de transfert 1 276 047 273 625 273 625 1 169 851 259 773 259 773
Autres subventions et paiements - 3 3 - 55 55
Dépenses budgétaires totales 1 357 435 293 414 293 414 1 242 485 277 188 277 188
Note en bas de page *

N'incluent que les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note en bas de page *

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