Évaluation de l'exemption en Colombie-Britannique visant la possession personnelle de petites quantités de drogues illicites : Réunion semestrielle
Compte Rendu

Date de la réunion : 3 mai 2024
Lieu : Réunion virtuelle

Introduction

La possibilité de financement qui fait l'objet du présent compte rendu a été créée dans l'intention d'assurer l'évaluation indépendante de l'exemption accordée à la Colombie-Britannique en vertu du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du gouvernement du Canada, entrée en vigueur le 31 janvier 2023. De plus amples renseignements sur la possibilité de financement ainsi que sur l'équipe du pôle de l'Ontario de l'Initiative canadienne de recherche sur les impacts des substances psychoactives (ICRIS) à la tête de ce projet d'évaluation sur cinq ans sont accessibles sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et sur le site Web du pôle de l'Ontario de l'ICRIS (en anglais seulement).

L'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC s'investit dans la mobilisation des connaissances. Le présent compte rendu s'inscrit dans cette démarche et dresse un état des lieux des avancées de l'évaluation présentées par l'équipe responsable du projet lors de la réunion semestrielle du 3 mai 2024.

Comptes rendus antérieurs

Le prochain compte rendu est prévu à l'automne 2024.

Résumé des progrès

Au cours de la période visée par le présent compte rendu (d'octobre 2023 à mai 2024), l'équipe a réalisé deux études qualitatives, dans le cadre desquelles elle a recruté aux fins d'entretien 100 personnes qui consomment des drogues ainsi que 30 policiers en Colombie-Britannique. Elle a soumis un article sur son protocole d'évaluation exposant les objectifs et méthodes connexes et un autre sur l'évaluation des effets possibles du projet de loi C-34 (Loi restreignant la consommation publique de substances illégales). Elle a également lancé une étude sur les services de santé et un sondage d'opinion publique, et a fait des demandes d'accès à l'information aux services de police de la province pour consulter les données sur les saisies de drogue. De plus, l'équipe a présenté son plan d'évaluation et les résultats préliminaires à différents publics.

Le plan d'évaluation général comporte plusieurs sous-projets axés sur l'évaluation de thèmes de recherche clés. Les prochaines sections offrent une vue d'ensemble des avancées accomplies dans chaque sous-projet et des résultats enregistrés (le cas échéant).

Répercussions de la décriminalisation sur les personnes qui consomment des drogues

Le sous-projet vise à examiner les répercussions de la décriminalisation sur la santé et l'expérience des personnes qui consomment des drogues (PCD). Il repose sur des entretiens qualitatifs et sur une analyse quantitative.

Entretiens qualitatifs

Perception des PCD de la décriminalisation après l'entrée en vigueur de l'exemption

Entre octobre 2023 et février 2024, l'équipe a pris le pouls de 100 PCD en Colombie Britannique au sujet de leur expérience après la décriminalisation.

Les personnes rencontrées ont été recrutées de part et d'autre de la province, la majorité d'entre elles résidant à Victoria, à Kelowna ou à Vancouver. D'autres activités de recrutement ciblé ont été menées dans des régions nordiques, rurales ou éloignées.

Caractéristiques sociodémographiques des participants

La plupart des participants étaient des hommes (56 %), hétérosexuels (87 %), de race blanche (70 %) et sans emploi (82 %). La situation de logement des répondants variait : certains vivaient dans une résidence privée avec d'autres personnes (32 %), alors que d'autres se trouvaient en situation d'itinérance (28 %), vivaient seuls dans une résidence privée (19 %) ou vivaient dans une autre résidence comme un hôtel ou un motel (15 %) ou encore dans un autre type de résidence (6 %). On a également observé une variation dans le niveau de scolarité déclaré par les participants : 33 % d'entre eux avaient terminé des études secondaires et 36 % avaient entrepris des études supérieures, un programme d'apprenti ou des études dans un collège, une université, un centre de formation professionnelle ou technique ou encore une école de métiers. Certains répondants avaient recours à un traitement par agonistes opioïdes (33 %) ou à un service d'approvisionnement plus sécuritaire (26 %), et d'autres (9 %) ont rapporté avoir fait une surdose dans les 30 derniers jours.

Caractéristiques de la consommation de substances psychoactives chez les participants

La principale voie d'administration pour la plupart des répondants était l'inhalation (88 %), et la majorité des participants (84 %) ont rapporté consommer des substances psychoactives quotidiennement. L'usage de plusieurs psychotropes était également courant parmi les participants (57 %).

Parmi les substances psychoactives consommées figuraient les suivantes : méthamphétamine (59 %), opioïdes illégaux ou illicites (54 %), crack ou cocaïne épurée (41 %), cocaïne en poudre (24 %), hallucinogènes (12 %), opioïdes non prescrits (9 %), benzodiazépines non prescrites (8 %), stimulants non prescrits (4 %) et l'ecstasy ou MDMA (5 %).

Sujets d'intérêt mis en évidence à ce jour

Analyse quantitative

L'équipe de recherche recueille des données quantitatives de diverses sources datant de 2013 à 2027 – avant, pendant et après la période d'exemption – dans le but de mesurer les effets de la décriminalisation sur divers indicateurs de santé.

Police et système de justice pénale

Le sous-projet vise à examiner les effets de la décriminalisation sur le système de justice pénale et l'expérience vécue par le personnel du système et la police. Il repose sur des entretiens qualitatifs et sur une analyse quantitative.

Entretiens qualitatifs

L'équipe conduira des entretiens qualitatifs sur cinq ans avec un échantillon de policiers recrutés de part et d'autre de la province en vue de bien saisir leur ressenti à l'égard de la décriminalisation. La première ronde d'entretiens a été menée auprès de 30 participants entre novembre 2023 et mars 2024. L'analyse des données sommaires est achevée, dont les conclusions sont résumées ci dessous. L'équipe de recherche poursuit l'analyse des données par thème et travaille à la rédaction de plusieurs manuscrits.

Caractéristiques sociodémographiques des participants

Les participants étaient âgés de 27 à 51 ans et étaient majoritairement des hommes (80 %) de race blanche (80 %). Ils ont été recrutés à la Gendarmerie royale du Canada (60 %) et à des forces municipales (20 %). L'échantillon comprenait des agents de divers grades, dont des gendarmes (66 %), des superviseurs (20 %) et des membres de la direction (13 %). Certains répondants (33 %) étaient affectés à des unités chargées de dossiers liés au crime organisé et aux drogues. Des agents de partout dans la province ont été interviewés afin d'assurer la représentation des milieux ruraux et urbains ainsi que de chaque région sanitaire.

Sujets d'intérêt mis en évidence à ce jour

Analyse quantitative

L'équipe de recherche recueille des données quantitatives de diverses sources datant de 2013 à 2027 dans le but de mesurer les effets de la décriminalisation sur la police et le système de justice pénale.

Les résultats quantitatifs devraient être présentés dans de futurs comptes rendus.

Grand Public

Le sous-projet vise à examiner les répercussions de la décriminalisation sur le grand public au moyen d'un sondage d'opinion mené auprès d'un échantillon représentatif d'adultes en Colombie-Britannique. La première ronde du sondage a eu lieu entre le 26 mars et le 1er avril 2024.

Sondage d'opinion publique

Description de l'échantillon : Au total, 1 202 adultes âgés de 18 ans et plus et vivant en Colombie Britannique ont été sondés. Il y avait parmi les répondants autant d'hommes (48 %) que de femmes (51 %). Les répondants étaient âgés de 18 à 27 ans (14 %), de 28 à 43 ans (26 %), de 44 à 59 ans (25 %) ou de 60 ans et plus (36 %). Toutes les autorités sanitaires en Colombie-Britannique ainsi qu'un éventail de niveaux de scolarité et de niveaux de revenu étaient représentés parmi les participants. La plupart d'entre eux étaient de race blanche (63 %), suivis de personnes d'origine chinoise (11 %) et d'origine sud-asiatique (7 %).

Résultats préliminaires
Résultats en bref

Les résultats du sondage d'opinion publique sont largement négatifs. Ceux qui s'opposent à la politique de décriminalisation sont plus nombreux que ceux qui la soutiennent, et la plupart des répondants sont d'avis que l'exemption entraînera une hausse de la consommation de drogue à des fins expérimentales. Les avis des répondants étaient partagés à savoir si l'exemption atteindrait les objectifs fixés ou non. Moins de 10 % des participants trouvaient que l'exemption comportait des avantages. Certains répondants se sont dits préoccupés de la consommation de drogue dans des lieux publics. D'autres (43 %) ont mentionné se sentir moins en sécurité dans leur communauté en raison de l'exemption, un facteur qui devrait être pris en compte au fur et à mesure que les lois sur la consommation en public évoluent. Ces constats serviront de référence pour la surveillance des résultats et de la perception de la politique de décriminalisation à l'avenir.

Système de santé

Le sous-projet vise à examiner les répercussions de la décriminalisation sur les programmes de réduction des méfaits et les services de traitement par agonistes opioïdes. Il repose sur un sondage mené auprès de représentants de ces programmes et services dans l'ensemble de la province (sur des sujets comme le recours aux services, le profil sociodémographique des bénéficiaires, les processus d'aiguillage, le financement, etc.). Des entretiens de suivi et approfondis avec certains répondants clés suivront.

La première ronde du sondage transversal a été menée auprès de représentants de centres de services de réduction des méfaits et de traitement par agonistes opioïdes en Colombie-Britannique. Les questions étaient axées sur les répercussions de la décriminalisation sur les activités des centres de services (p. ex. profil sociodémographique des bénéficiaires, recours aux services et financement). Pour les 165 centres désignés, 48 sondages remplis avaient été reçus en date du 1er mai 2024. L'équipe continue de recueillir des sondages et entamera son analyse des données dans les prochains mois, laquelle orientera la deuxième phase de ce sous-projet (entretiens avec des répondants clés) qui devrait débuter à l'été 2024.

Conséquences économiques

Aucun avancement n'a été réalisé à cet égard. Des renseignements connexes sur le sous-projet se trouvent dans le compte rendu de novembre 2023.

Triangulation des connaissances

Aucun avancement n'a été réalisé à cet égard. Des renseignements connexes sur le sous-projet se trouvent dans le compte rendu de novembre 2023.

Mobilisation des connaissances

Publications actuelles

Défis à relever et prochaines étapes

L'équipe a rencontré certaines difficultés pour ce qui est d'accéder à certaines données quantitatives (p. ex. les données sur les saisies de drogue). Bien que la plupart de ces difficultés soient maintenant réglées, des retards importants persistent au chapitre de la disponibilité des données quantitatives.

En outre, l'équipe a reçu moins de sondages que ce qu'elle avait prévu, même après avoir déployé des efforts ciblés pour inciter les gens à participer, et avoir eu recours au soutien d'organisations clés (p. ex. le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique et des autorités sanitaires précises). Forte de l'expérience acquise lors de la première ronde de collecte de données, l'équipe est convaincue d'observer une participation accrue aux futurs sondages. Il est à noter que bon nombre de répondants souhaitent participer à des entretiens de suivi, ce qui permettra d'obtenir de plus amples renseignements lors de la prochaine phase du projet.

L'équipe s'emploie à faire avancer les sous-projets décrits dans le présent compte rendu et continuera à mener des entretiens, à réaliser des sondages, à recueillir des données, à mener des analyses et à en publier les résultats.

Le prochain compte rendu est prévu à l'automne 2024.

Renseignements complémentaires

Pour vous renseigner sur ce projet, consultez le site Web des IRSC ou le site Web du pôle de l'Ontario de l'ICRIS (en anglais seulement).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les initiatives de recherche des IRSC sur la consommation de substances psychoactives, consultez le site Web des IRSC ou écrivez à rsu-rst@cihr-irsc.gc.ca

Pour vous informer sur l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, consultez le site Web des IRSC ou écrivez à INMHA-INSMT@cihr-irsc.gc.ca.

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