Partenariats pour l'amélioration des systèmes de santé (PASS) – Présentation d'une demande

Avant de commencer

Assurez-vous d'avoir lu les détails de la possibilité de financement particulière.
Assurez-vous d'avoir en main les éléments suivants ou cliquez sur les liens pour vous inscrire :

Remarque 1 : Vous devez avoir un seul compte RechercheNet. Si vous avez déjà accédé à RechercheNet, nous vous demandons de ne pas vous inscrire pour créer un nouveau compte.

Remarque 2 : Le traitement de votre demande de NIP peut prendre jusqu'à un jour ouvrable.

Quoi de neuf?

Le concours des PASS continuera de vérifier et de tester la validité et la fonctionnalité d'éléments conceptuels clés liés aux processus de demande et d'évaluation par les pairs du nouveau volet Projet des IRSC. Ce concours pilote instaurera de nouveaux processus de demande structurée et d'évaluation structurée. Parmi les nouveaux éléments, mentionnons : de nouveaux critères d'évaluation, un nouveau processus de cotation et de classement, une évaluation en plusieurs étapes et un outil de discussion en ligne asynchrone.

Le concours pilote vise les objectifs suivants : 1) mettre à l'essai les composantes clés du volet Projet proposé dans un concours de subventions réel, et 2) s'assurer que les programmes d'application des connaissances intégrée sont bien incorporés dans la planification de la structure du nouveau volet Projet.

Il est à noter que les changements apportés au programme des PASS sont liés aux éléments conceptuels de la demande et du processus d'évaluation par les pairs. Les fondements des PASS demeureront les mêmes :

  1. Une approche d'application des connaissances intégrée continuera d'être essentielle pour toutes les demandes soumises au programme des PASS, et c'est pourquoi la participation d'un utilisateur des connaissances/décideur, de l'étape de la demande jusqu'à la mise en œuvre, continuera d'être une exigence pour toutes les demandes soumises au programme.
  2. La nécessité de trouver au moins 20 % des fonds demandés chez des partenaires continuera d'être une exigence pour toutes les demandes soumises au programme des PASS.
  3. L'intention du programme des PASS demeure la même : renforcer le système de santé du Canada au moyen de recherches appliquées, pertinentes sur le plan des politiques et réalisées en collaboration. Les PASS continueront de financer des demandes axées sur la recherche appliquée sur les services et les politiques de santé.

Processus général de demande

  1. Les demandes doivent être préparées, finalisées et soumises par les candidats au moyen de RechercheNet.
  2. Tous les participants doivent d'abord faire valider par les IRSC un NIP qui leur permettra de se servir de RechercheNet pour présenter leur demande. Pour faire valider votre NIP, il vous suffit de cliquer sur l'onglet de l'utilisateur (soit votre nom sur la bannière en haut à droite) dans votre compte RechercheNet.
  3. Les documents ou pièces jointes dépassant les limites imposées seront supprimés de la demande avant l'évaluation par les pairs.
  4. Les candidats doivent prévisualiser tous les éléments de leur demande avant de l'envoyer afin de s'assurer qu'elle est complète.
  5. Les demandes doivent être envoyées au plus tard à la date limite précisée dans RechercheNet. Les IRSC ne peuvent pas accepter, d'un point de vue juridique, des demandes avant que la partie « Donner son consentement et soumettre la demande » n'ait été remplie dans le cadre du processus de présentation d'une demande.
    • Aucune signature manuscrite n'est exigée dans le cadre de la présente demande.
  6. Veuillez noter que le processus d'approbation électronique sera utilisé pour ce concours. Vérifiez auprès de votre établissement si des dates limites internes sont établies.
  7. Ce document fournit des instructions générales, mais ne contient pas tous les renseignements requis pour préparer une demande. Veuillez lire les détails de la possibilité de financement et vous familiariser avec le Guide d’administration des demande des IRSC.
  8. Si vous avez des difficultés techniques avec votre compte RechercheNet, ou si vous avez des questions ou des difficultés relatives au contenu propre aux IRSC sur RechercheNet, contactez-nous du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h (HE), et jusqu'à 20 h (HE) lors des dates limites de présentation des demandes.
    support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
    1-888-603-4178
    613-954-1968

Ressources

Étapes à suivre pour présenter une demande au programme des PASS :

  1. Préparer un CV commun canadien
  2. Préparer la demande dans RechercheNet

A. Préparer un CV commun canadien

Les candidats principaux et les cocandidats doivent soumettre un CV commun canadien (CVC). Si vous avez déjà rempli votre CVC, veuillez prendre le temps de mettre à jour l'information de votre CV en utilisant les nouveaux gabarits qui se trouvent dans le CV commun canadien ou en créant un nouveau CVC s'il s'agit de votre première demande aux IRSC.

Les rôles que vous sélectionnez sur RechercheNet pour identifier les participants (tâche 1) détermineront quels CV vous devrez soumettre pour chacun des participants.

  • Candidat principal désigné, candidats principaux et cocandidats : que vous soyez chercheur indépendant ou utilisateur des connaissances, vous devez soumettre un CV abrégé.
  • Les collaborateurs n'ont pas à soumettre un CV.

Marche à suivre pour préparer un CV abrégé :

  1. Ouvrez une session dans le système du CV commun canadien.
  2. Sélectionnez « IRSC » dans le champ « Source de financement », puis choisissez le type de CV approprié (CV abrégé).
  3. Entrez les données dans chacune des sections exigées et cliquez sur « Terminé » lorsque chaque section est remplie. La validation se fait automatiquement. S'il y a des erreurs, elles seront affichées dans chaque section.
    1. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le CV abrégé, lisez le Guide de consultation rapide sur le CV abrégé.
  4. Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Soumettre ». Un numéro de confirmation du CVC est généré dans le message d'état et affiché au haut du document PDF du CV. Enregistrez ce numéro de confirmation, car il servira à lier le CV à toute demande de subvention de recherche remplie dans RechercheNet.
  5. Si vous souhaitez apporter des changements à votre CV commun une fois qu'il est lié à une demande, vous devez répéter les étapes décrites ci-dessus. Cela aura pour effet de générer un nouveau numéro de confirmation du CVC, qui devra être mis à jour dans RechercheNet.
  6. Vous pouvez prévisualiser votre CVC dans RechercheNet en cliquant sur « Prévisualiser » à la page des tâches.

Remarque : Durant les périodes de pointe, il peut y avoir un délai entre le moment où vous soumettez le CV et le moment où RechercheNet peut le valider. On vous recommande fortement de soumettre votre CV bien avant la date limite du concours.

B. Préparer la demande dans RechercheNet

Tâche 1 : Identifier les participants

Cette tâche permet de recueillir de l'information sur tous les participants à la proposition de recherche et sur l'établissement ou l'organisation qui recevra les fonds si la demande est retenue. Consultez la possibilité de financement ainsi que le Guide d’administration des demandes des IRSC pour des renseignements concernant des conditions d’admissibilité des candidats.

1.1 : Information sur le participant

Pour la présente possibilité de financement, la demande de PASS doit inclure au moins deux candidats principaux (y compris le candidat principal désigné), dont l'un est chercheur indépendant, et l'autre, utilisateur de connaissances.

  • Le candidat à l'origine de la demande dans RechercheNet sera par défaut inclus à titre de candidat principal désigné.
  • Le candidat principal désigné (CPD) peut ajouter des participants à la demande dans RechercheNet :
    • en entrant son NIP validé par les IRSC;
      • Si son NIP n'est pas validé, le participant doit ouvrir une session dans RechercheNet, cliquer sur l'onglet de l'utilisateur (qui porte son nom sur la bannière en haut à droite) puis sélectionner Valider votre NIP des IRSC.
      • Le CPD peut maintenant poursuivre le processus.
    • en entrant leur nom;
    • en entrant leur rôle et leur type de participant.
      • Candidat principal (type de participant : chercheur indépendant ou utilisateur des connaissances)
      • Cocandidat ou collaborateur (type de participant : chercheur indépendant, utilisateur des connaissances ou stagiaire)
  • Dès que cette information sera sauvegardée, l'activité sera accessible dans le compte RechercheNet du participant.
    • Remarque : Le système générera deux avertissements concernant les champs obligatoires que les participants ajoutés doivent remplir (numéro de téléphone et établissement). La tâche « Identifier les participants » demeurera incomplète jusqu'à ce que tous les participants ajoutés entrent leur information dans RechercheNet, comme décrit dans les prochaines étapes.
  • Veuillez noter que tous les candidats principaux et cocandidats auront accès à la demande dans RechercheNet et pourront contribuer également à la demande.
  • Tous les candidats principaux et cocandidats devront :
    • entrer leur numéro de confirmation du CVC;
    • énumérer leurs contributions les plus importantes;
    • donner leur consentement. Remarque : Cette étape remplace la signature originale ou reproduite qui était auparavant exigée de tous les participants. Le candidat principal désigné de la demande consentira au moyen de la tâche Donner son consentement et soumettre la demande.
  • Seul le candidat principal désigné peut soumettre la demande.
    • Il doit attendre que tous les participants aient rempli les sections pertinentes de la demande avant de la soumettre.

Le nombre de candidats ou de collaborateurs pouvant participer à une demande de subvention des PASS est illimité.

Il n'y a aucune limite quant au nombre de demandes qu'on peut présenter à titre de candidat principal ou auxquelles on peut participer à titre de cocandidat ou de collaborateur, à condition que ces demandes soient différentes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide d’administration des demandes des IRSC.

1.2 : Contributions les plus importantes

Cette sous-tâche permet de saisir de l'information sur le candidat principal désigné, les candidats principaux et les cocandidats (et non les collaborateurs). Cette information ne peut dépasser 3500 caractères, incluant les espaces. Remarque : Lorsque du texte est copié-collé dans la zone de texte, le nombre exact de caractères peut varier légèrement selon le type de navigateur utilisé.

Veuillez inclure l'information sur les contributions les plus importantes (maximum de cinq) qui correspondent à la demande.

Les contributions peuvent prendre la forme :

  • de publications, de présentations, de propriété intellectuelle, etc.
  • de prix, de diplômes, de titres de compétences, etc.
  • d'application des connaissances, d'élaboration de politiques, etc.
  • de formation spécialisée, de postes stratégiques, etc.

Les contributions que vous choisissez d'inclure devraient être directement liées à la demande et démontrer comment vous contribuerez à la demande à l'étude.

1.3 : Consentement

Tous les candidats principaux et cocandidats nommés dans la demande doivent accepter les conditions générales et consentir à la divulgation de renseignements personnels avant que le candidat principal désigné ne puisse soumettre la demande aux IRSC. Veuillez noter que le candidat principal désigné donnera son consentement à la tâche 9.

Tâche 2 : Entrer l'information sur la proposition

Titre

Les IRSC utiliseront le titre pour identifier votre projet de recherche. C'est pourquoi vous ne pouvez pas modifier le titre de votre projet une fois que votre demande a été présentée.

Établissement payé

Il s’agit de l'établissement qui gère les fonds pour votre projet. Consultez le Guide sur l'administration des demandes des IRSC pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité des établissements.

Veuillez noter qu'avant de soumettre votre demande dûment remplie, l'établissement payé aura accès à un nombre limité de champs pendant que votre demande est en cours.

Accréditations exigées

Si vous obtenez une subvention, les attestations de conformité nécessaires doivent être obtenues conformément aux politiques sur la conduite éthique de la recherche. Politiques pertinentes :

Est-ce un essai clinique?

Indiquez si la demande comprend un essai clinique. Pour de plus amples renseignements concernant les essais cliniques, consultez le Guide des IRSC sur les exigences relatives à l’enregistrement des essais cliniques et à la divulgation de leurs résultats.

Est-ce que cette demande comprend un essai contrôlé randomisé?

Indiquez si la demande comprend un essai contrôlé randomisé. Consultez la possibilité de financement sur les exigences particulières relatives aux essais contrôlés randomisés du programme dans le cadre duquel la demande est présentée.

Pour réaliser la recherche proposée dans le cadre de cette demande, est-il nécessaire d'obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances?

Indiquez si la recherche proposée nécessitera d'obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS). Consultez le site Web du ministère de la Justice pour des précisions sur l'article 56 de la LRDS et le site Web de Santé Canada pour des précisions sur la façon d'obtenir une exemption en vertu de l'article 56 de la LRDS.

La recherche faisant l'objet de cette demande sera-t-elle effectuée chez des peuples autochtones?

Indiquez si la recherche faisant l'objet de la demande sera effectuée auprès d'Autochtones. Ces données seront utilisées à des fins statistiques seulement.

Les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche sont priés de consulter le document Éthique de la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Est-ce que les notions de sexe (aspects biologiques) sont prises en compte dans cette proposition?

Indiquez si la proposition tient compte des questions liées au sexe (biologique). Vous trouverez un guide sur l'analyse des influences du genre et du sexe sur le site Web des IRSC.

Est-ce que les notions de genre (aspects socioculturels) sont prises en compte dans cette proposition?

Indiquez si la proposition tient compte des questions liées au genre (socioculturel). Vous trouverez un guide sur l'analyse des influences du genre et du sexe sur le site Web des IRSC.

  • Si la proposition tient compte des questions liées au sexe ou au genre, décrivez comment cela sera intégré à votre plan de recherche (limite de 2 000 caractères).
  • Si la proposition ne tient pas compte des questions liées au sexe ou au genre, dites pourquoi cela ne s'applique pas à votre plan de recherche (limite de 2 000 caractères).

Niveau de sécurité

On peut trouver les définitions des niveaux dans les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité.

Évaluation environnementale

La Loi sur l’évaluation d’impact oblige les IRSC à examiner les propositions en tenant compte de leurs éventuelles incidences environnementales.

Descripteurs

Donnez des mots-clés qui décrivent votre projet de recherche, les techniques et méthodologies qui seront employées et les secteurs d'intérêt.

Domaines de recherche

À partir de la liste fournie, choisissez les domaines de recherche qui décrivent le mieux votre proposition.

Classification

À partir de la liste fournie, choisissez les classifications qui décrivent le mieux votre proposition.

Thèmes

Choisissez un thème de classification principal. Indiquez des thèmes de classification additionnels uniquement si les principaux éléments de la demande de subvention portent vraiment sur plus d'un thème. Consultez la définition des quatre thèmes des IRSC dans les Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé.

Instituts suggérés

Choisissez un institut des IRSC principal dont le mandat de recherche est lié au domaine et à l'objectif de recherche de votre demande. Des instituts supplémentaires doivent être choisis uniquement si les éléments principaux de la proposition sont vraiment liés au mandat de recherche de plus d'un institut.

Tâche 3 : Préparer le résumé

Les candidats devront mettre en évidence les volets clés de leur proposition de recherche en résumant l'information suivante :

  • la question qui sera abordée;
  • la nature de l'expertise de base réunie pour aborder la question;
  • toute approche, méthode ou technique pertinente utilisée;
  • la façon dont les résultats attendus de la proposition permettront d'approfondir les connaissances et de faire progresser la recherche en santé ou l'application des connaissances, à court terme et à long terme, le cas échéant.

Remarque 1 : Votre résumé ne peut pas dépasser 3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page. Lorsque du texte est copié-collé dans la zone de texte, le nombre exact de caractères peut varier légèrement selon le type de navigateur utilisé.

Remarque 2 : La tâche « Préparer le résumé » remplace dorénavant les tâches du résumé non scientifique et du résumé de la proposition de recherche.

Tâche 4 : Préparer la demande

Fournissez un énoncé clair et concis pour chaque critère de sélection ci-dessous. En plus de la description ci-dessous, consultez le Concours pilotes des programmes ouverts d'application des connaissances (2013-2016) – Guide d'interprétation des critères de sélection pour obtenir un supplément d'information sur la façon dont les demandes seront évaluées dans le processus d'évaluation par les pairs des IRSC.

Remarque : De nombreux documents de soutien ne sont plus acceptés pour ce concours. Aussi, les IRSC retireront toutes les pièces jointes non admissibles avant de communiquer les demandes aux évaluateurs. Une description de ces documents non admissibles se trouve dans la section 2 « Pièces jointes » de la tâche « Préparer la demande ».

Zones de texte

Vous devez entrer des renseignements pour chacun des critères de sélection qui suivent dans chacune des zones de texte de RechercheNet. Les limites de caractères, incluant les espaces, sont précisées pour chaque critère. Selon le logiciel utilisé, le compte de caractères du texte copié-collé à partir d'un traitement de texte peut ne pas correspondre exactement à celui obtenu dans RechercheNet. Dans certains cas, il peut être utile d'utiliser NotePad. Les zones de texte n'accepteront ni le texte en couleur, ni les tableaux, ni les images.

4.1 : Critères de sélection

Les évaluateurs se servent des questions suivantes pour évaluer les demandes en fonction des critères applicables. Veuillez les appliquer à votre demande.

Critère 1 – Évaluation du concept

Sous-critère 1.1 : Qualité de l'idée

Limite : 3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page.

  1. Le projet comporte-t-il un but et des objectifs généraux clairs et bien définis, ainsi que des retombées précises qui contribuent à l'amélioration des connaissances en santé, de la recherche en santé, des soins de santé, des systèmes de santé ou des résultats sur la santé?
  2. L'idée du projet repose-t-elle sur un fondement solide, logique et pertinent?

Sous-critère 1.2 : Importance de l'idée

Limite : 1 750 caractères, incluant les espaces, ou environ une demi-page.

  1. Les contributions proposées à l'amélioration des connaissances en santé, de la recherche en santé, des soins de santé, des systèmes de santé ou des résultats sur la santé sont-elles claires, bien définies et importantes?
  2. Dans quelle mesure le projet cadre-t-il avec le ou les objectifs de la possibilité de financement?
Critère 2 – Évaluation de la faisabilité

Sous-critère 2.1 : Approche

Limite : 15 750 caractères, incluant les espaces, ou environ quatre pages et demie.

  1. Les approches et les méthodes conviennent-elles à la réalisation des retombées et des contributions proposées?
  2. Les délais d'exécution associés aux livrables du projet sont-ils réalistes?
  3. La proposition fait-elle mention de difficultés potentielles et de stratégies d'atténuation appropriées?

Sous-critère 2.2 : Expertise, expérience et ressource

Limite : 3 500 caractères, incluant les espaces, ou environ une page. Dans la présente section, donnez une estimation du nombre d'heures par semaine (contribution) que chaque candidat consacrera au projet de recherche. Le nom des participants apparaîtra au-dessus de l'encadré d'une page et sera accompagné d'une case où inscrire, pour chacun, le nombre d'heures consacrées au projet de recherche.

  1. Les candidats possèdent-ils l'expérience et l'expertise voulues pour diriger le projet et produire les retombées et contributions proposées?
  2. Le niveau d'engagement des candidats est-il suffisant?
  3. Le projet a-t-il lieu dans un contexte (établissement d'enseignement ou autre organisme) facilitant sa réalisation et sa réussite?

4.2 : Références

Cette sous-tâche permet de saisir les références données dans votre demande (p. ex. vos références bibliographiques). Vous devez utiliser un style normalisé pour les références – celui de l'APA ou un format semblable. Veuillez noter que l'information entrée dans cette section ne peut dépasser 17 500 caractères, incluant les espaces. Remarque : Lorsque du texte est copié‑collé dans la zone de texte, le nombre exact de caractères peut varier légèrement selon le type de navigateur utilisé.

4.3 : Pièces jointes

Prière de joindre uniquement les pièces admissibles. Les IRSC supprimeront toutes les pièces jointes non admissibles avant de communiquer les demandes aux évaluateurs. Toutes les pièces jointes exigées relativement à la proposition de recherche doivent être incluses à la sous-tâche « Pièces jointes », sous « Préparer la demande », dans RechercheNet.

Pièces jointes non admissibles

Les documents qui suivent ne peuvent être joints et seront supprimés des demandes :

  • Commentaires sur les évaluations antérieures
  • Sommaire des progrès réalisés
  • Annexe de la proposition de recherche
  • Publications
  • Questionnaires
  • Formulaires de consentement
  • Renseignements supplémentaires sur la méthodologie ou l'approche
  • Autres renseignements sur les membres de l'équipe (expertise, responsabilités, description d'emploi, CV non standardisé, rémunération et avantages sociaux, etc.)
  • Renseignements supplémentaires sur le budget (justification budgétaire, estimation de coûts, etc.)
  • Tout document contenant du texte encadré
Pièces jointes admissibles

Les documents qui suivent peuvent être joints :

  • Chiffres appuyant votre demande
  • Tableaux appuyant votre demande. Les tableaux peuvent varier sensiblement dans leur diversité, leur structure, leur souplesse, leur notation, leur représentation et leur utilisation, mais ils devraient présenter de l'information ou des données selon des catégories. Un texte encadré ne constitue pas un tableau et sera supprimé de la demande.
  • Lettres de collaborateurs qui devraient contribuer de façon importante et confirmant leur intérêt à participer de la façon indiquée
  • Lettres d'appui
    • On encourage grandement chaque candidat utilisateur des connaissances à présenter une lettre signée décrivant :
      • son rôle et le degré précis de sa participation au projet;
      • le temps consacré au projet;
      • la contribution en espèces ou en nature;
      • la façon dont il compte utiliser les résultats du projet de recherche.
    • Remarque : Le comité d'évaluation lit ces lettres attentivement pour évaluer le degré d'engagement des candidats utilisateurs des connaissances. On conseille aux utilisateurs des connaissances d'écrire leur lettre personnellement plutôt que de signer une lettre type. Les candidats sont également invités à se référer au Guide de rédaction des lettres d'appui des IRSC pour obtenir d'autres directives.

Les candidats qui attendent une confirmation de leur poste doivent joindre :

  • une lettre d'appui provenant du doyen de la faculté indiquant la date prévue d'entrée en vigueur de la nomination.

Remarque 1 : Bien qu'il n'y ait aucune limite quant au nombre de pages des pièces jointes, les évaluateurs ne sont pas tenus de lire les documents excessivement longs. Identifiez bien les illustrations. Les légendes doivent être courtes et ne doivent pas contenir de renseignements détaillés sur les méthodes.

Remarque 2 : Pour les besoins de l'évaluation par les pairs, la demande ne doit pas dépendre de renseignements contenus dans les documents en annexe sauf pour les figures et tableaux qui ne sont pas visés par la limite de pages de la demande. Les évaluateurs ne sont pas tenus de lire les annexes de la demande, sauf celles susmentionnées. Si la demande contient trop de documents non conformes aux lignes directrices ci-dessus, les IRSC supprimeront les pièces jointes superflues avant d'envoyer la demande à l'évaluation par les pairs.

Tâche 5 : Établir l'identité des partenaires

Cette tâche consiste à recueillir des renseignements sur les partenaires qui prennent part à votre demande. Les contributions partenariales peuvent être une combinaison de contributions en espèces ou en nature. Il n'y a aucune limite maximale dans les contributions des partenaires à un projet.

La contribution partenariale minimale pour tous les candidats est établie à 20 % du montant total de la subvention demandée aux IRSC et elle doit être atteinte au moment de la demande. La lettre d'appui servira à confirmer les contributions partenariales (en espèces ou en nature). Les partenariats non confirmés au moment de la présentation de la demande ne compteront pas au titre de la contribution partenariale requise de 20 %.

Information exigée des partenaires

Une lettre d'appui signée de chaque partenaire doit être jointe lors de la présentation de la demande pour toutes les contributions en espèces et en nature. Les lettres d'appui doivent donner les contributions marginales particulières, en espèces ou en nature, fournies en vue de soutenir la recherche proposée.

Pour entrer des renseignements sur les partenaires dans RechercheNet, allez à la tâche « Établir l'identité des partenaires » puis :

  1. Cliquez sur le lien « Ajouter des partenaires ».
  2. Dans la zone de texte à gauche, cliquez sur l'icône de recherche. L'outil de recherche apparaît.
    • Tapez le nom ou une partie du nom du partenaire et cliquez sur chercher.
    • L'outil affiche les résultats et réduit sa taille à mesure que des données sont entrées.
    • Pour faciliter la recherche, entrez « % » avant ou après le mot clé.
    • Choisissez le nom du partenaire dans la liste des IRSC.
  3. Si le partenaire n'est pas dans la liste, choisissez « Autre ».
  4. Remplissez le champ requis pour créer une nouvelle entrée pour l'organisation.
  5. Répétez ces étapes pour chaque partenaire dans la proposition.

On doit télécharger une lettre d'appui pour chaque partenaire. Les lettres d'appui doivent donner les contributions marginales particulières, en espèces ou en nature, fournies en vue de soutenir la recherche proposée.

  1. À partir du menu racine de la tâche « Établir l'identité des partenaires », choisissez « Gérer les documents joints » puis versez le document PDF.
  2. Répétez ces étapes pour chaque partenaire.

Tâche 6 : Insérer l'information sur le budget

Dans cette section, le candidat devra faire sa demande de budget et expliquer que les ressources qu'il sollicite sont adéquates pour soutenir financièrement le projet de recherche tel qu'il est décrit dans la demande.

Pour remplir la demande de budget, les candidats doivent :

  • remplir la demande de budget, en prenant soin d'indiquer le montant requis pour chaque catégorie budgétaire et de donner une description détaillée de ce à quoi les fonds sont destinés pour appuyer leur demande;
  • indiquer le financement des partenaires (contributions en espèces ou en nature) obtenu;
  • Les partenariats non confirmés au moment de la présentation de la demande ne compteront pas au titre de la contribution partenariale requise de 20 %.

De l'information sur l'admissibilité des dépenses et des emplois pour les subventions se trouve dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), Utilisation des subventions. Veuillez noter également ce qui suit :

  • On ne s'attend pas à ce que les candidats fournissent une ventilation poste par poste détaillée de leur demande dans chaque catégorie budgétaire.
  • Tous les montants entrés dans la section sur le budget doivent représenter les totaux pour la durée complète de la subvention (il NE s'agit PAS de valeurs annuelles).
  • Tous les montants donnés dans le budget sont exprimés en dollars canadiens.
  • Nul besoin de fournir des renseignements comme des estimations de coûts ou des lettres de justification dans la demande, ni de joindre ces documents au présent module.

6.1 : Remplir la demande de budget

Dans la présente section, les candidats doivent préciser et justifier les montants requis des IRSC pour appuyer le projet de recherche qu'ils proposent (ne pas inclure les montants exigés ou provenant de partenaires prenant part à la demande ou de partenaires de projet).

Les candidats devront :

  1. Sélectionner la durée du soutien demandé en choisissant les années et les mois.
  2. Entrer le montant demandé des IRSC pour chaque catégorie budgétaire.
    • Chaque montant doit être arrondi à un multiple de 1 000 $.
    • Les demandes de budget représentent les totaux pour la période de financement au complet (c.-à-d. 3 ans); il ne s'agit pas de valeurs annuelles.
    • Si une catégorie ne s'applique pas, laissez le champ vide.
  3. Justifier le montant demandé des IRSC dans chaque catégorie applicable (au plus 900 caractères) en tenant compte des exigences du programme de recherche proposé.

Remarque :

  1. Le budget demandé devrait être une estimation raisonnable qui prend en compte les exigences du projet de recherche et tous les changements que pourraient subir ces exigences pendant la durée de la subvention.
  2. La somme de toutes les catégories budgétaires (budget total demandé) doit donner un multiple de 5 000 $.
  3. Les IRSC distribueront les fonds par des versements annuels égaux.
  4. Les personnes rémunérées à même les subventions ne sont pas des employés des IRSC.
  5. Le budget doit comprendre les taxes provinciales et fédérales applicables et être calculé à l'aide des taux d'imposition après remboursement qui se trouvent sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

6.2 : Information sur les catégories budgétaires

La présente section donne un court aperçu des catégories budgétaires et de leur contenu.

  1. Personnel de recherche :
    1. Tout le personnel de recherche (associés de recherche, assistants, techniciens, etc.) est déterminé à partir des travaux requis pour la recherche et des besoins techniques correspondants.
    2. Les salaires des candidats principaux ne peuvent être payés à même la subvention.
    3. Une allocation de détachement peut être demandée pour faciliter la participation d'un utilisateur des connaissances au programme de recherche proposé. Les coûts admissibles sont limités à 50 000 $ par année, par individu, par subvention. Les personnes recevant des allocations de détachement ne sont pas considérées comme des employés des IRSC.
  2. Stagiaires : Les coûts liés à la formation et à l'encadrement des stagiaires, des étudiants et des utilisateurs des connaissances (p. ex. allocations, salaires, avantages sociaux) doivent être inclus dans la présente section.
  3. Produits consomptibles : Les subventions des IRSC peuvent servir à couvrir seulement les frais directs de la recherche (matériel et fournitures, services, déplacements pour activités de recherche, etc.). Elles ne peuvent pas servir à payer des frais indirects.
  4. Produits non consomptibles : On peut demander des fonds pour l'achat d'appareils dans le cadre du présent concours. Par appareil, on entend tout objet (ou ensemble d'objets liés entre eux et constituant un système) représentant un bien tangible dont on ne peut se passer, ayant une durée de vie utile de plus d'un an et valant 2 000 $ ou plus, qui est utilisé en tout ou en partie pour la recherche. Les frais d'entretien et de fonctionnement des appareils sont également des dépenses admissibles.
  5. Application des connaissances : Les coûts liés à la dissémination des résultats de recherche, comme la publication de manuscrits et les voyages pour les activités d'application des connaissances (p. ex. les conférences), doivent être inclus dans cette section.
  6. Autres : Les coûts liés à toute autre dépense associée au programme de recherche proposé, mais n'appartenant à aucune des catégories ci-dessus doivent être inclus dans cette section.

6.3 : Remplir la sous-tâche sur les détails du budget du partenaire

Dans cette section, le candidat doit énumérer les contributions des partenaires obtenues à l'appui du programme de recherche proposé.

Pour inclure le financement des partenaires dans la section « Budget », vous devez d'abord entrer leur nom dans la tâche sur les partenaires (section 5). Une sous-tâche apparaîtra ensuite automatiquement dans la sous-section de la tâche Budget. Cliquez sur le nom du partenaire dans la colonne de navigation à gauche, puis suivez les étapes ci-dessous :

  1. Pour chaque année, entrer la contribution financière du partenaire dans la colonne « En espèce » ou « En nature ».
    1. Si le partenaire ne fait aucune contribution une année, entrez « 0 » dans les colonnes « En espèces » et « En nature ».
  2. Décrivez comment la contribution du partenaire sera utilisée pour le projet de recherche proposé (maximum de 900 caractères).
  3. Répétez ces étapes pour chaque partenaire.
6.3.1 : Contributions en nature admissibles

Voici une liste d'exemples de contributions en nature admissibles :

  • Accès à des bases de données uniques
  • Services professionnels, analytiques et autres
  • Salaires des employés (c.-à-d. le salaire d'un employé qui n'est pas mentionné dans la demande comme chercheur indépendant)
  • Appareils
  • Installations (ne comprenant pas les installations fournies au candidat principal désigné par son établissement dans la cadre de son emploi)
  • Matériel, technologie
  • Logiciel

Tâche 7 : Entrer l'information relative à l'administration de l'évaluation par les pairs

Cette tâche vise à recueillir de l'information qui servira à l'administration de l'évaluation par les pairs.

Évaluateurs suggérés

Suggérez des évaluateurs du Canada ou de l'étranger qui, selon vous, ont l'expertise requise pour évaluer votre demande. Les IRSC se réservent le choix final des évaluateurs. Vous ne devez pas suggérer des évaluateurs en conflit avec vous ou avec votre travail. Consultez l'Accord sur les conflits d'intérêts et la confidentialité pour les membres de comité d'évaluation, les évaluateurs externes et les observateurs sur le site Web des IRSC pour obtenir plus d'information.

Évaluateurs à exclure

Donnez le nom des personnes qui, selon vous, ne sont pas en mesure de faire une évaluation objective de votre demande en prenant soin de préciser le motif de l'exclusion. Les IRSC se réservent le choix final des évaluateurs.

Tâche 8 : Prévisualiser

Le candidat principal désigné révisera tous les éléments de la demande et s'assurera que tous les participants inscrits dans la demande ont terminé les tâches requises. Avant d'indiquer que la tâche « Prévisualiser » est terminée, toutes les autres tâches doivent avoir été complétées. Le candidat principal désigné pourra prévisualiser le dossier de demande avant de soumettre la demande aux IRSC.

Tâche 9 : Donner son consentement et soumettre la demande

Tous les candidats principaux et cocandidats nommés dans la demande doivent accepter les conditions générales et consentir à la divulgation des renseignements personnels présentés dans RechercheNet avant que le candidat principal désigné ne puisse soumettre la demande aux IRSC. Aucune page de signatures n'est exigée dans le cadre de la présente demande. Une fois toutes les tâches complétées, consentement inclus, le candidat principal désigné doit examiner les conditions énumérées et répondre aux questions concernant le consentement avant de pouvoir présenter la demande.

Le candidat principal désigné cliquera ensuite sur Envoyer. La demande sera acheminée à l'établissement payé, dans le cadre du processus d'approbation électronique et enfin, aux IRSC. Vous recevrez une confirmation par courriel lorsque les IRSC auront reçu votre demande.

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