Rapport sur les résultats ministerériels 2020-2021
Table des matières
- De la part du ministre
- Coup d’œil sur les résultats
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
De la part du ministre
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Dès le début de la pandémie de COVID-19, les IRSC ont été à l’avant-garde de la réponse du Canada en soutenant les travaux scientifiques nécessaires à l’élaboration de solutions factuelles à ce défi mondial. Grâce à leur intervention de recherche rapide, nous avons pu mobiliser les chercheurs canadiens en un temps record, protéger le milieu de la recherche dans son ensemble tout au long de la pandémie et lancer des projets de recherche absolument essentiels. Ces travaux ont porté sur tous les aspects de la COVID-19. Je me réjouis tout particulièrement du fait que certains s’intéressaient de près à la santé mentale et à la consommation de substances, problèmes exacerbés par la pandémie. Cette dernière a également mis en évidence l’importance de disposer d’un système de recherche en santé prêt à intervenir en cas d’urgence avant l’éclatement d’une crise. À cette fin, le gouvernement a, en 2020, créé le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, qui sera hébergé aux IRSC. Le Centre se concentrera sur le renforcement de la capacité du Canada à prévenir les pandémies et les urgences de santé publique actuelles et à venir ainsi qu’à s’y préparer, à y réagir et à s’en rétablir. Je profite de l’occasion pour remercier personnellement tout le monde aux IRSC pour ses efforts inlassables en ces temps très difficiles.
Alors que la pandémie mondiale a retenu une bonne partie de l’attention des IRSC en 2020-2021, l’exercice a aussi été celui du lancement du Plan stratégique 2021-2031 : Vision pour un avenir en santé. Élaboré grâce au processus de consultation le plus vaste de l’histoire des IRSC, le document exprime les valeurs et expose les priorités qui guideront les investissements de l’organisme au cours des dix prochaines années. Inspiré par la vision Des recherches en santé exceptionnelles pour une santé optimale, le Plan stratégique des IRSC est axé sur cinq grandes priorités : promouvoir l’excellence de la recherche, renforcer la capacité de recherche, soutenir la recherche en santé autochtone, favoriser l’équité, et assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé.
Par ailleurs, l’année 2021 est celle du centenaire de la découverte de l’insuline par le scientifique canadien Sir Frederick Banting, découverte qui a changé la vie de millions de personnes au pays et dans le monde entier. Pour souligner ce jalon historique, les IRSC ont lancé L’insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète. Cette initiative vise l’élaboration de nouvelles approches préventives et thérapeutiques destinées à renverser la tendance à la hausse de la prévalence du diabète et des morbidités connexes, ainsi qu’à atténuer les conséquences du diabète pour les patients, leurs proches et les communautés. Je suis ravi de constater que les recherches mettront tout particulièrement l’accent sur l’intégration de modèles de résilience et de bien-être dans les approches de prévention et de traitement qui sont utilisées auprès des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, populations touchées d’une manière disproportionnée par cette maladie.
Je vous invite à lire le présent rapport pour découvrir comment les investissements des IRSC renforcent nos systèmes de santé et améliorent la santé au Canada et partout dans le monde.
L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Santé
Coup d’œil sur les résultats
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche et la formation en santé pour appuyer la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens. En 2020-2021, les dépenses réelles totales des IRSC étaient d’environ 1,5 milliard de dollars, tandis que le nombre réel d’équivalents temps plein était de 497.
Compte tenu de la volonté renouvelée de protéger la population du pays par l’entremise des IRSC durant l’exercice, le gouvernement du Canada a mobilisé une intervention de recherche rapide contre la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). Parallèlement et presque sans arrêt, l’organisme a continué de diriger le programme de recherche et d’y contribuer par des investissements continus dans l’écosystème national et international de recherche en santé. En outre, les IRSC ont adapté leurs activités de mesure du rendement, de production de rapports et de gestion des risques dans le contexte de la mise en œuvre du plan de continuité des activités.
Voici les résultats clés et les réalisations des IRSC, à titre d’organisme fédéral chargé d’investir dans la recherche en santé, pour l’exercice 2020-2021 :
- Les IRSC ont poursuivi les engagements énoncés dans la lettre de mandat et la lettre de mandat supplémentaire de la ministre de la Santé, notamment ceux relatifs au soutien continu de la recherche sur la COVID, au diabète, au cannabis, au vapotage et à l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG).
- Les IRSC se sont vite rendu compte des défis affrontés par le milieu de la recherche durant la pandémie de COVID-19 et poursuivi leur étroite collaboration avec celui-ci et d’autres ministères et organismes fédéraux pour la conception des programmes de financement qui ont continué de soutenir le secteur de la recherche en santé. Ils ont pu mobiliser des membres du milieu de la recherche et des pairs évaluateurs dévoués pour la réalisation du concours de subventions Projet du printemps 2020, et été en mesure d’accroître le nombre de possibilités de financement destinées à appuyer les chercheurs, les étudiants, les stagiaires et le personnel de recherche.
- De concert avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et le Conseil national de recherches Canada (CNRC), les IRSC ont soutenu le groupe de travail sur la COVID-19 de Santé Canada dont le mandat consistait à élaborer d’importantes initiatives de contremesures médicales nécessaires pour lutter contre la pandémie, notamment dans les domaines suivants : la recherche sur la COVID-19 (p. ex. l’origine et la nature du virus, l’épidémiologie de la transmission, les répercussions de la maladie, l’incidence sur le système de santé, l’immunité, les vaccins, les traitements, le dépistage, les mesures de santé publique et la communication des risques); la préparation aux pandémies et la surveillance des données; l’approvisionnement en vaccins et en traitements sûrs et efficaces, avec la logistique et les fournitures connexes.
- Le 23 avril 2020, le premier ministre Trudeau a annoncé l’octroi de fonds pour la création par les IRSC du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre de recherche), volet d’un ensemble d’investissements dans la recherche contre la COVID-19. Au cours de 2020-2021, les IRSC ont échangé avec 56 organisations ou personnes, y compris 12 ministères et organismes fédéraux, des groupes consultatifs ainsi que des partenaires et des intervenants externes pour guider et peaufiner la conception du Centre de recherche.
- Par ailleurs, l’organisme a collaboré avec Santé Canada, l’ASPC et Génome Canada pour la conception et la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de lutte contre les variants préoccupants aux fins de la surveillance, du séquençage, du traçage et de la recherche axée sur les variants du virus de la COVID-19.
- De concert avec leurs partenaires du portefeuille de la Santé et par la mobilisation des communautés des Premières Nations, inuites et métisses, de partenaires internationaux et d’organisations non gouvernementales, les IRSC ont continué de s’attaquer aux urgences sanitaires causées par la p--andémie.
- En partenariat avec l’ASPC, les IRSC ont mobilisé le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation (CIRN) (en anglais seulement) afin de soutenir et d’accélérer les contributions essentielles à l’intervention du Canada contre la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la capacité de recherche clinique sur les vaccins, la recherche sur la réticence et l’adhésion à la vaccination, la compréhension de l’incidence des cadres juridiques sur la vaccination, et la coordination et la mise en commun de l’information.
- En février 2021, les IRSC ont lancé leur Plan stratégique 2021-2031 : Vision pour un avenir en santé et le Plan d’action pour la première année (2021-2022) connexe.
- Les IRSC ont aussi travaillé, avec le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) et leurs partenaires des autres organismes subventionnaires (soit le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et le Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]), à harmoniser et à coordonner les politiques et les programmes, notamment sur le plan de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), du soutien aux chercheurs en début de carrière (CDC) et de la recherche autochtone.
- Les IRSC ont effectué les évaluations de programme suivantes en 2020-2021 : l’évaluation du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier; l’examen de l’Institut du vieillissement; l’examen de l’Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents; l’examen de l’Institut de la santé circulatoire et respiratoire; l’évaluation du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments.
Pour obtenir plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats des IRSC, veuillez consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilité essentielle
Description
Les IRSC sont l’organisme fédéral chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.
Résultats
Les IRSC ont continué de soutenir l’exécution de leur responsabilité essentielle malgré la pandémie de COVID-19. En 2020-2021, l’organisme a appuyé plus de 15 000 chercheurs, y compris plus de 2 100 stagiaires ayant reçu un financement direct, et financé plus de 8 500 projets nouveaux et en cours. Un système d’évaluation par les pairs rigoureux est passé sans heurts en mode virtuel en appui à la sélection de demandes de fonds pour des projets de recherche et/ou d’application des connaissances de premier ordre, tout en respectant les principes d’équité, de transparence et d’excellence. En 2020-2021, quelque 3 400 pairs évaluateurs ont offert leur temps sans rémunération pour évaluer plus de 14 400 demandes.
Les IRSC mènent les activités afférentes à leur responsabilité essentielle au moyen des trois programmes suivants :
- Le Programme de recherche libre finance la recherche axée sur la découverte et menée à l’initiative des chercheurs (c.-à-d. des projets déterminés par des chercheurs de partout au pays). En 2020-2021, les IRSC ont octroyé plus de 4 500 subventions pour des projets nouveaux ou en cours dans des domaines déterminés par les chercheurs en santé, ce qui représente un investissement total de 851,0 M$, dont une somme de 679,3 M$ investie dans le cadre des principaux programmes ouverts, soit celui des subventions Fondation et celui des subventions Projet.
- Le Programme de formation et de soutien professionnel investit dans la prochaine génération de chercheurs afin de maintenir et de préserver la capacité de recherche en santé pour permettre au Canada de réagir aux défis actuels ou à venir. En 2020-2021, plus de 2 100 bourses salariales ou de formation ont été accordées à des projets nouveaux ou en cour, ce qui représente un investissement total de 65,3 millions de dollars.
- Le Programme de recherche priorisée encourage et renforce les assises de l’excellence de la recherche au Canada (telles que déterminées par les IRSC en consultation avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des partenaires et des intervenants), notamment en mobilisant le milieu de la recherche et en favorisant la recherche interdisciplinaire et intégrative pour combler les lacunes ou s’attaquer aux priorités naissantes en matière de santé. En 2020-2021, les IRSC ont investi 523,2 millions de dollars dans le cadre de ce programme sous la forme de plus de 1 900 subventions et bourses, nouvelles ou en cours, visant à accélérer la recherche en santé au Canada et à mobiliser les acteurs du milieu.
Résultat ministériel 1 : La recherche en santé au Canada est concurrentielle à l’échelle internationale
Les IRSC ont continué de s’attaquer aux défis de santé engendrés par la pandémie de COVID-19 au Canada. En 2020-2021, en collaboration avec des partenaires, un total de 316,1 millions de dollars a été investi pour la recherche sur la COVID-19 et l’appui au milieu de la recherche. Une des principales interventions de recherche rapide contre la COVID-19 des IRSC a été les 109 millions de dollars sous la forme de subventions accordées à 139 équipes de recherche dans le but d’accélérer l’élaboration, la mise à l’essai et l’adoption de mesures permettant de circonscrire l’éclosion de COVID-19.
Les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) et l’examen des politiques, des programmes, des outils et des pratiques pour déterminer les moyens d’améliorer l’évaluation de la recherche et de ses retombées. Les chercheurs canadiens ont continué de participer à des discussions sur les domaines de la recherche en santé et des politiques sanitaires dans lesquels le Canada continuer de jouer un rôle de chef de file. Les trois organismes subventionnaires fédéraux ont mis à jour leur module de formation des chercheurs sur les préjugés inconscients pour inclure la DORA et présenté ensemble une mise à jour à 285 membres du milieu de la recherche lors de la conférence de l’Association canadienne des administratrices et administrateurs de recherche (ACAAR).
Résultat ministériel 2 : Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées
Les travaux relatifs au plan d’action des trois organismes pour les chercheurs en début de carrière (CDC) ont été suspendus pendant une bonne partie de 2020-2021 à cause de la pandémie de COVID-19. Chaque organisme subventionnaire s’est concentré sur les mesures de soutien aux CDC, qui sont particulièrement vulnérables aux répercussions d’une pandémie (p. ex., les IRSC ont élargi l’accès aux mécanismes de rééquilibrage du financement). Le plan d’action pour les CDC a été mis à jour, dans l’attente de son approbation définitive par le CCRC, sous la direction générale du processus d’examen des organismes subventionnaires d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Les IRSC ont mis en œuvre des solutions visant à atténuer les répercussions de la COVID-19 sur le milieu de la recherche. Par exemple, ils ont prolongé le statut des CDC touchés par la COVID-19, accordé des crédits de congés parentaux et veillé à ce que tous les CDC puissent tirer profit des programmes et des politiques comme le Programme des observateurs et le processus d’équilibrage dans le cadre du concours de subventions Projet. En outre, ils s’engagent à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le système de financement de la recherche. En réponse au rapport du greffier du Conseil privé et au discours du Trône, les IRSC ont organisé une discussion en ligne pour connaître le point de vue de personnes provenant de communautés marginalisées par la race et de communautés autochtones sur les obstacles qu’elles affrontent et les solutions au racisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé au Canada.
Conformément au plan stratégique du CCRC qui cherche à renforcer la recherche autochtone, les IRSC et les deux autres organismes subventionnaires ont créé le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone (le Groupe de référence). Les travaux d’élimination des obstacles à la recherche menée par des Autochtones ont progressé, de manière à permettre aux communautés autochtones de contrôler la recherche ainsi que les activités de diffusion et d’application des connaissances. En 2020-2021, 4,1 % des investissements en recherche ont porté sur la santé des Autochtones.
Par ailleurs, on a annoncé l’octroi, à l’issue du concours de 2020, de subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) qui visent à aider des établissements postsecondaires à cerner et à éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à l’avancement, au recrutement et à la rétention des personnes issues de groupes sous-représentés.
Résultat ministériel 3 : La recherche en santé au Canada est utilisée
Pour soutenir le Plan stratégique, les IRSC ont lancé le Plan d’action pour la première année (2021-2022), qui présente les principales activités qu’ils accompliront durant cet exercice. Parmi celles-ci, on trouve la création du Centre de recherche, le début d’une réflexion cruciale sur l’adoption d’un nouveau concept d’excellence en recherche, la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis et des efforts supplémentaires dans la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein du milieu de la recherche en santé.
Les trois organismes subventionnaires ont participé à un projet pilote avec l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et OpenAIRE pour suivre les résultats des recherches financées au Canada. De surcroît, les IRSC ont réalisé un projet d’estimation des coûts engagés par les chercheurs pour offrir leurs publications en libre accès. Également, ils ont exigé que toutes les publications liées à la COVID-19 soient librement accessibles dès leur parution.
Avec les deux autres organismes subventionnaires, les IRSC ont, en mars 2021, lancé la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. Pour en soutenir la mise en œuvre, ils ont collaboré étroitement avec des intervenants clés, dont le réseau Portage de l’ABRC, afin de concevoir du matériel et des ateliers de formation. Les IRSC ont poursuivi leurs relations avec la Nouvelle organisation d’infrastructure de recherche numérique (NOIRN) tout au long de son processus d’évaluation canadienne des besoins en matière de recherche numérique (par exemple, en assistant à ses assemblées virtuelles).
Enfin, les IRSC ont fait progresser la recherche et la mobilisation des connaissances dans les domaines prioritaires suivants du gouvernement du Canada : la sécurité alimentaire dans le Nord, avec Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les substances contrôlées et un approvisionnement plus sécuritaire, avec Santé Canada. Ils ont aussi collaboré avec l’ASPC pour s’attaquer à la maladie de Lyme, à la résistance aux antimicrobiens (1,8 million de dollars annuellement), aux infections transmissibles sexuellement et par le sang (21 millions de dollars annuellement) et à l’hépatite C (4,5 millions de dollars sur cinq ans).
Analyse comparative entre les sexes plus
Les IRSC sont signataires de la Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé et la respectent. Ils disposent d’un cadre d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) qui cherche à renforcer la capacité dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS Plus par l’entremise de deux volets :
L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC
- Lancement du financement supplémentaire pour l’intégration du sexe comme variable biologique dans l’intervention de recherche rapide contre la COVID-19.
- Inclusion de critères d’évaluation relatifs à l’ACS Plus pour le concours de financement pour une intervention de recherche rapide contre la COVID-19.
- Conception d’un guide sur l’ACS Plus dans la recherche sur la COVID-19.
L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC
- Instauration d’une formation obligatoire du personnel des IRSC sur les préjugés inconscients.
Les mesures prises par les IRSC pour mettre en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI sont décrites dans le rapport d’étape au CCRC et dans la page L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) en action aux IRSC.
En outre, les IRSC ont lancé leur nouveau Plan stratégique des IRSC 2021-2031 : Vision pour un avenir en santé, qui décrit les principales interventions que les IRSC réaliseront dans les années à venir pour renforcer la capacité canadienne en recherche en santé et promouvoir l’EDI.
Expérimentation
Les IRSC ont mis au point un processus d’exécution des concours original après que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré que l’éclosion de COVID-19 constituait une urgence de santé publique de portée internationale. Ce nouveau processus a été utilisé, évalué et adapté au fil d’une quinzaine de concours d’intervention rapide. Afin de soutenir le respect d’échéances très serrées, une équipe à temps plein a été constituée uniquement à cette fin avec des membres du personnel provenant de tout l’organisme. Au lieu d’être limités par leurs rôles, leurs responsabilités et leur spécialité traditionnels, ceux-ci ont collaboré étroitement et à distance au besoin pour la prise de décisions en temps opportun. Un sondage a été réalisé auprès des candidats et des évaluateurs afin de recueillir leurs commentaires sur les processus de demande et d’évaluation accélérés. Les résultats ont servi à l’apport de changements lors de concours ultérieurs relatifs à la COVID-19 au cours de 2020-2021. En outre, une séance de compte rendu organisée avec les membres du personnel et les commentaires formulés par les partenaires des concours ont servi à éclairer les pratiques internes d’exécution des concours.
Par ailleurs, les IRSC ont, adapté leurs activités afin d’accélérer la réalisation du processus de financement de la recherche et d’évaluation par les pairs. Un rigoureux système virtuel d’évaluation par les pairs a été établi et mis en œuvre sans heurts afin de favoriser la sélection des propositions de recherche ou d’application des connaissances les plus novatrices, tout en assurant le respect des principes d’équité, de transparence et d’excellence.
En plus d’expérimenter des processus virtuels et novateurs d’exécution des concours, les IRSC ont mis à l’essai SikuliX comme outil d’automatisation robotisée des processus (ARP) pour le triage des demandes de traduction. Il a été déterminé que cet outil ne se prêtait pas à un développement citoyen, une exigence cruciale. L’apport de légers changements au contenu de l’écran a eu une grande incidence sur la fiabilité. Par conséquent, le projet de cas d’usage relatif à l’automatisation du triage des demandes de traduction a été effectué plus efficacement à l’aide de scripts Python et d’interfaces de protocole d’application. On a ainsi économisé 250 heures-personnes par année et permis au personnel d’effectuer des travaux plus utiles.
Programme de développement durable à l’horizon 2030
En 2020-2021, les IRSC ont soutenu la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) suivants :
ODD 3
L’ODD 3.3 est axé sur l’éradication de l’épidémie de sida, de la tuberculose, de la malaria et d’autres maladies transmissibles. Les IRSC ont axé leurs efforts connexes sur l’intervention canadienne et mondiale contre la COVID-19, mais ils ont aussi maintenu leurs investissements dans la recherche en lien avec le plan d’action du gouvernement du Canada sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang. Pour ce qui est de l’ODD 3.4, qui porte sur la réduction du taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles, les IRSC ont contribué à la réalisation d’un programme de recherche mondial axé sur la prévention du cancer dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et dans d’autres populations marginalisées, y compris les populations autochtones du Canada.
De plus, les IRSC s’appuient sur la capacité de recherche diversifiée et la grande quantité d’ensembles de données au Canada, tout en mettant à profit un groupe unique de cohortes interventionnelles internationales couplées pour axer l’approche puissante fondée sur les origines développementales de la santé et des maladies (ODSM), et plus précisément sur les maladies non transmissibles (MNT), au Canada et dans les pays les plus durement touchés.
ODD 5
Les IRSC ont poursuivi la mise en œuvre de mesures visant à faire en sorte que les recherches financées par les IRSC soient pertinentes et suscitent des retombées pour les femmes, les filles et les autres groupes identitaires qui se recoupent, notamment en exigeant que tous les candidats indiquent comment ils ont intégré le sexe et/ou le genre dans leurs demandes.
De son côté, l’Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC a lancé plusieurs grandes initiatives, dont le Financement supplémentaire pour l’intégration du sexe comme variable biologique dans l’intervention de recherche rapide contre la COVID-19; les Partenariats entre la recherche et les politiques de santé en matière d’ACSG plus; la subvention de mentorat clinique en santé des femmes; les chaires en science du sexe et du genre.
ODD 11
En 2020-2021, l’initiative de recherche sur les villes en santé a organisé la table fédérale sur les villes en santé, qui coordonne les intervenants de 15 ministères fédéraux et a été rendue encore plus importante en raison de la pandémie de COVID-19. La chaire en santé publique appliquée sur le sexe, le genre et les villes en santé a été lancée en janvier 2021 pour financer des chercheurs en milieu de carrière du domaine de la santé publique appliquée qui étudieront des facteurs liés au sexe et/ou au genre dans le contexte de la conception, de la construction ou de la promotion de villes en santé.
Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2020-2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
La recherche en santé au Canada est concurrentielle à l’échelle internationale | Rang du Canada parmi les pays du G7 pour les publications de recherche en santé | Deuxième du G7 | 31 mars 2021 | Deuxième | Deuxième | Deuxième |
% de la recherche comportant des collaborations internationales | Supérieur ou égal à 11 % | 31 mars 2021 | 12 % | 16 % | 14 % | |
Taux de citation des publications de recherche en santé comparativement à la moyenne mondiale | Supérieur ou égal à 1,5 | 31 mars 2021 | 1,53 | 1,56 | 1,53 | |
Les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées | $ co-investi par les partenaires de recherche en santé | Supérieur ou égal à 0,80 $ | 31 mars 2021 | 0,84 $ | 0,89 $ | 0,66 $1 |
% de la recherche tenant compte du sexe ou du genre | Supérieur ou égal à 56 % | 31 mars 2021 | 62 % | 67 % | 72 % | |
% des investissements dans la recherche en santé autochtone | Supérieur ou égal à 4,6 % du budget de base annuel des IRSC | 31 mars 2021 | 3,1 % | 4,0 % | 4,1 %2 | |
% de chercheurs de la prochaine génération qui font de la recherche professionnellement au terme de leur formation | Supérieur ou égal à 87 % | 31 mars 2021 | 92 % | 97 % | S. O.3 | |
La recherche en santé au Canada est utilisée | % des documents fédéraux sur la santé fondés sur la recherche | Supérieur ou égal à 20 % | 31 mars 2021 | 23 % | 28 % | 29 % |
% de la recherche qui oriente les brevets | Supérieur ou égal à 9 % | 31 mars 2021 | 13 % | 13 % | 15 % | |
% de la recherche qui contribue à améliorer la santé des Canadiens | Supérieur ou égal à 39 % | 31 mars 2021 | 37 % | 38 % | 35 %4 | |
|
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
1 183 861 746 | 1 183 861 746 | 1 586 143 448 | 1 470 094 381 | 286 232 635 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021 |
---|---|---|
257 | 263 | 6 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories de services sont :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communication;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens.
Résultats
Une approche horizontale de la planification opérationnelle a été instaurée en 2020-2021 de manière à harmoniser l’ensemble des activités avec les priorités organisationnelles annuelles. Cependant, la planification opérationnelle pour cet exercice a été suspendue à l’étape de la priorisation en avril 2020 en raison de la mise en œuvre du plan de continuité des activités (PCA). En mars 2021, le processus de planification opérationnelle pour 2021-2022 a été amorcé. Des activités prévues ont été choisies en vue de leur priorisation dans le cadre d’une approche transitoire de planification intégrée, afin de s’assurer que la planification opérationnelle, financière et des ressources humaines servent à la concrétisation des priorités de l’organisme.
Le projet d’analyse améliorée a été suspendu au début de 2020 en raison de la mise en œuvre du PCA. On prévoit le relancer au cours des prochaines années. La prise de décisions fondée sur des données probantes constitue un engagement clé du Plan stratégique des IRSC. La mesure suivante sera déployée durant l’exercice financier 2023-2024 : accroître la capacité d’analyse pour garantir l’accessibilité et l’utilisation des données aux fins de la mesure des retombées des investissements des IRSC et de leur utilité dans la prise de décisions stratégiques.
En 2020-2021, l’équipe de l’initiative Solution de gestion des subventions des trois organismes a poursuivi l’élaboration du projet. Malgré le fait que l’obtention des autorisations nécessaires du Conseil du Trésor ait été retardée, des progrès ont été accomplis sur le plan de la mobilisation des intervenants et de la consolidation de l’approche en matière d’approvisionnement. Enfin, les démonstrations de faisabilité ont été achevées avec succès en janvier.
Budget principal des dépenses 2020-2021 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
30 996 904 | 30 996 904 | 33 285 014 | 33 367 179 | 2 370 275 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2020-2021 |
---|---|---|
237 | 234 | (3) |
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisme
Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Description détaillée
2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | |
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Postes législatifs | 6 | 7 | 211 | 7 | 7 | 7 |
Crédits votés | 1 145 | 1 195 | 1 408 | 1 247 | 1 193 | 1 151 |
Total | 1 151 | 1 202 | 1 619 | 1 254 | 1 200 | 1 158 |
La hausse des autorisations législatives en 2020-2021 tient compte de l’octroi de 204 millions de dollars supplémentaires aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, dans le contexte de l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19.
Responsabilités essentielles et Services internes | Budget principal des dépenses 2020-2021 |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021-2022 |
Dépenses prévues 2022-2023 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
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Financement de la recherche et de la formation en santé | 1 183 861 746 | 1 183 861 746 | 1 220 744 865 | 1 166 131 747 | 1 586 143 448 | 1 117 593 924 | 1 168 529 359 | 1 470 094 381 |
Sous-total | 1 183 861 746 | 1 183 861 746 | 1 220 744 865 | 1 166 131 747 | 1 586 143 448 | 1 117 593 924 | 1 168 529 359 | 1 470 094 381 |
Services internes | 30 996 904 | 30 996 904 | 33 161 665 | 33 413 920 | 33 285 014 | 33 333 203 | 33 521 495 | 33 367 179 |
Total | 1 214 858 650 | 1 214 858 650 | 1 253 906 530 | 1 199 545 667 | 1 619 428 462 | 1 150 927 127 | 1 202 050 854 | 1 503 461 560 |
Les dépenses réelles de 1 503,5 millions de dollars effectuées par les IRSC en 2020-2021 dépassent de 288,6 millions de dollars les dépenses prévues (1 214,9 millions de dollars), principalement en raison d’un financement supplémentaire de 288,3 millions de dollars fourni à l’organisme pour soutenir l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19 par la recherche en santé, notamment grâce aux sommes suivantes :
- 114,2 millions de dollars pour le plan de recherche d’urgence sanitaire et d’intervention face à la pandémie;
- 83,3 millions de dollars pour des paiements en appui aux étudiants et aux jeunes touchés par la COVID-19;
- 33,2 millions de dollars pour les contremesures médicales;
- 25,8 millions de dollars pour la mise en œuvre de mesures d’intervention d’urgence en matière de recherche et d’innovation;
- 12,5 millions de dollars pour la réduction des risques sanitaires, sociaux et économiques relatifs à l’éclosion du nouveau coronavirus;
- 12,4 millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour le soutien de projets s’inscrivant dans le mandat du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19;
- 3.2 millions de dollars de l’ASPC pour le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation;
- 2,5 millions de dollars de Santé Canada pour améliorer la recherche sur le dépistage de la COVID-19 ainsi que le dépistage des voyageurs;
- 1,2 million de dollars pour l’Accord sur la relance sécuritaire, qui fournit des investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données.
Les dépenses réelles des IRSC de 1 503,5 millions de dollars ont donné lieu à un écart de 115,9 millions de dollars par rapport aux autorisations totales pouvant être utilisées de 1 619,4 millions de dollars. Les principales raisons de cet écart sont les suivantes :
- 111,0 millions de dollars destinés au financement de contremesures médicales ont été reportés de 2020-2021 à 2021-2022 pour continuer de réagir aux priorités naissantes et de combler les lacunes dans la recherche sur la COVID-19;
- 1,4 million de dollars proviennent du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, en raison du financement d’une chaire de moins lors du plus récent concours;
- 3,1 millions de dollars proviennent du budget de fonctionnement en raison des restrictions relatives aux déplacements et du passage des IRSC au modèle virtuel d’évaluation par les pairs. De cette somme, 2,9 millions de dollars seront disponibles en vue de leur utilisation en 2021-2022.
Ressources humaines réelles
Responsabilités essentielles et Services internes | Équivalents temps plein réels 2018-2019 |
Équivalents temps plein réels 2019-2020 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020-2021 |
Équivalents temps plein réels 2020-2021 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022 |
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
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Financement de la recherche et de la formation en santé | 229 | 254 | 257 | 263 | 254 | 254 |
Sous-total | 229 | 254 | 257 | 263 | 254 | 254 |
Services internes | 232 | 235 | 237 | 234 | 230 | 226 |
Total | 461 | 489 | 494 | 497 | 484 | 480 |
L’augmentation nette entre 2019-2020 et 2020-2021 est surtout attribuable à la création et à la dotation de nouveaux postes pour l’exécution des programmes d’intervention rapide destinés à soutenir la recherche en santé sur la COVID-19. On prévoit que ces postes seront temporaires étant donné le contexte de la pandémie, ce qui explique la diminution de leur nombre à partir de 2021-2022.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives des IRSC, consulter les Comptes publics du Canada 2020-2021.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses des IRSC avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) des IRSC pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web de l’organisme.
Faits saillants des états financiers
Renseignements financiers | Résultats prévus* * 2020-2021 |
Résultats réels 2020-2021 |
Résultats réels 2019-2020 |
Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021) | Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020) |
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Total des charges | 1 225 404 899 | 1 517 281 469 | 1 214 779 379 | 291 876 570 | 302 502 090 |
Total des revenus | 4 877 155 | 6 300 448 | 6 541 528 | 1 423 293 | (241 080) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 1 220 527 744 | 1 510 981 021 | 1 208 237 851 | 290 453 277 | 302 743 170 |
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Les charges des IRSC comprennent les paiements de transfert pour les subventions et bourses (95,2 %) et les charges d’exploitation (4,8 %). Les revenus (recettes) proviennent de dons de tiers pour la recherche en santé et du remboursement de subventions et bourses des exercices antérieurs.
Le total des charges réelles des IRSC a dépassé les résultats prévus d’environ 291,9 millions de dollars principalement en raison du financement supplémentaire accordé pour la recherche sur la COVID-19. Consultez le sommaire du rendement budgétaire pour des précisions.
Le total de la fluctuation annuelle des revenus dépend exclusivement de mesures de tierces parties et des remboursements de subventions et bourses d’exercices antérieurs.
La réception de dons de partenaires ne correspond pas nécessairement au moment où ils sont distribués aux chercheurs. Les IRSC ont reçu 4,2 millions de dollars de partenaires externes et versé un montant semblable aux chercheurs en santé tout au long de 2020-2021.
Les remboursements de subventions et bourses d’exercices antérieurs s’expliquent lorsque des titulaires ne dépensent pas la totalité des sommes reçues. L’écart se produit puisque la valeur initiale des subventions est fondée sur des estimations fournies par les chercheurs au moment où ces derniers présentent leur demande. En 2020-2021, 2,0 millions de dollars ont ainsi été remboursés aux IRSC, ce qui représente une diminution par rapport au remboursement de 4,9 millions de dollars l’exercice antérieur. Le remboursement est principalement attribuable au calcul effectué en fonction des dépenses réelles à la date de fin des subventions et à la collecte des soldes non dépensés de l’exercice financier précédent, qui fluctue d’une année à l’autre.
En raison d’un total des charges supérieur de 291,9 millions de dollars et d’un total des revenus supérieur d’environ 1,4 million de dollars par rapport aux résultats prévus, le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts est plus élevé que prévu (environ 290,5 millions de dollars) en 2020-2021.
Renseignements financiers | 2020-2021 | 2019-2020 | Écart (2020-2021 moins 2019-2020) |
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Total des passifs nets | 14 100 543 | 13 882 967 | 217 576 |
Total des actifs financiers nets | 9 985 690 | 12 711 874 | (2 726 184) |
Dette nette de l’organisme | 4 114 853 | 1 171 093 | 2 943 760 |
Total des actifs non financiers | 5 312 886 | 5 635 591 | (322 705) |
Situation financière nette de l’organisme | 1 198 033 | 4 464 498 | (3 266 465) |
Le total des passifs nets des IRSC comprend les créditeurs et les charges à payer, les indemnités de vacances et de congés compensatoires, les contributions reportées et les avantages sociaux futurs.
La légère augmentation de 0,2 million de dollars en passifs nets est principalement attribuable à une hausse des congés accumulés par les employés (1,4 million de dollars) en raison de l’augmentation des taux de rémunération et du report de crédits de congé annuel en trop d’un exercice à l’autre. Cette hausse a été compensée par une baisse des créditeurs et des charges à payer (1,2 million de dollars), surtout attribuable à des sommes à verser à d’autres ministères.
Le total des actifs financiers nets comprend des sommes à recevoir du Trésor ainsi que des comptes débiteurs et des avances. La diminution de 2,7 millions de dollars en actifs financiers nets en 2020-2021 est principalement attribuable à une baisse (1,5 million de dollars) des débiteurs, attribuable en grande partie à une diminution des sommes à recevoir d’autres ministères. Il y a aussi eu une baisse (1,2 million de dollars) de la somme à recevoir du Trésor.
Le total des actifs non financiers des IRSC comprend les charges payées d’avance et les immobilisations corporelles. La baisse de 0,3 million de dollars en actifs non financiers est principalement attribuable à une diminution de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles (0,5 million de dollars) en raison de l’aliénation/la radiation d’actifs complètement amortis. Ces diminutions ont été compensées par une hausse de 0,2 million de dollars des charges payées d’avance en lien avec des contrats en informatique.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Administrateur général : Dr Michael J. Strong, président
Portefeuille ministériel : Santé
Instruments habilitants : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)
Année d’incorporation ou de création : 2000
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités est accessible sur le site Web des IRSC.
Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web des IRSC.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels des IRSC pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des IRSC :
- Rapports sur les achats écologiques
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et à l’ACS Plus reliées aux dépenses fiscales.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Site Web : Instituts de recherche en santé du Canada
Annex : définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Processus analytique qui sert à évaluer les répercussions des politiques, des programmes ou des services sur les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre liant les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est le ratio du nombre d’heures travaillées divisé par le nombre d’heures normal établi par la convention collective, pour un poste en particulier.
- expérimentation (experimentation)
- Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des données probantes et d’améliorer les résultats pour les Canadiens et Canadiennes en examinant les éléments efficaces, pour qui ils sont efficaces, et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens et Canadiennes peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès pour un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019, notamment : lutter contre les changements climatiques; renforcer la classe moyenne; parcourir le chemin de la réconciliation; assurer la santé et la sécurité des Canadiens; placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
- production de rapports sur le rendement (performance reporting)
- Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
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