Plan ministériel de 2022-2023

Table des matières

• De la part des ministres
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses prévues et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part des ministres

C’est avec plaisir que nous vous présentons le Plan ministériel 2022-2023 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Alors que nous nous attaquons aux nombreux défis de la pandémie de COVID-19, les IRSC joueront encore une fois un rôle central dans la réponse du gouvernement du Canada. À l’échelle mondiale, les IRSC continueront de consulter leurs partenaires internationaux, dont l’Organisation mondiale de la santé et la Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness, afin de s’assurer que les interventions de recherche au Canada et à l’étranger sont alignées et coordonnées. Nous pourrons ainsi déterminer comment les chercheurs canadiens peuvent le mieux contribuer aux efforts de recherche internationaux et atténuer les disparités liées à la COVID-19 dans les pays en développement.

Afin de soutenir les essais cliniques sur les vaccins, thérapies, traitements et intervention, ils dirigent un nouveau fonds pour les essais cliniques. Cet investissement de 250 millions de dollars sur trois ans renforcera la filière canadienne de la bio-innovation et fournira l’appui de base requis pour combler l’écart entre la découverte et les vaccins et traitements salvateurs en faisant passer les innovations en santé de la découverte à l’application. Cette année, les IRSC lanceront aussi le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire. Durant la pandémie, nous avons beaucoup appris notamment à quel point il est important d’avoir un système de recherche en santé paré contre les urgences avant qu’une crise frappe. Grâce à un investissement annuel de 18,5 millions de dollars, le Centre renforcera la capacité du pays à effectuer des recherches et à mobiliser les connaissances afin de bien réagir aux pandémies et urgences de santé publique actuelles et futures. Ces efforts et bien d’autres sont un élément important du plan stratégique des IRSC et des plans d’action annuels connexes, qui cherchent à améliorer et à protéger la santé de la population en visant l’excellence dans tous les domaines de recherche.

Alors que la COVID-19 et le syndrome post-COVID-19 resteront d’importantes priorités de recherche, nous reconnaissons que de nombreux autres problèmes de santé se sont aggravés au pays en raison de la pandémie, dont les troubles de santé mentale et les dépendances. Plus de la moitié des Canadiens et Canadiennes ont signalé une détérioration de leur santé mentale, ce qui indique clairement que le stress lié à l’isolement, ainsi que à l’inquiétude et de l’angoisse concernant leur santé, celle de leur famille et leur avenir financier. En outre, le système de soins de santé canadien est soumis à une immense pression causée par la COVID-19 et la hausse de la demande de services de santé mentale – y compris pour consommation problématique de substances psychoactives. Pour soutenir la santé mentale des Canadiens et Canadiennes, les IRSC pilotent l’élaboration d’une Initiative sur la santé mentale et la COVID-19 – une réponse proactive qui favorisera l’acquisition rapide de connaissances et de données probantes afin d’éclairer la prise de décisions relatives aux interventions en santé mentale. Les IRSC joueront aussi un rôle majeur dans les démarches du portefeuille de la Santé pour trouver des solutions au problème croissant de la dépendance aux opioïdes. En soutenant des travaux de recherche axés sur la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application des lois, les IRSC aideront les décideurs à concevoir des solutions fondées sur les données probantes qui contribueront à endiguer le fléau découlant de l’abus d’opioïdes au Canada.

En 2022-2023, les IRSC déploieront leur nouveau Portefeuille des Systèmes de santé apprenants, qui cherchera à intégrer les données de recherche dans la prise de décision et l’élaboration de politiques, dans le but de renforcer les systèmes de soins de santé du pays.

Nous vous encourageons à lire le Plan ministériel 2022-2023 pour en savoir plus sur les nombreux travaux de recherche financés par les IRSC qui aident à protéger et à améliorer la santé de la population au pays et dans le monde entier.

L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Santé

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et Ministre associée de la Santé

Aperçu de nos plans

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche et la formation en santé pour appuyer la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 : Vision pour un avenir en santé a été lancé en février 2021. Ce plan – mis en œuvre par une série de plans d’action annuels – reflète la vision et l’orientation stratégique audacieuses du conseil d’administration, soit d’améliorer véritablement la santé des générations futures. Il s’appuie sur les réussites des 20 dernières années pour soutenir une communauté de chercheurs en santé plus forte et plus diversifiée que jamais auparavant.

Le Plan d’action pour la première année (2021-2022), lancé en même temps que le Plan stratégique 2021-2031, définissait des mesures clés prévues cette année pour favoriser la réalisation de notre vision sur 10 ans. Six comités directeurs internes sur les priorités ont été établis pour fournir des conseils et superviser l’exécution de chacune des cinq grandes priorités du plan stratégique (promouvoir l’excellence de la recherche dans toute sa diversité, renforcer la capacité de recherche en santé au Canada, accélérer l’autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé, favoriser l’équité en santé par la recherche et assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé) ainsi que d’une sixième priorité en excellence organisationnelle.

En 2022-2023, les IRSC poursuivront leurs démarches à l’appui de la vision, des priorités et des stratégies établies dans leur Plan stratégique 2021-2031. Ils exécuteront le plan d’action pour la deuxième année en portant attention aux domaines prioritaires clés et continueront de faire le nécessaire pour intervenir et s’adapter à l’évolution de la pandémie et du milieu de la recherche en santé. Grâce à la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), les IRSC continueront de mobiliser les patients et leurs homologues provinciaux et territoriaux pour accélérer l’application des conclusions de la recherche dans des politiques et des pratiques, et, par conséquent, amélioreront la santé de la population canadienne.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les IRSC continueront d’appuyer la recherche sur les mesures biomédicales, cliniques et de santé publique par une mobilisation soutenue du milieu canadien de la recherche afin d’éclairer les principales priorités fédérales relatives à l’étude des mécanismes fondamentaux par lesquels le virus SRAS-CoV-2 entraîne un large éventail d’effets sur la société, la santé et le système de santé. Dans le cadre de cette intervention pangouvernementale, les IRSC implanteront aussi le nouveau Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire.

Pour améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé, les IRSC continueront d’investir dans la recherche et la formation en santé concurrentielles à l’échelle internationale. Ils collaboreront également avec leurs partenaires fédéraux pour s’attaquer à d’autres priorités gouvernementales comme le diabète, la santé mentale et les Objectifs de développement durable (ODD) pour 2030 de l’Organisation des Nations Unies.

Les IRSC continueront de travailler avec leurs partenaires des trois organismes, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour donner suite aux priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), entre autres l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), la formation les chercheurs en début de carrière (CDC) et la recherche autochtone. Enfin, ils poursuivront leur collaboration étroite avec la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et d’autres partenaires de l’écosystème de la recherche en santé pour soutenir la cohésion de l’environnement de recherche au Canada, qui aide à améliorer la santé de la population et le système de soins du pays.

Les IRSC donneront suite aux engagements qu’ils ont pris à l’égard de l’EDI en élaborant conjointement des plans d’action pour lutter contre le racisme systémique et le capacitisme systémique dans le système de financement de la recherche en santé. Ces plans d’action seront orientés par des comités consultatifs externes composés de personnes ayant une expérience concrète et une expertise en la matière, et ils seront peaufinés au moyen de consultations avec les communautés touchées. Les IRSC prendront également des mesures précoces, parallèlement aux plans d’action, afin de s’attaquer au racisme systémique et au capacitisme systémique et favoriser une approche plus inclusive de l’excellence en recherche.

Toutes ces démarches seront réalisées dans la poursuite du mandat de base des IRSC : créer des connaissances et les mobiliser en vue d’améliorer la santé des Canadiens, de leur offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer leur système de santé.

Pour obtenir plus de renseignements sur les plans des IRSC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus des IRSC pour chacune de leurs responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Financement de la recherche et de la formation en santé

Description

Les IRSC sont l’organisme canadien chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats ministériels escomptés et pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle, le financement de la recherche et de la formation en santé, les IRSC mènent leurs activités au moyen de trois grands programmes, le Programme de recherche libre, le Programme de formation et de soutien professionnel et le Programme de recherche priorisée.

Résultat ministériel 1 : la recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Le soutien des IRSC à l’excellence en recherche en santé par le financement de la recherche libre et de la recherche priorisée a contribué à la capacité concurrentielle et à la reconnaissance internationale du Canada à ce chapitre.

À l’appui de ce résultat ministériel et dans le contexte de la pandémie actuelle, en 2022-2023, les IRSC continueront d’offrir des possibilités de financement qui soutiendront la collaboration en vue de prévenir, de déceler et de limiter les conséquences de la COVID-19.

Résultat ministériel 2 : les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Par le financement direct (bourses de formation) et indirect (à partir de la subvention d’un chercheur) de stagiaires et de postdoctorants, les IRSC renforceront les capacités de recherche en santé du Canada en appuyant le cheminement de leaders scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et au-delà du secteur de la recherche en santé.

Le budget de 2021 proposait de nouveaux investissements pour des activités de recherche, de surveillance et de prévention liées au diabète ainsi que pour l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. Dans le cadre de ces investissements, le gouvernement du Canada fournit 19 millions de dollars par l’intermédiaire des IRSC, dont 15 millions de dollars en partenariat avec FRDJ Canada, pour un total de 30 millions de dollars à l’appui de la recherche sur le diabète de type 1. Ces investissements s’inscrivent dans l’initiative des IRSC intitulée L’insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète.

À partir des leçons tirées de la réponse à la COVID-19 et en collaboration étroite avec les intervenants, les IRSC ont lancé le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire (le Centre). Lorsqu’il sera établi en 2022-2023, le Centre contribuera à doter le Canada d’un système de recherche en santé prêt à réagir aux urgences. Le Centre prendra appui sur les forces en recherche du Canada, déterminera les priorités émergentes et continuera de renforcer la capacité du pays d’être un chef de file dans la prévention des pandémies et des urgences de santé publique actuelles et à venir, ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu’elles nécessitent.

En 2022-2023, les IRSC financeront un Consortium contre le cancer pédiatrique pour établir les fondements de la recherche coordonnée et de la mobilisation des connaissances et promouvoir une vision commune pour collaborer et mener de la recherche. Ces travaux de recherche viseront à influencer les politiques et les pratiques et seront fondés sur une meilleure science, un meilleur accès et une meilleure coordination au sein de l’écosystème de la recherche, et ce, dans l’optique d’améliorer la vie des personnes ayant un cancer pédiatrique et celle de leurs proches et de leurs aidants. Le Consortium cherchera à combler les lacunes en matière de connaissances sur le cancer pédiatrique et encouragera l’utilisation des données issues de la recherche aux fins de l’amélioration de la santé des enfants atteints d’un cancer et de leurs proches.

De plus, le Consortium établira une solide composante consacrée à la formation et au renforcement des capacités afin de soutenir la prochaine génération de chercheurs sur le cancer pédiatrique. Cela aura pour effet de stimuler les capacités de recherche ainsi que la conception et la mise à l’essai de nouveaux traitements dans tout le continuum de la lutte contre le cancer chez les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

Les IRSC ont un engagement de longue date envers la recherche en santé autochtone par l’entremise de leur Institut de la santé des Autochtones (ISA) et dans le cadre du Plan d’action : Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. Les IRSC poursuivront leur collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux en vue de cerner et de réduire les obstacles administratifs qui restreignent l’accès des Autochtones à des fonds de recherche.

S’appuyant sur les investissements antérieurs en recherche sur la COVID-19 et les Autochtones, les IRSC financeront des projets de recherche et de mobilisation des connaissances rapides, opportuns et fondés sur des distinctions. Ces travaux de recherche seront adaptés à la situation particulière des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, ainsi que des Autochtones en milieu urbain, et à la phase actuelle de la pandémie. En reconnaissance du fait que les communautés autochtones sont les mieux placées pour cerner les lacunes, les enjeux et les solutions en matière de recherche, de programmes ou de politiques dans leurs communautés, la recherche financée sera dirigée par des Autochtones et adaptée aux communautés autochtones ainsi que significative, culturellement pertinente et nécessaire pour comprendre et gérer l’impact différentiel de la COVID-19 sur les communautés autochtones.

En 2022-2023, les IRSC continueront d’appuyer le cheminement de chefs de file scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et au-delà du secteur de la recherche en santé par une gamme d’initiatives, de programmes, de politiques et d’autres activités. Par exemple, la Plateforme de formation en recherche en santé est un projet pilote qui favorisera la création de plateformes de formation en recherche interdisciplinaire, interprovinciale/territoriale et intersectorielle visant à soutenir la formation des futurs chefs de file scientifiques. Les IRSC ont aussi établi des partenariats avec Michael Smith Health Research BC, le Fonds de recherche du Québec – Santé et Mitacs pour offrir la bourse d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé et donner à des esprits brillants l’occasion de travailler directement avec les systèmes de santé et les organisations connexes du pays.

Le renouvellement des unités de soutien de la SRAP permettra de renforcer les partenariats avec les ministères de la Santé provinciaux et territoriaux et les organismes de financement de la santé, permettant ainsi aux provinces et aux territoires de mettre en commun directement leurs priorités de recherche en santé et de mener des projets intergouvernementaux en recherche axée sur le patient. Parmi les initiatives menées par les IRSC, mentionnons des groupes consultatifs ou des consultations auprès de personnes ayant une expérience concrète, comme le groupe consultatif Engagement of People with Lived Experience of Dementia (EPLED) (en anglais seulement) composé de personnes atteintes de démence, de leur famille et de leurs aidants.

En parallèle, les IRSC entameront l’élaboration d’un cadre stratégique, qui guidera leurs futurs efforts pour renforcer le milieu de la recherche en santé et soutenir le personnel de recherche hautement qualifié à toutes les étapes de la carrière, durant les transitions et dans tous les cheminements. Ce travail intégrera des aspects concernant les aléas de la pandémie de COVID-19. Les IRSC continueront également de travailler avec le CRSNG et le CRSH sur des projets conjoints visant à soutenir l’avancement des chercheurs durant leur carrière, notamment par la création d’une future stratégie de formation du Comité de coordination de la recherche au Canada et des trois organismes, et la mise en œuvre du plan d’action pour les chercheurs en début de carrière (CDC).

Résultat ministériel 3 : la recherche en santé canadienne est utilisée

L’application des connaissances est une composante essentielle du mandat des IRSC, soit améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé, et demeurera une priorité énoncée dans le nouveau plan stratégique et la vision de l’organisme. Conformément à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, les articles de recherche issus des projets financés par les IRSC demeureront librement accessibles pour faciliter l’utilisation des connaissances provenant de la recherche appuyée par les IRSC, au Canada et à l’étranger.

En réaction aux effets notables de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale des Canadiens et Canadiennes, les IRSC maintiendront leur soutien au groupe consultatif d’experts sur les besoins et les services en santé mentale et en usage de substances. Ce dernier fournit des conseils sur les lacunes dans les connaissances et la façon d’obtenir et de mobiliser les meilleures données pour appuyer les systèmes et services de santé mentale au Canada. Les IRSC dirigeront les activités de mobilisation des connaissances visant à favoriser l’utilisation de la recherche de l’Initiative sur la santé mentale et la COVID-19, pour ultimement intégrer les résultats de recherche dans la prise de décisions sur les politiques et les pratiques. Dans le cadre de l’initiative Normes nationales relatives aux services de santé mentale annoncée dans le budget 2021, les IRSC (en partenariat avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada) appuieront la recherche en santé novatrice et la mobilisation des connaissances pour orienter l’élaboration de normes de service équitables sur la santé mentale et l’usage de substances en collaboration avec le Conseil canadien des normes. De concert avec Sécurité publique Canada et l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, ils poursuivront aussi leur travail avec la communauté de sécurité publique pour contrer les blessures de stress post-traumatique (BSPT) chez le personnel de sécurité publique en favorisant l’utilisation active des résultats de recherche.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les IRSC disposent d’un cadre d’ACS Plus qui cherche à renforcer les capacités dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS Plus par l’entremise de trois volets :

• L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC : Ce volet vise la prise en considération de l’ACS Plus dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations. Le Plan d’action des IRSC sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche vise à intégrer systématiquement les notions de sexe et de genre et d’autres considérations en matière de diversité à la recherche financée par les IRSC afin que cette dernière soit pertinente et utile pour toute la diversité de la population canadienne. En 2022-2023, les IRSC prévoient utiliser ce travail pour améliorer l’intégration des différents aspects biologiques, socioculturels et liés au cycle de vie pertinents dans la conception d’études. En outre, ils se sont engagés à intégrer des exigences dans les possibilités de financement pour garantir que l’EDI et les droits des Autochtones sont véritablement pris en compte par les équipes de recherche.
• L’ACS Plus dans le système de financement des IRSC : La Stratégie des IRSC en matière d’équité vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable au financement : a) en détectant, en surmontant et en éliminant les préjugés systématiques qui risquent d’entraver l’accès d’une personne ou d’un groupe au financement offert par les IRSC; b) en incitant l’ensemble du secteur de la recherche en santé à adopter des pratiques équitables. Les IRSC continueront d’appliquer et de surveiller le cadre et les plans d’action ayant pour but de s’attaquer aux obstacles systémiques qui nuisent aux groupes sous-représentés ou en quête d’équité, dont le Cadre des IRSC sur l’égalité des sexes, le Plan d’action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire et le plan d’action Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. En 2022-2023, les IRSC prévoient concevoir et lancer un plan d’action pour contrer le racisme systémique dans tous leurs domaines, et un plan d’action pour améliorer l’accessibilité de leur système de financement, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019).
• L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC : Ce volet permettra de s’assurer que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable à l’aide des lois fédérales (Loi sur l’équité en matière d’emploi , Loi sur le multiculturalisme canadien , Loi sur les langues officielles) et des politiques sur des thèmes comme l’équité en emploi, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Les IRSC continueront de mettre en place des formations obligatoires sur l’ACS Plus, l’EDI et la sensibilisation aux cultures autochtones pour tous les membres du personnel et du conseil d’administration. En 2022-2023, ils analyseront les résultats d’un examen des systèmes d’emploi qui visait à repérer les obstacles systémiques nuisant aux possibilités d’emploi et à l’avancement professionnel des quatre groupes désignés (femmes, peuples autochtones, minorités visibles et personnes handicapées). Les recommandations de l’examen serviront à bâtir une stratégie de ressources humaines pour améliorer l’EDI dans la main-d’œuvre des IRSC. Toujours en 2022-2023, les IRSC poursuivront la mise à jour de leurs politiques de gestion de personnel dans une optique d’EDI.

Les IRSC continueront d’appuyer et de surveiller la mise en œuvre de l’ACS Plus dans chacun des trois volets comme suit :

• Ils veilleront à l’intégration de l’ACS Plus dans toutes les propositions budgétaires, les présentations au Conseil du Trésor et l’élaboration de politiques, programmes et initiatives.
• Ils feront la promotion de l’intégration des facteurs biologiques (âge, sexe, etc.) et socioculturels (genre, ethnicité, etc.) pertinents dans tous les projets de recherche financés.
• Ils surveilleront l’intégration des questions de sexe et de genre dans toutes les propositions de recherche.
• Ils surveilleront l’équité pour l’ensemble des programmes de financement au moyen du Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, qui permet de recueillir des données sur l’âge, le genre et l’identification comme Autochtone, membre d’une minorité visible ou personne handicapée.
• Ils mènent des sondages auprès des candidats et des récipiendaires, dans le cadre des évaluations de programmes, pour surveiller les retombées parmi les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
• Ils s’assureront que tous les membres du personnel et du conseil d’administration suivent les formations obligatoires sur l’ACS Plus, l’EDI et la sensibilisation aux cultures autochtones.
• Ils participent aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l’application de l’ACS Plus.
• Ils suivront la représentation des quatre groupes d’employés désignés dans leurs effectifs.

Les données recueillies serviront à repérer les lacunes dans l’application de l’ACS Plus et toute iniquité dans l’accès au financement ainsi qu’à élaborer des solutions factuelles afin d’améliorer l’ACS Plus dans la recherche financée, le système de financement et le milieu de travail des IRSC. Par ailleurs, ces derniers poursuivent leur collaboration avec le CRSNG et le CRSH dans l’exécution du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Celui-ci comprend des activités touchant les trois volets du Cadre d’ACS Plus des IRSC et décrit les mesures nécessaires pour fournir à tous les membres du milieu de la recherche un accès équitable aux possibilités de financement des organismes subventionnaires, et pour favoriser l’inclusivité du milieu et de la culture de la recherche postsecondaire au Canada.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2022-2023, les IRSC continueront d’appuyer l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ci-dessous.

• ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

  Le nouveau plan stratégique des IRSC contribuera à l’avancement de l’ODD 3 en permettant aux chercheurs en santé du Canada de générer de nouvelles connaissances scientifiques et de transposer leurs résultats dans des pratiques, des produits et des politiques de santé pour tous. Les IRSC continueront d’investir en recherche dans les domaines prioritaires des ODD, dont les maladies chroniques, le mésusage de substances, les systèmes de santé, la santé mentale, les infections transmissibles sexuellement et par le sang et d’autres maladies transmissibles, la préparation aux pandémies et la santé des Autochtones.

  Se poursuivra la mise en œuvre du Cadre d’action pour la recherche en santé mondiale . Ce cadre repose sur la vision du Canada comme chef de file mondial utilisant le pouvoir de la recherche pour accélérer l’équité universelle en santé. En 2022-2023, les IRSC commenceront à implanter des principes conçus pour aider les chercheurs du Canada à adopter des approches de recherche en santé mondiale éthiques et équitables. Ils maintiendront leur collaboration avec des organismes au pays et à l’étranger pour améliorer la santé dans les pays en développement, notamment en conservant un rôle de premier plan au sein de la Global Alliance for Chronic Diseases (GACD) et de la Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness (GloPID-R), et d’initiatives comme Trajectoires de vie en santé (TVS), qui suit une approche sur les origines développementales de la santé et des maladies (ODSM). L’initiative TVS s’appuie sur les capacités de recherche diversifiées et les riches ensembles de données existants au Canada. Elle utilise aussi un groupe unique de cohortes d’intervention internationale coordonnées pour cibler la puissante approche d’ODSM sur les maladies non transmissibles au Canada et dans les pays où le fardeau est particulièrement lourd.

• ODD 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

  Les IRSC continueront de mettre en œuvre leur Stratégie en matière d’équité. Celle-ci vise à assurer un accès équitable à leurs fonds (y compris aux subventions de formation et de soutien à la carrière) et exige l’intégration des aspects d’équité, de diversité et d’inclusion dans les pratiques de recrutement de stagiaires et de mentorat des travaux de recherche financés. Les IRSC continueront également de travailler avec les autres organismes fédéraux de financement de la recherche pour favoriser une culture équitable, diversifiée et inclusive dans les établissements postsecondaires du pays par des programmes novateurs comme Dimensions : équité, diversité et inclusion au Canada et les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’EDI.

• ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

  Les IRSC entameront une mise à jour de leur Cadre sur l’égalité des sexes et concevront des approches novatrices pour s’attaquer aux inégalités entre les hommes et les femmes dans le milieu de la recherche. Ils poursuivront aussi la mise en œuvre de mesures proactives pour assurer la pertinence et l’incidence des recherches financées pour les femmes, les filles, les personnes de diverses identités de genre et d’autres groupes identitaires qui se recoupent, notamment en investissant dans des projets de recherche axés sur les interventions transformatrices en matière de genre. En outre, les IRSC s’associent au Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et au CRSH pour lancer une nouvelle possibilité de financement de 22 millions de dollars axée sur la santé et le bien-être économique des femmes dans le cadre du redressement mondial post-pandémique. Cette initiative portera sur la recherche active sexotransformatrice visant à orienter les solutions immédiates et à moyen terme pour une reprise équitable. Elle est guidée par les priorités de recherche définies dans le Schéma directeur des Nations Unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique : mettre à profit le pouvoir de la science pour un avenir plus équitable, résilient et durable.

• ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous

  Les IRSC continueront d’investir dans des initiatives comme l’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS). En 2021-2022, une nouvelle composante de l’IRVS, la plateforme de formation SMART, a joué un rôle vital pour réunir les intervenants et les partenaires de l’IRVS afin de bâtir une communauté de pratique autour de l’implantation, de l’élaboration et de l’évaluation de solutions urbaines qui donnent des résultats positifs en santé et en bien-être de façon efficace, durable et équitable. Financée conjointement par les IRSC, le CRSH et le CRSNG, cette plateforme de 4,95 millions de dollars orientera la formation d’une nouvelle génération de chercheurs en santé, en sciences sociales, en sciences humaines, en ingénierie et en sciences naturelles afin de trouver des façons d’améliorer la santé, l’habitabilité et la résilience des villes canadiennes.

• ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

  Dans le cadre de l’engagement pris dans le budget de 2017 de soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement, les IRSC ont fait des investissements ciblés en matière de santé et de changements climatiques. Ces investissements contribueront à la création de connaissances, d’outils et de ressources pour gérer et réduire collectivement les effets des changements climatiques sur la santé, et cultiver un savoir essentiel aux interventions efficaces en matière de santé ou non pour s’adapter aux changements climatiques. Les IRSC soutiennent entre autres le Réseau de recherche sur la maladie de Lyme (2018-2023), un programme conjoint de 4 millions de dollars avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui vise à améliorer la prévention, le diagnostic, le traitement et le contrôle de la maladie de Lyme. Ils financent également l’Initiative sur la sécurité alimentaire et les changements climatiques dans le Nord canadien (2018-2025), une initiative de recherche multisectorielle de 11 millions de dollars qui créera des connaissances et ciblera des interventions pour contrer les effets des changements climatiques sur la sécurité alimentaire dans le Nord canadien. Renforçant les capacités de recherche communautaire dans le domaine, cette initiative accorde la priorité au leadership autochtone et aux liens étroits et significatifs avec les communautés et les organisations autochtones.

Expérimentation

Automatisation des flux de travail

En 2022-2023, les IRSC expérimenteront avec l’automatisation des flux de travail et le développement citoyen au moyen d’un logiciel Web en libre accès (Joget DX) pour augmenter l’efficience et réduire la dépendance aux processus manuels. Les objectifs sont de prouver que Joget DX offrirait aux IRSC des avantages, des possibilités et des gains d’efficacité considérables, et de confirmer l’efficience du logiciel en libre accès utilisé.

Modernisation du patrimoine de données – Validation de principe

Les IRSC se documentent sur une solution intégrée d’analyse et de production de rapports. Cette solution vise à renforcer leur capacité à prendre des décisions fondées sur les données, à améliorer l’excellence organisationnelle et à accroître l’intégrité des données. Microsoft 365 (M365) est la plateforme numérique utilisée par le gouvernement du Canada pour améliorer les communications et la collaboration et livrer des programmes et des services à la population. La gamme d’outils M365 est certifiée pour la gestion de données et de renseignements jusqu’au niveau « Protégé B ». Dans les prochains mois, nous ferons une validation de principe avec Microsoft, puis une analyse de faisabilité qui nous permettra de valider et d’exploiter les technologies et les ressources de Microsoft, et de garantir que la mise en œuvre et l’intégration de l’analyse et de la production de rapports sont uniformes et conformes aux objectifs stratégiques des IRSC. La validation de principe confirmera nos décisions d’utiliser Microsoft et d’y harmoniser la stratégie d’infonuagique des IRSC voulant que nous profitions des plateformes de collaboration infonuagiques existantes, à commencer par Microsoft 365.

Principaux risques

Après une pause imposée par le plan de continuité des activités (PCA) invoqué en réponse à la pandémie de COVID-19, les IRSC ont maintenant repris leurs activités habituelles et mis au point un profil de risque organisationnel pour 2022-2023 avec une approche par phases.

Risque 1 – Capacité organisationnelle – L’augmentation des attentes envers l’organisation, qui élargit son mandat dans l’écosystème évolutif de recherche en santé, risque de causer une concurrence pour les ressources opérationnelles limitées des IRSC et de nuire à leur capacité d’exécuter leur mandat de manière optimale.

La Direction des ressources humaines continue de répondre aux besoins essentiels et nouveaux en personnel de manière à assurer la prestation continue efficace et efficiente des programmes et des services durant la pandémie. La Direction en est à moderniser les politiques de gestion du personnel aux IRSC pour miser sur les éléments clés qui combleront les besoins futurs en matière de travail et de retour au bureau. La nouvelle Direction de la planification, de l’évaluation et des résultats dirige le processus de planification intégrée de l’organisme pour lui permettre de planifier et d’exécuter efficacement ses exigences en matière de ressources opérationnelles.

Risque 2 – Solutions de cybersécurité efficaces – Il existe un risque que des cyberattaques arrivent à compromettre les biens des IRSC et la propriété intellectuelle des chercheurs. Cela entacherait la réputation de l’organisme en raison des brèches de sécurité et de la mauvaise divulgation d’information, et perturberait sa capacité à exécuter les programmes définis dans la Loi sur les IRSC.

Comme il a été démontré durant la pandémie de COVID-19, les IRSC ont réussi à poursuivre leurs fonctions principales en tirant profit de leur infrastructure informatique et en déployant de nouvelles solutions informatiques pour assurer le bon déroulement des activités touchées par la pandémie. Ils continuent d’explorer des innovations technologiques pour assurer la continuité de leurs activités et éviter une interruption des services.

Risque 3 – Exécution des plans d’action de la première et de la deuxième année du plan stratégique – Dans le contexte de la pandémie actuelle et du besoin de s’ajuster à une approche de direction collaborative et intégrée avec les Instituts, les IRSC courent le risque de ne pas pouvoir exécuter pleinement certaines activités prévues pour les deux premières années du plan stratégique 2021-2031.

Un processus détaillé de surveillance et de production de rapports a été mis en place pour le suivi des progrès des activités dans le plan stratégique afin d’aider les dirigeants désignés responsables des différentes priorités. En outre, les IRSC continueront d’exécuter progressivement un processus renforcé de planification et d’établissement de priorités et d’analyser les ressources d’un œil critique pour accorder la priorité au travail concordant avec la vision stratégique du plan.

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau suivant montre les résultats prévus, les indicateurs, les cibles et les dates visées pour le financement de la recherche en santé et la formation en 2022-2023. S’y ajoutent les résultats réels des trois derniers exercices financiers dont les résultats sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires de 2022-2023 pour le financement de la recherche en santé et la formation, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont les IRSC auront besoin pour assumer cette responsabilité principale en 2022-2023 et pour les deux exercices subséquents.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère pour qu’il puisse exécuter ses obligations et ses programmes. Il y a 10 catégories :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, les IRSC mettront en œuvre le plan d’action pour la deuxième année dans le cadre de leurs efforts continus pour appuyer la mise en œuvre du nouveau plan stratégique et pour jeter les bases de l’adoption d’une nouvelle approche de planification et d’établissement de priorités. Le processus de planification opérationnelle est une étape importante d’une approche intégrée par phases visant à établir les priorités des IRSC et à affecter leurs ressources.

En ce qui concerne le Programme de recherche libre, l’Unité d’évaluation soutiendra l’évaluation par les trois organismes du Programme des chaires de recherche du Canada, laquelle sera dirigée par le CRSH. L’exercice permettra de mesurer l’incidence de cette initiative clé des trois organismes pour attirer et retenir un groupe diversifié de chercheurs de premier ordre afin de consolider l’excellence de la recherche et de la formation dans les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada. Les résultats de l’évaluation orienteront les priorités des IRSC dans l’avancement de l’excellence en recherche et le renforcement de la capacité de recherche au Canada.

L’Unité d’évaluation poursuivra l’évaluation de deux programmes de formation et de soutien professionnel, soit le Programme de bourses postdoctorales Banting (évaluation dirigée par les IRSC) et le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (évaluation dirigée par le CRSNG). Ces travaux évalueront l’ampleur de la contribution des programmes à l’atteinte des résultats visés par les IRSC et les trois organismes relativement au soutien des stagiaires postdoctoraux et doctoraux, respectivement.

Pour ce qui est des initiatives du Programme de recherche priorisée, l’Unité d’évaluation s’appliquera à terminer ses travaux concernant l’initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens et la Stratégie de recherche axée sur le patient. Les résultats des évaluations appuieront la priorité des IRSC d’assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé. De plus, l’Unité d’évaluation commencera la planification des évaluations prévues en 2022-2023, soit l’examen de l’initiative de recherche en santé sur les changements climatiques, l’évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (dirigée par Santé Canada), et l’évaluation du Consortium canadien de recherche en épigénétique, environnement et santé. Ces évaluations serviront à déterminer dans quelle mesure les initiatives ont répondu aux besoins et aux priorités de la population canadienne et fait progresser les connaissances sur la santé et leur application en vue d’améliorer les systèmes de santé et les résultats sur la santé dans leurs domaines prioritaires respectifs.

Dépenses budgétaires prévues pour les Services internes

Le tableau ci-dessous présente les dépenses budgétaires pour les services internes en 2022-2023, ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux suivants.

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont les IRSC auront besoin pour assurer ses services internes en 2022-2023 et pour les deux exercices subséquents.

Dépenses prévues et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines des IRSC prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour 2022-2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La hausse des autorisations législatives en 2020-2021 tient compte de l’octroi de 204 millions de dollars supplémentaires aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, dans le contexte de l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente de l’information sur les dépenses liées à chaque responsabilité essentielle des IRSC et aux services internes en 2022-2023 et pour les autres exercices pertinents.

Les dépenses réelles des IRSC ont atteint environ 1,5 milliard de dollars en 2020-2021, puis sont passées à environ 1,4 milliard de dollars en 2021-2022. À compter de 2022-2023, les dépenses prévues des IRSC devraient se stabiliser à environ 1,2 milliard de dollars, un niveau semblable aux dépenses réelles antérieures à 2020-2021.

La plupart de l’écart net observé entre 2019-2020 et 2020-2021 ainsi qu’entre 2020-2021 et 2021-2022 est attribuable à la hausse du financement limité dans le temps reçu en 2020-2021 à l’appui de la recherche sur la COVID-19. Des fonds à l’appui de la recherche sur la COVID-19 ont également été reçus en 2021-2022.

L’écart net de 145,0 millions de dollars entre 2021-2022 et 2022-2023 est principalement attribuable aux diminutions suivantes, totalisant 174,5 millions de dollars :

• diminution de 135,0 millions de dollars en raison du financement limité dans le temps reçu en 2021-2022 à l’appui de la recherche sur la COVID-19 (dont 126,0 millions de dollars reçus du Parlement et 9,0 millions de dollars reçus de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada pour des initiatives de recherche ciblées portant sur la COVID-19);
• diminution de 15,7 millions de dollars pour le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada attribuable au financement limité dans le temps du premier concours prenant fin en 2021-2022;
• diminution de 12,1 millions de dollars attribuable au transfert graduel du Programme des réseaux de centres d’excellence au fonds Nouvelles Frontières en recherche, comme annoncé dans le budget de 2018;
• diminution de 4,0 millions de dollars attribuable au transfert graduel du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise au Fonds stratégique pour l’innovation, comme annoncé dans le budget de 2018;
• diminution de 5,2 millions de dollars attribuable au transfert du programme du Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé;
• retrait des 2,5 millions de dollars pour le dossier des changements climatiques, le financement limité dans le temps ayant pris fin en 2021-2022.

Ces diminutions ont été compensées en grande partie par les augmentations suivantes, pour un total de 27,7 millions de dollars :

• augmentation de 14,6 millions de dollars pour la recherche sur le cancer pédiatrique, comme annoncé dans le budget de 2021;
• augmentation de 6,9 millions de dollars attribuable à l’octroi des bourses d’études supérieures du Canada;
• augmentation de 4,0 millions de dollars pour la prévention du diabète, comme annoncé dans le budget de 2021;
• augmentation de 2,2 millions de dollars pour la recherche en santé mentale, comme annoncé dans le budget de 2021.

Le reste de l’écart observé au chapitre des dépenses prévues des IRSC s’explique par l’affectation de fonds aux programmes des trois organismes (en collaboration avec les deux autres organismes subventionnaires). Le financement de ces programmes a des répercussions sur les dépenses prévues des IRSC sur une base annuelle puisque les IRSC reçoivent des fonds limités dans le temps pour chaque concours distinct, selon la correspondance des projets retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme.

Le budget de fonctionnement des IRSC est demeuré des plus modestes depuis la création de l’organisme en 2000, représentant moins de 6 % de son budget total, et ce, malgré la hausse des programmes et des initiatives de financement offerts.

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant présente de l’information sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle des IRSC et pour les services internes en 2022-2023 et pour les autres exercices pertinents.

L’augmentation nette observée entre 2020-2021 et 2021-2022 est principalement attribuable à la création de postes temporaires et à la dotation en personnel de ces derniers en 2020-2021 afin que les IRSC puissent jouer leur rôle dans le soutien de la recherche sur la COVID-19 au moyen de la prestation de possibilités de financement dans le domaine de la recherche en santé liée à la COVID-19 et pour répondre à ses besoins opérationnels immédiats. De plus, l’écart entre 2022-2023 et 2023-2024 s’explique par le fait que ces postes temporaires prennent fin au cours de 2022-2023.

La diminution des équivalents temps plein découlant de la suppression de ces postes temporaires est compensée par les nouveaux postes temporaires créés pour appuyer les initiatives annoncées dans le budget de 2021, notamment dans les domaines de la santé mentale, du cancer pédiatrique et du diabète, qui ont été créés en 2021-2022. La diminution des équivalents temps plein au cours des prochains exercices s’explique par le fait que ces postes temporaires prennent fin en mars 2023, en mars 2024 et en mars 2026.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits des IRSC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations des IRSC de 2021-2022 à 2022-2023.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web des IRSC.

Le total des dépenses comprend des paiements de subventions et bourses de recherche et de formation en santé de l’ordre d’environ 1 317,5 millions de dollars en 2021-2022 et de 1 171,8 millions de dollars en 2022-2023. Le solde de 81,8 millions de dollars en 2021-2022 et de 82,6 millions de dollars en 2020-2021 se rapporte aux charges de fonctionnement, y compris les salaires, les biens et services.

Le total des revenus inclut les fonds reçus de partenaires pour le financement de la recherche et de la formation en santé, ainsi que tout remboursement de subventions et bourses d’exercices antérieurs.

Les dépenses prévues pour 2021-2022 comprennent des investissements supplémentaires pour les subventions dans le cadre l’intervention continue du gouvernement contre la COVID-19.

Cependant, ces investissements supplémentaires devraient prendre fin en 2021-2022, et les dépenses prévues devraient revenir aux niveaux historiques en 2022-2023.

Les revenus devraient augmenter légèrement en 2022-2023 en raison d’une augmentation des remboursements prévus de subventions et bourses d’exercices antérieurs. Cette augmentation est principalement attribuable à la prolongation du délai de présentation des rapports accordée aux titulaires de subventions, ce qui a eu une incidence directe sur le moment où les subventions de l’exercice précédent ont été remboursées aux IRSC.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, et L’honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Administrateur général : Dr Michael J. Strong, président
Portefeuille ministériel : Santé
Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)
Année d’incorporation ou de création : 2000

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle des IRSC sont accessibles sur leur site Web.

Les engagements des IRSC formulés dans la lettre de mandat du Ministère se trouvent dans la lettre de mandat du ministre de la Santé et la lettre de mandat de la ministre associée.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web des IRSC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés des IRSC pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des IRSC.

• Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
• Rapports sur les achats écologiques
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel des IRSC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales à l’échelle du gouvernement dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Site Web : www.irsc-cihr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA+])
Outil analytique utilisé pour soutenir l’élaboration de politiques, d’initiatives et de programmes adaptés aux besoins et inclusifs, et pour comprendre comment des facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socio-économique, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats, et peuvent affecter l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ces derniers.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires(budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Conduite d’activités visant à explorer, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’adoption d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement la nouvelle application et la comparer à un site Web ou à d’autres outils existants pour atteindre plus de personnes est une expérimentation. 

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Document qui présente les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère, pour une période de trois ans qui commence avec l’exercice indiqué dans le titre du rapport. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2022-2023, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires; défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; et lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice donné par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant. Les rapports sur les résultats ministériels sont généralement déposés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)
Inventaire de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)
 Changement sur lequel un ministère veut exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Date de modification :

2022-03-02