Rapport sur les résultats ministerériels 2022-2023 : Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

Partie 1 : Gouvernance et capacité organisationnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) disposent d’un cadre d’ACS Plus pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements envers le portefeuille de la Santé, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres et le Plan stratégique des IRSC 2021-2031. Le centre de responsabilité de l’ACS Plus des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre d’ACS Plus des IRSC et la pratique réelle de l’ACS Plus. Il est composé de l’agent de liaison de l’ACS Plus et des membres de l’équipe de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI), et fait partie de la Direction des politiques scientifiques. En 2021-2022, les IRSC ont mis en place une nouvelle structure de gouvernance en matière d’EDI, constituée de deux groupes consultatifs :

1. Le Comité d’action sur l’EDI dans l’écosystème de recherche : Ce comité est axé sur la promotion de l’EDI dans le système de financement et dans la recherche financée, et il est coprésidé par les championnes des IRSC en ce qui concerne l’ACS Plus et l’EDI dans ces deux sphères, à savoir la vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants des IRSC et la directrice scientifique de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC. En 2022-2023, un réseau de mise en œuvre de l’EDI, composé de représentants de l’ensemble des IRSC, offrira un soutien au niveau opérationnel.
2. Le Comité du personnel sur l’EDI : Ce comité est axé sur la promotion de l’EDI dans le milieu de travail des IRSC et est coprésidé par le spécialiste de l’EDI au sein de l’organisation (actuellement le dirigeant principal des finances) et un employé.

Les IRSC ont également créé deux groupes consultatifs externes sur l’EDI pour une durée limitée :

1. Le Comité consultatif externe contre le racisme : Ce comité fournit des conseils sur l’approche des IRSC pour maintenir un dialogue avec les communautés marginalisées par le racisme, ainsi que sur l’élaboration des mesures et du plan d’action des IRSC pour lutter contre le racisme.
2. Le Comité consultatif externe sur l’accessibilité et le capacitisme systémique : Ce comité fournit des conseils pour cerner les obstacles à l’accessibilité dans le système de financement de la recherche en santé, et pour élaborer un plan d’action qui concorde avec la Loi canadienne sur l’accessibilité.

En 2022-2023, les IRSC ont par ailleurs créé la Direction de la stratégie en matière d’équité, qui a pour mandat de renforcer l’application de l’EDI et de l’ACS Plus dans le système de financement des IRSC et la recherche qu’ils financent. Cette direction aidera les IRSC à respecter leurs engagements relatifs à l’ACS Plus et à l’EDI.

Le centre de responsabilité de l’ACS Plus des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre d’ACS Plus des IRSC et la pratique réelle de l’ACS Plus. Il fait partie de la Direction de la stratégie en matière d’équité et est composé de l’agent de liaison de l’ACS Plus, des membres de l’équipe des politiques relatives à l’EDI et de la championne de l’ACS Plus des IRSC (actuellement la vice-présidente à la recherche – Systèmes de santé apprenants). Les IRSC possèdent en outre deux spécialistes de l’EDI : l’un est responsable de favoriser l’EDI dans l’ensemble de l’organisation et l’autre, l’un des directeurs scientifiques, offre des conseils sur la promotion de l’EDI dans le système de financement des IRSC et la recherche qu’ils financent.

Strategic guidance on GBA Plus/EDI-related matters is also provided by CIHR’s Science Council, while operational guidance and decision-making is provided by senior management. CIHR’s Governing Council is responsible for developing and approving CIHR’s strategic directions and applies an EDI lens to all deliberations.

Le conseil scientifique des IRSC fournit également des conseils stratégiques sur des questions liées à l’ACS Plus et à l’EDI, et la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. Le conseil d’administration des IRSC est responsable de l’élaboration et de l’approbation des orientations stratégiques des IRSC, et toutes ses délibérations se déroulent dans une optique d’EDI.

Les IRSC poursuivent leur collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNGC) en vue de mettre en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. Le travail est régi par un comité interorganismes sur l’EDI et exécuté par un groupe de travail sur les politiques en matière d’EDI.

Capacité

Le cadre d’ACS Plus cherche à renforcer la capacité organisationnelle en la matière et à soutenir la pratique de l’ACS Plus au moyen de trois volets :

• L’ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC : Ce volet vise la prise en considération de l’ACS Plus dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations.
  • Instruments : Plan d’action des IRSC sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche et plan stratégique de l’Institut de la santé des femmes et des hommes.
• L’ACS Plus dans le système de financement des IRSC : Ce volet vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable aux fonds des IRSC.
  • Instruments : Cadre des IRSC sur l’égalité des sexes, Plan d’action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire, et Plan d’action des trois organismes pour l’EDI.
• L’ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC : Ce volet vise à garantir que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable..
  • Instruments : lois et politiques fédérales (Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles, Loi canadienne sur l’accessibilité, Politique sur le harcèlement en milieu de travail) et engagements en matière de formation obligatoire sur l’ACS Plus et l’EDI pour les membres du personnel et du conseil d’administration.

Conformément à la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et à l’appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé, les IRSC ont publié leur plan sur l’accessibilité 2023‑2026 visant à repérer, éliminer et prévenir de manière proactive les obstacles à l’accessibilité dans leur milieu de travail. Ce plan réitère aussi les priorités définies dans le Plan stratégique des IRSC 2021-2031 et est complémentaire à l’élaboration en cours d’un plan d’action sur l’accessibilité et le capacitisme systémique dans le système de recherche en santé.

Tous les membres du personnel et du conseil d’administration des IRSC doivent suivre le module de formation sur l’ACS Plus du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, ainsi que les formations obligatoires sur l’ACS Plus et l’EDI mises en place à chaque exercice. Ces formations sont inscrites dans l’entente de rendement de chaque employé et leur achèvement fait l’objet d’un suivi au terme de l’exercice.

En mai 2022, les IRSC ont lancé à l’intention de leur personnel une série de séances d’apprentissage sur l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme. Quatre séances liées au milieu de travail et au système de financement de la recherche en santé ont eu lieu au cours de la dernière année, et les IRSC prévoient poursuivre cette série d’apprentissage au cours de l’exercice 2023-2024.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Recherche libre

Objectifs du programme : Le Programme de recherche libre des IRSC offre des fonds de recherche dans les domaines liés à la santé visant la découverte et l’application de connaissances. Le financement est fourni aux chercheurs et aux établissements universitaires pour qu’ils mènent des travaux de recherche, appliquent les connaissances et renforcent les capacités par la formation en recherche et l’octroi de salaires. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses répercussions selon différentes dimensions identitaires.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis : Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques précis.

Répercussions clés du programme^{Note en bas de page *} sur le genre et la diversité

Statistiques : En 2022-2023, 83,1 % des travaux financés par les IRSC dans le cadre du Programme de recherche libre ont tenu compte du sexe et du genre, dépassant ainsi la cible de 58 %.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Pour surveiller l’ACS Plus dans le système de financement, les IRSC font un suivi quant à la diversité des candidats au financement et des titulaires des subventions de tous leurs programmes au moyen du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. Ce formulaire permet aux IRSC de cerner et comprendre les iniquités potentielles et le manque de diversité dans leur système de financement pour ensuite les corriger. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) ainsi que dans quatre des indicateurs connexes figurant dans le Cadre ministériel des résultats des IRSC.

En juin 2022, les IRSC ont lancé une version enrichie du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes afin de recueillir, auprès des candidats, des données sur huit dimensions de l’identité, à savoir l’âge, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la situation de handicap, le profil démographique, la langue, l’identité autochtone et l’appartenance à une minorité visible. En septembre 2022, la collecte de données a été élargie aux pairs évaluateurs. Ces nouvelles données aident les IRSC à mieux cerner les secteurs comportant des obstacles systémiques et à concevoir des programmes équitables et inclusifs qui favorisent la participation pleine et entière de tous les membres du milieu de la recherche en santé.

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Recherche priorisée

Objectifs du programme : Le Programme de recherche priorisée des IRSC offre des subventions et des bourses dans des domaines prioritaires cernés par les IRSC en consultation avec d’autres organismes et ministères gouvernementaux, des partenaires et des intervenants. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses répercussions selon différentes dimensions identitaires.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis : Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques précis.

Répercussions clés du programme^{Note en bas de page *} sur le genre et la diversité

Statistiques : En 2022-2023, 74,9 % des travaux financés par les IRSC dans le cadre du Programme de recherche priorisée ont tenu compte du sexe et du genre, dépassant ainsi la cible de 54 %.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section sur la recherche libre. Les IRSC mesurent l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus et en font rapport pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) ainsi que dans quatre des indicateurs connexes figurant dans le Cadre ministériel des résultats des IRSC.

Responsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en santé

Nom du programme : Formation et soutien professionnel

Objectifs du programme : Le Programme de formation et de soutien professionnel des IRSC offre des bourses directement aux chercheurs prometteurs d’aujourd’hui et de demain pour soutenir la formation ou le perfectionnement professionnel. Il recueille suffisamment de données pour permettre une surveillance et un compte rendu de ses répercussions selon différentes dimensions identitaires.

Population cible : Toute la population canadienne

Répartition des avantages

Résultats de groupes démographiques précis : Aucune incidence positive ou négative sur des groupes démographiques précis.

Répercussions clés du programme^{Note en bas de page *} sur le genre et la diversité

Statistiques : En 2022-2023, 86,2 % des travaux financés par les IRSC dans le cadre du Programme de formation et de soutien professionnel ont tenu compte du sexe et du genre, dépassant ainsi la cible de 63 %.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section sur la recherche libre. Les IRSC mesurent l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus et en font rapport pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux sont diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) ainsi que dans quatre des indicateurs connexes figurant dans le Cadre ministériel des résultats des IRSC.

Définitions

Population cible

• Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans « Directives de l’utilisateur pour le Résumé ministériel de l’ACS Plus ».

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : largement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Date de modification :

2023-11-09