Éliminer les obstacles au financement pour les personnes racisées et les personnes en situation de handicap
Message du vice-président à la recherche – Programmes et du vice-président associé, Programmes de recherche – Opérations

Bonjour,

Suivant leur engagement à créer un milieu de la recherche en santé plus équitable, diversifié et inclusif au Canada, les IRSC s'emploient à repérer et à corriger les sources d'iniquité possibles dans leur système de financement.

Des études suggèrent que la qualité de la recherche augmente lorsqu'elle est réalisée par des groupes diversifiés, l'expérience de vie de chacun apportant des perspectives précieuses aux projets de recherche et stimulant la confiance auprès des participants de groupes sous-représentés^{Note en bas de page 1},^{Note en bas de page 2},^{Note en bas de page 3},^{Note en bas de page 4},^{Note en bas de page 5}. Ces travaux vont dans le même sens que les engagements du gouvernement du Canada en matière d'antiracisme et d'accessibilité ainsi que le Plan d'action des trois organismes pour l'EDI.

En éliminant les obstacles systémiques à l'accès au financement de la recherche, la participation et la fidélisation de chercheurs exceptionnels de tous les groupes sous-représentés seront améliorées, et le talent scientifique canadien, utilisé à son plein potentiel.

Ajout de mesures de rééquilibrage au concours de subventions Projet

Nous sommes heureux d'annoncer qu'à compter du concours de subventions Projet de l'automne 2024, les IRSC rééquilibreront les taux de succès pour les demandes de subventions Projet soumises par des chercheurs principaux désignés (CPD) qui s'identifient comme des personnes racisées^{Note en bas de page 6} ou en situation de handicap. Ce rééquilibrage fera en sorte que la proportion de subventions accordées aux groupes visés est au moins égale à la proportion de demandes soumises par ces groupes. Peut-être saviez-vous que les IRSC procèdent déjà, au besoin, à un tel rééquilibrage dans le cadre du programme de subventions Projet pour les demandes de CPD en début de carrière et de femmes CPD ainsi que pour les demandes soumises en français. En savoir plus sur le processus décisionnel des IRSC dans le programme de subventions Projet.

À titre d'organisme à vocation scientifique, les IRSC s'engagent à évaluer continuellement leurs programmes et à prendre des décisions fondées sur les données probantes. Ils ont ainsi choisi d'étendre les mesures de rééquilibrage à la suite d'une analyse minutieuse des données de déclaration volontaire recueillies dans le cadre du programme de subventions Projet sur plusieurs années, analyse qui a révélé des lacunes de financement plus particulièrement pour les personnes racisées ou en situation de handicap. L'élargissement des mesures de rééquilibrage est aussi une solution qui est ressortie dans le récent cadre des IRSC pour l'excellence de la recherche, qui vient appuyer la promesse de l'organisme de promouvoir une vision plus inclusive de l'excellence de la recherche dans toute sa diversité.

Les CPD qui s'identifient comme des personnes racisées ont soumis 26 % des demandes (2 682) dans les cinq derniers concours, mais n'ont reçu que 21,9 % des subventions (429), ce qui correspond à 82 subventions de moins que ce à quoi on pourrait s'attendre en fonction du nombre de demandes présentées. Les CPD qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap ont soumis 4 % des demandes (412) dans les cinq derniers concours, mais n'ont reçu que 3,2 % des subventions (62), ce qui représente 17 subventions de moins que le résultat attendu.

Ainsi, nous utiliserons le rééquilibrage comme première étape dans la réduction des obstacles à l'accès au financement que vivent les membres de ces groupes. Cette mesure s'accompagnera d'autres démarches qui seront précisées dans les plans d'action à venir des IRSC contre le racisme et le capacitisme.

Les IRSC garderont un œil sur les données de déclaration volontaire recueillies auprès des candidats aux divers programmes pour orienter toute intervention future.

Données sur les candidats qui s'identifient comme des personnes racisées

Les IRSC recueillent depuis 2018 des données sur les candidats qui s'identifient comme des personnes racisées. Ce groupe a toujours eu un taux de succès plus faible aux concours que celui des personnes non racisées. Par exemple, au concours de subventions Projet de l'automne 2023, les candidats s'identifiant comme des personnes racisées ont obtenu un taux de succès de 13,5 %, contre 18,4 % pour les personnes non racisées.

Figure 1 : Taux de succès des candidats racisés

Le pourcentage au-dessus de la barre correspond au taux de succès. Le nombre sur la barre correspond au nombre de projets financés.

Données sur les candidats qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap

Les IRSC recueillent depuis 2018 des données sur les candidats qui s'identifient comme des personnes en situation de handicap. Même si les nombres sont relativement peu élevés, on constate une tendance à un taux de succès moindre des CPD de ce groupe. Au concours de subventions Projet de l'automne 2023, les personnes s'identifiant en situation de handicap ont obtenu un taux de succès de 14,2 %, contre 16,9 % pour les personnes n'ayant pas indiqué être en telle situation.

Figure 2 : Taux de succès des personnes en situation de handicap

Le pourcentage au-dessus de la barre correspond au taux de succès. Le nombre sur la barre correspond au nombre de projets financés.

Pour des raisons de confidentialité, les valeurs calculées à partir de moins de 10 données sont supprimées lorsqu'elles proviennent du formulaire de déclaration volontaire et sont remplacées par « N<10 ».

Comment fonctionne le rééquilibrage

Afin de décider des demandes à financer aux concours de subventions Projet, les IRSC doivent être en mesure de comparer les résultats entre les différents comités d'évaluation par les pairs. Pour ce faire, dans chaque comité, les cotes attribuées aux demandes sont converties en classement, qui sert ensuite à calculer le rang centile de chaque demande. Cela permet aux IRSC de tenir compte des différences dans la cotation entre comités et de financer un nombre environ proportionnel de demandes dans chacun.

Les IRSC ont adopté le rééquilibrage pour s'assurer que toutes les demandes financées sont jugées méritoires sur le plan scientifique à la suite du processus d'évaluation par les pairs, tout en augmentant la représentation des groupes pour lesquels il y a des obstacles connus dans le système de financement de la recherche en santé.

Le rééquilibrage ne touche que les subventions près du seuil de financement. Il demeure donc que les demandes les mieux cotées sont financées (dans les cinq derniers concours, les demandes parmi les 15 % les mieux cotées ont toujours été financées – voir la bande verte dans le graphique ci-dessous).

La bande jaune représente la zone dans laquelle les demandes peuvent être financées ou non (dans les cinq derniers concours, cette plage se situe entre 15 et 34 %). Les facteurs qui influencent les résultats de financement des demandes dans cette zone sont le rééquilibrage, les égalités au sein du comité, le bassin de grandes subventions et le nombre de demandes soumises au comité. Les IRSC considèrent que toutes les demandes dans cette zone sont jugées méritoires sur le plan scientifique à la suite du processus d'évaluation par les pairs, et il n'y a aucune différence marquée dans la qualité et les retombées de ces demandes, la différence entre les cotes de certaines atteignant aussi peu que 0,01.

Toute demande dans la zone bleue ne reçoit pas de subvention intégrale^{Note en bas de page 7}. La politique de rééquilibrage des IRSC suit une partie de la documentation scientifique, qui suggère que les évaluateurs peuvent discerner les demandes les plus prometteuses et méritoires et les demandes de faible qualité^{Note en bas de page 8},^{Note en bas de page 9}.

Les IRSC ont modélisé les cinq derniers concours de subventions Projet et déterminé qu'il est possible, dans presque tous les cas, de procéder au rééquilibrage pour toutes les dimensions présentées (CPD en début de carrière, femmes CPD, CPD racisés, CPD en situation de handicap et demandes soumises en français) dans chaque concours, et ce, sans qu'il y ait d'incidence sur les demandes se situant au-delà des 10 % les mieux cotées (toutes ces demandes seraient toujours financées) ou sous la tranche supérieure des 25 % (aucune demande se classant sous ce seuil ne serait financée).

Les IRSC établiront donc la zone de rééquilibrage pour les demandes se situant dans la plage des 10 % à 25 % les mieux cotées. Cela signifie que les demandes de la tranche supérieure des 10 % seront toujours financées et que celles de la tranche inférieure des 75 % ne recevront jamais une subvention Projet intégrale^{Note en bas de page 10}. Les IRSC financent les demandes en ordre de classement, en commençant par les demandes les mieux cotées, jusqu'à l'écoulement du budget du concours. En parallèle, ils relèvent les éléments qui nécessitent un rééquilibrage à l'échelle du concours et interviennent pour s'assurer que ces éléments sont rééquilibrés dans la mesure du possible dans la plage des 10 à 25 %. Cela garantit que toutes les demandes financées sont jugées méritoires sur le plan scientifique à la suite du processus d'évaluation par les pairs. Cela permet aussi aux IRSC d'envisager d'autres facteurs parmi un ensemble de demandes méritoires sur le plan scientifique, mais dans lequel la qualité des demandes ne varie pas de manière marquée. Nous reconnaissons qu'il pourrait être impossible de rééquilibrer totalement certaines dimensions dans tous les concours sur la base de ces paramètres. Les IRSC publieront en toute transparence les données de rééquilibrage utilisées dans leurs décisions relatives au financement.

Comme cette intervention se fonde sur le formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, elle repose sur l'intégrité et l'honnêteté des candidats, qualités auxquelles les IRSC accordent une grande importance. En acceptant et en utilisant les fonds de la subvention, tout candidat atteste aux IRSC que ses données déclarées volontairement sont exactes.

Effet des mesures de rééquilibrage existantes sur les cinq derniers concours de subventions Projet

Figure 3 : Effet des mesures de rééquilibrage existantes sur les cinq derniers concours de subventions Projet

Les demandes concernant la RSA, les grandes subventions et les demandes ayant été écartées par rationalisation ont été exclues de ces données.

Effet des mesures élargies de rééquilibrage modélisé sur les cinq derniers concours de subventions Projet

Figure 4 : Effet des mesures élargies de rééquilibrage modélisé sur les cinq derniers concours de subventions Projet

Les demandes concernant la RSA, les grandes subventions et les demandes ayant été écartées par rationalisation ont été exclues de ces données.

En conclusion, nous souhaitons réitérer que les IRSC sont résolus à créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif au Canada, et nous reconnaissons qu'il reste beaucoup de travail à faire en ce sens. Merci à toutes les personnes qui ont donné de leur temps pour conseiller les IRSC en matière de lutte contre le racisme et le capacitisme ainsi qu'à toutes celles qui travaillent au programme de subventions Projet, notamment aux présidents de comité, aux agents scientifiques et aux pairs évaluateurs.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le Centre de contact des IRSC à l'adresse support-soutien@cihr-irsc.gc.ca, ou avec votre délégué universitaire des IRSC, qui pourra nous en faire part.

Cordialement,

Dr Christian Baron
Vice-président à la recherche – Programmes des IRSC

Adrian Mota 
Vice-président associé, Programmes de recherche – Opérations

Date de modification :

2024-06-13