Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
- Subventions d’appui aux instituts
- Réseaux de centres d’excellence
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Nom du programme de paiements de transfert | Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2011-2012 |
Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre – Formation et soutien professionnel – Recherche priorisée |
Description | Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) offrent une vaste gamme de programmes de financement dans le cadre de ce programme de paiements de transfert, notamment des subventions visant à fournir des fonds pour couvrir les coûts directs des projets de recherche, la formation des chercheurs ou des activités qui appuient l’application des résultats de la recherche. Il existe aussi des programmes permettant de verser directement le salaire et les allocations aux chercheurs, aux scientifiques et aux stagiaires. |
Résultats atteints | Les IRSC ont investi une grande part de leur budget de subventions pour financer tous les domaines de la recherche en santé. Les subventions et bourses des IRSC ont contribué au maintien d’une base de recherche solide et diversifiée. Les programmes continuent de susciter un grand volume de demandes, et l’augmentation du coût moyen des projets de recherche a suscité une augmentation des paiements annuels moyens pour chaque subvention. Dans l’ensemble, les IRSC ont soutenu plus de 12 100chercheurs et stagiaires en offrant plus de 6 700 subventions et bourses, pour un total de 958,3 M$ consacrés à ce programme. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats des audits achevés en 2018‑2019 | Aucun audit officiel n’est prévu. L’unité des audits internes examine les principaux contrôles de ce programme dans le contexte du processus annuel de contrôle interne en matière de rapports financiers. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | Une évaluation est actuellement à l’étape de la production du rapport; l’achèvement est prévu pour décembre 2019. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de divers médias sociaux, bulletins électroniques, présentations, forums de discussion et processus de consultation. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses réelles 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018‑2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 | Écart (dépenses réelles en 2018‑2019 moins dépenses prévues en 2018‑2019) |
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Total des subventions | 910 868 003 | 911 875 155 | 911 704 290 | 961 917 916 | 958 291 539 | 46 587 249 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 910 868 003 | 911 875 155 | 911 704 290 | 961 917 916 | 958 291 539 | 46 587 249 |
Explications sur les écarts | L’écart de 46,6 M$ entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s’explique en raison du financement additionnel annoncé dans le budget de 2018 pour le soutien à la recherche en santé et sur les blessures de stress post-traumatique auprès des agents de la sécurité publique, ainsi que pour le Programme des chaires de recherche du Canada. |
Bourses d’études supérieures du Canada
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2003-2004 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009-2010 |
Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
Description | La part du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) consacrée aux IRSC permet d’offrir un soutien financier aux étudiants de haut calibre inscrits à la maîtrise ou au doctorat en santé. Il s’agit d’un programme administré conjointement par chacun des trois organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [CRSNG] et Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]). Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Le Programme de BESC permet au gouvernement du Canada d’investir jusqu’à 133 M$ annuellement, par l’intermédiaire des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce programme cherche à faire du Canada l’un des chefs de file mondiaux de la formation et du perfectionnement en recherche en vue de mettre en place une économie novatrice et concurrentielle, d’accroître les perspectives d’emploi et, ainsi, de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans social, économique et culturel. Compte tenu des investissements prévus au budget de 2019, le Programme de BESC a pu offrir des bourses supplémentaires (500 à la maîtrise et 167 au doctorat) aux concours de 2018-2019. Ces bourses supplémentaires feront l’objet du Rapport sur les résultats ministériels de 2019-2020. En 2018-2019, les IRSC ont investi 21,2 M$ pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé. |
Résultats des audits achevés en 2018‑2019 | Aucun audit prévu pour le moment. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | Une évaluation est prévue d’octobre 2019 à juin 2020. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses réelles 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018‑2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 | Écart (dépenses réelles en 2018‑2019 moins dépenses prévues en 2018‑2019) |
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Total des subventions | 21 104 926 | 21 150 359 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 205 669 | (44 331) |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 21 104 926 | 21 150 359 | 21 250 000 | 21 250 000 | 21 205 669 | (44 331) |
Explications sur les écarts | Écart négligeable |
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
Nom du programme de paiements de transfert | Bourses d’études supérieures du Canada Vanier (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2008-2009 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | 2014-2015 |
Type de crédit | Subvention |
Exercice de mise en application des modalités | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Formation et soutien professionnel |
Description | Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier est un programme des trois organismes conçu pour attirer et retenir des doctorants de premier ordre en leur offrant une importante bourse pour leurs études dans une université canadienne. Les boursiers Vanier font preuve de compétences en leadership et sont capables de très grandes réalisations dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles et du génie, ou des sciences de la santé. Ce programme est administré par les IRSC au nom du CRSNG et du CRSH, et en leur propre nom. Ce PPT ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier permet au gouvernement du Canada d’investir jusqu’à 25 M$ annuellement, par l’intermédiaire des IRSC, du CRSNG et du CRSH. Ce programme est conçu pour attirer et retenir les meilleurs étudiants au doctorat d’ici et d’ailleurs, et faire du Canada un centre d’excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde. Jusqu’à 166 bourses sont attribuées chaque année à des candidats d’ici et d’ailleurs qui poursuivent des études doctorales dans une université canadienne et font preuve de leadership et d’excellence dans les domaines des sciences humaines, des sciences naturelles ou du génie, ou des sciences de la santé. En 2018-2019, les IRSC ont investi 8,3 M$ pour appuyer la formation en recherche dans des domaines liés à la santé. |
Résultats des audits achevés en 2018‑2019 | Aucun audit prévu pour le moment. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | Une évaluation est actuellement à l’étape de la collecte de données. Le rapport est attendu en novembre 2019. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 | Des communications avec les établissements universitaires et des communications électroniques des trois organismes, ou propres à un des organismes, ainsi que le site Web des BESC Vanier suscitent la participation des demandeurs et des bénéficiaires. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses réelles 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018‑2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 | Écart (dépenses réelles en 2018‑2019 moins dépenses prévues en 2018‑2019) |
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Total des subventions | 8 270 836 | 8 264 193 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 334 030 | (15 970) |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 8 270 836 | 8 264 193 | 8 350 000 | 8 350 000 | 8 334 030 | (15 970) |
Explications sur les écarts | Écart négligeable |
Subventions d’appui aux instituts
Nom du programme de paiements de transfert | Subventions d’appui aux instituts (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2000-2001 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
Description | Le Programme de subventions d’appui aux instituts (SAI) offre des fonds à des établissements universitaires canadiens, y compris des universités et des hôpitaux d’enseignement, pour les aider à accueillir l’un des 13 instituts des IRSC. Ces instituts aident l’organisme à entretenir de solides relations avec les différents milieux de recherche canadiens et à comprendre leurs besoins. Chaque institut a à sa tête un directeur ou une directrice scientifique figurant parmi les meilleurs spécialistes de son domaine. Les instituts aident les IRSC à définir leurs priorités de recherche stratégique dans le domaine de la santé et à créer des partenariats de recherche. Ils organisent aussi des conférences, des séminaires et des ateliers axés sur la création et la dissémination de connaissances et de pratiques exemplaires liées à la santé. |
Résultats atteints | En 2018-2019, les IRSC ont versé à chacun de leurs 13 instituts une subvention de fonctionnement destinée entre autres au salaire de la directrice ou du directeur scientifique et des autres membres du personnel des instituts, ainsi qu’à d’autres frais d’administration. Les subventions d’appui aux instituts sont également destinées aux activités qui facilitent et alimentent les réseaux de recherche nationaux reliant les instituts à leurs milieux de recherche respectifs. Pour plus de renseignements, consultez le site Web des instituts. |
Résultats des audits achevés en 2018‑2019 | Aucun audit prévu pour le moment. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | Ce programme a fait l’objet d’un examen dans le cadre de la série d’examens continus des 13 instituts achevée en juin 2019. La prochaine évaluation est prévue pour 2023-2024. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 | Les IRSC suscitent la participation continue des demandeurs et des bénéficiaires par l’intermédiaire de présentations, de forums de discussion et de processus de consultation. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses réelles 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018‑2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 | Écart (dépenses réelles en 2018‑2019 moins dépenses prévues en 2018‑2019) |
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Total des subventions | 12 013 832 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 604 167 | 13 604 167 | 604 167 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 12 013 832 | 13 000 000 | 13 000 000 | 13 604 167 | 13 604 167 | 604 167 |
Explications sur les écarts | L’écart de 0,6 M$ entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s’explique par du financement et des dépenses relatifs à la supervision des initiatives stratégiques. |
Réseaux de centres d’excellence
Nom du programme de paiements de transfert | Réseaux de centres d’excellence (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 1997-1998 |
Date d’échéance | 2023-2024 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
Description | Ce programme appuie des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par les établissements postsecondaires qui mobilisent la créativité et l’esprit d’invention des chercheurs canadiens œuvrant en sciences de la santé, en sciences naturelles et en génie, et en sciences humaines. Des partenaires provenant de l’industrie, du secteur public et d’organismes sans but lucratif apportent une expertise supplémentaire et fournissent une contribution en espèces et en nature. Il s’agit d’un programme des trois organismes administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | Solides liens et partenariats entre les universités, le gouvernement, l’industrie et d’autres utilisateurs (organisations non gouvernementales) donnant lieu à l’exploitation des résultats de la recherche de pointe procurant des avantages socioéconomiques au Canada |
Résultats des audits achevés en 2018‑2019 | Aucun audit prévu pour le moment. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il ne se poursuivra plus et que ses fonds seront graduellement transférés au fonds Nouvelles frontières en recherche. Ce programme a été évalué régulièrement (aux cinq ans) depuis ses débuts en 1985. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses réelles 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018‑2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 | Écart (dépenses réelles en 2018‑2019 moins dépenses prévues en 2018‑2019) |
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Total des subventions | 22 589 000 | 21 740 000 | 21 740 400 | 23 477 400 | 23 477 000 | 1 736 600 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 22 589 000 | 21 740 000 | 21 740 400 | 23 477 400 | 23 477 000 | 1 736 600 |
Explications sur les écarts | L’écart de 1,7 M$ entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s’explique par l’obtention d’une somme additionnelle équivalente par l’intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses 2018-2019 (B). |
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
Nom du programme de paiements de transfert | Centres d’excellence en commercialisation et en recherche (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2007 |
Date d’échéance | 2022-2023 |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche priorisée |
Description | Le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) aide à combler le fossé considérable entre l’innovation et la commercialisation. Ce programme novateur crée des liens entre les pôles d’expertise en recherche et le milieu des affaires afin de mettre en commun le savoir et les ressources pour commercialiser plus rapidement les innovations. Les centres font progresser la recherche et facilitent la commercialisation dans quatre domaines prioritaires : l’environnement, les ressources naturelles et l’énergie, la santé et les sciences de la vie, ainsi que les technologies de l’information et des communications. Ce programme est administré par le CRSNG au nom des IRSC et du CRSH, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints | L’élaboration préconcurrentielle de technologies prometteuses et la promotion de leur transfert à des entreprises canadiennes nouvelles ou établies sont facilitées. |
Résultats des audits achevés en 2018‑2019 | Aucun audit prévu pour le moment. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme puisqu’il a été transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), administré par ISDE, et que son évaluation sera incluse dans celle du FSI. Ce programme a été évalué trois fois depuis ses débuts en 2007. Compte tenu du riche historique de ce programme, une nouvelle évaluation serait sans doute très peu révélatrice. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses réelles 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018‑2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 | Écart (dépenses réelles en 2018‑2019 moins dépenses prévues en 2018‑2019) |
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Total des subventions | 10 771 143 | 12 328 500 | 13 194 408 | 13 194 408 | 13 194 408 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 10 771 143 | 12 328 500 | 13 194 408 | 13 194 408 | 13 194 408 | 0 |
Explications sur les écarts | Aucun écart |
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
Nom du programme de paiements de transfert | Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (paiements votés) |
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Date de mise en œuvre | 2014 |
Date d’échéance | Programme permanent |
Type de paiement de transfert | Subvention |
Type de crédit | Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
Lien au Répertoire des programmes de l’organisme | Recherche libre |
Description | Le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada appuie les établissements postsecondaires canadiens qui visent à devenir des chefs de file mondiaux de la recherche. Ce fonds aide les établissements à :
Il est administré par le CRSH au nom des IRSC et du CRSNG, et en son propre nom. Ce programme de paiements de transfert ne comporte pas de contributions remboursables. |
Résultats atteints |
Tous les titulaires ont assisté au sommet de 2019 du fonds, tenu à l’Université de l’Alberta. Ils y ont reçu des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, les exigences à l’égard de la communication annuelle de rapports ainsi que l’évaluation à mi-parcours et l’échéancier. |
Résultats des audits achevés en 2018‑2019 | L’audit du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a commencé en 2018-2019 et devrait se terminer à l’automne 2019. |
Résultats des évaluations achevées en 2018-2019 | L’évaluation du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada a commencé en 2018-2020 et devrait se terminer en avril 2020. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2018-2019 | Diverses initiatives de mobilisation (webinaires, visites sur place, appels téléphoniques, courriels, forums en ligne) sont utilisées dans le cadre du cycle régulier de concours afin de donner aux candidats et aux récipiendaires des occasions de demander et de recevoir des renseignements, et de fournir de la rétroaction sur la prestation de services. |
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2016‑2017 | Dépenses réelles 2017‑2018 | Dépenses prévues 2018‑2019 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2018‑2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018‑2019 | Écart (dépenses réelles en 2018‑2019 moins dépenses prévues en 2018‑2019) |
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Total des subventions | 25 489 387 | 34 646 332 | 43 803 273 | 43 803 273 | 43 803 273 | 0 |
Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 25 489 387 | 34 646 332 | 43 803 273 | 43 803 273 | 43 803 273 | 0 |
Explications sur les écarts | Aucun écart |
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