Plan ministériel de 2018‑2019

Table des matières

• Message de la ministre
• Aperçu de nos plans
• Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite
  • Responsabilité essentielle
    • Financement de la recherche et de la formation en santé
    • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
    • Profil organisationnel
    • Raison d’être, mandat et rôle
    • Contexte opérationnel et risques principaux
    • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

Message de la ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2018‑2019 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Dans le budget de 2018, le gouvernement a proposé un investissement sans précédent pour appuyer les travaux des trois organismes subventionnaires du Canada. Il s’agit de l’accroissement de financement le plus important jamais accordé à la recherche fondamentale par les organismes subventionnaires de l’histoire du pays.

Au Canada, nous voulons avoir une des populations les plus en santé du monde, trouver des solutions novatrices aux défis urgents en santé et bâtir un système de soins de santé efficace et durable.

La recherche financée par les IRSC nous aide à atteindre tous ces objectifs. En soutenant la recherche novatrice de premier ordre, les IRSC nous donnent les données scientifiques dont nous avons besoin pour élaborer les traitements, les pratiques et les politiques qui amélioreront la santé des Canadiens.

En 2017, l’examen du soutien fédéral aux sciences a émis plusieurs recommandations qui détermineront l’orientation des IRSC. Le rapport a notamment recommandé la création du Comité de coordination de la recherche au Canada, qui aura pour objectif d’harmoniser le travail de tous les organismes subventionnaires fédéraux, afin de veiller à ce que les processus de financement soient coordonnés et que les investissements correspondent aux priorités en santé les plus urgentes.

Parmi les nombreuses priorités en santé dont nous devons tenir compte en tant que pays, la crise des opioïdes demeure l’une des plus pressantes. Les drames associés à la consommation d’opioïdes et à la dépendance qu’elle engendre sont déchirants. Il est urgent d’agir pour régler cette crise de santé publique. Les IRSC continueront de jouer un rôle crucial dans cet effort en exploitant l’expertise de chercheurs, de professionnels de la santé et d’autres intervenants. Ensemble, ils trouveront des solutions fondées sur des données probantes pour nous aider à mettre fin aux problèmes systémiques à l’origine d’une utilisation problématique des opioïdes.

Par ailleurs, les IRSC continueront de chercher à renforcer leurs capacités de recherche en santé autochtone. Un conseil consultatif d’institut sur la santé des Autochtones a été créé pour guider ce processus; ses membres utiliseront leur expertise pour améliorer le recours à la recherche en santé autochtone dans tous les instituts des IRSC. Ils se sont aussi engagés à investir 4,6 % de leur budget (ce qui équivaut au pourcentage d’Autochtones dans la population canadienne) dans la recherche visant à améliorer la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu’à augmenter la capacité de recherche dans ce domaine. Je salue les efforts des IRSC et leur engagement à travailler sur cet enjeu, et je suivrai attentivement leurs progrès sur ce plan.

L’égalité des sexes demeurera également un sujet d’importance. Ainsi, dans leur stratégie en matière d’équité, les IRSC s’engagent à s’assurer que leurs programmes, leurs possibilités de financement et leurs méthodes d’évaluation se soldent par un traitement équitable de tous les participants. Dorénavant, les IRSC s’efforceront de détecter et d’éliminer les préjugés systémiques qui risquent d’entraver l’accès d’une personne ou d’un groupe à leur financement, en plus d’encourager l’ensemble du secteur de la recherche en santé à adopter des pratiques plus équitables.

Au nom des IRSC, je vous invite à lire le plan ministériel 2018‑2019 pour en savoir plus sur la façon dont leurs investissements contribuent à améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens et à renforcer l’économie du pays. Ce rapport souligne les principaux résultats que les IRSC comptent atteindre au cours du prochain exercice ainsi que les ressources humaines et financières prévues pour y parvenir^{Note en bas de page 1}.

L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont pour mandat « d’exceller, selon les normes internationales reconnues de l’excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ». Intitulé Feuille de route pour la recherche, le plan stratégique quinquennal des IRSC précise les orientations stratégiques que les IRSC et leurs 13 instituts suivront pour réaliser leur mandat et leur vision. Guidés par ce plan stratégique et leur loi constituante, les IRSC doivent s’acquitter d’une seule responsabilité essentielle : le financement de la recherche et de la formation en santé. Trois résultats ministériels déterminent l’exécution de cette responsabilité essentielle. En 2018‑2019, les IRSC accorderont une attention particulière à l’harmonisation de leurs travaux et de leurs collaborations dans l’écosystème de la recherche du pays par le truchement du Comité de coordination de la recherche au Canada, récemment annoncé.

Résultat ministériel 1 : la recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

De plus en plus, l’activité scientifique se mondialise. Afin de relever les défis complexes qui se posent en santé et en science dans un milieu en perpétuel changement, il est essentiel de collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux à l’actualisation des priorités et à l’intégration de diverses perspectives, ce qui permettra de repousser les limites du savoir en santé. En 2018‑2019, les IRSC poursuivront la restructuration et l’intégration des deux volets du Programme de recherche libre, à savoir les subventions Fondation et les subventions Projet, en vue d’appuyer les chercheurs et les projets les plus méritoires et les plus novateurs du Canada. Pour ce qui est des initiatives de recherche priorisée, les IRSC favoriseront les échanges internationaux en offrant des subventions conçues pour permettre aux chercheurs du Canada de collaborer avec des homologues étrangers, par exemple au moyen de l’initiative Trajectoires de vie en santé (TVS).

Résultat ministériel 2 : les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Le Canada jouit d’une solide réputation dans le monde de la recherche en santé. Des efforts constants sont toutefois nécessaires pour renforcer les capacités dans de nouveaux domaines scientifiques et investir dans la prochaine génération de personnel de recherche en santé hautement qualifié. En 2018‑2019, les IRSC poursuivront leur collaboration avec les autres organismes subventionnaires fédéraux pour appuyer les programmes Vanier et Banting afin de renforcer les capacités de recherche en santé du Canada. En outre, dans la foulée de la vaste initiative d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)^{Note en bas de page 2} du gouvernement du Canada, les IRSC intègrent de façon proactive le concept d’équité en s’assurant que la planification, la réalisation et le suivi des projets qu’ils financent tiennent compte des considérations liées au sexe et au genre. Ils veillent aussi à l’équité de leurs systèmes de financement pour garantir à toutes les personnes admissibles un accès équitable aux fonds. Enfin, les IRSC favorisent l’avancement de leurs priorités à l’égard de la recherche en santé autochtone (RSA) grâce à des efforts de renforcement des capacités et à des initiatives stratégiques porteuses visant à améliorer la santé des Autochtones, comme le souligne le plan d’action en dix points de l’organisme.

Résultat ministériel 3 : la recherche en santé canadienne est utilisée

Forts du leadership scientifique de leurs instituts, les IRSC travaillent activement à exploiter et à mettre à profit la capacité de recherche du pays pour s’attaquer à d’importantes questions relatives à la santé qui surviennent, et ce, afin de répondre aux besoins et aux attentes en constante évolution de la population et du gouvernement du Canada.

En 2018‑2019, les IRSC mobiliseront les meilleurs talents du Canada en recherche et en innovation pour s’attaquer à des enjeux de société et exploiter notre capacité de transformer les découvertes en produits, services et processus qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. Ainsi, ils demeureront attentifs aux priorités ciblées du gouvernement et réagiront aux nouvelles menaces grâce à leurs partenariats et à leurs grandes initiatives, notamment l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, les initiatives sur la résistance aux antimicrobiens (RAM), le Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments (RIEM), les Réseaux de centres d’excellence (RCE), la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) et la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada.

En 2018‑2019, les IRSC continueront de promouvoir la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications afin d’améliorer l’accès aux résultats de la recherche financée par les trois organismes et d’accroître la dissémination et l’échange des résultats de recherche, conformément à la politique générale du gouvernement du Canada sur le gouvernement ouvert.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus des IRSC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle

Financement de la recherche et de la formation en santé

Description

Les IRSC sont l’organisme chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats ministériels escomptés, les IRSC et leurs instituts continueront de promouvoir l’excellence, la créativité et l’étendue de la recherche et de l’application des connaissances en appuyant les chefs de file de la recherche et les percées importantes en santé.

Résultat ministériel 1 de la responsabilité essentielle des IRSC : la recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

Dans le cadre de leur mission, les IRSC visent à diriger, à stimuler et à faciliter des partenariats nationaux et internationaux en matière de recherche en santé au profit des Canadiens et de la collectivité mondiale. Afin de relever les défis complexes qui se posent en santé et en science, les IRSC contribuent à la recherche par l’octroi de subventions de recherche et de bourses de formation. En 2018‑2019, les IRSC continueront de contribuer à la recherche en santé nationale et internationale, conformément à ce qui suit.

1. Favoriser une culture de collaboration dans le milieu international de la recherche

   Les IRSC appuieront les chercheurs canadiens contribuant aux projets de recherche internationaux par le truchement de : 1) la mise en œuvre d’accords renouvelés avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande sur la recherche en santé autochtone; 2) une initiative phare Canada-Union européenne concernant le stockage de données humaines; 3) des initiatives actuelles et nouvelles sur l’équité en santé dans le contexte de collaborations internationales et en santé mondiale.

2. Appuyer les chercheurs de premier ordre grâce au Programme de recherche libre

   Les IRSC continueront d’investir dans la recherche libre, au moyen des subventions Fondation et Projet. Ces subventions représentent des approches complémentaires en vue de favoriser la créativité, de stimuler l’innovation et de tirer parti de la recherche novatrice en santé dans des domaines variés et naissants, et ce, en finançant des programmes et des projets de recherche porteurs.

Pour atteindre leur premier résultat ministériel, à savoir la recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale, les IRSC :

1. investiront dans la Stratégie de recherche sur la démence par l’intermédiaire de partenariats internationaux et de projets transnationaux comme l’Initiative sur la neuro-imagerie de la maladie d’Alzheimer (ADNI) des National Institutes of Health et de cinq projets transnationaux auxquels participent des chercheurs canadiens dans le context du Programme conjoint de l’Union européenne sur les maladies neurodégénératives;
2. maintiendront leur leadership international dans la création d’un institut de recherche virtuel pour les initiatives sur la résistance aux antimicrobiens, plateforme mondiale d’interaction scientifique;
3. soutiendront des initiatives existantes et nouvelles de recherche en santé mondiale, comme le programme Innovation pour la santé des mères et des enfants d’Afrique;
4. continueront d’appuyer la recherche libre de premier ordre par le recrutement de plus de 1 800 évaluateurs du Canada et d’ailleurs – le processus d’évaluation par les pairs mènera au financement de l’excellence scientifique et de recherches riches en retombées grâce à l’octroi d’un minimum de 600 subventions Projet et 30 subventions Fondation.

Résultat ministériel 2 de la responsabilité essentielle des IRSC : les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Les IRSC visent à renforcer les capacités de recherche en santé et à appuyer le milieu concerné en offrant de la formation et des salaires au personnel de recherche et aux établissements universitaires. Le Canada jouit d’une solide réputation dans le monde de la recherche en santé. Des efforts constants sont toutefois nécessaires pour renforcer les capacités dans de nouveaux domaines scientifiques et investir dans la prochaine génération de personnel de recherche en santé hautement qualifié. Ces investissements sont conçus pour démontrer l’excellence et l’impact potentiel de la recherche sur le plan des systèmes de santé ou des résultats sur la santé, conformément à ce qui suit.

1. Établir une solide base en santé autochtone

   Les IRSC continueront de soutenir la recherche en santé autochtone (RSA) au moyen des initiatives Voies de l’équité en santé pour les Autochtones et Trajectoires de vie en santé – volet autochtone (TVS-A). Ces initiatives se concentrent sur la mise à l’échelle d’interventions prometteuses dans diverses communautés et comprennent le lancement d’une vaste initiative de renforcement des capacités visant à établir une solide base pour la RSA orientée vers les communautés autochtones du Canada et prenant ancrage dans celles-ci. Les IRSC prévoient également lancer un appel de demandes de subventions de développement dans le cadre de l’initiative Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA).

2. Tenir compte de facteurs liés à l’équité en recherche

   Dans le contexte de l’approche fondée sur des données probantes qui guide leur stratégie en matière d’équité, les IRSC ont créé un cadre sur l’égalité des sexes. De plus, ils continueront d’évaluer la présence d’obstacles à l’accès équitable au financement qu’ils offrent et de caractériser ces obstacles, le cas échéant, afin de promouvoir un traitement équitable de tous les participants et d’utiliser des pratiques exemplaires pour leurs programmes, leurs possibilités de financement et leurs systèmes d’évaluation. Ils sont aussi engagés à respecter la Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada et encourageront l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’ensemble du secteur de la recherche en santé.

3. Renforcer la formation et le soutien professionnel

   En offrant de la formation et des bourses salariales, les IRSC investiront pour appuyer la prochaine génération de chercheurs et de stagiaires au Canada et à l’étranger, dans diverses disciplines, de concert avec leurs partenaires.

Pour atteindre leur deuxième résultat ministériel, à savoir les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées, les IRSC :

1. mèneront des consultations avec des partenaires pour orienter la deuxième phase de l’initiative canadienne de la SRAP et assurer un financement symétrique pour chaque dollar investi par le gouvernement fédéral;
2. continueront d’élaborer des approches novatrices pour habiliter les stagiaires de recherche en santé grâce à une expérience concrète dans des milieux de formation variés et des ateliers de réseautage;
3. encourageront l’utilisation de l’ACS+ par la formation des candidats aux programmes, des évaluateurs et du personnel, ainsi que des responsables de la conception et de l’exécution des programmes des IRSC;
4. maintiendront leur engagement à soutenir les établissements postsecondaires canadiens par le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada;
5. soutiendront, avec leurs partenaires des trois organismes, de 15 à 35 chercheurs par les chaires de recherche Canada 150;
6. soutiendront, avec leurs partenaires des trois organismes, au moins 550 nouveaux chercheurs et chercheurs établis par le Programme des chaires de recherche du Canada;
7. financeront plus de 500 nouvelles bourses d’études supérieures du Canada (BESC) à la maîtrise et au doctorat, 55 nouvelles BESC Vanier et 23 nouvelles bourses postdoctorales Banting.

Résultat ministériel 3 de la responsabilité essentielle des IRSC : la recherche en santé canadienne est utilisée

Les IRSC fourniront du financement ciblé pour l’avancement et l’application des connaissances issues de la recherche en santé pour répondre aux priorités définies par les IRSC et les 13 instituts. En collaboration avec leurs partenaires et d’autres ministères et organismes fédéraux, les IRSC continueront de faire progresser leur mandat d’application des connaissances en finançant la recherche et les activités qui favorisent l’utilisation des résultats de recherche par les responsables des politiques, les professionnels de la santé ou les patients, et en renforçant leurs capacités, conformément à ce qui suit.

1. Créer un pont entre la recherche et les politiques

   Plusieurs programmes et initiatives permettent aux chercheurs et aux décideurs d’interagir, d’échanger des renseignements et d’apprendre les uns des autres. Ils ont pour but d’appuyer et de faciliter la mise en commun et l’utilisation de renseignements sur des sujets hautement prioritaires. Par exemple, en 2018‑2019, les IRSC tiendront au moins 10 échanges Meilleurs Cerveaux réunissant des hauts responsables politiques et des chercheurs pour une discussion sur des questions de santé d’intérêt commun ou hautement prioritaires.

2. Répondre aux priorités du gouvernement

   Les IRSC appuient plusieurs initiatives liées aux priorités et aux nouvelles menaces ciblées par le gouvernement du Canada, comme le mentionne la section Aperçu de nos plans. En 2018‑2019, les IRSC continueront d’investir dans des initiatives de santé visant à surmonter les défis sanitaires et sociétaux pressants comme la crise des opioïdes. Les IRSC investissent par le truchement de l’Initiative canadienne de recherche sur l’abus de substances (ICRAS), dans le cadre des mesures fédérales concernant les opioïdes et de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS), stratégie du gouvernement du Canada qui remplace la Stratégie nationale antidrogue.

Pour atteindre leur troisième résultat ministériel, à savoir la recherche en santé canadienne est utilisée, les IRSC :

1. favoriseront une culture de recherche collective, élaboreront des compétences, des ressources et des infrastructures, et exploiteront le potentiel transformateur des données de recherche par le Cadre et plan d’action des IRSC pour les données de la recherche en santé et les données liées à la santé;
2. continueront de répondre aux besoins de recherche immédiats et urgents, notamment en matière de légalisation et de règlementation du cannabis, et en ce qui a trait à la recherche sur les opioïdes afin de prévenir les surdoses et de traiter la dépendance;
3. soutiendront l’Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS en ce qui concerne les sciences de la mise en œuvre et les questions concomitantes comme le vieillissement, les troubles neurologiques et la santé mentale;
4. assureront un financement symétrique pour chaque dollar fédéral investi dans la SRAP du Canada et investiront dans l’initiative Récompenser le succès, conçue pour appuyer la recherche clinique avec des patients et augmenter la durabilité du système de santé.

Afin de promouvoir l’innovation dans la conception des programmes et des politiques, les nouveaux Cadre ministériel des résultats (CMR) et profils d’information sur le rendement des IRSC fourniront des données solides pour mesurer le rendement des programmes et des initiatives de l’organisation. Ce processus de planification intégrée permettra de déterminer les engagements et les résultats des programmes; d’évaluer les risques et les possibilités; de surveiller et de mesurer le rendement; de tirer et de partager des leçons; et de diffuser les résultats. Les rapports publics sur ces renseignements se trouvent sur la page Publications de l’organisation; on y trouve les rapports d’évaluation, les réponses et plans d’action de la direction, ainsi que les rapports sur les résultats ministériels.

Expérimentation

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à innover et à tirer parti du Programme d’innovation Construire au Canada, les IRSC et le Bureau du vérificateur général ont entrepris une expérience avec MindBridge Ai. Cette jeune entreprise canadienne de haute technologie mettra à profit une innovation dans le contexte des fonctions d’audit interne des états financiers des IRSC afin d’augmenter l’efficience et l’efficacité des activités de surveillance financière de l’organisation. Cela signifie notamment d’améliorer la capacité des IRSC à détecter les anomalies dans le contexte financier complet de l’organisation. De plus, cette innovation pourrait à long terme être utilisée par les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada pour améliorer leurs activités. En tant que milieu d’essai, les IRSC fourniront des données, de l’expertise et des ressources humaines pour soutenir cette innovation durant l’exercice 2018‑2019.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Par l’intermédiaire des IRSC, le gouvernement du Canada est chargé de mettre en œuvre un programme national de recherche en santé. Gestionnaire de fonds publics, les IRSC visent l’innovation et l’amélioration continue dans la conception et l’exécution de leurs programmes et services internes afin de nourrir un environnement propice à une saine gestion, d’accroître la transparence et la reddition de compte, d’assurer une gouvernance et une gérance responsables, et de créer un environnement de travail de premier ordre, conformément à ce qui suit.

1. Adaptation à un milieu en changement

   Le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un nouveau comité, le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), qui se penchera sur certaines des recommandations de l’examen du soutien fédéral aux sciences. Le CCRC coordonnera et appuiera les efforts de financement de la recherche des trois organismes et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour améliorer et harmoniser l’accès aux fonds; renforcer l’équité, la diversité et la capacité des communautés autochtones à mener des recherches et des travaux dans le milieu universitaire élargi; et offrir une flexibilité accrue permettant aux chercheurs de mener leurs recherches avec des coûts administratifs minimaux.

   En 2018‑2019, les IRSC termineront la mise en œuvre de la Politique sur les résultats et des exigences précises de cette directive, qui est axée sur le renforcement de la culture de mesure, d’évaluation et d’innovation dans la conception de programmes et de politiques afin d’améliorer les résultats pour les Canadiens.

2. Détermination des risques et des priorités d’évaluation

   Les IRSC arrivent à la fin de leur plan de vérification triennal axé sur les risques 2015-2018 et travaillent à la création du plan 2018-2021, qui devrait être approuvé par le conseil d’administration en juin 2018. Ils mettront aussi à jour leur plan d’évaluation en parallèle. Pour en savoir plus sur les évaluations et les audits de l’organisme, voir la section « Renseignements supplémentaires ».

3. Innovation et harmonisation pour les systèmes et les services

   L’examen du soutien fédéral aux sciences du gouvernement a recommandé l’amélioration de la coordination, de la collaboration et du partage des pratiques exemplaires entre les trois organismes. Par conséquent, les IRSC travailleront à assurer l’harmonisation et le partage des pratiques exemplaires en matière de services de gestion de l’information (GI) et de technologies de l’information (TI).

   Les IRSC surveilleront le respect de leur Politique de libre accès, qui améliore l’accès à la recherche pour en favoriser l’utilisation, ce qui correspond à l’engagement du gouvernement du Canada en matière d’ouverture et de transparence. Il s’agit d’un effort des trois organismes pour promouvoir la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications afin d’améliorer l’accès aux résultats de la recherche financée par les trois organismes et d’augmenter la dissémination et l’échange des résultats de recherche.

4. Soutien d’un environnement de travail sain

   En 2018‑2019, les IRSC mettront en œuvre une nouvelle stratégie pluriannuelle des ressources humaines pour demeurer une organisation hautement performante et continuer de respecter leur engagement à soutenir et à promouvoir la santé de leurs employés. Cette stratégie sera élaborée dans le contexte d’un nouveau cadre en matière de ressources humaines et tirera parti des stratégies de gestion des talents et de santé mentale prioritaires à l’échelle du gouvernement. En particulier, les IRSC porteront attention à la mise en place de mécanismes novateurs pour attirer les employés, les recruter et leur offrir des occasions de perfectionnement dans un milieu de travail sain, exempt de discrimination et de harcèlement, soutenus par un cadre de gestion solide.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Au cours des prochaines années, les dépenses réelles et prévues des IRSC devraient rester stables à environ 1,1 milliard de dollars.

L’écart de 55 millions de dollars observé entre les dépenses de 2015‑2016 et celles de 2016‑2017 s’explique principalement par l’affectation de nouveaux fonds permanents annoncés dans les budgets de 2015 et de 2016, et dont le financement a commencé en 2016‑2017. Dans le budget de 2015, les IRSC se sont vu accorder 15 millions de dollars pour élargir la portée de la SRAP (13 millions) et s’attaquer à la résistance aux antimicrobiens (2 millions). Dans le budget de 2016, 30 millions de dollars ont été alloués pour maintenir et même renforcer la position du Canada dans l’économie mondiale du savoir de pointe en augmentant le financement des IRSC destiné aux chercheurs en début de carrière.

L’écart supplémentaire entre 2015‑2016 et 2016‑2017, et entre 2016‑2017 et 2017‑2018, est attribuable au financement des programmes des trois organismes. Le financement de ces programmes varie d’un exercice financier à l’autre, et les IRSC se voient accorder des fonds pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme.

L’écart entre 2017‑2018 et les années subséquentes s’explique principalement par l’affectation du financement additionnel suivant aux IRSC :

• 34,6 millions de dollars de 2017‑2018 à 2022-2023 pour le concours de 2018 du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche des trois organismes afin d’appuyer le fonctionnement de centres de recherche et de commercialisation qui regroupent des personnes, des services et des infrastructures scientifiques en vue de positionner le Canada à l’avant-garde des innovations révolutionnaires;
• 32,9 millions de 2017‑2018 à 2024‑2025 pour appuyer le nouveau Programme des chaires de recherche Canada 150 des trois organismes, annoncé dans le budget de 2017, afin de financer des universitaires et des chercheurs internationaux de premier plan et de rehausser la réputation du Canada en tant que centre mondial d’excellence en sciences, en recherche et en innovation;
• 12,0 millions de 2017‑2018 à 2021-2022 pour appuyer les mesures sur l’adaptation aux changements climatiques annoncée dans le budget de 2017 par la création et la mise en œuvre d’une initiative de recherche ciblée sur la santé et les changements climatiques, qui vise tout particulièrement les problèmes sous-jacents de la sécurité alimentaire et de la maladie de Lyme;
• financement permanent de 2,0 millions pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances annoncé dans le budget de 2017 par l’entremise d’investissements dans de nouvelles recherches sur les drogues et autres substances.

L’écart supplémentaire pour les années à venir s’explique par le financement accordé aux IRSC pour les autres programmes des trois organismes actuellement financés, dont le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E).

Ressources humaines prévues

En 2015‑2016, les IRSC ont mené à bien une réorganisation interne qui a donné lieu à un remaniement des ressources et à des postes demeurés vacants jusqu’à la mise en œuvre complète de la réorganisation. Celle-ci a également entraîné le blocage temporaire de postes pour 2015‑2016 et une partie de 2016‑2017.

En 2016‑2017, les IRSC ont débloqué ces postes pour répondre à leurs besoins opérationnels et ont créé de nouveaux postes pour exécuter les initiatives et les programmes financés dans le cadre des budgets de 2015 et de 2016.

Même si des postes ont été débloqués ou créés en 2016‑2017, les IRSC ont pourvu la plupart d’entre eux en 2017‑2018. De plus, les IRSC ont créé des postes pour répondre à des priorités gouvernementales et organisationnelles.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits des Instituts de recherche en santé du Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018‑2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations des Instituts de recherche en santé du Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les charges et les revenus sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

Le total des charges devrait augmenter de 7,2 millions de dollars (0,7 %) en 2018‑2019. L’augmentation est principalement attribuable à l’affectation de fonds additionnels aux IRSC. Le total des revenus devrait demeurer le même en 2018‑2019.

En conséquence, le coût de fonctionnement net devrait augmenter de façon similaire de 7,2 millions de dollars (0,7 %) de 2017‑2018 à 2018‑2019. Le total des charges comprend des paiements de subventions et bourses de recherche et de formation en santé de l’ordre d’environ 1 036,7 millions de dollars en 2017‑2018, et de 1 046,0 millions de dollars en 2018‑2019. Le solde se rapporte aux charges de fonctionnement, y compris les salaires, les biens et services, et les frais liés à l’évaluation par les pairs (frais de déplacement et d’accueil des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral).

Le total des revenus inclut les fonds reçus de tiers pour le financement de la recherche et de la formation en santé.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Administrateur général : Dr Roderick McInnes, président intérimaire

Portefeuille ministériel : Santé

Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)

Année d’incorporation ou de création : 2000

Raison d’être, mandat et rôle

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux

L’information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2018‑2019 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Audits internes à venir au cours du prochain exercice
• Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)^{Note en bas de page 3}

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)

Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l’intermédiaire d’une entente de financement approuvée, s’efforcent d’atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2018‑2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (Program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l’information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)

Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Date de modification :

2023-02-06