Plan ministériel de 2020-2021 : Stratégie ministérielle de développement durable
| Nom du ministère | Instituts de recherche en santé du Canada |
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| Date | Décembre 2019 |
| Contexte | Bien que les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ne soient pas assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soient pas tenus d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, ils souscrivent aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques. La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, les IRSC appuient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022. |
| Engagements | Les IRSC ne mesurent pas leur contribution à l’atteinte d’un gouvernement à faible émission de carbone en mesurant les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par leurs opérations puisque l’organisme ne possède pas d’installations ni de parc de véhicules. Toutefois, les IRSC poursuivront leur stratégie afin de soutenir les technologies propres et les produits et services écologiques en prenant en considération les aspects environnementaux dans leurs décisions d’achat. |
| Intégration du développement durable | Les IRSC continueront de veiller à ce que leur processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de leur processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les déclarations sur les résultats des évaluations des IRSC sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur la page Web de l’organisme. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. |
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Actions ministérielles correspondantes | Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD | Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles | Lien au répertoire des programmes de l’organisme |
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Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Tenir compte des considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion des achats |
Motiver les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement |
Point de départ (renseignements de base) : 100 % Cible : Maintenir un taux de 100 % conformément au RRM 2018-2019 Indicateur de rendement : Pourcentage des séances de formation interne sur l’approvisionnement, offertes aux gestionnaires et aux directeurs généraux des IRSC, qui comprend les rôles et les responsabilités liés à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. |
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Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et le soutien aux objectifs de la Politique d’achats écologiques dans leur évaluation de rendement. |
Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques |
Point de départ (renseignements de base) : 2 Cible : 100 % d’ici au 31 mars 2021 Indicateur de rendement : Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2020-2021 |
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L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
Veiller à ce que les décideurs, de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement, aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique. |
Encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d’approvisionnement |
Point de départ (renseignements de base) : 3 Cible : Maintenir un taux de 100 % conformément au RRM 2018-2019 Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique |
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