Plan ministériel des IRSC 2021-2022 : Analyse comparative entre les sexes plus

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+

Gouvernance relative à l’ACS+

Les IRSC disposent d’un cadre d’ACS+ pour coordonner les travaux dans ce domaine et mettre en œuvre les engagements envers le portefeuille de la Santé et le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Ce cadre cherche à renforcer la capacité organisationnelle en matière d’ACS+ et à soutenir la pratique de l’ACS+ par l’entremise de trois volets :

Le centre de responsabilité de l’ACS+ des IRSC dirige, améliore, soutient et surveille la mise en œuvre du cadre des IRSC sur l’ACS+ et la pratique réelle de l’ACS+. Les IRSC ont un modèle de cochampions pour l’ACS+. La vice-présidente aux programmes de recherche joue le rôle de cochampionne de l’ACS+ et est chargée de la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble des IRSC, avec le soutien des agents de liaison de l’ACS+ et du personnel de la Direction des politiques scientifiques. La directrice scientifique de l’Institut de la santé des femmes et des hommes est l’autre cochampionne de l’ACS+; elle donne des conseils sur la mise en œuvre de l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) dans le contexte de la recherche en santé. Le conseil scientifique des IRSC fournit des conseils stratégiques sur les questions liées à l’ACS+, alors que la haute direction se charge des conseils opérationnels et de la prise de décisions. Le conseil d’administration des IRSC, comité responsable de l’établissement et de l’approbation des orientations stratégiques de l’organisme, intègre les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) à ses délibérations.

En 2021-2022, les IRSC entendent se doter d’une nouvelle structure de gouvernance relative à l’EDI composée d’un comité consultatif externe, d’un comité consultatif stratégique et d’un comité de travail. La composition et le mandat de ces comités sont en préparation.

Les IRSC poursuivront leur collaboration avec le CRSH et le CRSNG en vue de mettre en œuvre le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. La direction des travaux relève d’un comité interorganismes sur l’EDI, puis un groupe de travail interorganismes sur les politiques se charge de les appliquer.

Renforcement des capacités en matière d’ACS+

Tous les membres du personnel, y compris la haute direction, et du conseil d’administration des IRSC doivent suivre le module de formation sur l’ACS+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, ainsi qu’une formation de sensibilisation à la culture autochtone, une formation sur les préjugés inconscients et une autre sur l’équité en matière d’emploi, offertes par l’École de la fonction publique du Canada. En 2021-2022, les IRSC comptent ajouter une formation à l’intention des cadres et des employés sur les mesures contre la discrimination systémique.

Surveillance de l’ACS+

Pour surveiller l’ACS+ dans la recherche qu’ils financent, les IRSC vérifient l’intégration des questions de sexe et de genre dans toutes les propositions de recherche. Sur le plan du système de financement, les candidats doivent remplir le Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes, qui permet actuellement de recueillir des renseignements sur l’âge, le sexe et l’identification comme Autochtone, membre d’une minorité visible ou personne handicapée. Sur le plan de l’évaluation des programmes de financement, les IRSC mènent des sondages auprès des candidats et des récipiendaires afin de surveiller les retombées pour quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi et en fonction du sexe. Enfin, pour ce qui est de l’ACS+ dans le milieu de travail, les IRSC s’assurent que le personnel et les membres du conseil d’administration suivent la formation sur l’ACS+, en plus de participer aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l’application de l’ACS+.
Principaux outils de rapport sur les résultats en matière d’ACS+, par programme

Recherche libre

Le Programme de recherche libre des IRSC produit des retombées à l’appui des piliers et des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes, particulièrement des piliers suivants : éducation et perfectionnement des compétences; participation à l’économie et prospérité; réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Sont également recueillies dans ce programme des données suffisantes pour en surveiller les retombées et en produire des rapports en fonction du sexe et de la diversité, au moyen des initiatives suivantes.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Les différences de sexe et de genre influent sur les risques liés à la santé, l’utilisation des services de santé, l’interaction avec le système de santé et les résultats sur la santé. Le Plan d’action sur l’ACSG en recherche vise à intégrer systématiquement les considérations liées au sexe et au genre à la recherche financée par les IRSC, afin de faire en sorte qu’elle soit pertinente et utile pour la population diversifiée du Canada. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s’il y a lieu. Dans le cadre du Programme de subventions Projet, les évaluateurs doivent évaluer l’intégration du sexe ou du genre dans les propositions de recherche. De plus, les IRSC et l’Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) offrent aux évaluateurs des formations sur l’ACSG adaptées aux domaines de spécialité des comités du concours de subventions Projet.

L’indicateur de rendement pour ce programme est « % des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». La cible des IRSC à ce chapitre en 2021-2022 est de 58 % des projets de recherche libre financés. Les cibles sont également indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans le système de financement des IRSC

Depuis mai 2018, quiconque soumet sa candidature à un programme des IRSC doit remplir un questionnaire de déclaration volontaire. Les IRSC utilisent les données recueillies afin de mesurer l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus et d’en faire rapport pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux seront diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC). De plus, les IRSC ont affiché les résultats de leurs concours de subventions Projet du printemps et de l’automne 2018 et 2019 sur leur site Web, et feront de même pour les prochains concours de subventions Projet.

Mesures pour améliorer la surveillance et les rapports en 2021-2022

Un questionnaire révisé de déclaration volontaire sera utilisé en 2021-2022. Il permettra la ventilation des données par groupe démographique, proposera des options plus inclusives relativement aux différentes orientations sexuelles et identités de genre, et s’harmonisera à la définition du mot « handicap » contenue dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, en plus de comporter une question sur la langue. De plus, en 2021-2022, le questionnaire visera également les évaluateurs afin de permettre la surveillance de l’équité et de la diversité au sein des comités d’évaluation par les pairs des IRSC et l’établissement de cibles à cet égard. Le questionnaire visera par la suite les comités de gouvernance des IRSC. L’organisme envisage de concevoir un tableau de bord orienté vers l’extérieur afin d’améliorer les rapports externes et met des processus en place pour accroître la surveillance interne de l’EDI dans ses concours de financement.

Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

À l’automne 2018, les IRSC, de concert avec le CRSNG et le CRSH, ont créé le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI qui comprend des initiatives propres à favoriser l’EDI dans tous les programmes des IRSC. Les objectifs et les initiatives correspondantes présentées dans le plan d’action visent à promouvoir l’EDI parmi les titulaires d’une subvention des IRSC, ainsi que parmi les professeurs, les chercheurs et les étudiants d’établissements d’enseignement supérieur. Les indicateurs de rendement ont été établis pour mesurer le progrès par rapport aux objectifs globaux énoncés dans le plan, ainsi que la portée de l’influence des organismes à long terme. Ils seront diffusés à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC).

Recherche priorisée

Le Programme de recherche priorisée des IRSC produit des retombées à l’appui des piliers et des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes, particulièrement des piliers suivants : éducation et perfectionnement des compétences; participation à l’économie et prospérité; réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Sont également recueillies dans ce programme des données suffisantes pour en surveiller les retombées et en produire des rapports en fonction du sexe et de la diversité, au moyen des initiatives suivantes.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s’il y a lieu. L’indicateur de rendement pour ce programme est « % des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». La cible des IRSC à ce chapitre en 2021-2022 est de 54 % des projets de recherche priorisée financés. Les cibles sont également indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans le système de financement des IRSC

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. Les IRSC mesureront l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus et en feront rapport pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux seront diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC).

Les mesures pour améliorer la surveillance et les rapports sont décrites ci-dessus, dans la section Recherche libre.

Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre.

Formation et soutien professionnel

Le programme Formation et soutien professionnel des IRSC produit des retombées à l’appui des piliers et des objectifs du Cadre des résultats relatifs aux sexes, particulièrement des piliers suivants : éducation et perfectionnement des compétences; participation à l’économie et prospérité.

Sont également recueillies dans ce programme des données suffisantes pour en surveiller les retombées et en produire des rapports en fonction du sexe et de la diversité, au moyen des initiatives suivantes.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans la recherche financée par les IRSC

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. Les IRSC appellent tous les candidats à intégrer les notions de sexe et de genre à toute demande de financement, pour tous les programmes, s’il y a lieu. L’indicateur de rendement pour ce programme est « % des recherches tenant compte du sexe ou du genre ». La cible des IRSC à ce chapitre en 2021-2022 est de 63 % des projets de recherche financés en formation et soutien professionnel. Les cibles sont également indiquées dans le Cadre ministériel des résultats et seront accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance des résultats en fonction du sexe et de la diversité dans le système de financement des IRSC

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre. Les IRSC mesureront l’indicateur de rendement sur le nombre et la diversité des chercheurs et des stagiaires soutenus et en feront rapport pour chacun de leurs programmes. Les résultats globaux seront diffusés à l’interne dans les profils des programmes, et à l’externe dans le rapport annuel du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC).

Les mesures pour améliorer la surveillance et les rapports sont décrites ci-dessus, dans la section Recherche libre.

Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

Veuillez consulter la description ci-dessus, dans la section Recherche libre.
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