Plan ministériel de 2023–2024

Table des matières

• De la part des ministres
• Aperçu de nos plans
  • Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  • Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l'organisation
• Annexe : définitions

De la part des ministres

Nous avons le plaisir de vous présenter le Plan ministériel 2023–2024 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

En 2023–2024, les IRSC en seront à la troisième année de leur plan stratégique 2021–2031. Ils se concentreront sur la création d'un concept d'excellence en recherche plus inclusif, sur la mobilisation des Autochtones, sur les principes d'équité, de diversité et d'inclusion, et sur l'antiracisme et l'accessibilité. Ainsi, l'organisation réalisera des progrès en faveur de la recherche en santé et de la formation dans le domaine, ce qui bénéficiera à toute la population canadienne.

Les IRSC ont effectué des investissements majeurs dans la recherche sur la COVID-19 et continueront à le faire, alors que notre gouvernement cherche à atténuer les répercussions de la pandémie sur la population et le système de santé du pays.

En outre, les IRSC poursuivront la collaboration avec leurs partenaires pour financer des travaux de recherche dans des domaines précis, comme l'expérience des communautés autochtones relativement à la COVID-19 et les difficultés liées à la santé mentale et à la consommation de substances psychoactives au sein de la population canadienne. Les répercussions à long terme de la COVID-19 sont également dans la mire des IRSC : l'organisation mettra sur pied un réseau de recherche sur le syndrome post-COVID-19 qui aura pour but d'élucider les effets à long terme d'une infection et de générer des données opportunes qui sous-tendront une intervention équitable contre le syndrome.

La santé des enfants et des adolescents au Canada a été particulièrement affectée par cette pandémie persistante. En réponse à cette situation, les IRSC financent la Plateforme canadienne de recherche pédiatrique sur la COVID-19, dont la mission est de cerner et d'atténuer les répercussions de la pandémie sur les enfants, les adolescents et les familles. Ils financent aussi l'Initiative réseau de réseaux – Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ), qui vise à transformer la prestation de services et à trouver des solutions aux problèmes de santé mentale et de consommation de substances psychoactives chez les jeunes en s'inspirant du concept de système de santé apprenant. Ces deux initiatives sont déterminantes pour l'adoption, à l'échelle du pays, d'une approche intégrée qui permet d'offrir des services complets aux jeunes. De plus, les IRSC continuent de s'attaquer à la crise de surdoses d'opioïdes et aux autres enjeux liés à la consommation de substances, qui font l'objet d'un financement soutenu par l'intermédiaire de l'Initiative canadienne de recherche sur l'abus de substances, réseau national regroupant des chercheurs, des fournisseurs de services, des décideurs et des personnes ayant un vécu expérientiel. Ce type de recherche est essentiel pour mesurer l'efficacité des politiques et des traitements liés à la consommation de substances psychoactives.

Qui plus est, en collaboration avec le Centre de recherches pour le développement international, les IRSC financent l'initiative Les femmes S'ÉLÈVENT dans le but d'appuyer la recherche orientée vers l'action et sexotransformatrice sur la santé et le travail des femmes dans le contexte de la pandémie. Les IRSC ont aussi mis sur pied l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes qui vise à promouvoir l'application d'une vision intersectionnelle à la recherche et aux soins de façon à combler les écarts persistants au profit de toutes les femmes, notamment celles autochtones, noires, racisées, en situation de handicap, membres des communautés deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées ou indiquant leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre (2ELGBTQI+).

Les IRSC accordent une attention toujours aussi importante à l’autodétermination des peoples autochtones dans la recherche en santé à l'échelle du pays. C'est pourquoi, en partenariat avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), ils travaillent à la création d'un réseau de recherche inuit qui se consacrera aux enjeux propres à la population inuite au Canada.

Enfin, les IRSC continueront de s'harmoniser avec la diversité de la population canadienne et tiendront leur engagement à éliminer les obstacles systémiques dans le milieu de la recherche en santé. D'ici un an, ils publieront leurs plans d'action concertés contre le racisme ainsi que sur l'accessibilité et le capacitisme systémique, qui ensemble permettront au Canada de soutenir et d'exploiter son vivier diversifié de talents scientifiques.

Nous vous invitons à lire le Plan ministériel 2023–2024 pour en savoir plus sur les nombreux travaux de recherche financés par les IRSC qui renforcent nos systèmes de santé et améliorent la santé au Canada et partout dans le monde.

L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député
Ministre de la Santé

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et Ministre associée de la Santé

Aperçu de nos plans

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche et la formation en santé pour appuyer la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Le Plan stratégique des IRSC 2021–2031 : Vision pour un avenir en santé a été lancé en février 2021. Ce plan – mis en œuvre par une série de plans d'action annuels – reflète la vision et l'orientation stratégique audacieuses du conseil d'administration, soit d'améliorer véritablement la santé des générations futures. Il s'appuie sur les réussites des 20 dernières années pour soutenir une communauté de chercheuses et chercheurs en santé plus forte et plus diversifiée que jamais auparavant. Les comités directeurs sur les priorités (CDP) établis pour soutenir la concrétisation du plan stratégique continuent de fournir des conseils et de superviser l'exécution de chacune des cinq grandes priorités (promouvoir l'excellence de la recherche dans toute sa diversité, renforcer la capacité de recherche en santé au Canada, accélérer l'autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé, favoriser l'équité en santé par la recherche et assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé) ainsi que d'une sixième priorité en excellence organisationnelle. Le plan d'action pour la troisième année du plan stratégique sera publié en juin 2023 et fera état des progrès et réalisations des deux années précédentes.

En 2023–2024, l'organisation se concentrera sur cinq secteurs prioritaires afin de soutenir les travaux liés au plan stratégique et de faciliter la prise de décisions opérationnelles : la gestion et le bien-être du personnel, au moyen d'outils et de politiques actualisées de ressources humaines; l'évaluation du modèle des instituts des IRSC pour améliorer les activités de planification, de gouvernance et de mobilisation; la création conjointe d'un concept d'excellence en recherche plus inclusif qui sera appliqué aux politiques, aux programmes et aux processus; la mobilisation stratégique des Autochtones; le renforcement des processus de planification et d'établissement des priorités, y compris la planification intégrée.

En outre, les IRSC ont présenté leur plan sur l'accessibilité en décembre 2022 et travailleront à sa mise en œuvre en 2023–2024. Ce plan sera accompagné d'indicateurs de rendement et d'une procédure de compte rendu conformes à la Loi canadienne sur l'accessibilité dans le but de faire de la fonction publique un milieu accessible et ouvert à tous. D'ailleurs, dans la foulée de l'appel à l'action du greffier de janvier 2021 en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion, les IRSC ne ménageront aucun effort en 2023–2024 pour donner suite aux mesures énoncées dans leur stratégie et leur plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion (EDI) ainsi qu'à celles découlant d'un examen des systèmes d'emploi. Les IRSC travaillent à concrétiser les priorités de l'appel à l'action en collaboration avec le personnel qui, par l'intermédiaire d'un comité sur l'EDI et d'un forum des Ressources humaines, donne des conseils et des recommandations d'ordre stratégique et opérationnel pour aider l'organisation à cerner, à éliminer et à prévenir les barrières systémiques dans ses pratiques de gestion du personnel et sa culture de travail. Il s'agit là d'un objectif transversal qui exige la prise en compte de l'EDI à l'échelle de l'organisation par l'amélioration de la collecte de données et la mise à jour de la formation, de la documentation et des exigences pour toutes les activités des IRSC. C'est pourquoi les IRSC prévoient de publier, en 2023–2024, des plans d'action sur le racisme ainsi que sur l'accessibilité et le capacitisme systémique, chacun ayant été rédigé en concertation avec les parties concernées.

Pour ce qui est de la COVID-19, les IRSC continueront d'appuyer la réponse du gouvernement du Canada par le financement d'activités opportunes et pertinentes de recherche et de mobilisation des connaissances, comme celles liées aux conséquences à long terme de la maladie et au syndrome post-COVID-19 (SPC). En 2023–2024, par l'intermédiaire du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (CRPPUS), les IRSC investiront encore une fois dans la recherche et le renforcement des capacités afin de doter le Canada d'un système de recherche en santé prêt à intervenir en cas d'urgence. Le CRPPUS prendra appui sur les forces du milieu de la recherche canadien et continuera d'accroître la capacité du pays à jouer son rôle de chef de file, maintenant et à l'avenir, dans la prévention des pandémies et des urgences sanitaires, ainsi que dans la préparation, la réponse et le rétablissement qu'elles nécessitent.

En poursuivant sur la lancée des premiers investissements du Fonds pour les essais cliniques (FEC), les IRSC cherchent en outre à nouer un sérieux dialogue avec diverses parties prenantes aux quatre coins du pays qui se traduira par une stratégie sans équivoque pour soutenir la filière des essais cliniques au Canada, de la découverte jusqu'à la mise en application. De plus, grâce à la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP), l'organisation poursuit ses échanges avec les patients et ses homologues provinciaux et territoriaux de façon à accélérer l'application des données de recherche dans les politiques et les pratiques, ce qui contribue à l'amélioration de la santé de la population canadienne. C'est dans cet esprit que les IRSC engageront cette année un dialogue national autour de la recherche axée sur le patient en vue de renouveler leur démarche en la matière et ainsi d'accroître l'influence de la recherche sur les pratiques et les politiques.

Dans le même ordre d'idées, les IRSC ont créé une stratégie de mobilisation nationale qui repose sur une approche sectorielle de la collaboration avec les parties prenantes du milieu de la recherche en santé en ce qui a trait aux priorités d'intérêt commun, comme la mise en œuvre du plan stratégique des IRSC, et aux activités de base de l'organisation, comme les possibilités de financement, les processus et politiques de financement et l'évaluation par les pairs. Bien que cette nouvelle stratégie ait déjà doté les IRSC de mécanismes pour dialoguer avec l'Alliance canadienne des organismes provinciaux de recherche en santé (NAPHRO), la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé, le secteur universitaire et les partenaires autochtones (par l'entremise du Comité directeur de la priorité C), les IRSC se concentreront sur la mise en place générale de la stratégie en 2023–2024. Le secteur universitaire est d'ailleurs hautement prioritaire dans le contexte de la stratégie : les IRSC tiennent périodiquement des réunions avec les établissements et les associations de chercheurs pour entendre leur son de cloche sur le financement de la recherche en santé. Il convient aussi de souligner les visites effectuées par les IRSC à intervalles réguliers dans les établissements universitaires canadiens, dont plusieurs sont prévues en 2023.

Qui plus est, les IRSC poursuivront leur collaboration avec divers organismes et ministère dans le contexte du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) afin de faire avancer les dossiers prioritaires fédéraux et de créer un milieu de la recherche ouvert à tous qui rivalise avec ceux d'autres pays. Pour ce faire, ils se focaliseront sur l'excellence de la recherche sous trois angles : accroître l'équité, la diversité et l'inclusion dans toutes les disciplines de recherche, multiplier les recherches interdisciplinaires, internationales, à haut risque et haut rendement et d'intervention rapide menées au pays, et faire du Canada un partenaire inestimable en recherche sur la scène mondiale.

L'organisation travaillera aussi de concert avec ses partenaires membres du CCRC, notamment le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), pour mieux soutenir les stagiaires et les chercheurs en début de carrière dans tous les domaines, comme par la création d'une stratégie de formation pour les trois organismes. Ces partenaires cherchent en outre à accélérer le pas vers la réconciliation avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) en collaborant avec eux à la mise en place d'un modèle de recherche et de formation à la recherche interdisciplinaire. Comme en témoignent la priorité C du plan stratégique des IRSC ainsi que les mesures proposées dans l'ensemble du plan, les IRSC sont bien conscients du rôle majeur que les Premières Nations, les Inuits et les Métis jouent dans la recherche, et ils continuent d'aider les communautés autochtones à réaliser des recherches ancrées dans leurs systèmes de connaissances et axées sur la résilience et le mieux-être.

De plus, les IRSC offriront toujours cette année leur concours au Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes, formé en 2021 afin de se pencher et de faire rapport sur toutes les questions de science et de recherche au Canada, notamment par des comparutions et des mémoires.

Enfin, en collaboration avec leurs homologues du CCRC, les IRSC soutiendront le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche, qui prône la modernisation en vue de maximiser le rendement du capital investi et de favoriser la réussite des chercheuses et chercheurs canadiens.

Pour obtenir plus amples renseignements sur les plans ministériels des IRSC, consultez la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Financement de la recherche et de la formation en santé

Description

Les IRSC sont l'organisme canadien chargé d'investir dans la recherche en santé. En finançant l'excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Faits saillants de la planification

Pour s'acquitter de leur responsabilité essentielle, le financement de la formation et de la recherche en santé, les IRSC mènent leurs activités au moyen de trois grands programmes : le Programme de recherche libre, le Programme de formation et de soutien professionnel et le Programme de recherche priorisée. Le site Web des IRSC contient une liste complète de leurs domaines de recherche d'intérêt, possibilités de financement et annonces. Cela dit, des exemples du travail prévu dans chaque programme pour 2023–2024 sont fournis ci-dessous.

Résultat ministériel 1 : la recherche en santé canadienne est concurrentielle à l'échelle internationale

Le soutien des IRSC à l'excellence en recherche en santé par le financement de la recherche libre et de la recherche priorisée a contribué à la capacité concurrentielle et à la reconnaissance internationale du Canada à ce chapitre.

En 2023–2024, le plan d'action international (PAI) des IRSC sera axé sur les mesures suivantes : régler les derniers détails du cadre de gestion du rendement et du cadre de mise en œuvre pour le PAI quinquennal; mettre à jour les critères et le cadre d'évaluation des risques et de la conformité pour les collaborations internationales afin de les harmoniser avec le nouveau cadre de partenariat (en cours d'élaboration); élaborer une stratégie pour améliorer la mise en commun interne et externe des renseignements, des données et des pratiques exemplaires en lien avec les collaborations internationales; rédiger des plans de mobilisation pour les six régions ou pays désignés comme étant prioritaires dans le PAI.

Dans un autre ordre d'idées, le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire (CRPPUS) affinera ses processus de base et ses mécanismes de gouvernance afin de favoriser une intervention coordonnée et pangouvernementale au chapitre de la recherche sur la COVID-19 et le SPC, ainsi que sur l'apparition ou la réapparition d'autres urgences sanitaires comme la variole simienne. Le CRPPUS se charge d'ailleurs de la collaboration avec l'ASPC et Santé Canada au nom des IRSC pour donner suite aux recommandations du rapport du Groupe de travail sur le SPC formé par la conseillère scientifique en chef dans le but d'approfondir notre connaissance de la nature, de la prévention et du traitement de ce syndrome, ainsi que de son incidence sur la société. Un secrétariat a également été créé pour coordonner l'action du gouvernement en réponse aux répercussions sanitaires et socioéconomiques du syndrome; les présidents des IRSC et de l'ASPC sont à la tête du comité directeur de cet organe.

Grâce à un investissement de 20 millions de dollars annoncé dans le budget de 2022, le CRPPUS a pu offrir une possibilité de financement visant à mettre sur pied un réseau de recherche dont la mission sera d'élucider les conséquences du SPC sur les plans biologique et clinique, et sur la santé mentale, les systèmes de santé et la santé des populations. Ces travaux impliquent une concertation entre les membres du réseau et les principaux courtiers du savoir et utilisateurs des connaissances de tout le gouvernement dans le but d'assurer la cohérence de l'intervention de recherche fédérale.

En outre, les IRSC sortiront du cadre de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) pour favoriser l'excellence dans le domaine de la recherche axée sur le patient. En effet, les IRSC et leurs instituts s'entendront cette année sur une démarche coordonnée en la matière pour promouvoir l'excellence en recherche et l'excellence organisationnelle, deux priorités pour l'organisation. Il est bien connu que l'inclusion dans les projets non seulement des décideurs du secteur des soins de santé, mais aussi des patients et des personnes ayant un vécu expérientiel, rehausse la valeur de la recherche et améliore le sort des patients. Or, les IRSC font figure de proue sur la scène internationale au chapitre de la participation de ces personnes dans la recherche, la gouvernance et l'évaluation par les pairs. C'est grâce à la SRAP – réseaux, Entité de formation nationale et possibilités de financement axées sur la formation et le renforcement des capacités – que les chercheurs, les personnes ayant un vécu expérientiel et les autres parties prenantes du milieu de la recherche obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour comprendre la recherche axée sur le patient et y prendre part.

Par ailleurs, les investissements consentis par la SRAP renforcent la capacité des chercheurs canadiens à réaliser des essais cliniques novateurs, surtout en ce qui a trait à la recherche sur l'efficacité comparative et à la science de la mise en œuvre pour éclairer les pratiques de soins de santé. Par l'intermédiaire du Fonds pour les essais cliniques (FEC), les IRSC ont également offert trois possibilités de financement pour la période allant de 2022 à 2025 : Consortium pancanadien d'essais cliniques, Plateformes de formation pour les essais cliniques et Projets d'essais cliniques. En 2023–2024, les IRSC poursuivront leurs échanges avec les équipes financées afin de pousser toujours plus loin l'amélioration du milieu canadien des essais cliniques et d'analyser les retombées des investissements effectués par le FEC.

Enfin, sous la direction de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) et de l'Institut de la santé publique et des populations (ISPP), l'Initiative de recherche sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) des IRSC commencera en 2023–2024 à financer des projets portant sur l'évaluation d'interventions populationnelles au Canada ou à l'étranger visant à éviter le recours excessif aux antimicrobiens et la prolifération d'agents pathogènes résistants chez les humains et les animaux et dans l'environnement, et ce, dans l'optique de l'approche « Une seule santé ». L'étude minutieuse des solutions populationnelles, y compris les interventions réglementaires, les lignes directrices, la communication, la législation, la prestation de services, la planification environnementale/sociale et les interventions fiscales, contribuera à l'établissement d'un ensemble de données probantes pour aider les décideurs du Canada et d'ailleurs à relever le défi à multiples facettes de la RAM. Cet investissement de 1,2 million de dollars s'inscrit d'ailleurs dans le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens.

Résultat ministériel 2 : les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Par le financement direct (bourses de formation) et indirect (à partir de la subvention d'un chercheur) de stagiaires et de postdoctorants, les IRSC renforceront les capacités de recherche en santé du Canada en appuyant le cheminement de leaders scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et au-delà du secteur de la recherche en santé. En 2023–2024, les IRSC poursuivront la mise en œuvre des mesures proposées dans leur plan stratégique, lesquelles permettront à l'organisation de mieux s'acquitter de son mandat.

Cette année, la recherche sur toutes les formes de diabète demeurera un champ d'intérêt pour les IRSC, qui s'appuieront sur le nouveau Cadre sur le diabète au Canada. et dont le soutien prendra la forme de subventions Projet destinées à la recherche libre et d'investissements stratégiques, notamment par l'intermédiaire de l'initiative L'insuline a 100 ans : accélérer les découvertes canadiennes pour lutter contre le diabète, dirigée par l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète des IRSC en collaboration avec des partenaires externes, dont Diabète Canada, FRDJ Canada, la Fondation canadienne du rein et le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS). En outre, le budget de 2021 a permis aux IRSC de faire équipe avec FRDJ Canada pour soutenir la formation de nouvelles équipes de recherche — qui seront bientôt dévoilées — dans le cadre de trois possibilités de financement: 1) subvention d'équipe des IRSC et de FRDJ : médecine de précision dans le diabète de type 1; 2) subvention de fonctionnement sur le diabète et la santé psychosociale, la prévention et l'autoprise en charge; 3) subvention d'équipe : Consortium de recherche IRSC-FRDJ sur le dépistage du diabète de type 1.

Autre fait important, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2022 un financement de 20 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022–2023, afin que les IRSC puissent redoubler d'efforts pour accroître les connaissances sur la démence et la santé cérébrale, améliorer le traitement et le sort des personnes atteintes de démence, et évaluer les différents modèles de soins et les répercussions sur la santé mentale des aidants naturels, et prendre des mesures pour atténuer les effets néfastes. Cet investissement permettra aux IRSC d'offrir du financement stratégique afin de soutenir encore plus de recherches prometteuses qui s'intéressent aux graves lacunes dans les connaissances sur la démence et la santé cérébrale dans le contexte du vieillissement.

De plus, les IRSC continueront de soutenir les activités de mobilisation des connaissances en lien avec les Normes nationales relatives aux services de santé mentale et l'initiative Réseau de réseaux – Services intégrés pour les jeunes (RR-SIJ), notamment la production de rapports de fin de subvention et l'organisation d'ateliers (de renforcement, de fin de subvention, etc.).

Les fonds de certaines initiatives de santé mentale commenceront d'ailleurs à être versés en 2023–2024, notamment les subventions d'équipe en science de la mise en œuvre sur la santé mentale durant la petite enfance et les subventions de fonctionnement sur la psychothérapie combinée à la psilocybine, ainsi que les subventions Catalyseur Vers des normes pancanadiennes de services en santé mentale – enfants et jeunes. Ces subventions Catalyseur soutiendront la recherche visant à éclairer les normes relatives aux services en matière de santé mentale et d'utilisation de substances psychoactives pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes (de 0 à 25 ans), ce qui comprend la période périnatale.

Les IRSC appuieront en outre l'initiative RR-SIJ en développant les capacités de recherche et de mobilisation des connaissances, en encourageant la collaboration et l'échange des connaissances ainsi que l'utilisation de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones, en favorisant l'adoption de pratiques communes en matière de données et de science ouverte, et en facilitant une participation efficace et significative de la part des jeunes, des soignants et des familles dans chaque réseau et dans l'ensemble de l'initiative.

Dans un autre ordre d'idées, les IRSC ont un engagement de longue date envers la recherche en santé autochtone par l'intermédiaire de leur Institut de la santé des Autochtones (ISA) et dans le cadre de leur Plan d'action : Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis. Cet engagement s'est notamment traduit par la création du programme Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA), qui soutient la relève dans le domaine en conformité avec le plan stratégique des IRSC en répondant aux besoins particuliers des peuples autochtones du Canada (Premières Nations, Inuits et Métis). Le réseau national ERRSA, composé de neuf centres régionaux et d'un centre de coordination, continuera d'offrir des milieux favorables à la recherche communautaire motivée par les communautés autochtones et ancrée dans celles-ci, ainsi qu'à l'application de paradigmes de recherche autochtones et de savoirs traditionnels.

Par ailleurs, le travail se poursuit au sein des IRSC et des deux autres organismes subventionnaires fédéraux pour repérer et abaisser les barrières administratives qui se dressent entre les Autochtones et le financement de la recherche. Pour ce faire, les organismes s'appuient sur le Plan stratégique Établir de nouvelles directions (2019–2022), dont la mise en œuvre est orientée par un cercle de leadership autochtone qui conseille la présidence des trois organismes sur les questions liées à la recherche autochtone et à la réconciliation.

Il est aussi de plus en plus nécessaire de disposer d'orientations et de protocoles clairs pour mener des recherches dans les domaines de la génomique et de la médecine personnalisée avec les peuples autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis et Autochtones en milieu urbain). C'est pourquoi, en 2023–2024, les IRSC commenceront à financer les projets retenus dans le cadre du concours Recherche autochtone sur les biobanques et en génomique, qui vise à renseigner les membres des Premières Nations au sujet de la recherche sur les biobanques de façon à faciliter l'élaboration de lignes directrices et de protocoles adaptés à leurs cultures.

Qui plus est, les IRSC continueront de renforcer le milieu canadien de la recherche en santé au moyen de Programmes de bourses et d'autres initiatives de formation. Outre les bourses d'études et de recherche qu'ils offrent déjà, les IRSC offriront diverses possibilités de financement stratégique créées à l'initiative de leurs instituts ou en réponse aux priorités gouvernementales. Par exemple, cette année marquera le début de la phase 1 des Bourses de transition en début de carrière des IRSC – Excellence, diversité et indépendance en recherche (EDIR). La bourse EDIR vise à appuyer la transition des chercheuses et chercheurs postdoctoraux, des cliniciennes et cliniciens et des associées et associés de recherche issus de groupes sous-représentés particuliers vers des postes dans un corps professoral au sein des établissements de recherche, d'enseignement postsecondaire et du système de santé au Canada. Si le premier concours de bourses EDIR est réservé aux femmes racisées et aux personnes noires, les prochains cibleront d'autres groupes. De plus, les IRSC octroieront encore une fois des bourses d'impact sur le système de santé (BISS), qui donnent à des esprits brillants l'occasion de travailler directement avec les systèmes de santé et les organisations connexes du pays. En plus des fonds réservés aux doctorants et aux postdoctorants, le concours de BISS de cette année comprend un nouveau volet pour les chercheurs en début de carrière. Il convient également de souligner les bourses de RAP – Transition à un rôle de chef de file, dont la deuxième phase se poursuivra cette année et qui contribuent au lancement rapide de la carrière de la prochaine génération de spécialistes de la recherche axée sur le patient.

Finalement, en 2023–2024, les IRSC feront progresser la mise en œuvre de leur Plan d'action stratégique pour la formation, tout en travaillant à l'élaboration d'un nouveau cadre et d'un nouveau plan d'action pour la formation et le soutien professionnel. Les IRSC poursuivront également leur collaboration avec le CRSH et le CRSNG dans le but de soutenir les chercheuses et chercheurs tout au long de leur carrière, notamment par la mise au point d'une stratégie de formation commune et la concrétisation de plans d'action conjoints concernant les chercheurs en début de carrière et l'EDI. D'ailleurs, les trois organismes commenceront en 2023–2024 à octroyer des bourses d'études et de recherche s'inscrivant dans une nouvelle initiative consacrée aux universitaires noirs. Cette initiative fait l'objet d'un investissement conjoint de 40,9 millions de dollars sur 5 ans (auquel s'ajoutera un investissement conjoint annuel de 9,7 millions par la suite) et contribuera au renforcement des capacités de recherche des universitaires noirs et, par le fait même, insufflera un nouveau dynamisme au milieu canadien de la recherche et de l'innovation. En outre, les IRSC demeurent responsables du Secrétariat Vanier-Banting, ce qui englobe non seulement l'exécution des concours de bourses Vanier et Banting, mais aussi la gestion des activités de gouvernance liées à la conception de programme, au financement et aux décisions stratégiques.

Résultat ministériel 3 : la recherche en santé canadienne est utilisée

L'application des connaissances est une composante essentielle du mandat des IRSC, soit améliorer la santé de la population canadienne, offrir de meilleurs produits et services de santé et renforcer le système de santé au Canada. Cela dit, dans son plan stratégique, l'organisation utilise plutôt le terme « mobilisation des connaissances » dans le but de favoriser la prise en compte pragmatique et sans exclusive des données probantes. C'est dans cet esprit que les IRSC publieront cette année leur définition de la mobilisation des connaissances ainsi qu'un cadre et un plan d'action en la matière découlant d'un dialogue étroit qui s'est déroulé en plusieurs étapes avec diverses parties prenantes. Ces documents orienteront la démarche qu'adopteront les IRSC pour concrétiser une des ambitions exprimées dans leur plan stratégique pour la prochaine décennie, à savoir que les données probantes seront aisément intégrées aux pratiques et aux politiques de santé canadiennes.

Les IRSC s'inspireront du cadre et du plan d'action pour accroître leurs activités dans le domaine de la mobilisation des connaissances et resserrer les liens entre le milieu de la recherche et celui des politiques. Ils continueront également de financer toute une gamme d'initiatives et de possibilités de financement de nature stratégique axées sur le développement des capacités et des pratiques en mobilisation des connaissances. Par exemple, les IRSC accorderont des subventions visant à stimuler la recherche dans les champs d'intérêt énoncés dans le document qui accompagne le Rapport 2022 de l'administratrice en chef de la santé publique. De plus, ils prendront appui sur les investissements et travaux antérieurs visant l'atteinte non seulement de l'équité en santé, mais aussi des quatre objectifs – l'amélioration de l'expérience des patients, de la santé des populations, de l'expérience des fournisseurs de soins et du rapport qualité-prix – pour financer un centre sur l'incidence et la mobilisation des connaissances qui favorisera la transformation des soins intégrés fondée sur des données probantes.

Les IRSC étudieront, en collaboration avec les deux autres organismes subventionnaires, les mesures pouvant être prises pour progresser vers l'atteinte des objectifs majeurs de la science ouverte, comme exiger un libre accès immédiat aux articles découlant de projets financés par les organismes. Ils s'affaireront également à pleinement mettre en œuvre la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche et à surveiller la conformité de leurs activités à cette politique, qui respecte la souveraineté des données autochtones et les droits et intérêts distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Enfin, en 2023–2024, les IRSC continueront de fonctionner selon un système de recherche en santé apprenant, dans lequel les priorités de financement de la recherche suivent l'évolution des besoins en connaissances, et de soutenir la recherche axée sur les systèmes de santé apprenant. Ainsi, ils veillent à ce que les données probantes soient systématiquement prises en compte dans les décisions de santé.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les IRSC disposent d'un Cadre d'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) qui cherche à renforcer les capacités dans ce domaine et à soutenir la pratique de l'ACS Plus par l'intermédiaire de trois volets :

• L'ACS Plus dans la recherche financée par les IRSC : Le Plan d'action des IRSC sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre (ACSG) en recherche vise à faire en sorte que le sexe et le genre soient pris en compte dans tous les projets financés par les IRSC. Récemment, les IRSC ont commencé à intégrer des exigences dans leurs possibilités de financement pour garantir que l'EDI et les droits des Autochtones sont véritablement pris en considération dans les propositions de recherche, y compris dans la composition des équipes, et ainsi veiller à ce que la recherche qu'ils financent soit pertinente et utile pour la population diversifiée du Canada. En 2023–2024, ils poursuivront sur leur lancée au moyen de ressources, nouvelles ou revues, pour aider les candidats et candidates à tenir compte de l'EDI dans chaque étape de leur projet de recherche.
• L'ACS Plus dans le système de financement des IRSC : La Stratégie des IRSC en matière d'équité vise à assurer aux personnes admissibles un accès équitable au financement. En 2023–2024, les IRSC continueront de mesurer l'équité et la diversité dans les demandes de financement reçues et les projets financés, ainsi que dans la composition des comités d'évaluation par les pairs, en se servant de données recueillies au moyen de la version enrichie du formulaire de déclaration volontaire des trois organismes. Ces données permettront de relever et d'éliminer les barrières et les facteurs d'exclusion dans les programmes de financement des IRSC. L'organisation actualisera aussi ses ressources à l'intention des pairs évaluateurs pour lutter contre les préjugés dans le processus d'évaluation.
• L'ACS Plus dans le milieu de travail des IRSC : Ce volet vise à garantir que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable. En 2023–2024, les IRSC poursuivront l'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action pour l'EDI. Ils chercheront en outre à accroître l'EDI dans leur milieu de travail à la lumière des conclusions et recommandations d'un examen des systèmes d'emploi, qui permettront à la haute direction et au Comité du personnel sur l'EDI de repérer les obstacles systémiques nuisant aux possibilités d'emploi et à l'avancement professionnel des quatre groupes désignés (femmes, peuples autochtones, minorités visibles et personnes handicapées).

Cette année, le plan d'action des IRSC pour lutter contre le racisme systémique dans leurs activités se concrétisera davantage. De plus, les IRSC et leur Comité consultatif externe sur l'accessibilité et le capacitisme systémique poursuivront l'élaboration d'un plan d'action détaillé et concerté portant sur les problèmes de capacitisme et d'accessibilité dans le système de financement de la recherche en santé.

Ces plans permettront aux IRSC d'honorer leur engagement à éliminer les obstacles systémiques à l'accès au financement de la recherche et à stimuler la participation et la rétention des chercheurs issus de tous les groupes sous-représentés.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (NU)

En 2023–2024, les IRSC continueront d'appuyer l'atteinte des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies ci-dessous.

• ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge. Le plan stratégique des IRSC contribuera à l'avancement de l'ODD 3 en permettant aux chercheurs en santé du Canada de générer de nouvelles connaissances scientifiques et de transposer leurs résultats dans des pratiques, des produits et des politiques de santé pour tous. Les IRSC continueront d'investir en recherche dans les domaines prioritaires des ODD, dont la santé des Autochtones, les maladies chroniques, la consommation de substances psychoactives, les systèmes de santé, la santé mentale, les infections transmissibles sexuellement et par le sang et d'autres maladies transmissibles, et la préparation aux pandémies.

  Se poursuivra également la mise en œuvre du Cadre d'action pour la recherche en santé mondiale. Ce cadre repose sur la vision du Canada comme chef de file mondial utilisant le pouvoir de la recherche pour accélérer l'équité universelle en santé. Les IRSC maintiendront leur collaboration avec des organismes au pays et à l'étranger pour améliorer la santé dans les pays en développement, notamment en conservant un rôle de premier plan au sein de l'Alliance mondiale contre les maladies chroniques (GACD) (en participant par exemple à la possibilité de financement de l'Alliance consacrée aux comorbidités chroniques), de la Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness (GloPID-R) et d'initiatives comme Trajectoires de vie en santé (TVS).

• ODD 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie. Les IRSC continueront d'honorer les engagements pris dans leur plan stratégique 2021–2031 au chapitre de l'EDI, qui sont notamment axés sur la promotion de l'équité en santé ainsi que sur le renforcement et la diversification du milieu canadien de la recherche en santé. De plus, ils poursuivront leur collaboration avec les autres organismes fédéraux de financement de la recherche afin d'assurer à tous les membres du milieu de la recherche un accès équitable et sans exclusion à leurs possibilités de financement, et de favoriser une culture équitable, diversifiée et inclusive dans les établissements postsecondaires du pays par des programmes ciblés comme Dimensions : équité, diversité et inclusion au Canada et les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d'EDI.

• ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles. Les IRSC entameront une mise à jour de leur Cadre sur l'égalité des sexes et concevront des approches novatrices pour s'attaquer aux inégalités entre les hommes et les femmes dans le milieu de la recherche. Ils poursuivront aussi la mise en œuvre de mesures proactives pour assurer la pertinence et l'incidence des recherches financées pour les femmes, les filles, les personnes de diverses identités de genre et d'autres groupes identitaires qui se recoupent, notamment en investissant dans des projets de recherche axés sur les interventions sexotransformatrices.

• ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. Les IRSC et leurs partenaires continueront de promouvoir l'innovation et l'esprit d'entreprise au service du système de santé et du milieu de la recherche en santé du Canada. Les IRSC travailleront d'ailleurs toujours aussi activement à la réalisation de leur Plan d'action stratégique pour la formation, qui vise à favoriser l'émergence de leaders scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et à l'extérieur du secteur de la recherche en santé en aidant les stagiaires : à mener de la recherche porteuse et interdisciplinaire dans un environnement de mondialisation et de technologies en rapide évolution, à mettre leurs études et leur talent au service de l'innovation dans différents secteurs de l'économie canadienne du savoir, et à définir et combler les domaines prioritaires du Canada en matière de compétences spécialisées et à repousser les frontières de la science. Parallèlement, les IRSC avanceront dans la mise au point d'un nouveau cadre et d'un nouveau plan d'action pour la formation et le soutien professionnel.

• ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre. En 2023–2024, les IRSC continueront de défendre les principes conçus pour aider les chercheurs du Canada à adopter des approches de recherche en santé mondiale éthiques et équitables.

• ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. Les IRSC continueront d'investir dans des initiatives comme l'Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS), qui est conçue pour consolider le leadership canadien dans la planification, la conception et la construction de villes en santé.

• ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. Les IRSC souscrivent à l'objectif du gouvernement du Canada de réduire à zéro les émissions nettes liées aux achats. Ils contribuent aussi à l'atteinte des cibles de réacheminement des déchets en tenant compte de facteurs environnementaux dans leurs processus et leurs contrôles de gestion des achats, en incitant les fournisseurs à réduire les conséquences écologiques des biens et services qu'ils offrent ainsi que celles de leurs chaînes d'approvisionnement, et en veillant à ce que les décideurs de même que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement aient la formation et les connaissances nécessaires pour soutenir l'approvisionnement écologique.

• ODD 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions Dans le cadre de l'engagement pris dans le budget de 2017 de soutenir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement, les IRSC ont fait des investissements ciblés dans le domaine de la santé et des changements climatiques. Ces investissements contribueront à la création de connaissances, d'outils et de ressources pour gérer et réduire collectivement les effets des changements climatiques sur la santé, et cultiver un savoir essentiel aux interventions efficaces en santé et dans d'autres secteurs pour s'adapter aux changements climatiques.

Innovation

Les IRSC pousseront encore plus loin l'automatisation des flux de travail à l'échelle de l'organisation à l'aire du logiciel Joget DX, en commençant par la gestion de la correspondance du président. Ce projet permettra de réduire la dette technique des IRSC en remplaçant un ancien système. De plus, les IRSC entreprendront une validation de principe avec Joget DX en vue d'automatiser et ainsi d'accélérer le processus d'enquête de sécurité, qui se fait toujours manuellement.

Les IRSC achèveront en outre la mise en nuage de leurs applications d'ici la fin de 2023–2024. Des analyses sont en cours pour déterminer la meilleure façon d'effectuer la migration des applications Oracle tout en maintenant le coût des licences à un seuil raisonnable. L'organisation prévoit de réduire de moins de la moitié le nombre d'unités centrales VMware dans leurs locaux, ce qui fera baisser les coûts sans pour autant nuire à la performance des systèmes.

Enfin, les IRSC envisageront le recours au métavers pour la formation, l'évaluation par les pairs virtuelle et la gouvernance hybride, de façon à enrichir les échanges virtuels au moyen de technologies de réalité virtuelle ou augmentée.

Résultats prévus pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle le financement de la recherche et de la formation en santé, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l'exercice 2023 2024 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle le financement de la recherche et de la formation en santé, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour le financement de la recherche et de la formation en santé

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s'acquitter de cette responsabilité essentielle pour l'exercice 2023 2024 et les deux exercices suivants.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Comme toujours, les IRSC assureront la gestion des risques associés à la réalisation de leur mandat, ce qui implique de surveiller les priorités organisationnelles, de revoir l'ordre de priorité des activités au moyen d'un processus novateur de planification intégrée pour résoudre des problèmes de capacité, et de favoriser le bien-être du personnel. En 2023–2024, les IRSC prévoient d'ailleurs de dresser un nouveau profil de risque organisationnel et d'actualiser leurs processus de gestion et de documentation du risque par l'intermédiaire d'une société d'experts-conseils.

En outre, en collaboration avec ses homologues au CRSH et au CRSNG, le personnel des services internes des IRSC aidera à mener la phase de découverte de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) à son terme et entamera celle de mise en œuvre, sous réserve d'une confirmation du financement de cette phase. Les systèmes de gestion des subventions actuels des trois organismes subventionnaires seront ainsi remplacés par une solution infonuagique moderne qui pourra s'adapter aux besoins diversifiés du milieu de la recherche et qui rehaussera la compétitivité du Canada sur la scène mondiale en recherche. Cette nouvelle solution permettra aussi aux organismes de mieux respecter les politiques du gouvernement du Canada relativement à la conception et à la prestation de services numériques et centrés sur le client, ainsi que de faire tomber les barrières systémiques qui subsistent dans le milieu de la recherche.

Enfin, en 2023–2024, l'Unité d'évaluation des IRSC conclura l'évaluation des programmes suivants : le Programme de bourses postdoctorales Banting, la SRAP et l'Initiative de recherche sur la RAM. De plus, l'unité entamera l'évaluation de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC et du Fonds pour les essais cliniques, et elle établira un cadre d'évaluation pour le CRPPUS et les investissements dans la recherche sur la COVID-19. Elle contribuera également à l'évaluation du Programme des chaires de recherche du Canada (dirigée par le CRSH), à celle du programme Talent (dirigée par le CRSNG) ainsi qu'à l'évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (dirigée par Santé Canada).

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Les IRSC doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés à des fournisseurs autochtones en 2023–2024.

L'organisation est tenue de remplir et de présenter les plans d'approvisionnement suivants, dont les gabarits sont fournis par Services aux Autochtones Canada :

• un plan des baux prévus dans la région du Nunavut;
• des plans annuels qui présentent les marchés prévus avec des fournisseurs autochtones de 2022–2023 à 2024–2025.

Compte tenu de leur mandat, les IRSC n'ont aucun bail dans la région du Nunavut et ne s'attendent pas à en conclure. Ils ont donc indiqué « zéro » dans le plan à remplir à ce sujet.

Les marchés des IRSC sont pour la plupart des achats de TI réalisés par l'intermédiaire de Services partagés Canada. Cela dit, en 2022–2023, l'équipe de l'approvisionnement des IRSC a connu une restructuration majeure. De nouvelles procédures seront mises en place pour atteindre l'objectif de 5 %. Voici certaines des autres mesures prévues en 2023–2024 en appui aux obligations relatives aux marchés avec les Autochtones :

Plan d'action

1. Demander à la Direction des services numériques et de sécurité et à Services publics et Approvisionnement Canada de faire en sorte que les entreprises autochtones soient priorisées dans les marchés de TI des IRSC.
2. Veiller, dans la mesure du possible, à ce que les clients internes indiquent dans leur demande leur intention de recourir aux services d'une entreprise autochtone.
3. Mettre en place une formation obligatoire pour le personnel de l'approvisionnement par l'intermédiaire de l'École de la fonction publique du Canada et d'autres sources.
4. Offrir des séances d'information aux clients internes qui seront animées par l'équipe de l'approvisionnement.
5. Veiller à l'inclusion d'entreprises autochtones dans les processus d'approvisionnement dans la mesure du possible.
6. Conclure des marchés généraux pour répondre aux besoins des gardiens du savoir et des aînés autochtones auxquels font appel les IRSC afin d'accroître l'accessibilité des activités de l'organisation.
7. Mettre en place des outils de collecte de données pour la présentation de rapports à la haute direction des IRSC, notamment pour rendre compte des demandes de renseignements envoyées à des entreprises autochtones, qu'elles aient ou non présenté une soumission ou été retenues au terme d'un processus d'approvisionnement.
8. Conclure des accords, au besoin, avec des organismes externes qui ont accès à des communautés autochtones.
9. Surveiller en permanence les progrès au cours de l'exercice financier, puis évaluer les résultats par rapport aux objectifs.

Principaux risques et défis dans l'atteinte de la cible minimale de 5 % et stratégies d'atténuation

Les IRSC étant un petit organisme doté d'un mandat restreint, leurs marchés sont peu nombreux et visent surtout l'obtention de services bien précis. Ainsi, il pourrait y avoir très peu d'organisations autochtones œuvrant dans le bon secteur ou ayant les capacités recherchées par les IRSC.

Par exemple, en 2022–2023, les IRSC ont tenté en vain de trouver des entreprises pour des services en lien avec les gardiens du savoir et les aînés autochtones, un grand besoin à combler pour l'organisation. Ils ont communiqué avec Services aux Autochtones Canada, Kumik et plus d'une vingtaine d'entreprises, d'universités et de collèges autochtones, mais il est très difficile d'obtenir des réponses. D'ailleurs, même lorsque les IRSC invitent des entreprises à soumissionner, ces dernières ne donnent pas suite à l'invitation la plupart du temps.

Cela dit, les IRSC n'abandonneront pas leur quête de services pour répondre à leurs besoins relatifs aux Autochtones.

Le tableau suivant indique en pourcentage la valeur réelle, estimée et prévue de la valeur cible.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l'exercice 2023 2024 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l'exercice 2023 2024 et des deux exercices suivants.

Dépenses prévues et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2023 2024 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et l'exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2020 2021 à 2025 2026

Le graphique ci dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

La hausse des autorisations législatives en 2020–2021 tient compte de l'octroi de 204 millions de dollars supplémentaires aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national, dans le contexte de l'intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle des IRSC et pour ses services internes pour 2023 2024 et les autres exercices pertinents.

Les dépenses réelles des IRSC en 2020–2021 sont attribuables à la hausse du financement limité dans le temps reçu à l'appui de la recherche sur la COVID-19. En 2021–2022 et en 2022–2023, les dépenses réelles ont atteint environ 1,4 milliard de dollars, et une certaine stabilité est prévue au chapitre des dépenses pour 2022–2023 et 2023–2024. La baisse indiquée à partir de 2024–2025 correspond à la fin du financement octroyé dans les budgets fédéraux pour des initiatives de recherche ciblées d'une durée limitée.

L'écart net de 11,6 millions de dollars entre 2022–2023 et 2023–2024 est principalement attribuable aux diminutions suivantes, totalisant 39,7 millions de dollars :

• diminution de 10,3 millions de dollars en raison de la fin du financement accordé en 2022–2023 pour l'intervention contre la variole simienne au Canada;
• diminution de 5,6 millions de dollars attribuable au transfert du Programme des réseaux de centres d'excellence au fonds Nouvelles Frontières en recherche, comme annoncé dans le budget de 2018;
• diminution de 5,2 millions de dollars attribuable au transfert du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche et du Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise au Fonds stratégique pour l'innovation, comme annoncé dans le budget de 2018;
• diminution de 5,0 millions de dollars en raison de la fin du financement accordé en 2022–2023 pour la recherche sur les traitements ambulatoires contre la COVID-19;
• diminution de 4,7 millions de dollars pour le Fonds pour les essais cliniques (budget de 2021), dont le financement varie d'une année à l'autre;
• diminution de 3,0 millions de dollars pour la recherche sur les blessures de stress post-traumatique en raison du financement limité dans le temps arrivé à terme en 2022–2023;
• diminution de 3,0 millions de dollars pour la Plateforme d'amélioration des résultats pédiatriques par la coordination des réseaux de recherche, le financement limité dans le temps ayant pris fin en 2022–2023;
• diminution de 2,9 millions de dollars attribuable au transfert du programme du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé.

Ces diminutions ont été compensées en grande partie par les augmentations suivantes, pour un total de 26,9 millions de dollars :

• augmentation de 8,5 millions de dollars pour le concours 2022 du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada;
• augmentation de 7,4 millions de dollars pour la mise au point d'une stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares (budget de 2019);
• augmentation de 4,3 millions de dollars attribuable à ce qui suit :
  • octroi des bourses d'études supérieures du Canada,
  • octroi de fonds aux étudiants et stagiaires postdoctoraux noirs, comme annoncé dans le budget de 2022;
• augmentation de 3,6 millions de dollars pour le financement de la recherche sur les répercussions à long terme de la COVID-19, comme annoncé dans le budget de 2022;
• augmentation de 3,1 millions de dollars en appui à l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, comme annoncé dans le budget de 2021.

Le budget de fonctionnement des IRSC est demeuré des plus modestes depuis la création de l'organisme en 2000, représentant actuellement 6 % de son budget total, et ce, malgré la hausse des programmes et des initiatives de financement offerts.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle des IRSC et pour ses services internes pour 2023 2024 et les autres exercices pertinents.

L'augmentation nette observée entre 2020–2021 et 2021–2022 est principalement attribuable à la création de postes temporaires et à la dotation en personnel de ces derniers en 2020–2021 afin que les IRSC puissent contribuer à la recherche sur la COVID-19 par la prestation de possibilités de financement dans ce domaine et pour répondre à des besoins opérationnels immédiats.

L'augmentation de 2021–2022 à 2023–2024, quant à elle, découle de la prolongation du contrat de certains de ces postes et de la création d'autres postes temporaires pour appuyer les initiatives annoncées dans les budgets de 2021 et de 2022, notamment dans les domaines suivants : essais cliniques, santé mentale, cancer pédiatrique, diabète, santé des femmes, répercussions à long terme de la COVID-19 et démence. Comme ces initiatives sont limitées dans le temps, les contrats des postes temporaires qui leur sont associés arrivent à échéance entre mars 2024 et mars 2025, d'où la diminution du nombre d'équivalents temps plein dans les années à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits des IRSC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2023–2024.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations des IRSC de 2022–2023 à 2023–2024.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web des IRSC.

Le total des dépenses comprend des paiements liés aux subventions et aux bourses de formation et de recherche en santé de l'ordre d'environ 1 280,2 millions de dollars en 2022–2023 et de 1 270,9 millions de dollars en 2023–2024, ce qui représente une diminution de moins de 1 % d'une année à l'autre. Les changements dans le financement de programmes particuliers sont inclus ci-dessus dans le tableau sur les dépenses budgétaires prévues pour le financement de la formation et de la recherche en santé. Le solde de 93,6 millions de dollars en 2022–2023 et de 91,2 millions de dollars en 2023–2024 se rapporte aux charges de fonctionnement, y compris les salaires ainsi que les biens et services.

Le total des revenus inclut les fonds reçus de partenaires pour le financement de la formation et de la recherche en santé, ainsi que tout remboursement de subventions et bourses d'exercices antérieurs. Les IRSC s'attendent à une légère augmentation des revenus en 2022–2023 en raison de prolongations accordées aux titulaires de subvention durant la pandémie de COVID-19. Les délais supplémentaires sont maintenant expirés, et le remboursement des fonds inutilisés se fait en 2022–2023 et s'ajoute aux remboursements habituels. Les revenus à ce chapitre devraient revenir à la normale en 2023–2024.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, et L'honorable Carolyn Bennett, M.D., C.P., députée
Administrateur général : Dr Michael J. Strong, président
Portefeuille ministériel : Santé
Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)
Année d'incorporation ou de création : 2000

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d'être, le mandat et le rôle des Instituts de recherche en santé du Canada se trouvent dans le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat des Instituts de recherche en santé du Canada se trouvent dans la lettre de mandat du ministre de la Santé et la lettre de mandat du ministère associée.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés des Instituts de recherche en santé du Canada pour 2023 2024 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes des Instituts de recherche en santé du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des Instituts de recherche en santé du Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel des Instituts de recherche en santé du Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Site Web : www.irsc-cihr.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

innovation à fort impact (high impact innovation)

L'innovation à fort impact varie selon le contexte organisationnel. Dans certains cas, il peut s'agir de tenter quelque chose de très nouveau ou sortant des sentiers battus. Dans d'autres cas, il peut s'agir d'apporter progressivement des améliorations dans un domaine où les coûts sont élevés ou de résoudre des problèmes auxquels un grand nombre de Canadiens ou de fonctionnaires doivent faire face.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de trois ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2023–2024, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021: bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Date de modification :

2023-04-04