Plan ministériel de 2020-2021

Table des matières

• De la part de la ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus
  • Financement de la recherche et de la formation en santé
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part de la ministre

Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2020-2021 des Instituts de recherche en santé  du Canada (IRSC).

Cette année sera emballante pour le milieu de la recherche en santé au Canada avec la célébration du 20e anniversaire des IRSC et le lancement de leur nouveau plan stratégique, qui orientera les priorités et les investissements de l’organisation pour la prochaine décennie.

Le processus de planification stratégique a nécessité les plus vastes consultation et mobilisation publiques réalisées depuis la création de l’organisme. Le plan reflète la diversité des points de vue et des priorités de la population canadienne, du milieu de la recherche en santé, des parties prenantes, des partenaires et des patients. Il présente une vision à long terme pour l’amélioration de la santé de la population canadienne, tout en définissant des priorités et des stratégies à plus court terme qui renforceront l’écosystème de la recherche en santé au pays.

Les IRSC poursuivront leur collaboration avec les deux autres organismes subventionnaires – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – pour élaborer des politiques et des stratégies qui permettent de repousser les limites en recherche et d’améliorer la capacité concurrentielle du Canada sur la scène mondiale. Citons notamment leur engagement à promouvoir le libre accès aux recherches scientifiques financées par l’État; à promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche; et à développer la capacité de recherche en santé autochtone. L’élaboration et la mise en œuvre des politiques seront déterminantes pour assurer l’essor et la pérennité du secteur de la recherche en santé au Canada de même que pour fournir une filière d’innovation qui améliorera nos vies et celles des générations futures.

Les IRSC joueront également un grand rôle dans l’avancement des priorités du gouvernement du Canada, y compris mon engagement pour la prise en compte des facteurs de diversité en recherche afin d’améliorer la santé des femmes. Dans cette optique, les IRSC travailleront avec leurs partenaires du portefeuille de la Santé et du reste du gouvernement à fournir des données issues de la recherche pour la création de meilleurs programmes et politiques.

Au nom des IRSC, je vous invite à lire le Plan ministériel 2020-2021 pour en savoir davantage sur la façon dont les investissements de cet organisme contribuent à améliorer notre santé et à renforcer notre système de soins.

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu de nos plans

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) investissent dans la recherche et la formation en santé pour appuyer la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Cette année, les IRSC lancent un nouveau plan stratégique, qui orientera les activités de l’organisation de 2020 à 2030. Élaboré en consultation avec le milieu de la recherche en santé, ce plan stratégique respecte le mandat des IRSC, tel que défini dans la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, soit d’améliorer la santé de la population canadienne grâce à la recherche, notamment par la création de nouvelles connaissances, leur application et le renforcement des capacités de recherche.

En 2020-2021, les IRSC développeront leur capacité organisationnelle pour mettre en œuvre la vision, les priorités et les stratégies établies dans leur plan stratégique. Pour ce faire, ils développeront leur capacité d’application des connaissances, adopteront de nouvelles approches de planification et d’établissement des priorités, et amélioreront l’analyse de données afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’évaluation des retombées des investissements.

Pour améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé, les IRSC investiront dans la recherche et la formation concurrentielles à l’échelle internationale. En collaboration avec leurs partenaires au gouvernement, ils s’attaqueront à des dossiers prioritaires, dont la crise des opioïdes au Canada, et favoriseront la réconciliation avec les Peuples autochtones. De plus, l’organisation appuiera les engagements établis dans la lettre de mandat de la ministre de la Santé, notamment la mise en place de mesures assurant la prise en compte des facteurs de diversité en recherche pour améliorer la santé des femmes.

Les IRSC continueront aussi à travailler avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour mettre en œuvre les priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), y compris l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), les chercheurs en début de carrière et la recherche autochtone. Ils poursuivront leur collaboration étroite avec la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) et d’autres partenaires de l’écosystème de la recherche en santé pour soutenir la cohésion de l’environnement de recherche au Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus des IRSC, consulter la section « Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus » du présent rapport.

Responsabilité essentielle : résultats et ressources prévus

Financement de la recherche et de la formation en santé

Description

Les IRSC sont l’organisme chargé d’investir dans la recherche en santé. En finançant l’excellence en recherche, les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens, d’offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada. Pour ce faire, ils fournissent des subventions qui financent la recherche en santé ainsi que la formation et le soutien professionnel de la génération actuelle de chercheurs et de la suivante.

Faits saillants de la planification

Pour s’acquitter de leur responsabilité essentielle, le financement de la recherche et de la formation en santé, les IRSC investissent dans la recherche libre et la recherche priorisée, appuient le développement de la recherche et le perfectionnement professionnel à toutes les étapes de la carrière, et mettent l’accent sur l’application des connaissances qui facilite l’utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en politiques, pratiques, procédures, produits et services. Un rigoureux système d’évaluation par les pairs réunis en personne favorise la sélection des propositions de recherche ou d’application des connaissances les plus novatrices, tout en assurant le respect des principes d’équité, de transparence et d’excellence.

Les IRSC mènent les activités afférentes à leur responsabilité essentielle au moyen de trois programmes (les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement sont accessibles dans l’InfoBase du GC).

• Le Programme de recherche libre finance la recherche axée sur la découverte et menée à l’initiative des chercheurs (c.-à-d. des projets déterminés par des chercheurs de partout au pays).
• Le Programme de formation et de soutien professionnel investit dans la prochaine génération de chercheurs afin de maintenir et de préserver la capacité de recherche en santé pour permettre au Canada de réagir aux défis actuels ou à venir.
• Le Programme de recherche priorisée encourage et renforce les assises de l’excellence de la recherche au Canada, notamment en mobilisant les parties prenantes du milieu de la recherche et en favorisant la recherche interdisciplinaire et intégrative pour combler les lacunes ou s’attaquer aux priorités naissantes en matière de santé.

En 2020-2021, les IRSC miseront sur l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan stratégique. Élaboré autour d’une vision à long terme, ce plan présentera les priorités des IRSC et la façon dont elles guideront l’organisation dans l’exécution de son mandat, conformément à la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, soit d’améliorer la santé de la population canadienne grâce à la création de connaissances, à leur application et au renforcement des capacités. Ces éléments continueront d’être des piliers de la vision et de l’orientation stratégique des IRSC, alors que l’organisation s’efforce d’obtenir les trois résultats ministériels qui suivent.

Résultat ministériel 1 : la recherche en santé canadienne est concurrentielle à l’échelle internationale

En 2020-2021, le soutien des IRSC à l’excellence en recherche en santé par le financement de la recherche libre et de la recherche priorisée contribuera à la capacité concurrentielle et à la reconnaissance internationale du Canada en ce domaine. Le développement des connaissances sur d’importants sujets de recherche en santé est au cœur du mandat des IRSC et demeurera un principe directeur de la vision des IRSC pour 2020-2021 et les années suivantes.

Les IRSC poursuivront cette année leurs efforts pour étendre et moderniser la définition de l’excellence en recherche. En tant que signataires de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) (tout comme le CRSNG, le CRSH, la FCI et Génome Canada), les IRSC travailleront avec leurs partenaires, les parties prenantes et le milieu de la recherche à l’examen des politiques, des programmes, des outils et des pratiques pour déterminer les moyens d’améliorer l’évaluation de la recherche et de ses retombées.

Résultat ministériel 2 : les capacités de recherche en santé du Canada sont renforcées

Les IRSC reconnaissent que le paysage de la recherche en santé se transforme et que la prochaine génération de chercheurs canadiens doit être outillée pour travailler dans un environnement en constante évolution. Par le financement direct (bourses de formation) et indirect (à partir de la subvention d’un chercheur) de stagiaires et de postdoctorants, les IRSC renforceront la capacité de recherche en santé du Canada en appuyant le cheminement de leaders scientifiques, professionnels et organisationnels au sein et au-delà du secteur de la recherche en santé.

En 2020-2021, les IRSC continueront de travailler avec le CRSNG et le CRSH à l’exécution de leur plan d’action pour les chercheurs en début de carrière. Pour ce faire, ils proposeront des possibilités de financement visant à appuyer les carrières en recherche universitaire et le développement des compétences. Ils chercheront également à améliorer les normes de production de rapports pour évaluer efficacement le succès des chercheurs en début de carrière en milieu universitaire.

Les IRSC se sont engagés à financer l’excellence scientifique par la recherche rigoureuse et reproductible, ce qui comprend l’intégration systématique du sexe, du genre et d’autres facteurs identitaires dans les plans et les méthodes de recherche, ainsi que dans l’analyse et l’interprétation des résultats, s’il y a lieu. En 2018-2019, 62 % des demandes de financement retenues par les IRSC^{Note en bas de page 1} indiquaient la prise en compte du sexe ou du genre dans les plans de recherche. Cette année, les IRSC travailleront avec la ministre de la Santé en vue de promouvoir l’intégration de l’analyse fondée sur le sexe et le genre, ainsi que sur la diversité, afin d’assurer la prise en compte des facteurs de diversité en recherche pour améliorer les soins de santé. Cette collaboration visera aussi l’engagement de la lettre de mandat lié à la création de subventions en recherche universitaire afin d’améliorer la compréhension de la race, de la diversité et du genre.

Les IRSC poursuivront leur collaboration avec le CRSH, le CRSNG et la FCI dans le cadre du plan stratégique pour le renforcement des capacités en recherche autochtone, qui a été approuvé par le CCRC en octobre 2019. L’exécution de ce plan s’amorcera en 2020-2021 avec l’adoption d’une série de mécanismes visant à tisser des liens avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits; à faire avancer les priorités de recherche et à faciliter l’accès des Peuples autochtones au financement des organismes subventionnaires; et à défendre le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités en recherche autochtone. Ces mécanismes s’ajouteront à l’engagement de longue date des IRSC en recherche en santé autochtone par l’intermédiaire de leur Institut de la santé des Autochtones. En collaboration avec les communautés autochtones, les IRSC continueront de repérer les occasions d’accroître leurs investissements dans ce domaine, avec pour cible l’attribution de 4,6 % de leur budget de base annuel consacré aux subventions et aux bourses.

Les IRSC travailleront aussi avec le CRSNG et le CRSH à l’exécution du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). En 2020-2021, les mesures de mise en œuvre concerneront l’avancement de l’intégration des questions liées à l’EDI dans les plans de recherche et la poursuite d’une meilleure compréhension de l’excellence en recherche. Les trois organismes continueront la mise à jour du questionnaire de collecte de renseignements d’auto-identification, l’établissement de normes de production de rapports pour la publication coordonnée de données sur la participation aux programmes et les taux de réussite, et l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) à l’ensemble des programmes. Aussi, la poursuite de la mise en œuvre du programme pilote Dimensions, lancé en 2019, facilitera la transformation dans les établissements postsecondaires pour accroître l’équité, la diversité et l’inclusion, et promouvoir un changement culturel au sein de l’écosystème de la recherche.

Résultat ministériel 3 : la recherche en santé canadienne est utilisée

L’amélioration de la santé de la population canadienne passe par l’utilisation des connaissances issues de la recherche. L’application des connaissances est une composante essentielle du mandat des IRSC, soit améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé, et continuera d’être une priorité du nouveau plan stratégique et de la vision de l’organisation.

En accord avec la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, les articles de recherche issus des projets financés par les IRSC doivent être librement accessibles dans les 12 mois suivant leur publication pour ainsi faciliter l’utilisation des connaissances provenant de la recherche appuyée par les IRSC, au Canada et à l’étranger. Dans le cadre de cet engagement au libre accès, les IRSC – ainsi que le CRSH et le CRSNG – ont noué un partenariat avec l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et le service de découverte européen OpenAIRE (en anglais seulement) afin d’améliorer la disponibilité des contenus canadiens libre d’accès.

En 2020-2021, en collaboration avec les deux autres organismes subventionnaires, les IRSC maintiendront leur soutien aux activités liées à l’élaboration d’une politique de la gestion des données de recherche. Le travail dans ce dossier s’harmonise aux priorités fédérales liées à l’infrastructure de recherche numérique et s’effectuera en collaboration avec les partenaires du gouvernement fédéral, dont Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et la nouvelle organisation nationale de l’infrastructure de recherche numérique (ONIRN).

Les IRSC continueront d’investir dans des activités ciblées de recherche et d’application des connaissances concordant avec les priorités du gouvernement en vue de favoriser l’intégration des résultats de la recherche aux processus décisionnels dans le contexte de l’établissement de politiques. Les IRSC collaboreront aussi avec leurs partenaires fédéraux, dont Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), pour appuyer des activités de recherche et d’application des connaissances dans des domaines correspondant aux priorités de la population canadienne.

Analyse comparative entre les sexes plus

Les IRSC disposent d’un cadre d’ACS+ qui cherche à renforcer les capacités dans ce domaine et à soutenir la pratique de l’ACS+ par l’entremise de trois volets.

• L’ACS+ dans la recherche financée par les IRSC : assurer la prise en considération de l’ACS+ dans les plans et les méthodes de recherche, l’analyse et l’interprétation des résultats, et la dissémination des constatations. Le Plan d’action des IRSC sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre en recherche vise à intégrer systématiquement les notions de sexe et de genre et d’autres considérations en matière d’identité à la recherche financée par les IRSC pour s’assurer que cette recherche est pertinente et utile pour toute la diversité de la population canadienne.
• L’ACS+ dans le système de financement des IRSC : assurer aux personnes admissibles un accès équitable aux fonds des IRSC. La Stratégie des IRSC en matière d’équité énonce un plan pour créer un système de financement équitable qui vise : a) à détecter et à éliminer les préjugés systématiques qui risquent d’entraver l’accès d’une personne ou d’un groupe au financement offert par les IRSC; b) à inciter l’ensemble du secteur de la recherche en santé à adopter des pratiques équitables. Les IRSC ont aussi élaboré des plans d’action pour s’attaquer aux obstacles systémiques qui nuisent à certains groupes, dont un cadre sur l’égalité des sexes, un plan d’action sur les langues officielles et les communautés en situation minoritaire et le Plan d’action : Créer un avenir plus sain pour les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
• L’ACS+ dans le milieu de travail des IRSC : s’assurer que les IRSC exercent leurs activités de manière équitable. Parmi les instruments habilitants, on compte des lois fédérales (Loi sur l’équité en matière d’emploi, Loi sur le multiculturalisme canadien, Loi sur les langues officielles) et des politiques sur des thèmes comme l’équité en emploi, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et le harcèlement en milieu de travail. En 2018, les IRSC ont instauré une formation obligatoire sur l’ACS+ pour tous les membres du personnel et du conseil d’administration.

Les IRSC surveillent la mise en œuvre de l’ACS+ dans chacun des trois volets comme suit.

• Ils vérifient l’intégration des questions de sexe et de genre dans toutes les propositions de recherche.
• Le Formulaire de déclaration volontaire des trois organismes permet de recueillir des renseignements sur l’âge, le genre et l’identification comme Autochtone, membre d’une minorité visible ou personne handicapée, ce qui facilite la surveillance de l’équité pour l’ensemble des programmes de financement.
• Les IRSC mènent des sondages auprès des candidats et des récipiendaires, dans le cadre des évaluations de programmes, pour surveiller les retombées parmi les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi.
• Enfin, ils s’assurent que les membres du personnel et du conseil d’administration suivent la formation sur l’ACS+ et participent aux sondages du portefeuille de la Santé pour évaluer les connaissances du personnel et l’application de l’ACS+.

Les IRSC se servent des données recueillies pour cerner les lacunes dans l’application de l’ACS+ et l’iniquité dans l’accès au financement, ainsi que pour élaborer des solutions factuelles afin d’améliorer l’ACS+ dans la recherche qu’ils financent, leur système de financement et leur milieu de travail.

Par ailleurs, les IRSC collaborent avec le CRSNG et le CRSH pour mettre en place un plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), qui comprend certaines activités communes aux trois volets du cadre d’ACS+ des IRSC.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

En 2020-2021, les IRSC appuieront les ODD qui suivent.

• ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge par le maintien du financement de la recherche visant à réduire la morbidité et la mortalité prématurée au Canada; le soutien à la recherche et au développement de vaccins et de médicaments contre les maladies transmissibles et non transmissibles principalement présentes dans les pays en développement; et l’adoption d’une nouvelle approche stratégique de recherche en santé mondiale.
• ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles par la mise en œuvre de mesures existantes et la création d’approches novatrices pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes en recherche et appuyer les chercheuses au Canada. Les IRSC poursuivront aussi la mise en œuvre de mesures proactives pour assurer la pertinence et l’incidence des recherches financées pour les femmes, les filles et d’autres groupes identitaires qui se recoupent, notamment en investissant dans des projets de recherche axés sur les interventions transformatrices en matière de genre.
• ODD 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables par la poursuite des investissements dans des initiatives telles que l’Initiative de recherche sur les villes en santé, qui appuie la recherche sur la mise en œuvre d’interventions éprouvées pour maximiser le potentiel de promotion des milieux urbains en santé.

Expérimentation

En 2020-2021, les IRSC expérimenteront l’automatisation robotisée des processus (ARP), soit l’emploi d’un logiciel pour la reproduction de processus opérationnels nécessitant la réalisation de tâches manuelles, courantes ou répétitives. L’exploitation de l’ARP devrait produire des gains d’efficacité et un meilleur contrôle interne, et permettre aux employés de réaliser des tâches demandant plus de créativité et ajoutant plus de valeur. Actuellement, une quantité considérable de temps et d’efforts est allouée à des tâches manuelles répétitives, ce qui empêche les employés de se concentrer sur des activités plus stratégiques ou qui ajoutent de la valeur. La validation de principe a pour objectifs de prouver que l’ARP offrirait aux IRSC des avantages, des possibilités et des gains d’efficacité considérables, et de confirmer l’efficience du logiciel en libre accès utilisé.

Dans le respect des normes numériques du gouvernement du Canada, les IRSC ont amorcé une validation de principe visant l’utilisation du logiciel en libre accès RaiMan’s SikuliX. D’abord conçu dans le cadre d’une collaboration entre le Massachusetts Institute of Technology (MIT) et INTEL, cet outil est aujourd’hui uniquement entretenu par un réseau d'échange de pratiques. Les IRSC utiliseront des outils de planification fournis par InfoTech (groupe de spécialistes canadien) pour sélectionner les projets à fort rendement et s’en remettront à un analyste des activités interne pour effectuer la modélisation des processus opérationnels. Les IRSC ont engagé Transports Canada pour compiler les conclusions tirées de leurs efforts. Si ceux-ci s’avèrent fructueux, les IRSC comptent présenter leur expérience pour faire bénéficier de leur travail d’autres organisations (en particulier de petits ministères et organismes).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2020-2021, pour appuyer la mise en œuvre du plan stratégique, les IRSC mettront en place un nouveau processus de planification et de détermination des priorités. Ce processus constituera la première étape d’une approche intégrée visant à changer la façon dont les IRSC établissent leurs priorités et affectent leurs ressources.

Pour ce faire, les IRSC amélioreront leurs capacités en analyse de données afin de renforcer le fondement scientifique de leurs processus décisionnels. En utilisant des sources qualitatives et quantitatives, les IRSC pourront surveiller les retombées des leurs investissements et éclairer la mise en œuvre de leur orientation stratégique à partir de données qui permettront de déterminer les besoins actuels et futurs.

En outre, les IRSC poursuivront leur collaboration avec le CRSH et le CRSNG pour établir une plateforme de gestion des subventions axée sur l’utilisateur, la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Les systèmes actuels de gestion des subventions ne possèdent pas les capacités nécessaires pour s’adapter à l’évolution des besoins du milieu de la recherche et des exigences opérationnelles des organismes. Cette plateforme unique fournit l’occasion de moderniser la gestion des subventions et de respecter les normes d’excellence attendues du milieu canadien de la recherche et du personnel des trois organismes en matière d’efficacité, d’interopérabilité, d’accessibilité et de facilité d’utilisation. En 2020-2021, l’initiative SGSTO entrera dans la troisième année de la phase de découverte, qui devrait mener à la sélection d’un partenaire de l’industrie et à l’obtention des autorisations du Conseil du Trésor nécessaires pour le projet, les dépenses et la passation de marchés.

Ressources financières budgétaires prévues pour les Services internes

Dépenses budgétaires 2020‑2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
30 996 904	30 996 904	31 704 184	31 433 522

Ressources humaines prévues pour les Services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2020‑2021	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021‑2022	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023
237	230	226

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2017‑2018 à 2022‑2023

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

	2017–2018	2018–2019	2019–2020	2020–2021	2021–2022	2022–2023
Postes législatifs	6	6	7	7	7	7
Crédits votés	1 091	1 145	1 194	1 208	1 227	1 189
Total	1 097	1 151	1 201	1 215	1 234	1 196

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour la responsabilité essentielle des IRSC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les Services internes (en dollars)

Responsabilité essentielle et Services internes	Dépenses 2017‑2018	Dépenses 2018‑2019	Prévisions des dépenses 2019‑2020	Dépenses budgétaires 2020‑2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2020‑2021	Dépenses prévues 2021‑2022	Dépenses prévues 2022‑2023
Financement de la recherche et de la formation en santé	1 068 516 854	1 117 593 924	1 169 736 232	1 183 861 746	1 183 861 746	1 201 853 838	1 164 449 289
Total partiel	1 068 516 854	1 117 593 924	1 169 736 232	1 183 861 746	1 183 861 746	1 201 853 838	1 164 449 289
Services internes	28 644 331	33 333 203	31 105 310	30 996 904	30 996 904	31 704 184	31 433 522
Total	1 097 161 185	1 150 927 127	1 200 841 542	1 214 858 650	1 214 858 650	1 233 558 022	1 195 882 811

Les dépenses prévues des IRSC ont augmenté à 1,2 milliard de dollars en 2019-2020 et devraient demeurer à ce niveau.

L’écart observé entre les dépenses réelles des IRSC et les dépenses prévues s’explique principalement par l’affectation de nouveaux fonds permanents annoncés dans les budgets fédéraux à l’intention des IRSC et de fonds destinés aux programmes des trois organismes (en collaboration avec les deux autres organismes subventionnaires). Le financement de ces programmes a des répercussions sur les dépenses prévues des IRSC sur une base annuelle puisque les IRSC reçoivent des fonds limités dans le temps pour chaque concours distinct selon la correspondance des projets retenus avec le mandat de recherche en santé de l’organisme.

L’écart net observé entre 2018-2019 et les années subséquentes s’explique principalement par l’affectation du financement additionnel suivant aux IRSC :

• 21,1 M$ en 2019-2020, augmentant à 25,1 M$ par année à partir de 2023-2024, pour le Programme des chaires de recherche du Canada, conformément au budget de 2019;
• 15,7 M$ en 2019-2020, augmentant à 46,0 M$ par année à partir de 2022-2023, pour améliorer l’appui à la recherche en santé, conformément au budget de 2018;
• 4,1 M$ en 2019-2020, augmentant à 7,4 M$ par année à partir de 2021-2022, pour appuyer les études des cycles supérieurs par l’intermédiaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada, conformément au budget de 2019;
• 3,7 M$ en 2019-2020 pour le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, qui sera graduellement éliminé d’ici 2024-2025;
• 2,0 M$ en 2019-2020, augmentant à 3,3 M$ par année à partir de 2021-2022, pour financer un congé parental payé pour les chercheurs étudiants, conformément au budget de 2019;
• 2,0 M$ par année sur cinq ans, à partir de 2019-2020, pour appuyer la recherche sur le cancer du col de l’utérus.

Comme il est noté dans le budget de 2018, certains de ces programmes (Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, et Réseaux de centres d’excellence) seront graduellement éliminés ou consolidés et transférés à d’autres ministères fédéraux, ce qui explique en partie l’écart observé entre 2021-2022 et 2022-2023.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour la responsabilité essentielle des IRSC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les Services internes

Responsabilité essentielle et Services internes	Équivalents temps plein réels 2017‑2018	Équivalents temps plein réels 2018‑2019	Prévisions d’équivalents temps plein 2019-2020	Équivalents temps plein prévus 2020‑2021	Équivalents temps plein prévus 2021‑2022	Équivalents temps plein prévus 2022‑2023
Financement de la recherche et de la formation en santé	255	229	254	257	254	254
Total partiel	255	229	254	257	254	254
Services internes	205	232	235	237	230	226
Total	460	461	489	494	484	480

La nette augmentation observée entre 2018-2019 et 2019-2020 est en grande partie attribuable à la création de postes en 2018-2019 pour exécuter et appuyer les programmes afin d’améliorer la recherche en santé, conformément au budget de 2018. En 2019-2020, les IRSC ont aussi créé des postes temporaires pour diriger les principales activités liées à l’élaboration du plan stratégique. Cette augmentation commence à s’atténuer à partir de 2021-2022 en raison de la fin de postes à durée déterminée, et d’autres postes, en 2021-2022 et en 2022-2023.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits des IRSC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations des IRSC de 2019‑2020 à 2020‑2021.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web des IRSC.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)

Renseignements financiers	Résultats prévus 2019‑2020	Prévisions des résultats 2020‑2021	Écart (résultats prévus pour 2020‑2021 moins prévisions des résultats de 2019‑2020)
Total des charges	1 214 309 883	1 225 404 899	11 095 016
Total des revenus	7 422 089	4 877 155	(2 544 934)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	1 206 887 794	1 220 527 744	13 639 950

Le total des charges comprend des paiements de subventions et bourses de recherche et de formation en santé de l’ordre d’environ 1 140,0 M$ en 2019-2020, et de 1 151,3 M$ en 2020-2021. Le solde de 74,3 M$ en 2019-2020 et de 74,1 M$ en 2020-2021 se rapporte aux charges de fonctionnement, y compris les salaires, les biens et services, et les frais liés à l’évaluation par les pairs (frais de déplacement et d’accueil des personnes ne faisant pas partie du gouvernement fédéral).

Le total des revenus inclut les fonds reçus de partenaires pour le financement de la recherche et de la formation en santé, ainsi que tout remboursement de subventions et bourses d’exercices antérieurs.

Les charges devraient augmenter en fonction des autorisations additionnelles consenties pour financer le paiement de subventions et de bourses.

Les revenus devraient diminuer compte tenu de la baisse anticipée des dons reçus de partenaires, en partie parce que les IRSC ont reçu un don de 1,0 M$ en 2019-2020 qui ne devrait pas être renouvelé en 2020-2021.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée

Administrateur général : Dr Michael J. Strong, président

Portefeuille ministériel : Santé

Instrument habilitant : Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada (L.C. 2000, ch. 6)

Année d’incorporation ou de création : 2000

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web des IRSC.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la «  lettre de mandat de la ministre ».

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web des IRSC.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés des IRSC pour 2020 2021 sont illustrés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes des IRSC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web des IRSC.

• Analyse comparative entre les sexes plus
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie ministérielle de développement durable

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel des IRSC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2020‑2021.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)  K1A 0W9

Téléphone : 613-954-1968
Sans frais : 1-888-603-4178
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
Site Web : www.cihr-irsc.gc.ca

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle‑ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère sur une période de 3 ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de se concentrer et de faire rapport au cours de la période de planification. Les priorités ministérielles représentent ce qui est le plus important ou ce qui doit être fait en premier pour appuyer l’atteinte des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2015 : Croissance de la classe moyenne; Un gouvernement ouvert et transparent; Un environnement sain et une économie forte; La diversité fait la force du Canada; Sécurité et possibilités.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Date de modification :

2020-03-10